Rahul Gandhi acquitté par un tribunal de Sultanpur dans l’affaire de diffamation liée à Amit Shah en 2018

Un tribunal de Sultanpur acquitte Gandhi après huit ans

Un tribunal spécial de Sultanpur, dans l’Uttar Pradesh, a acquitté Rahul Gandhi le 26 octobre 2026 dans une affaire de diffamation pénale portant sur des propos tenus au sujet d’Amit Shah pendant la campagne des élections du Karnataka de 2018. Le magistrat judiciaire en chef adjoint Shubham Verma a rendu son verdict en présence de Gandhi au tribunal.

Le tribunal a estimé que le responsable du Bharatiya Janata Party (BJP) à l’origine de la plainte n’était pas une personne lésée et que les propos de Gandhi n’étaient pas diffamatoires. Ces conclusions portaient à la fois sur la qualité pour déposer plainte et sur le caractère pénalement diffamatoire des propos.

Gandhi, chef de l’opposition à la Lok Sabha et député de Raebareli, avait rejeté les accusations tout au long de la procédure. Sa défense a affirmé que ses propos avaient été sortis de leur contexte et que la plainte était motivée par une hostilité politique.

Des partisans du Congrès rassemblés devant le tribunal ont célébré la décision au son des tambours, en scandant des slogans et en tirant des feux d’artifice. Gandhi était arrivé à Sultanpur malgré une collision impliquant des véhicules qui l’accompagnaient depuis Lucknow, plus tôt dans la matinée. La police a indiqué qu’il était sain et sauf et qu’aucune blessure grave n’avait été signalée.

Les faits à l’origine de la plainte de 2018

Le différend porte sur des propos attribués à Gandhi à Bengaluru le 8 mai 2018, pendant la campagne pour les élections à l’Assemblée du Karnataka. Shah, aujourd’hui ministre de l’Intérieur de l’Union, était alors président national du BJP.

Vijay Mishra, responsable local du BJP et ancien président de la banque coopérative du district de Sultanpur, a déposé la plainte le 4 août 2018. Il affirmait que les propos de Gandhi avaient porté atteinte à la réputation de Shah. Santosh Kumar Pandey représentait le plaignant en tant qu’avocat, bien qu’une description de l’affaire désigne Pandey lui-même comme le plaignant.

La plainte attribuait à Gandhi les propos suivants, alors qu’il critiquait les déclarations du BJP sur l’honnêteté en politique :

Les Indiens oublient que le président du BJP est accusé de meurtre. C’est la vérité. Le parti qui parle d’honnêteté et de décence a pour président une personne accusée de meurtre.

Ces propos concernaient des accusations reliant Shah au meurtre de Sohrabuddin Sheikh en 2005. Un tribunal spécial du Bureau central d’enquête l’avait mis hors de cause dans cette affaire en 2014, quatre ans avant la campagne au Karnataka. Cette décision signifiait que les poursuites à son encontre avaient pris fin à ce stade.

Les propos de Gandhi ont été présentés comme ayant été tenus lors d’une conférence de presse à Bengaluru ou d’un meeting électoral. La plainte portait sur ses déclarations au sujet de Shah pendant la campagne au Karnataka et sur la question de savoir si elles avaient porté atteinte à sa réputation d’une manière passible de sanctions pénales.

Pourquoi les conclusions du tribunal sont importantes

Mishra a déposé plainte au titre des articles 499 et 500 du Code pénal indien. L’article 499 définissait la diffamation pénale, tandis que l’article 500 en prévoyait la sanction. En termes simples, l’affaire cherchait à déterminer si Gandhi avait tenu à l’égard d’une personne des propos ayant porté illégalement atteinte à sa réputation.

En estimant que Mishra n’était pas une personne lésée, le tribunal s’est prononcé sur son fondement juridique pour déposer plainte. Une personne lésée est une personne dont la loi reconnaît qu’elle a subi le préjudice concerné. En l’espèce, les propos visaient Shah, tandis que c’est Mishra qui avait déposé la plainte.

Le juge Verma a également conclu que les propos n’étaient pas diffamatoires. Ces deux conclusions exposent les principaux motifs de l’acquittement : la qualité du plaignant et l’appréciation juridique des propos eux-mêmes.

Selon certaines informations, le tribunal aurait également mis en garde contre les affaires impliquant des personnalités de premier plan qui font perdre du temps à la justice. La formulation exacte de cette observation et le détail des trois points évoqués dans certains comptes rendus du jugement n’étaient pas disponibles. Aucune date d’appel ni annonce d’un appel n’a été communiquée.

L’équipe de défense de Gandhi comprenait l’avocat principal R. S. Cheema. Ses avocats ont soutenu que les propos relevaient du débat politique, avaient été présentés hors contexte et n’avaient pas été tenus dans l’intention de diffamer Shah.

Le déroulement de la procédure

La procédure s’est étendue du dépôt de la plainte en août 2018 au verdict d’octobre 2026, soit un peu plus de huit ans. Les comparutions au tribunal, les témoignages et un différend sur la comparaison d’un enregistrement vocal ont jalonné cette période.

Les principales étapes :

• 8 mai 2018 : Gandhi tient les propos contestés à Bengaluru, pendant la campagne électorale au Karnataka.
• 4 août 2018 : Vijay Mishra dépose la plainte pour diffamation pénale à Sultanpur.
• 27 novembre 2023 : Le tribunal spécial chargé des affaires impliquant des députés et des élus de l’Assemblée convoque Gandhi pour qu’il comparaisse dans le cadre de la procédure.
• 20 février 2024 : Gandhi comparaît devant le tribunal et est remis en liberté sous caution. Un compte rendu plus succinct situe sa comparution pour sa remise en liberté sous caution en 2023.
• 26 juillet 2024 : La déclaration de Gandhi est consignée. Mishra témoigne le 9 octobre de la même année.
• 28 février et 8 décembre 2025 : Le tribunal recueille les témoignages des témoins Anil Mishra et Ramchandra Dubey, respectivement.
• 20 février 2026 : La déclaration de Gandhi est consignée de nouveau.
• 2 mai 2026 : Le tribunal de première instance rejette une demande de comparaison d’échantillons vocaux. La Haute Cour d’Allahabad rejette le recours le 10 septembre.
• Octobre 2026 : Les plaidoiries finales ont lieu. La fin de l’audience est datée du 12 octobre, tandis que la clôture des plaidoiries est également datée du 13 octobre.
• 26 octobre 2026 : Le juge Verma acquitte Gandhi, qui assiste à l’audience en personne.

Le verdict avait d’abord été attendu le 13 octobre, avant d’être fixé au 26 octobre. Gandhi s’est présenté conformément à la demande du tribunal, qui souhaitait qu’il assiste personnellement au prononcé de la décision.

Le différend sur les éléments enregistrés

Un CD qui aurait contenu une vidéo et un enregistrement audio des propos de Gandhi a figuré parmi les éléments examinés dans le cadre de l’affaire. Mishra et deux témoins ont été entendus, le plaignant cherchant à établir les propos tenus et à étayer son accusation de diffamation.

Mishra a également demandé une comparaison avec un échantillon de la voix de Gandhi. Une telle comparaison consiste à examiner un enregistrement à côté d’un échantillon de la voix d’une personne afin de contribuer à déterminer qui parle.

Cette demande a été présentée au cours de la procédure en 2026 et rejetée par le tribunal de première instance le 2 mai. Le tribunal d’arrondissement l’a également rejetée, puis la Haute Cour d’Allahabad a écarté le recours le 10 septembre.

Gandhi a continué de rejeter l’accusation selon laquelle il aurait voulu porter atteinte à la réputation de Shah. Il a présenté les poursuites comme une tentative de le cibler pour des raisons politiques. Mishra a maintenu que les propos étaient condamnables et diffamatoires.

L’acquittement est intervenu après l’audition de témoins et les plaidoiries des deux parties. Selon les comptes rendus, les conclusions portaient principalement sur la qualité du plaignant et la nature des propos de Gandhi.

Le Congrès célèbre la décision

Des militants du Congrès rassemblés devant le tribunal de Sultanpur ont célébré l’annonce de l’acquittement. Les partisans ont battu des tambours, scandé des slogans en soutien à Gandhi et tiré des feux d’artifice, au terme d’une affaire qui avait nécessité de nombreuses comparutions pendant plusieurs années.

Kunwar Singh Nishad, président du département des médias du comité du Congrès de l’Uttar Pradesh, a présenté la décision comme un soulagement pour Gandhi :

Une plainte pour diffamation liée à une remarque faite à Bengaluru pendant les élections à l’Assemblée du Karnataka de 2018. Le juge Shubham Verma, du tribunal spécial chargé des affaires impliquant des députés et des élus de l’Assemblée à Sultanpur, a rejeté l’affaire, accordant ainsi un répit à Rahul Gandhi.

La responsable du Congrès Aradhana Mishra a déclaré que la décision renforçait la confiance du public dans la justice et accusé le BJP de chercher à discréditer le parti par de fausses accusations. Telle a été la réaction du Congrès au verdict.

Ni Gandhi ni Shah n’ont réagi immédiatement à titre personnel à l’acquittement. Plus tôt dans la journée, Gandhi avait également quitté l’aéroport de Lucknow à destination de Sultanpur sans s’adresser aux journalistes.

La police enquête sur la collision du convoi

Le trajet de Gandhi jusqu’au tribunal a donné lieu à une enquête policière distincte après une collision entre des véhicules qui accompagnaient son déplacement, sur l’autoroute Purvanchal, vers 10 h 15. Il était arrivé à l’aéroport international Chaudhary Charan Singh de Lucknow avant de prendre la route pour Sultanpur.

Un policier a indiqué qu’un véhicule privé appartenant à des responsables locaux du Congrès, qui circulait en tête du convoi, avait brusquement freiné, provoquant une collision avec les véhicules qui le suivaient. La raison du freinage n’a pas été établie.

Trois véhicules auraient été endommagés. D’autres comptes rendus font état de quatre ou cinq véhicules et d’une ambulance impliqués. Gandhi est arrivé au tribunal à temps et était sain et sauf ; la police a indiqué qu’il n’y avait pas eu de blessés graves.

La police de l’Uttar Pradesh a constitué une équipe spéciale d’enquête, ou SIT, le 26 octobre 2026, sur les directives du directeur général de la police Rajeev Krishna, afin d’examiner la collision. Une SIT est un groupe de policiers chargé d’enquêter sur un incident particulier.

L’inspectrice générale de la police de la circonscription de Lucknow, Kiran S., a été désignée pour diriger l’équipe, avec Brij Narayan Singh, surintendant adjoint de police de Sultanpur, et Ram Krishna Chaturvedi, surintendant adjoint de police chargé de la circulation à Sultanpur, comme membres.

Dans un communiqué, la police a indiqué que l’équipe avait reçu pour instruction de mener une enquête approfondie sur les circonstances et les causes de l’accident, et de déterminer s’il y avait eu négligence ou manquement dans la sécurité, l’escorte ou la gestion de la circulation. Elle devait également proposer des mesures pour éviter que de tels incidents ne se reproduisent et remettre rapidement un rapport détaillé à la direction générale de la police. Aucun délai précis n’a été annoncé.

Gandhi et le Congrès n’avaient pas déposé de plainte au sujet de la collision. La police a néanmoins ouvert une enquête sur les circonstances de l’incident et d’éventuels manquements.

D’autres affaires de diffamation se poursuivent

L’acquittement prononcé à Sultanpur met fin au procès portant sur les propos de Gandhi pendant la campagne du Karnataka de 2018. Gandhi reste visé par d’autres procédures pour diffamation dans plusieurs États, dont une plainte distincte concernant des propos sur Shah.

Cette plainte a été déposée à Ahmedabad par Krishnavadan Brahmbhatt, membre du BJP, en mai 2019. Elle porte sur des propos que Gandhi aurait tenus à un meeting à Jabalpur le 23 avril 2019, en qualifiant Shah d’accusé de meurtre. La Haute Cour du Gujarat a suspendu le procès, qui est donc interrompu par décision de justice.

L’affaire de diffamation la plus lourde de conséquences pour Gandhi ces dernières années concernait ses propos sur le nom de famille Modi pendant la campagne électorale de 2019. Le 23 mars 2023, un tribunal de Surat l’a reconnu coupable et condamné à deux ans de prison. Il a été déchu de son siège à la Lok Sabha le lendemain.

La Cour suprême a ensuite suspendu la condamnation, estimant que le tribunal de première instance n’avait pas suffisamment motivé sa décision d’imposer la peine maximale de deux ans. Gandhi a retrouvé son siège de député le 7 août 2023.

D’autres procédures concernent des propos sur V. D. Savarkar, le Rashtriya Swayamsevak Sangh, le contrat des avions de combat Rafale et le nom de famille Modi. Les affaires de Pune, Thane, Haridwar, Ranchi, Patna et Bhiwandi en sont à différents stades, tandis que certaines procédures à Mumbai ont été reportées dans l’attente d’un recours devant la Haute Cour de Bombay.

Gandhi a publiquement présenté les affaires le visant comme relevant d’un affrontement politique. Lors d’une manifestation plus tôt en octobre, il a déclaré que 45 rapports d’information initiaux avaient été enregistrés contre lui et qu’il souhaitait que ce nombre atteigne 100. Un rapport d’information initial est un procès-verbal de police qui déclenche une enquête ; les procédures pour diffamation décrites ici comprennent des plaintes déposées directement devant les tribunaux.

À retenir

• Le juge Shubham Verma a acquitté Rahul Gandhi à Sultanpur le 26 octobre 2026.
• L’affaire portait sur des propos concernant Amit Shah tenus pendant la campagne électorale du Karnataka de 2018.
• Le tribunal a estimé que le plaignant n’était pas une personne lésée et que les propos de Gandhi n’étaient pas diffamatoires.
• Le responsable du BJP Vijay Mishra a déposé la plainte le 4 août 2018.
• Des partisans du Congrès ont célébré le verdict devant le tribunal.
• Gandhi était sain et sauf après une collision impliquant des véhicules de son convoi. La police de l’Uttar Pradesh a constitué une SIT le 26 octobre 2026, sur les directives du directeur général de la police Rajeev Krishna, pour enquêter.
• D’autres procédures pour diffamation visant Gandhi se poursuivent devant d’autres tribunaux.