Des membres du SAS refusent de répondre alors qu’une enquête sur l’Afghanistan examine des homicides et des preuves manquantes

Les refus menacent l’obtention de témoignages directs

Une forte proportion des membres du SAS sollicités par l’enquête publique sur les homicides présumés illégaux commis en Afghanistan ont refusé de répondre à ses questions, a déclaré Lord Justice Haddon-Cave. L’enquête porte sur des allégations concernant plus de 50 morts, une possible dissimulation de faits répréhensibles et des manquements de la police militaire royale dans la conduite de ses investigations.

Le juge a indiqué que l’enquête avait recensé de nombreux membres du Special Air Service dont elle souhaitait recueillir le témoignage direct au sujet d’opérations de détention ciblées. Il s’agissait de raids visant à détenir des commandants talibans présumés et à désorganiser les réseaux impliqués dans la fabrication de bombes. Des demandes écrites officielles ont été adressées aux membres concernés.

Haddon-Cave, qui préside l’enquête indépendante sur l’Afghanistan, a décrit leur réponse :

Une forte proportion a indiqué son intention d’invoquer son droit de ne pas s’incriminer et a refusé de répondre aux questions posées par l’enquête.

Ce droit protège les personnes contre l’obligation de fournir des réponses susceptibles de les incriminer. L’invoquer ne constitue pas un aveu de culpabilité. Ces refus laissent néanmoins l’enquête en quête de réponses sur des opérations contestées, sans témoignage direct de nombreux militaires qu’elle a sollicités.

Le compte rendu de l’audience ne précise ni le nombre de personnes destinataires des demandes ni celui des refus. La description du juge met donc en évidence un problème important d’obtention de témoignages, plutôt qu’un taux de réponse mesurable.

L’enquête a également obtenu environ 10 000 photographies des opérations, entendu des témoignages sur les préoccupations exprimées au sein des forces spéciales et fait face à un recours juridique concernant des éléments de preuve soumis à des restrictions. Par ailleurs, un avis officiel annonce une audience le 25 septembre 2026 au sujet d’une augmentation importante du nombre de documents non divulgués. Ensemble, ces développements concernent à la fois le déroulement des raids et la question de savoir si les enquêteurs ont reçu les éléments nécessaires pour l’établir.

Ce que l’enquête doit établir

L’enquête porte sur des opérations menées entre 2010 et 2013. Elle doit notamment déterminer s’il existe des éléments crédibles à l’appui des allégations de nombreux homicides extrajudiciaires commis par les forces armées britanniques, si les circonstances ont été dissimulées et si les enquêtes de la police militaire royale ont été appropriées et efficaces.

Les homicides extrajudiciaires sont des homicides commis illégalement, sans justification légale ni procédure judiciaire. Dans cette affaire, les principales allégations portent sur des personnes détenues et des personnes désarmées qui auraient été tuées lors d’opérations militaires, et non sur des décès dont l’illégalité aurait déjà été établie par un tribunal.

Haddon-Cave a déclaré que la période examinée « couvre suffisamment les allégations actuellement formulées ». L’enquête se penchera également sur les enseignements à tirer de ses conclusions.

Les demandes écrites adressées aux membres du SAS étaient des demandes fondées sur la règle 9. Il s’agit de demandes officielles par lesquelles une enquête publique prévue par la loi sollicite des déclarations de témoins ou des documents. Ce sont des démarches de collecte de preuves, et non des accusations pénales.

Cette distinction est importante, car l’enquête peut examiner des comportements et des défaillances institutionnelles, mais ne peut pas elle-même statuer sur la responsabilité civile ou pénale. Ses conclusions peuvent néanmoins avoir de graves conséquences pour des personnes et des institutions, comme l’a soulevé le recours distinct concernant l’accès aux éléments de preuve.

Les 54 morts et les familles en quête de réponses

Les ministres ont annoncé l’enquête après des allégations selon lesquelles une unité du SAS aurait tué 54 Afghans dans des circonstances suspectes, dans la province de Helmand, en 2010 et 2011. Une enquête approfondie a décrit ces 54 décès comme de possibles homicides illégaux survenus au cours d’un déploiement de six mois, et non comme le nombre total de personnes tuées par l’escadron.

Le nombre de morts attribué à l’escadron pendant ce déploiement se chiffrait à plusieurs centaines. Le chiffre de 54 désigne donc un groupe de décès suspects au sein d’un bilan opérationnel plus large ; il ne signifie pas que chaque décès survenu pendant la mission était illégal.

Le cabinet d’avocats Leigh Day a porté une affaire au nom d’un Afghan désigné sous le nom de Saifullah. Il affirmait que son père, ses deux frères et son cousin avaient été tués lors d’un raid du SAS contre un complexe immobilier dans le sud de l’Afghanistan, en février 2011.

L’enquête cherche à recueillir les témoignages des familles afghanes dont des proches sont morts au cours des opérations. Leurs récits pourraient apporter des éléments sur les détentions, les tirs et les événements survenus à l’intérieur des complexes, à confronter aux dossiers militaires. Ces comparaisons font toujours partie de l’enquête et ne constituent pas des conclusions définitives.

Des récits récurrents de détenus tentant de saisir des armes

Les rapports opérationnels du déploiement font état d’incidents répétés au cours desquels des hommes afghans détenus auraient été ramenés à l’intérieur de bâtiments, puis auraient tenté de saisir des fusils ou des grenades. La répétition d’explications similaires a suscité des inquiétudes au sein du quartier général des forces spéciales.

Des comptes rendus de raids menés le 29 novembre 2010 et le 15 janvier 2011 décrivent des détenus tentant d’utiliser des grenades après avoir été conduits à l’intérieur. Des rapports sur des fusillades mortelles survenues les 7, 9 et 13 février avancent des explications similaires, selon lesquelles un détenu aurait tenté d’attaquer la patrouille avec un fusil.

Le 16 février, deux détenus auraient été tués après que l’un d’eux eut récupéré une grenade derrière des rideaux et l’autre un fusil dissimulé derrière une table. Le 1er avril, deux autres détenus ont été tués après avoir, selon les allégations, levé un fusil et tenté de lancer une grenade.

Des personnes ayant servi au sein de l’escadron ont affirmé que des hommes désarmés avaient été tués et que des armes avaient été placées sur les lieux pour justifier les tirs. Ces allégations n’ont pas été établies comme des conclusions de l’enquête. Elles sont importantes en raison du possible conflit entre les explications opérationnelles et les témoignages des membres du personnel présents pendant le déploiement.

Aucune blessure parmi les membres du SAS n’a été signalée lors des raids examinés dans l’enquête approfondie. Ce fait ne prouve pas à lui seul qu’il y a eu des actes illégaux, mais il doit être pris en compte avec les descriptions récurrentes de menaces émanant des hommes détenus.

Les photographies pourraient mettre à l’épreuve les rapports opérationnels

Haddon-Cave a déclaré que l’enquête avait obtenu environ 10 000 photographies prises pendant des opérations de détention ciblées. Il les a décrites comme des images en haute résolution qui ne semblent pas avoir fait partie des enquêtes de la police militaire royale.

Selon les comptes rendus, les photographies ont été prises par le SAS et n’ont pas été examinées par la police militaire. La formulation du juge est plus prudente quant à leur absence des enquêtes précédentes. L’enquête n’a pas annoncé ce que les images établissent au sujet d’un décès en particulier.

Les photographies peuvent éventuellement permettre de comparer la scène avec les récits opérationnels et les témoignages. Leur valeur probante dépend de la date et du lieu où elles ont été prises, de ce qu’elles montrent et de la fiabilité avec laquelle elles peuvent être rattachées à un incident. Leur nombre ne suffit pas à établir l’existence d’actes répréhensibles.

Les allégations remontent la chaîne de commandement

Richard Hermer KC, qui représentait sept familles endeuillées lors de ses observations préliminaires, a soutenu que des documents militaires révélaient davantage que de simples fusillades suspectes. Il a allégué des destructions de preuves, des pressions exercées sur des témoins et des manquements de la part des responsables de la discipline, qui n’auraient pas enquêté sur des récits invraisemblables.

Hermer a nommé les anciens directeurs des forces spéciales, le lieutenant-général Jonathan « Jacko » Page et le général Sir Mark Carleton-Smith. Il a allégué qu’ils avaient connaissance de graves actes répréhensibles présumés, mais n’avaient pas veillé à ce que les préoccupations soient transmises à la police militaire royale ni empêché que les faits se reproduisent. Il s’agissait d’observations présentées à l’enquête, et non de conclusions visant l’un ou l’autre officier.

Une enquête distincte a allégué que des préoccupations avaient été consignées dans un dossier classifié à accès restreint plutôt que transmises à la police militaire. Elle a également affirmé que Carleton-Smith avait été informé de meurtres suspects et n’avait pas révélé les préoccupations antérieures lorsque la police militaire avait ouvert une enquête en 2013. Il a refusé de commenter ces affirmations.

Les documents examinés lors de l’enquête semblent témoigner d’une inquiétude face à un éventuel contrôle au sein du quartier général. Hermer a cité un courriel de mai 2011 dans lequel le juriste principal du quartier général des forces spéciales avertissait qu’une plainte portée à un échelon supérieur pourrait entraîner des pressions en faveur d’une enquête de la police militaire.

Il a également évoqué un courriel de 2016 au sujet de meurtres présumés, transmis à Simon Case, alors haut fonctionnaire au cabinet du Premier ministre, ainsi qu’au secrétaire du Cabinet et au procureur général. La même année, le secrétaire permanent du ministère de la Défense, Stephen Lovegrove, a fait part de ses inquiétudes au chef de la police militaire concernant la culture au sein des forces spéciales.

Le ministère de la Défense a reconnu avoir gravement induit en erreur une famille endeuillée et la Haute Cour, tout en niant l’avoir fait intentionnellement. Il a également nié avoir entravé des enquêtes et déclaré que les investigations précédentes n’avaient pas mis au jour suffisamment d’éléments pour engager des poursuites.

Les enquêtes précédentes se sont achevées sans inculpation

L’enquête examine l’opération Northmoor et l’opération Cestro, deux enquêtes de la police militaire royale dont les périmètres étaient différents. Northmoor portait sur plus de 600 infractions présumées ; elle a été progressivement réduite en 2017, puis close en 2019. Les enquêteurs ont travaillé pendant cinq ans, mais aucune inculpation n’a suivi.

Cestro concernait la mort de quatre jeunes personnes à Loy Bagh, dans la province de Helmand, le 18 octobre 2012. Les deux plus jeunes avaient 14 et 12 ans. Trois militaires ont été renvoyés devant l’autorité de poursuite des forces armées, dont le tireur, pour quatre chefs de meurtre, mais aucune poursuite n’a été engagée.

Le renvoi d’une affaire en vue d’éventuelles poursuites ne signifie pas qu’une décision d’inculper a été prise. De même, l’absence d’inculpation ne règle pas la question distincte de savoir si les enquêtes ont été efficaces et si les éléments pertinents ont été transmis aux enquêteurs.

Paul Greaney KC, qui représentait la police militaire royale, a déclaré que les enquêteurs étaient confrontés à des difficultés pratiques en situation de conflit actif et dépendaient des commandants pour signaler les possibles crimes de guerre et infractions graves. Il a souligné que les officiers supérieurs étaient légalement tenus de procéder à ces signalements.

Brian Altman KC, qui représentait le ministère de la Défense, a exposé la position du ministère sur la légalité des actes et les enquêtes :

Les opérations doivent être menées dans le respect des limites clairement définies par la loi et les allégations crédibles visant nos forces doivent toujours faire l’objet d’enquêtes approfondies.

Un militaire conteste les restrictions d’accès aux preuves

Un militaire haut gradé, désigné sous le nom de Witness IIA126, a engagé un recours juridique contre la décision de l’enquête de lui cacher, ainsi qu’à ses avocats, certains éléments soumis à des restrictions. Le différend porte sur des éléments désignés devant le tribunal comme les éléments verts.

Kate Grange KC, qui représentait le militaire, a déclaré que ces éléments comprenaient l’allégation selon laquelle une personne aurait reçu une balle dans la tête alors qu’elle était peut-être endormie, pendant une opération de détention ciblée. Elle a soutenu que le fait de les dissimuler ne respectait pas les exigences fondamentales d’équité procédurale.

Grange a expliqué pourquoi le militaire estimait qu’il était important d’avoir accès aux éléments, malgré les limites des pouvoirs d’une enquête publique :

Même si les enquêtes publiques prévues par la loi ne peuvent pas établir de responsabilité civile ou pénale, elles peuvent néanmoins avoir des conséquences extrêmement importantes pour les personnes concernées.

Jonathan Glasson KC, qui représentait l’enquête, a défendu le secret au nom de l’intérêt public et déclaré qu’une conclusion défavorable à l’encontre d’une personne identifiable, y compris le requérant, était loin d’être inévitable. Edward Craven KC, qui représentait les familles de 16 personnes tuées, a soutenu que les restrictions étaient justifiées et déclaré que certains témoins avaient des craintes sérieuses et objectivement fondées.

Le ministère de la Défense finance les frais juridiques de IIA126, mais a adopté une position neutre sur le bien-fondé du recours. L’audience devant le tribunal devait se terminer un mardi, et une décision écrite devait être rendue ultérieurement. Le compte rendu de cette audience ne permet d’établir ni l’existence d’une décision ni la date de son prononcé.

Lors d’une audience connexe devant la Haute Cour, le ministère a fait état d’éléments laissant penser que des membres des forces spéciales déployés lors de certaines opérations examinées pourraient avoir commis des infractions graves au regard de l’Armed Forces Act 2006. Cette appréciation signale de possibles actes criminels, mais ne constitue pas une déclaration de culpabilité.

Documents non divulgués et prochaine audience

L’avis officiel d’audience de l’enquête indépendante sur l’Afghanistan annonce une audience publique pour le vendredi 25 septembre 2026. Il indique que l’enquête demandera des garanties à l’équipe juridique du ministère de la Défense au sujet d’une augmentation importante et inattendue du nombre de documents liés à son mandat qui n’ont pas été divulgués.

Le mandat définit ce que l’enquête est autorisée à examiner. L’avis porte donc sur des documents liés à son périmètre, et non sur un ensemble indéterminé d’archives sans rapport avec l’affaire. Il ne précise pas le nombre de documents, n’explique pas pourquoi ils n’ont pas été divulgués et n’indique pas leur contenu.

La chronologie des événements importants distingue les opérations examinées des démarches ultérieures visant à enquêter sur celles-ci :

• De novembre 2010 à avril 2011 : le déploiement associé aux allégations concernant 54 morts suspectes.
• Février 2011 : le raid au cours duquel, selon Saifullah, quatre membres de sa famille ont été tués.
• 18 octobre 2012 : quatre jeunes personnes sont tuées à Loy Bagh, dans le cadre d’une affaire qui fera ensuite l’objet de l’opération Cestro.
• 2013 : la police militaire ouvre une enquête pour meurtre, mentionnée dans des allégations concernant des préoccupations dissimulées.
• 2017 et 2019 : l’opération Northmoor est progressivement réduite, puis close.
• 25 septembre 2026 : l’avis officiel de l’enquête programme une audience publique consacrée à des documents non divulgués.

Les comptes rendus de la déclaration de Haddon-Cave concernant les refus de témoigner indiquent que les audiences publiques se poursuivront en octobre et en novembre, et devraient s’achever fin novembre. Ils ne précisent pas l’année concernée par ce calendrier ; il ne faut donc pas le confondre avec celui de l’audience du 25 septembre 2026, dont la date est indiquée séparément.

Les questions encore sans réponse sont importantes : que montrent les photographies, les enquêtes militaires ont-elles reçu tous les éléments pertinents, comment traiter équitablement les témoignages soumis à des restrictions et qu’est-ce qui explique les documents supplémentaires non divulgués ? L’enquête n’a pas encore déterminé si les homicides et la dissimulation allégués ont eu lieu.

À retenir

• Une forte proportion des membres du SAS sollicités par l’enquête ont invoqué leur droit de ne pas s’incriminer et refusé de répondre aux questions.
• L’enquête porte sur des homicides présumés illégaux, leur dissimulation et des défaillances dans les investigations entre 2010 et 2013.
• Environ 10 000 photographies opérationnelles ne semblent pas avoir fait partie des enquêtes antérieures de la police militaire.
• Les opérations Northmoor et Cestro se sont achevées sans poursuites.
• Un militaire haut gradé conteste les restrictions d’accès aux preuves ; aucune décision ultérieure n’est établie dans le présent article.
• Un avis officiel programme une audience le 25 septembre 2026 au sujet de documents supplémentaires non divulgués.
• Les allégations font toujours l’objet d’une enquête et ne constituent pas des conclusions de culpabilité pénale.