Un vol prévu place les familles afghanes au cœur d’un appel au Congrès
Soixante-six membres du Congrès américain ont exhorté l’administration Trump à suspendre les vols d’expulsion concernant plus de 150 Afghans, alors qu’une déclaration sous serment d’un agent de l’immigration décrit un vol charter prévu le 3 novembre 2026 à destination du Pakistan, suivi d’un transfert par voie terrestre vers l’Afghanistan.
Sommaire
- Un vol prévu place les familles afghanes au cœur d’un appel au Congrès
- Ce que révèle la déclaration sur le vol
- Les recours en justice ont abouti à des résultats différents
- Qui est le plus exposé au danger ?
- Pourquoi la suite du trajet compte
- Les réponses de Washington ne clarifient pas les modalités
- Le Pakistan est déjà un lieu d’attente précaire
- L’opération envisagée dépasse un précédent récent en matière d’expulsions
- Les élus relient le différend aux futurs partenariats des États-Unis
- À retenir
Le groupe bipartisan, emmené par le représentant démocrate Scott Peters, de Californie, a adressé lundi 2 novembre son appel au secrétaire d’État Marco Rubio et au secrétaire à la Sécurité intérieure Markwayne Mullin. Les élus ont averti que les proches d’anciens partenaires militaires américains, les opposants politiques aux talibans et d’autres personnes vulnérables pourraient subir des persécutions, être torturés ou être tués.
Leur demande porte sur les vols d’expulsion transportant des Afghans ou des Iraniens, qu’ils soient directement conduits vers leur pays d’origine ou passent par un autre pays. Pour les Afghans détenus en Louisiane, la principale inquiétude concerne la suite du trajet après l’arrivée de l’avion au Pakistan : le voyage envisagé se poursuivrait en territoire taliban.
Un responsable américain a évoqué des plans concernant près de 200 ressortissants afghans, tandis que l’appel du Congrès mentionnait plus de 150 personnes. Selon lui, les préparatifs restaient susceptibles d’évoluer. Certains détenus ont servi dans les forces de sécurité afghanes ou travaillé avec du personnel américain ; d’autres ont des liens familiaux qui, selon les défenseurs des droits, pourraient les exposer à des représailles.
Les élus ont fondé leur appel sur la promesse faite aux personnes ayant soutenu l’armée américaine pendant ses 20 années de présence en Afghanistan. Dans leur lettre, ils ont écrit :
Notre pays a promis de ne jamais abandonner les Afghans qui ont mis en péril leur propre sécurité et celle de leur famille pour se tenir aux côtés des militaires américains.
L’administration n’a pas annoncé publiquement l’opération. Le Pakistan n’a pas confirmé publiquement l’existence d’un accord visant à accueillir les détenus et à organiser leur transfert ultérieur.
Ce que révèle la déclaration sur le vol
Sergio Aguilar, responsable de la supervision des opérations de détention et d’expulsion au sein de l’Agence américaine de l’immigration et des douanes (ICE), a décrit l’itinéraire dans une déclaration sous serment datée du 30 octobre, déposée dans l’affaire Sadat v. Mullin. Il a indiqué avoir d’abord compris que le vol charter atterrirait en Afghanistan, avant d’apprendre que sa destination serait le Pakistan.
La déclaration d’Aguilar indique :
La destination finale de l’avion serait le Pakistan, avant un transfert ultérieur vers l’Afghanistan
La déclaration concernait Said Mansor Sadat, un Afghan de 30 ans inscrit sur la liste des passagers d’un vol charter spécial devant partir d’Alexandria, en Louisiane. Le juge fédéral Michael Nachmanoff avait ordonné aux autorités fédérales de préciser si l’avion se rendrait directement en Afghanistan ou ferait escale au Pakistan.
Human Rights First a indiqué qu’un vol entre Alexandria et le Pakistan était prévu le mardi 3 novembre. Des informations antérieures évoquaient un départ possible dès le 2 novembre. La déclaration sous serment fixait la date prévue au 3 novembre ; le départ n’avait pas été confirmé publiquement.
Les États-Unis ont suspendu les activités de leur ambassade à Kaboul en 2021 et n’entretiennent pas de relations diplomatiques officielles avec les autorités talibanes. Cette situation complique l’organisation de retours directs en Afghanistan et contribue à expliquer le rôle envisagé pour le Pakistan.
Les recours en justice ont abouti à des résultats différents
Selon son avocat, Sadat a ensuite été retiré de la liste des passagers et libéré de la garde de l’ICE, après qu’un juge a estimé que le maintien en détention violait ses droits à une procédure régulière. Le droit à une procédure régulière signifie que le gouvernement doit respecter des garanties juridiques équitables lorsqu’il restreint la liberté d’une personne.
D’autres détenus ont eu moins de succès dans leurs demandes d’intervention urgente. Au Texas, la juge fédérale Kathleen Cardone a rejeté la demande de Basir Ahmad Ahmadi visant à suspendre son expulsion, estimant que le tribunal de district n’était pas compétent, c’est-à-dire qu’il n’avait pas le pouvoir juridique de statuer sur cette demande.
Les évolutions judiciaires et politiques se sont déroulées sur plusieurs semaines :
- 15 octobre : Cardone a consigné que l’ICE avait désigné Ahmadi pour une opération d’expulsion vers l’Afghanistan provisoirement prévue au début du mois de novembre.
- 29 octobre : Cardone a rejeté la demande d’urgence d’Ahmadi pour des raisons de compétence.
- 30 octobre : Aguilar a déposé sa déclaration décrivant l’itinéraire par le Pakistan. Un juge de Louisiane a également rejeté la demande d’urgence de Khaled Khaleeq, un détenu afghan ; des avis demandant un réexamen ont suivi.
- 2 novembre : les 66 élus ont adressé leur appel à Rubio et Mullin.
- 3 novembre : le vol charter décrit dans la déclaration d’Aguilar devait partir.
Qui est le plus exposé au danger ?
Parmi les détenus figurent des personnes dont les activités, les proches ou la situation personnelle pourraient rendre leur retour dangereux. Les élus ont cité des soupçons de soutien à l’ancien gouvernement afghan ou aux forces américaines, des critiques contre les talibans et des identités incompatibles avec les politiques talibanes.
Un Afghan de 47 ans, identifié sous le prénom de Mohammad, a déclaré avoir été transféré d’un centre de détention de l’Oklahoma vers la Louisiane en vue de son expulsion. Il est gay et a épousé un Américain en 2020. Sa famille a fui l’Afghanistan en 1981, alors qu’il avait deux ans, et a obtenu le statut de réfugiée. Après plusieurs décennies aux États-Unis, il a perdu son statut de résident permanent à la suite de deux condamnations pour crime commis au début de la vingtaine.
Le dossier judiciaire d’un autre détenu fait état de sa détention et de tortures infligées par les talibans en 2023 en raison des liens de son épouse avec l’ancien gouvernement afghan. Celle-ci avait servi dans l’armée afghane et la police féminine, et apporté son aide aux forces américaines. Il est entré aux États-Unis sans autorisation en 2024, est resté en détention administrative et a vu sa demande d’asile rejetée.
Ces parcours illustrent la diversité des situations que les autorités de l’immigration doivent traiter dans le cadre de l’opération envisagée. Certains détenus sont entrés légalement, d’autres sans autorisation, et quelques-uns ont un casier judiciaire. Les avocats engagent des recours individuels fondés sur le parcours migratoire de chacun et les craintes liées à un retour.
Des associations affirment que certains détenus ont eu du mal à contester leur expulsion faute de représentation juridique. Simon Sandoval-Moshenberg, qui représente Sadat et un autre Afghan menacé d’expulsion, a déclaré que ses deux clients avaient appris séparément qu’ils seraient conduits par avion au Pakistan, puis transférés par voie terrestre jusqu’à la frontière afghane. Lundi soir, son second client attendait encore une décision concernant sa demande d’urgence.
Pourquoi la suite du trajet compte
La lettre du Congrès soutient que la responsabilité des États-Unis ne s’arrête pas au pays où atterrit un avion d’expulsion. Les élus affirment que Washington doit empêcher le renvoi de personnes vers des lieux où elles risquent d’être torturées, y compris lorsqu’un autre gouvernement se charge du transfert final.
Ils ont exhorté l’administration à faire savoir au Pakistan que les États-Unis n’accepteraient pas qu’il participe à la remise des personnes expulsées aux talibans. Leur appel formule directement cette exigence :
Ne livrez pas aux talibans, directement ou par l’intermédiaire du Pakistan, les personnes qui se sont tenues aux côtés de nos troupes.
Les protections américaines contre le renvoi vers un lieu où une personne risque d’être persécutée ou torturée dépendent de sa situation et des conclusions juridiques rendues dans son dossier. Le statut de protection des personnes désignées pour cette opération n’a pas été rendu public, et le ministère de la Sécurité intérieure (DHS) n’a pas précisé si le Pakistan avait fourni des garanties de sécurité couvrant à la fois le transfert et le traitement ultérieur en Afghanistan.
Les élus ont également invoqué l’avis de niveau 4 du département d’État déconseillant tout voyage en Afghanistan. Ils ont évoqué d’anciens partenaires afghans contraints de se cacher après l’évacuation de 2021, persécutés ou tués. Leur argument relie les expulsions envisagées aux risques que Washington décrit déjà pour les personnes se trouvant en Afghanistan.
Les réponses de Washington ne clarifient pas les modalités
Le ministère de la Sécurité intérieure a refusé de confirmer de futures opérations d’expulsion, invoquant la sécurité des opérations et du personnel. Il a défendu sa pratique générale consistant à envoyer des migrants dans des pays autres que le leur, en affirmant que les personnes concernées en sont informées et que l’ICE obtient des garanties diplomatiques concernant leur sécurité.
Un porte-parole du DHS a également déclaré :
Lorsqu’une personne n’est plus sous la garde de l’ICE, l’ICE n’en est plus responsable.
Cette position contraste avec la demande des élus, qui veulent que Washington empêche un transfert ultérieur prévisible vers une situation dangereuse. Sandoval-Moshenberg a déclaré que ses clients n’avaient pas été informés de l’identité des personnes chargées de les transporter à travers le Pakistan, ni des modalités du trajet.
Après les premières révélations sur de possibles expulsions, le département d’État avait déclaré qu’il n’était pas prévu de transférer des migrants afghans au Pakistan. La déclaration ultérieure de l’ICE décrit une opération programmée empruntant cet itinéraire. Interrogé sur les expulsions envisagées lors d’une conférence de presse le 31 octobre, Rubio a renvoyé la question au DHS.
L’administration a conclu des accords avec au moins 35 pays pour qu’ils accueillent des migrants expulsés, dans le cadre de sa campagne plus vaste de contrôle de l’immigration. Pour les Afghans concernés, la question concrète est de savoir si le Pakistan leur permettrait de rester sur son territoire ou servirait de simple point de transit vers l’Afghanistan.
Le Pakistan est déjà un lieu d’attente précaire
Les Afghans qui cherchent à obtenir la protection des États-Unis sont confrontés à l’incertitude au Pakistan depuis des années. Les expulsions envisagées font suite à de précédents préparatifs d’expulsion évoqués en octobre, lorsque des Afghans détenus et leurs avocats avaient été prévenus qu’un vol était à prévoir, sans information publique sur les modalités d’accueil.
AfghanEvac, une organisation qui soutient les anciens partenaires afghans des États-Unis, affirme qu’un accord conclu à l’automne 2023 devait protéger un groupe identifié de personnes dans l’attente du traitement de leur dossier d’immigration aux États-Unis. Washington devait traiter leurs demandes, tandis que le Pakistan s’abstiendrait de les harceler pendant cette période.
L’organisation affirme que cet accord a cessé de fonctionner après l’arrêt, en janvier 2025, du traitement des dossiers de réfugiés par les États-Unis. Les Afghans qui attendaient au Pakistan ont ensuite subi du harcèlement, des détentions et des expulsions vers l’Afghanistan. Une personne expulsée des États-Unis aurait donc besoin d’une autorisation de séjour sûre, ainsi que d’une protection contre une nouvelle expulsion.
Le ministère des Affaires étrangères des talibans a déclaré lundi être prêt à engager un dialogue constructif avec Washington sur le retour des ressortissants afghans. Il a appelé à un traitement responsable et mis en garde les pays tiers contre toute négociation concernant des citoyens afghans en échange de concessions politiques temporaires.
Les expulsions dans la région se poursuivent déjà. Hamdullah Fitrat, porte-parole adjoint des talibans, a déclaré le 3 novembre que 100 familles, soit 462 personnes, avaient été renvoyées de force la veille. Selon ses chiffres par poste-frontière, 203 personnes sont passées par le pont Silk à Nimroz, 62 par Torkham, 27 par Spin Boldak et 71 par Islam Qala. Le total de ces chiffres est de 363 personnes, soit 99 de moins que le total annoncé.
L’opération envisagée dépasse un précédent récent en matière d’expulsions
Le Deportation Data Project, une initiative de recherche à laquelle participent l’Université de Californie à Berkeley et l’Université de Californie à Los Angeles, estime qu’environ 97 ressortissants afghans ont été renvoyés en Afghanistan au cours des quatre années précédentes, sur la base de dossiers d’immigration obtenus à la suite de demandes d’accès aux documents publics.
Une opération envisagée concernant plus de 150 personnes dépasserait de plus de 53 personnes, soit environ 55 %, le total enregistré sur l’ensemble de ces quatre années. Cette comparaison explique pourquoi les associations décrivent ces préparatifs comme une forte hausse des expulsions, plutôt que comme une nouvelle opération de faible ampleur.
Plus de 120 000 Afghans ont été évacués lors du retrait de 2021, dont près de 79 000 transférés aux États-Unis pendant l’évacuation du mois d’août. Beaucoup sont entrés sous le régime de la libération conditionnelle pour raisons humanitaires, qui autorise un séjour temporaire, puis ont obtenu une protection temporaire dans l’attente d’un statut migratoire durable.
Les retards accumulés dans le traitement des demandes d’immigration ont laissé des milliers de personnes dans l’attente d’une décision. Des associations afghanes font pression sur le Congrès pour qu’il rétablisse les protections accordées aux personnes ayant aidé les forces américaines. La population évacuée dans son ensemble comprend des personnes aux parcours juridiques différents de ceux des personnes actuellement détenues, mais l’incertitude sur l’obtention d’un statut permanent rend le débat sur les expulsions lourd de conséquences pour de nombreuses familles.
Les élus relient le différend aux futurs partenariats des États-Unis
Le représentant de Louisiane Troy Carter, dont l’État détient les personnes concernées par le vol envisagé, a qualifié ces expulsions de honteuses et cruelles. Dans une déclaration publiée dimanche, il a averti que les familles afghanes ayant travaillé aux côtés des forces américaines risquaient de subir des représailles ou d’être tuées si elles étaient renvoyées.
La représentante Sydney Kamlager-Dove a estimé que l’abandon des alliés afghans affaiblirait la confiance dans les futurs partenariats des États-Unis. Les sénateurs Chris Coons, Jeanne Shaheen, Tim Kaine et Richard Blumenthal ont également critiqué les expulsions envisagées et mis en garde contre les dangers encourus par les anciens partenaires.
L’appel du Congrès associe deux demandes immédiates : suspendre les vols et garantir une protection contre un renvoi ultérieur depuis le Pakistan. Les procédures judiciaires progressent au cas par cas, tandis que les élus cherchent à obtenir de l’administration une décision portant sur l’opération dans son ensemble.
Pour les Afghans détenus et leurs proches, ces décisions détermineront leur prochain lieu de vie et feront des liens familiaux avec les États-Unis soit une protection, soit un facteur d’exposition aux représailles. Le vol prévu le 3 novembre a donné un caractère urgent à l’appel, tandis que les recours individuels montrent que la liste des passagers peut encore changer avant le départ.
À retenir
- Soixante-six élus ont exhorté Rubio et Mullin à suspendre les vols d’expulsion concernant des Afghans et des Iraniens.
- La déclaration sous serment d’un agent de l’ICE décrit un vol charter prévu le 3 novembre vers le Pakistan, suivi d’un transfert vers l’Afghanistan.
- L’appel du Congrès mentionne plus de 150 Afghans ; un responsable américain a évoqué des plans concernant près de 200 personnes.
- Parmi les personnes menacées d’expulsion figurent des proches d’anciens partenaires militaires américains et d’autres personnes qui craignent les persécutions des talibans.
- Sadat a été libéré et retiré de la liste des passagers, tandis que d’autres détenus poursuivaient leurs recours judiciaires d’urgence.
- Le Pakistan n’a pas confirmé publiquement son rôle et le DHS n’a pas divulgué de garanties de sécurité propres à cette opération.
