La Russie place quatre filiales de Japan Tobacco sous administration temporaire russe

Quatre entreprises placées sous administration russe

Le président russe Vladimir Poutine a signé, le 5 novembre, un décret plaçant sous l’administration temporaire d’une société russe, Industrial Assets, les participations détenues par Japan Tobacco International dans quatre entreprises russes. La mesure concerne des usines de cigarettes et des sites de transformation du tabac. Un grand fabricant étranger rejoint ainsi un dispositif que Moscou a déjà appliqué à d’autres entreprises internationales.

Les quatre sociétés sont Petro, JTI Donskoy Tabak, JTI Yelets et Kres Neva. Le chiffre d’affaires qu’elles auraient réalisé en 2023 s’élevait au total à environ 93,1 milliards de roubles, pour un bénéfice net cumulé d’environ 15,9 milliards de roubles. Ces chiffres donnent une idée de l’ampleur des activités concernées, mais correspondent à des résultats historiques et non à une valorisation des actifs.

Japan Tobacco International, connue sous le nom de JTI, est la branche internationale de Japan Tobacco Inc. Elle se présente comme le premier fabricant de tabac en Russie en volume de ventes et emploie environ 4 000 personnes dans ses usines et bureaux russes. C’est la première fois que le mécanisme russe d’administration temporaire est appliqué aux actifs d’un groupe mondial du tabac.

Le décret est entré en vigueur dès sa publication. Il ne précise pas les raisons de cette décision et JTI n’a pas immédiatement réagi. Aucun calendrier n’a été annoncé pour le rétablissement du contrôle de la gestion.

Le changement immédiat concerne l’entité qui exerce le contrôle sur ces entreprises. Dans le cadre russe de l’administration temporaire, l’administrateur nommé est habilité à gérer les biens, sans que la propriété juridique change automatiquement. Pour JTI, cela signifie que les décisions concernant ses activités russes relèvent désormais d’un dispositif de gestion externe.

Quelles usines sont concernées ?

Les quatre sociétés remplissent des fonctions différentes dans le réseau de production russe de JTI. Deux fabriquent des produits du tabac finis, tandis que deux autres préparent le tabac brut utilisé pour la production. Le décret couvre donc plusieurs étapes de l’activité, et non une seule usine ou une seule marque.

• Petro, à Saint-Pétersbourg, fabrique des produits du tabac finis.
• JTI Donskoy Tabak, à Rostov-sur-le-Don, fabrique également des produits du tabac finis.
• JTI Yelets, dans la région de Lipetsk, transforme des matières premières à base de tabac.
• Kres Neva, dans la région de Léningrad, transforme des matières premières à base de tabac.

La répartition du capital fait apparaître des participations représentant 100 % de chacune des sociétés. Petro et Kres Neva étaient détenues à 100 % par JTI Investments Sarl. JTI Yelets comptait trois actionnaires : JT International Holding B.V., à hauteur de 65,64 %, JTI Russia, à 18,85 %, et Petro, à 15,51 %.

JTI Donskoy Tabak était détenue presque entièrement par JTI Russia, qui en possédait 99,9999 %. Pereslavl-Tabak détenait les 0,0001 % restants. Bien qu’une description publiée ait cité Pereslavl-Tabak parmi les quatre sites concernés à la place de Petro, la liste détaillée des participations l’identifie comme actionnaire de Donskoy Tabak.

Parmi les marques de JTI figurent Winston, Camel, LD, Sobranie et Mevius, ainsi que des marques russes. L’intervention porte sur les participations dans les sociétés d’exploitation russes et concerne les entreprises qui assurent la production ; elle ne correspond pas à une acquisition annoncée de marques de cigarettes individuelles.

Ce que signifie l’administration temporaire

La Russie a instauré ce mécanisme par le décret présidentiel d’avril 2023 « Sur l’administration temporaire de certains biens ». Il permet de placer sous administration externe des actifs appartenant à des entités de pays que Moscou considère comme inamicaux, en réponse à des saisies d’actifs russes ou à des restrictions des droits de propriété russes à l’étranger.

Une participation est une part de propriété dans une société. L’administration de cette participation confère à l’administrateur nommé le pouvoir d’exercer les droits qui y sont associés. Concrètement, le groupe étranger perd la liberté dont il disposait auparavant pour diriger les activités concernées.

Le dispositif distingue le pouvoir de gestion du droit de vendre les biens. L’administrateur temporaire peut gérer les actifs, mais pas en disposer, notamment en les vendant. Le président russe peut mettre fin à l’administration temporaire.

Pour les salariés, fournisseurs et clients de JTI, la principale question opérationnelle est de savoir qui prend désormais les décisions concernant ces entreprises. Le décret modifie la structure de contrôle d’un réseau qui emploie des milliers de personnes et approvisionne le marché russe des cigarettes.

Qui est Industrial Assets ?

L’administrateur nommé est une société par actions appelée Promyshlennye Aktivy, dont le nom est traduit en anglais par Industrial Assets. Le décret indique cette dénomination sans fournir d’autres éléments d’identification, comme un numéro d’identification fiscale. Plusieurs sociétés russes ayant porté ce nom, l’identité juridique précise de l’administrateur reste incertaine.

Cette précision est importante : identifier les propriétaires d’une société ne se réduit pas à faire correspondre son nom. Un numéro d’immatriculation ou un autre identifiant unique permettrait de distinguer l’entité nommée des entreprises qui portent le même nom.

Des comptes rendus sur des sociétés ont associé des entreprises portant le nom Industrial Assets à d’autres intérêts économiques russes, notamment à l’éditeur du jeu World of Tanks en Russie. En l’absence d’un identifiant unique dans le décret, il est impossible d’attribuer de manière fiable la propriété du nouvel administrateur à un homme d’affaires ou à un groupe de sociétés en particulier.

Petro représente l’essentiel du chiffre d’affaires déclaré

Petro est la plus importante des quatre sociétés au regard des données financières publiées. Son chiffre d’affaires en 2023 s’élevait à environ 73 milliards de roubles et son bénéfice net à 13,2 milliards. Un autre chiffre publié faisait état d’un chiffre d’affaires de 73,2 milliards de roubles, contre 55,9 milliards un an plus tôt, soit une hausse d’environ 31 %.

En 2023, JTI Donskoy Tabak a enregistré un chiffre d’affaires de 10,3 milliards de roubles et un bénéfice net de 1,3 milliard. Kres Neva a déclaré un chiffre d’affaires de 8,5 milliards de roubles et un bénéfice de 1,28 milliard. Le chiffre d’affaires de JTI Yelets s’est élevé à 1,25 milliard de roubles, pour un bénéfice de 139,9 millions.

En retenant le chiffre arrondi de 73 milliards de roubles pour Petro, les quatre sociétés ont généré un chiffre d’affaires cumulé d’environ 93,1 milliards de roubles. Petro en représentait environ 78 %, et près de 83 % de leur bénéfice net cumulé. L’usine de Saint-Pétersbourg constitue donc le principal centre financier des entreprises concernées.

Le chiffre d’affaires correspond aux sommes qu’une entreprise tire de ses ventes avant déduction des coûts. Le bénéfice net est ce qui reste après les dépenses et autres charges. Ces données portent sur 2023, dernière année pour laquelle les comptes de ces sociétés russes du groupe auraient été publiés.

JTI est restée en Russie, contrairement à d’autres groupes du tabac

JTI est présente en Russie depuis 1999, année où Japan Tobacco a acquis les activités internationales de R.J. Reynolds dans le secteur du tabac. Elle est devenue le premier acteur du marché russe du tabac en 2007 et s’est développée davantage en rachetant Donskoy Tabak en 2018.

Après l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022, JTI a suspendu les nouveaux investissements et les activités marketing supplémentaires dans le pays, tout en poursuivant ses opérations. À l’époque, l’entreprise avait indiqué que les salariés conserveraient leur emploi. En novembre 2023, elle a annoncé qu’elle poursuivrait ses activités en Russie.

D’autres grands groupes du tabac ont fait un choix différent. Imperial Brands a transféré ses activités russes à des investisseurs russes en 2022. British American Tobacco a vendu ses actifs russes à la direction locale en 2023. Philip Morris International avait évoqué une possible restructuration, comprenant notamment un transfert d’actifs, mais aucun accord ultérieur n’apparaît dans les comptes rendus de cette évolution.

La Russie restait financièrement importante pour Japan Tobacco. En mai 2024, son directeur général, Masamichi Terabatake, a déclaré que le pays représentait près de 20 % du bénéfice du groupe. Le bénéfice de Japan Tobacco pour 2023 a été annoncé à 3 milliards de dollars. L’intervention sur la gestion concerne donc un marché qui avait contribué à près d’un cinquième des bénéfices du groupe.

Une succession d’interventions visant les actifs étrangers

La décision visant le secteur du tabac fait suite à des interventions concernant des producteurs alimentaires, des détaillants et d’autres entreprises européennes. En septembre, la Russie a placé sous administration temporaire des actifs liés à Nestlé, Auchan et Metro. En octobre, elle a pris le contrôle des actifs de quatre autres entreprises européennes.

Moscou a relié les mesures d’octobre au soutien européen à l’Ukraine et à ce qu’elle a qualifié d’expropriations illégales de biens russes. Le décret du 5 novembre étend le recours à l’administration temporaire à un grand groupe du tabac présent de longue date en Russie.

• Avril 2023 : la Russie instaure son mécanisme d’administration temporaire de certains biens.
• Novembre 2023 : JTI annonce qu’elle poursuivra ses activités en Russie.
• Mai 2024 : le directeur général de Japan Tobacco déclare que la Russie contribue à près de 20 % des bénéfices du groupe.
• Septembre précédant le décret de novembre : la Russie place sous administration temporaire des actifs liés à Nestlé, Auchan et Metro.
• Octobre : Moscou prend le contrôle des actifs de quatre autres entreprises européennes.
• 5 novembre : Poutine signe le décret portant sur les participations dans les quatre sociétés d’exploitation russes de JTI.

Cette succession d’événements montre que la mesure s’étend à plusieurs secteurs. Pour les entreprises étrangères qui restent en Russie, le risque concret comprend désormais la possibilité d’un décret gouvernemental transférant les pouvoirs de gestion, même si la structure de propriété sous-jacente reste en place.

La décision intervient dans un contexte de tensions avec le Japon

Les relations entre la Russie et le Japon s’étaient déjà dégradées avant le décret visant le secteur du tabac. En octobre, le ministère russe des Affaires étrangères a qualifié d’hostile la vente de drones à l’Ukraine par une entreprise japonaise et a menacé de riposter sévèrement.

La Russie a également annoncé en octobre l’arrestation d’un journaliste japonais dans la région de Sakhaline, en Extrême-Orient russe, soupçonné d’espionnage. Cette arrestation a ajouté un nouveau différend à des relations déjà tendues par la guerre en Ukraine.

Le Kremlin a lié de précédentes mesures d’administration temporaire aux actes de pays qu’il qualifie d’hostiles. Dans le cas de JTI, le décret publié ne fournit aucune explication reliant l’intervention sur les actifs à un différend diplomatique particulier.

Pour Japan Tobacco, la conséquence concrète est la perte de son contrôle antérieur sur la gestion de quatre sociétés russes. Pour les activités en Russie, les prochaines décisions concernant la production, les dépenses et les effectifs relèvent du nouveau dispositif administratif, dans les limites prévues par les règles russes sur l’administration temporaire.

Points clés

• Le décret signé par Poutine le 5 novembre place les participations dans quatre entreprises de JTI sous l’administration temporaire d’Industrial Assets.
• Les sociétés concernées sont Petro, JTI Donskoy Tabak, JTI Yelets et Kres Neva.
• Leur chiffre d’affaires cumulé déclaré pour 2023 s’élevait à environ 93,1 milliards de roubles, pour un bénéfice net d’environ 15,9 milliards.
• JTI emploie environ 4 000 personnes en Russie et se présente comme le premier fabricant de tabac du pays en volume de ventes.
• Le dispositif transfère les pouvoirs de gestion sans modifier automatiquement la propriété. L’administrateur ne peut pas vendre les actifs.
• Le décret ne précise ni les raisons de l’intervention ni le calendrier d’un rétablissement du contrôle, et n’identifie pas de manière unique l’administrateur nommé.