Le Japon réaffirme son soutien à la CPI alors que les sanctions américaines mettent les alliés en désaccord

Tokyo soutient la Cour alors que Washington élargit les sanctions

Le Japon s’est engagé à continuer de soutenir la Cour pénale internationale après que les États-Unis ont annoncé, le 9 octobre, des sanctions visant l’institution elle-même, allant au-delà des mesures précédemment prises contre certains juges et responsables. Washington a accordé un délai de 180 jours pendant lequel certaines activités pourront se poursuivre, ouvrant une fenêtre pour la diplomatie tout en menaçant l’accès de la Cour aux services financiers et aux technologies.

Le secrétaire général du Cabinet, Minoru Kihara, a réaffirmé la position du Japon le 11 octobre lors d’une émission télévisée. Ses propos faisaient suite à la vive inquiétude exprimée par la Première ministre Sanae Takaichi le 9 octobre, ainsi qu’aux entretiens téléphoniques distincts du ministre des Affaires étrangères Toshimitsu Motegi avec la présidente de la CPI, Tomoko Akane, et le secrétaire d’État américain Marco Rubio le 10 octobre.

Le Japon est le principal contributeur financier de la Cour, tandis que les États-Unis sont son principal allié en matière de sécurité. Tokyo accueille quelque 60 000 militaires américains. Ce différend met donc directement en tension deux priorités japonaises : le soutien aux juridictions internationales et la coopération avec Washington.

Kihara, principal porte-parole du gouvernement japonais, a déclaré que les sanctions étaient contraires au soutien du pays à la justice internationale.

« Notre pays entend continuer à œuvrer au renforcement de l’État de droit dans la communauté internationale », a-t-il déclaré.

La CPI, basée à La Haye, poursuit des personnes accusées de crimes internationaux graves, notamment de crimes de guerre. Kihara a également évoqué le soutien du Japon à la Cour internationale de Justice, une institution distincte qui traite principalement des différends juridiques entre États. En faisant référence aux deux juridictions, il a présenté la réponse de Tokyo comme relevant d’un engagement plus large, et non comme la simple défense de Tomoko Akane, ressortissante japonaise.

Les restrictions prévues par les sanctions

La décision de l’administration Trump vise la CPI en tant qu’organisation, après les sanctions imposées en août à Akane et à Abdoulaye Seye, haut responsable du parquet sénégalais. Washington a ordonné l’inscription de la Cour sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor, une désignation qui restreint les relations avec les entités qui y figurent.

Les mesures menacent de couper la CPI des services financiers américains, des entreprises technologiques et des transactions en dollars. Les précédentes sanctions contre des personnes ont gelé les avoirs relevant de la juridiction américaine et, en règle générale, interdit aux personnes et entreprises américaines d’effectuer des transactions avec elles.

Dans les faits, ces restrictions peuvent dépasser les frontières des États-Unis. Les banques internationales liées au système financier américain peuvent éviter les clients visés par des sanctions, privant ainsi une institution de moyens pour transférer des fonds ou régler des services. La désignation plus large pourrait donc affecter les activités quotidiennes de la Cour, en plus de ses responsables.

Les descriptions de la période de transition varient quant à sa portée. Certains comptes évoquent six mois avant la mise en œuvre des sanctions, ou pour permettre aux entreprises de mettre fin à leurs relations avec la Cour. D’autres indiquent que le délai de grâce de 180 jours s’applique à une partie des mesures et autorise les activités nécessaires au maintien de l’organisation. Il ne faut pas y voir la garantie que toutes les restrictions sont suspendues.

Le département d’État a déclaré que ce délai devait permettre aux États membres de rechercher des solutions diplomatiques et juridiques répondant aux préoccupations américaines. Aucune condition précise de levée des sanctions n’a été définie et aucun accord négocié n’a été annoncé.

Le Japon promet son soutien sans exiger un revirement

Takaichi a réagi tard dans la soirée du 9 octobre, en japonais et en anglais, estimant que la décision était incompatible avec la position du Japon. Elle a réaffirmé son soutien à la CPI et déclaré que le Japon continuerait de dialoguer avec Washington tout en apportant à la Cour l’aide nécessaire.

Dans sa déclaration, la Première ministre a expliqué la réponse envisagée par le gouvernement.

« Nous continuerons de nous adresser aux États-Unis et d’apporter le soutien nécessaire à la CPI afin que la Cour puisse s’acquitter de son rôle et de ses fonctions tels qu’ils avaient été initialement envisagés », a-t-elle déclaré.

Les termes employés par Tokyo sont plus mesurés que la demande du Bureau de l’Assemblée des États parties, qui réclame une révocation immédiate. Le Japon a fait part de son inquiétude et de son désaccord, mais a largement évité d’appeler publiquement et directement Washington à retirer les mesures.

Le gouvernement n’a précisé ni nouveau financement ni mécanisme juridique visant à protéger la Cour des sanctions. Sa promesse de soutien laisse donc subsister une question pratique : comment maintenir les activités de la CPI si les banques et les prestataires de services se retirent ?

La séquence diplomatique

Le 10 octobre, Motegi s’est d’abord entretenu avec Akane au sujet de la situation de la Cour et de sa réponse, avant d’appeler Rubio. Chaque échange a duré environ 15 minutes. Le Japon et les États-Unis sont convenus de maintenir un dialogue étroit, même si leurs comptes rendus respectifs rendaient leur désaccord manifeste.

Le ministère japonais des Affaires étrangères a indiqué que Motegi avait exposé la position du gouvernement sur les sanctions visant l’institution. Le département d’État a déclaré que Rubio avait souligné leur nécessité, en invoquant ce que Washington qualifie d’actions de la Cour menaçant la souveraineté américaine.

Les principaux événements se sont déroulés sur plusieurs semaines :

• Août : Washington sanctionne Akane et Seye, étendant sa campagne contre des responsables individuels de la CPI.
• 22 septembre : lors de son discours à l’Assemblée générale des Nations unies, Trump appelle les membres de la CPI à se retirer.
• 1er octobre : un groupe japonais de soutien remet environ 170 000 signatures à une pétition au secrétaire général adjoint du Cabinet.
• 9 octobre : Washington annonce des sanctions contre la CPI elle-même, et Takaichi exprime sa vive inquiétude.
• 10 octobre : Motegi appelle Akane et Rubio, tandis que le bureau de supervision de la CPI exige la révocation des mesures.
• 11 octobre : Kihara réaffirme publiquement le soutien du Japon aux juridictions internationales.

L’appel avec Rubio a également porté sur l’arrestation, à Okinawa, d’un Marine américain soupçonné de vol et de meurtre. Motegi a exposé la position du Japon, notamment ses regrets concernant l’incident, et les ministres sont convenus d’examiner des mesures efficaces pour éviter qu’il ne se reproduise. Cette discussion parallèle illustre le contexte plus large dans lequel est traité le différend autour de la CPI.

Washington lie ses exigences à la sécurité de ses alliés

L’administration Trump affirme que la CPI menace la souveraineté des États-Unis. Ceux-ci n’ont pas ratifié le Statut de Rome, le traité instituant la Cour, et ne sont pas membres de la CPI. Cette position ne tranche pas à elle seule toutes les questions relatives à la compétence de la Cour, qui peut aussi dépendre du lieu où les crimes présumés ont été commis et de la manière dont une situation a été portée devant elle.

Les informations divergent quant à la date de signature du traité : l’une indique 2002, tandis qu’une autre mentionne la signature du président Bill Clinton en 2000. Elles s’accordent sur le fait que les États-Unis ne l’ont jamais ratifié. La signature et la ratification sont deux étapes distinctes, la ratification établissant le consentement d’un État à être lié par un traité.

Rubio, secrétaire d’État américain, a proféré une menace directe dans une vidéo diffusée le 9 octobre.

« Soit la CPI mettra fin à ses menaces, soit nous mettrons fin à la CPI », a-t-il déclaré.

Il a également lié les attentes de Washington à la protection militaire qu’il apporte à ses alliés.

« Nous attendons de nos alliés, dont beaucoup sont membres de la CPI et comptent sur les militaires américains pour leur défense, qu’ils remettent la Cour au pas », a déclaré Rubio.

Le différend fait suite aux objections américaines à une enquête concernant des troupes américaines en Afghanistan, que la Cour a ensuite décidé de traiter en priorité moindre, ainsi qu’au mandat d’arrêt délivré par la CPI en 2024 contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, pour des crimes de guerre présumés à Gaza. Le mandat contre Netanyahu a été présenté comme un facteur possible des sanctions, et non comme leur cause unique avérée.

Rubio a également évoqué des appels extérieurs à poursuivre des militaires américains, des agents de la police aux frontières et des élus. Ces appels sont distincts de toute action de la Cour : les responsables de la CPI n’ont entrepris aucune démarche en vue des poursuites qu’il a décrites.

La Cour estime que les victimes en paieront le prix

La CPI a condamné les sanctions visant l’institution, estimant qu’elles cherchaient à entraver ses travaux et à intimider son personnel ainsi que les personnes qui coopèrent avec elle. Elle a appelé ses 125 États et territoires membres à lui apporter le soutien nécessaire à la poursuite de ses activités.

Dans son communiqué de presse du 9 octobre, daté de 2026, la CPI a indiqué que les sanctions visant l’institution faisaient suite à la désignation de treize juges et procureurs indépendants. Elle a déclaré que cette désignation visait à perturber les activités de la Cour et à intimider ceux qui y travaillent ou coopèrent avec elle.

Akane, présidente de la Cour, a déclaré que la CPI préserverait son indépendance judiciaire malgré les pressions.

La Cour « continuera à s’acquitter pleinement de son mandat, avec indépendance et impartialité, en se fondant uniquement sur le droit et les éléments de preuve, au nom des innombrables victimes de crimes graves », a-t-elle déclaré.

Le communiqué indiquait également que la Cour avait travaillé avec ses États parties pour assurer la continuité et la résilience de ses activités. Il appelait les États à poursuivre leurs actions concrètes, notamment en veillant à ce que la Cour dispose des moyens nécessaires à la poursuite de ses travaux.

Dans sa réponse vidéo, Akane a décrit les sanctions comme une attaque contre des victimes qui attendaient depuis des années, parfois des décennies, que justice soit faite. Elle établit ainsi un lien entre les restrictions pesant sur les ressources de l’institution et la capacité de la Cour à faire avancer les affaires.

Akane a expliqué qui, selon elle, subirait en définitive les conséquences.

« Chaque mesure prise contre la Cour est, en définitive, ressentie par ces victimes », a-t-elle déclaré.

Le 10 octobre, le Bureau de l’Assemblée des États parties a appelé à une révocation immédiate. Le Bureau compte 21 membres élus parmi les 125 États membres de la Cour, dont le Japon. Il assiste l’Assemblée plénière, qui est l’organe de gestion, de contrôle et de législation de la Cour ; les 21 membres désignent le Bureau, et non l’Assemblée dans son ensemble.

Le Bureau a déclaré que les mesures coercitives visaient à entraver l’exercice indépendant des fonctions judiciaires et a appelé la communauté internationale à soutenir la Cour. Cette demande va au-delà des déclarations nationales du Japon en réclamant explicitement un revirement.

Une protection européenne est à l’étude, mais n’a pas été activée

Le Japon s’est également joint à une déclaration avec d’autres membres de la CPI pour exprimer son profond désaccord avec les sanctions. Les informations divergent quant au nombre de participants. L’une évoque le Japon et huit autres États, tandis qu’une autre cite huit pays au total : le Canada, le Danemark, l’Allemagne, la France, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.

Les Pays-Bas, qui accueillent la CPI, ont évoqué avec la Commission européenne la possibilité de recourir au règlement de blocage de l’Union européenne. Une telle mesure pourrait interdire aux entreprises européennes de se conformer à certaines sanctions étrangères, protégeant potentiellement certains services utilisés par la Cour et son personnel.

Le ministre néerlandais des Affaires étrangères, Tom Berendsen, a qualifié cette option d’« option nucléaire ». Ces discussions portent sur les préparatifs ; elles ne signifient pas qu’une mesure de protection est déjà entrée en vigueur.

Le Japon ne dispose pas de loi équivalente ni de mécanisme comparable permettant de neutraliser des sanctions étrangères appliquées au-delà des frontières du pays qui les a imposées. Cette différence est importante : le soutien diplomatique et les contributions financières ne suffiront peut-être pas à résoudre les difficultés causées par la crainte de sanctions américaines chez les prestataires commerciaux.

Erika Guevara Rosas, haute responsable d’Amnesty International, a appelé les gouvernements à aller au-delà des déclarations d’opposition.

« Les États doivent prendre des mesures concrètes pour résister à l’imposition de ces mesures et protéger activement la Cour », a-t-elle déclaré.

Pillay condamne les sanctions après l’annonce du Nobel

Les sanctions ont été annoncées quelques heures après que Navi Pillay, ancienne juge de la CPI, a été désignée lauréate du prix Nobel de la paix de l’année. Cette chronologie établit l’ordre des événements, mais ne permet pas d’affirmer que le prix a provoqué la décision de Washington.

Pillay, avocate sud-africaine de 85 ans et ancienne haute-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, est intervenue le 10 octobre lors d’un événement au Centre Nobel de la paix à Oslo, par visioconférence depuis Nuremberg. Elle a fait part de ses inquiétudes quant à la pérennité des juridictions internationales et déclaré que des centaines de membres du personnel de la CPI se sentaient menacés.

Pillay a dénoncé en particulier le fait que des juges soient visés pour leurs décisions judiciaires.

« Surtout, un pays a annoncé des sanctions contre les juges, simplement pour les décisions qu’ils rendent. C’est inédit et inacceptable », a-t-elle déclaré.

Ses propos soulignent la distinction au cœur du différend. Washington présente les sanctions comme un moyen de se protéger contre une institution qui menace sa souveraineté. La Cour et ses soutiens les décrivent comme des pressions exercées sur les juges et un obstacle à l’indépendance de la justice.

Le soutien à Akane dépasse le cadre gouvernemental

Au Japon, d’anciens étudiants d’Akane se sont mobilisés au sein du réseau Japan International Rule of Law, dit JIRoL. Après les sanctions prises contre elle en août, le groupe a lancé une pétition et remis environ 170 000 signatures au secrétaire général adjoint du Cabinet le 1er octobre.

Akane, 70 ans, est originaire de Nagoya. Elle a enseigné à la faculté de droit de l’université de Nagoya durant les exercices budgétaires 2005 à 2007, alors qu’elle exerçait comme procureure. D’anciens étudiants ont raconté qu’elle avait continué à les conseiller après avoir quitté l’université, notamment en organisant des visites dans un parquet pour ceux qui envisageaient cette carrière.

Yosuke Shamoto, avocat de 45 ans et ancien étudiant, a expliqué le principe qui fonde son soutien.

Si nous acceptons que le changement s’impose par la force, nous finirons dans un monde où les plus forts pourront faire tout ce qu’ils veulent », a-t-il déclaré. « Je veux faire comprendre aux jeunes générations l’importance de l’État de droit.

Maiko Imaizumi, avocate de 44 ans membre du groupe, a déclaré qu’Akane s’était réjouie du nombre de signatures. JIRoL prévoit de publier un livre illustré présentant la CPI et d’organiser des procès simulés pour des lycéens, afin de poursuivre son action au-delà de la pétition actuelle.

La prochaine échéance définie est la période de transition de 180 jours accordée par Washington. Aucune réunion de négociation précise, aucun accord et aucun dispositif détaillé de protection japonais n’ont été annoncés. Le Japon s’est engagé à maintenir son soutien et le dialogue, tandis que Washington exige des changements dont les modalités précises n’ont pas été publiquement arrêtées.

À retenir

• Les États-Unis ont annoncé le 9 octobre des sanctions contre la CPI elle-même, étendant les mesures précédemment prises contre certains responsables.
• Le Japon a réaffirmé son soutien à la Cour par les déclarations de Takaichi et Kihara et les appels diplomatiques de Motegi.
• Les sanctions menacent l’accès aux services financiers et aux technologies ; un délai de transition de 180 jours couvre certaines activités.
• Le bureau de supervision de la CPI a exigé une révocation immédiate, tandis que le Japon a employé des termes plus mesurés.
• Des gouvernements européens étudient des mesures de protection ; le Japon ne dispose pas de loi de blocage équivalente.
• Aucun accord ni aucune condition précise de levée des sanctions n’ont été annoncés.