À Delhi, de nouvelles demandes de justificatifs malgré la présentation de l’Aadhaar lors de la révision des listes électorales

Des millions d’avis, suivis de nouvelles demandes de justificatifs

À Delhi, des électeurs qui ont présenté leur carte Aadhaar lors d’une révision spéciale des listes électorales se voient réclamer d’autres documents, alors même que des agents électoraux locaux ont vérifié leur adresse et recommandé leur maintien sur les listes. Ces nouvelles vérifications concernent des personnes dont les données n’ont pas pu être rapprochées d’anciennes listes électorales, notamment des personnes âgées qui disent avoir peu d’autres justificatifs.

Sur près de 9,7 millions d’électeurs inscrits sur la liste provisoire concernée par l’envoi des avis, 3,31 millions en ont reçu un. Cela représente environ 34 % de l’électorat de la liste provisoire. Parmi ces avis, 1,39 million portaient sur l’absence de lien avec d’anciennes listes électorales, tandis que les 1,92 million restants concernaient des incohérences dans les informations enregistrées.

Selon les données communiquées par le bureau du responsable électoral en chef de Delhi, plus de 94 % des 3,31 millions de dossiers devaient être intégrés aux listes définitives. Pourtant, des agents électoraux de bureau, dits BLO, indiquent que les électeurs n’ayant fourni que leur Aadhaar continuent d’être signalés par le système utilisé par les responsables de l’inscription électorale et leurs adjoints.

La question centrale est de savoir comment les autorités évaluent l’éligibilité d’un électeur qui possède une pièce d’identité et un rapport de vérification locale favorable, mais pas d’autres justificatifs. Les responsables électoraux rappellent que les critères sont la citoyenneté indienne, l’âge minimum de 18 ans et la résidence habituelle dans la circonscription. Un haut responsable a précisé que l’absence de lien avec d’anciennes listes et les incohérences ne remettaient pas, à elles seules, en cause l’éligibilité.

Ce que les agents électoraux disent avoir reçu comme consignes

Des BLO de tout Delhi affirment que les responsables de l’inscription électorale, ou ERO, leur ont demandé de retourner voir les électeurs et de recueillir d’autres documents, malgré les rapports de terrain déjà transmis et les déclarations écrites confirmant leur éligibilité et leurs années de résidence. Certains disent avoir reçu pour consigne d’établir que les électeurs n’étaient ni bangladais ni rohingyas.

Les responsables électoraux ont nié avoir donné ces consignes et affirmé qu’aucun relevé des personnes supposées être des immigrés en situation irrégulière inscrites sur les listes n’était en cours d’élaboration. Un ERO a déclaré que les consignes données lors du recensement initial demandaient d’identifier les ressortissants étrangers, mais qu’elles avaient changé peu après et qu’aucune liste de ce type n’était établie.

Plusieurs agents électoraux ont décrit leur incertitude quant aux éléments qui seraient jugés suffisants. Selon l’un d’eux, les consignes sont passées de la collecte de tout document disponible, accompagnée d’une déclaration de vérification, à la demande d’une preuve de citoyenneté. Un autre a indiqué qu’un électeur ayant déjà présenté un passeport s’était tout de même vu réclamer de nouveau des documents.

Pour les personnes âgées et celles qui n’ont jamais été scolarisées, retrouver des certificats scolaires ou d’autres documents peut être difficile. Un BLO du nord-est de Delhi a indiqué que certains électeurs n’avaient aucun autre justificatif et ne possédaient même pas de compte bancaire. Les visites répétées laissent donc les habitants et les agents de terrain tenter de résoudre les mêmes dossiers sans savoir clairement ce qui est exigé.

Pourquoi l’Aadhaar est au cœur du litige

L’Aadhaar est une pièce d’identité, tandis que l’inscription sur les listes électorales nécessite aussi une décision concernant la citoyenneté, l’âge et la résidence. Un haut responsable électoral a déclaré que l’Aadhaar ne suffisait pas à lui seul, mais qu’un ERO pouvait néanmoins juger un électeur éligible s’il estimait satisfaisant le rapport de terrain du BLO.

La foire aux questions sur la SIR 2026 du responsable électoral en chef de Delhi décrit une procédure en plusieurs étapes distinctes. Aucun document n’est exigé avec le formulaire de recensement lors de l’enquête initiale auprès des foyers, et indiquer un numéro Aadhaar sur ce formulaire est facultatif. Des pièces justificatives peuvent être demandées ultérieurement, lorsqu’un ERO adresse un avis.

La foire aux questions recense 12 catégories de pièces justificatives. La douzième concerne l’Aadhaar et précise que les directives de la Commission électorale datées du 9 septembre 2025 s’appliquent. Les demandes décrites par les agents électoraux font référence à 11 documents prévus, notamment les actes de naissance, les certificats scolaires et les passeports. La foire aux questions officielle présente donc la liste différemment, en soumettant l’Aadhaar à des directives spécifiques.

Les autres catégories comprennent les certificats de résidence permanente, les certificats de caste délivrés par les autorités compétentes, les attestations d’attribution de terrains ou de logements par l’État, les registres familiaux établis par les autorités de l’État ou locales, ainsi que certains documents relatifs à l’emploi dans la fonction publique ou aux pensions. La liste comprend également des documents précis délivrés avant le 1er juillet 1987 par des organismes publics et des institutions telles que les banques, les bureaux de poste et la Life Insurance Corporation.

Pour une personne qui répond à un avis, la question pratique est de savoir quels documents l’ERO acceptera en complément de la vérification locale. L’explication officielle laisse la possibilité qu’un rapport de terrain satisfaisant suffise, tandis que les demandes décrites par les BLO donnent à penser que certains dossiers sont renvoyés pour obtenir d’autres justificatifs.

Comment s’effectue la recherche d’anciennes inscriptions électorales

La dernière révision intensive spéciale des listes électorales à Delhi avant celle décrite dans la foire aux questions officielle a eu lieu en 2002. La foire aux questions invite les électeurs à consulter cette liste et, le cas échéant, à relier leurs données à celles d’une inscription les concernant ou concernant des proches lors de révisions antérieures dans d’autres régions.

Un électeur arrivé à Delhi après 2002 peut devoir consulter l’ancienne liste correspondante dans un autre État. Le formulaire demande des renseignements tels que le nom du proche, l’État, la circonscription de l’Assemblée, le bureau de vote et le numéro de série. Retrouver ces inscriptions peut nécessiter des informations que les familles n’ont plus utilisées depuis des décennies.

La foire aux questions autorise l’établissement de liens par l’intermédiaire des parents ou des grands-parents, du côté maternel comme paternel. Pour une femme mariée dont le nom ne figurait pas sur l’ancienne liste, elle précise qu’il faut indiquer ses parents ou ses grands-parents, et non ceux de son mari.

Les électeurs qui ne trouvent d’inscription ni à leur nom ni à celui d’un proche répondant aux critères peuvent renvoyer le formulaire avec leurs renseignements personnels, en laissant vierge la partie consacrée à l’ancienne liste. La foire aux questions indique qu’ils devront fournir un document prévu à cet effet s’ils reçoivent un avis d’un ERO. L’absence d’un lien historique fait donc passer la personne à une étape ultérieure de vérification.

Deux calendriers à suivre attentivement

Dans le cadre de l’opération d’envoi d’avis concernant 3,31 millions d’électeurs, le délai de traitement a été prolongé jusqu’au 15 décembre, avant la publication définitive des listes prévue le 22 décembre. L’opération comprenait également un avertissement du 25 septembre contre les radiations fondées sur des motifs peu solides et une réunion, le 1er octobre, portant sur l’acceptation des déclarations des BLO.

La foire aux questions du responsable électoral en chef présente explicitement un calendrier différent pour la SIR 2026, qui s’achève le 4 novembre 2026. Le lien entre ce calendrier et les échéances de décembre n’a pas été expliqué. Les électeurs doivent se fier à la date limite indiquée dans l’avis qui leur a été adressé ou dans le calendrier officiel qui leur est applicable.

• 25 septembre, dans le cadre de l’opération d’envoi des avis : le bureau du responsable électoral en chef a mis en garde contre les radiations fondées sur des motifs futiles et demandé des vérifications approfondies.
• 1er octobre, dans le cadre de cette opération : selon les BLO, une réunion a indiqué que leurs déclarations pouvaient être acceptées lorsque les électeurs ne disposaient pas des documents prévus.
• 15 et 22 décembre, dans le cadre de cette opération : échéance prolongée pour le traitement des avis et date prévue pour la publication définitive des listes.
• Du 30 juin au 17 août 2026 : visites dans les foyers prévues par le calendrier officiel de la foire aux questions.
• 31 août 2026 : publication de la liste provisoire et ouverture des procédures de réclamation, d’opposition et de notification.
• 30 septembre et 29 octobre 2026 : échéances respectives pour les réclamations et oppositions, puis pour les avis et leur traitement.
• 4 novembre 2026 : publication définitive des listes selon la foire aux questions.

Les travailleurs migrants paient le prix du maintien sur les listes

Les travailleurs migrants de Delhi ont souvent des documents liés à leur ville d’origine, alors qu’ils passent la majeure partie de leur vie professionnelle dans la capitale. Certains font régulièrement la navette entre plusieurs États ; d’autres conservent leur inscription d’origine parce que leur logement ou leur emploi à Delhi est incertain.

Sitapant Jha, 74 ans, vit à Delhi depuis 1974, mais ses documents restent liés au Bihar. Il se rendait auparavant à Darbhanga pour voter et n’a pas pu le faire ces deux dernières années. Ignorant la révision, il pensait que son nom figurait toujours sur les listes du Bihar.

Manoj Yadav, 28 ans, ouvrier dans une usine à Govindpuri, a décrit la difficulté de concilier une adresse inscrite sur un document et les contraintes du travail quotidien :

Mon Aadhaar indique mon adresse au Bihar, mais je travaille ici toute la journée. Qui va faire la queue à ma place ?

Vikram Singh, chauffeur de taxi, a expliqué qu’il était difficile de concilier les longues files d’attente et les demandes de courriers de propriétaires avec ses horaires de travail. Sita, employée de maison originaire du Bihar, a indiqué qu’une urgence médicale l’avait empêchée de se déplacer et qu’un BLO lui avait dit que sa présence était nécessaire pour la procédure.

La foire aux questions officielle prévoit plusieurs solutions en cas d’absence. Un membre adulte de la famille peut remplir et signer un formulaire de recensement pour une personne travaillant ailleurs, et une procédure de dépôt en ligne est également décrite. Celle-ci nécessite un numéro de téléphone portable enregistré et la concordance des noms dans les registres électoraux et Aadhaar. Les familles auxquelles il manque des documents ou dont les renseignements ne correspondent pas peuvent donc rencontrer des obstacles pratiques supplémentaires.

Des habitants racontent des années de démarches infructueuses

À Rangpuri Pahari, près de l’aéroport international Indira-Gandhi de Delhi, plusieurs habitants décrivent des problèmes d’inscription qui ont commencé avant la révision actuelle. Leurs témoignages montrent qu’une nouvelle demande de documents peut s’ajouter à des démarches non résolues ou à une perte antérieure de justificatifs.

Shaheen, 19 ans, a déclaré que ses documents avaient été perdus lors de la démolition de son ancien logement dans la colonie de Ghosiya, à Mehrauli. Elle a ensuite perdu un récépissé Aadhaar lors d’un déménagement. Son père est mort peu après, et sa famille a eu du mal à obtenir des documents de remplacement.

Bano et Issaq Khan ont quitté Chattarpur pour Aligarh après leur mariage, en 2008, puis sont revenus à Delhi en 2014. Ils ont mis à jour leurs coordonnées Aadhaar et PAN, mais n’ont pas transféré leur inscription électorale. Leurs noms ont ensuite été retirés des listes de Chattarpur. Ils affirment que leurs tentatives pour se réinscrire ont été rejetées sans explication claire.

Chiranji Lal Meena, l’ERO de Bijwasan, circonscription qui comprend Rangpuri Pahari, a attribué les rejets de demandes à des documents mal téléchargés ou au dépassement des délais d’appel. Expliquant la position de son bureau, il a déclaré :

Il n’y a aucune raison que les demandes soient rejetées si tous vos documents sont en règle.

Ashiq Ali, 56 ans, a indiqué vivre à Delhi depuis avant 1980 et y voter depuis 2000. Après l’annulation de son inscription et de celles de son fils et de sa belle-fille, il a déposé des formulaires et on lui a dit que quelqu’un viendrait. Il affirme qu’aucune visite de vérification n’a suivi.

Qui décide du maintien d’un électeur sur les listes ?

Les ERO prennent les décisions d’éligibilité, tandis que les BLO effectuent les visites locales et transmettent leurs rapports de vérification. Les responsables ont indiqué qu’un ERO insatisfait des documents d’un électeur pouvait le déclarer inéligible par une décision motivée, c’est-à-dire une décision écrite exposant les raisons.

Un premier rapport administratif avait recensé 350 électeurs jugés inéligibles. La lettre du bureau du responsable électoral en chef, datée du 25 septembre, a ensuite mis en garde contre les radiations fondées sur des motifs futiles et exigé des vérifications approfondies. Selon les BLO, la réunion du 1er octobre a autorisé l’acceptation de leurs déclarations lorsque les électeurs ne disposaient pas des justificatifs prévus.

Sabir Ahmed, cofondateur du Sabar Institute, un organisme de recherche indépendant qui suit les tendances en matière de radiation au Bengale-Occidental, a mis en doute la rapidité de l’opération dans son ensemble. Il a déclaré qu’une procédure auparavant menée sur au moins un an était désormais tentée en trois mois, obligeant certains travailleurs migrants à rentrer chez eux pour des auditions.

Ahmed a également évoqué des avis déclenchés par des divergences de noms dans le cadre d’une procédure qui recourt à l’intelligence artificielle pour signaler des incohérences. La Commission électorale n’a pas communiqué les détails de la technologie ni de la procédure d’achat utilisées pour ce signalement. Les habitants doivent néanmoins répondre aux avis qui en résultent dans le cadre de la procédure de vérification, où la qualité des explications et la possibilité de corriger une inscription comptent directement.

Ce que la procédure officielle prévoit pour les électeurs

Selon la foire aux questions du responsable électoral en chef, les BLO doivent effectuer au moins trois visites pour recueillir les formulaires de recensement. Les électeurs doivent recevoir un accusé de réception sur un double du formulaire et le conserver. Ils peuvent obtenir de l’aide auprès de la permanence téléphonique électorale au 1950, grâce aux coordonnées du BLO imprimées sur le formulaire, ainsi que dans les bureaux d’assistance des districts et des circonscriptions de l’Assemblée. SEWA Delhi aide également les habitants à réunir leurs documents.

Selon la foire aux questions, le renvoi du formulaire est indispensable : seuls les électeurs dont le formulaire dûment rempli a été reçu sont inscrits sur la liste provisoire. Si le formulaire n’est pas renvoyé, le BLO doit vérifier si la personne est absente, décédée, a déménagé ou fait l’objet d’une inscription en double.

Les personnes éligibles absentes de la liste provisoire peuvent déposer le formulaire 6, accompagné d’une déclaration et des pièces justificatives, pendant la période de réclamation et d’opposition. La foire aux questions invite également les personnes ayant déménagé à utiliser cette procédure pour demander leur inscription à leur nouvelle adresse. Les articles 17 et 18 de la loi de 1950 sur la représentation du peuple interdisent l’inscription dans plusieurs circonscriptions ou plusieurs fois dans la même circonscription.

Il est demandé aux électeurs de vérifier la liste provisoire après sa publication plutôt que de se fier uniquement au dépôt de leur formulaire. Selon la foire aux questions, un demandeur dont le nom reste absent de la liste définitive peut faire appel auprès du responsable électoral du district ou du magistrat du district compétent dans un délai de 15 jours. Pour les habitants qui multiplient déjà les démarches, ces vérifications et ces échéances déterminent la prochaine occasion de régulariser leur inscription.

À retenir

• Sur près de 9,7 millions d’électeurs inscrits sur la liste provisoire dans le cadre de l’opération d’envoi des avis, 3,31 millions en ont reçu un, soit environ 34 %.
• Selon les BLO, certains électeurs ayant présenté leur Aadhaar font l’objet de nouvelles demandes de justificatifs malgré des vérifications de terrain favorables.
• Les autorités nient avoir ordonné des vérifications ciblant les Bangladais ou les Rohingyas et affirment qu’aucune liste de ce type n’est établie.
• La foire aux questions officielle sur la SIR 2026 indique que le numéro Aadhaar est facultatif sur les formulaires de recensement et qu’aucun document n’est exigé lors du recensement.
• La foire aux questions recense 12 catégories de pièces justificatives ; l’Aadhaar est soumis à des directives distinctes de la Commission électorale.
• Les échéances de décembre mentionnées dans le cadre de l’opération d’envoi des avis diffèrent de la date du 4 novembre 2026 prévue par la foire aux questions pour la publication définitive des listes.
• Les migrants et les habitants ayant perdu leurs documents ou disposant de justificatifs périmés font face à des frais de déplacement, à des journées de travail manquées et à des démarches répétées.
• La foire aux questions prévoit le formulaire 6 pour les personnes éligibles absentes de la liste provisoire et un délai d’appel de 15 jours pour les demandeurs absents de la liste définitive.