L’Ouzbékistan prévoit jusqu’à 10 ans de prison pour participation à des organisations interdites

Peines de prison, amendes et registre public

L’Ouzbékistan a modifié sa législation sur l’extrémisme et prévoit désormais des peines de cinq à dix ans de prison pour participation à des organisations extrémistes, séparatistes, fondamentalistes ou à d’autres organisations interdites, selon une annonce du ministère de la Justice. Les modifications introduisent également des sanctions administratives pour certaines activités liées à des contenus et symboles extrémistes, ainsi qu’un registre électronique public tenu par le ministère.

Les citoyens encourent des amendes équivalant à 50 à 100 fois le montant de base utilisé pour les calculs. Les fonctionnaires encourent des amendes de 100 à 150 fois ce montant. Une détention administrative pouvant aller jusqu’à 15 jours peut être prononcée à la place, et les objets liés à l’infraction sont susceptibles d’être confisqués.

La législation remplace également l’expression « extrémisme religieux » par « extrémisme » dans les dispositions juridiques existantes. Outre les sanctions pénales, les modifications précisent la manière dont les organisations, les contenus et certaines sources en ligne seront inscrits dans un registre consultable sur le site officiel du ministère de la Justice.

Le Sénat de l’Oliy Majlis a approuvé la législation le 13 août 2026. La loi entre en vigueur le jour de sa publication officielle. L’annonce ne précise ni la date de cette publication, ni celle de la mise en service du registre, ni la valeur monétaire à retenir pour convertir les amendes en sums ouzbeks.

Quels actes sont passibles d’une peine de prison ?

La disposition du Code pénal prévoit une peine de cinq à dix ans de prison pour participation à des organisations extrémistes, séparatistes, fondamentalistes ou à d’autres organisations interdites. Elle porte sur la participation à une organisation, tandis que les dispositions administratives décrites dans l’annonce concernent des activités liées à des contenus, des attributs et des symboles.

Le texte couvre plusieurs catégories d’organisations. Le séparatisme désigne généralement les efforts visant à détacher un territoire d’un État existant. Pour comprendre la portée de cette modification, l’enjeu juridique central est la nature des actes visés par chaque disposition : la participation à une organisation interdite est passible d’une peine de prison, tandis que les infractions définies concernant les contenus et les symboles sont passibles des sanctions administratives décrites ci-dessous.

Les durées minimale et maximale fixent la fourchette des peines prévue par la modification. L’annonce ne détaille pas les peines selon les différentes formes de participation et ne précise pas les organisations auxquelles la disposition s’appliquera.

Quels contenus et symboles sont concernés ?

Les modifications du Code de la responsabilité administrative concernent la production de certains contenus ou leur détention en vue de leur diffusion. Sont notamment visés les contenus comportant des idées d’extrémisme, de séparatisme ou de fondamentalisme, les appels aux massacres ou au déplacement forcé de citoyens, ainsi que les contenus destinés à provoquer la panique au sein de la population.

La disposition couvre également la fabrication ou la détention, en vue de leur diffusion ou de leur exposition, d’attributs ou de symboles d’organisations extrémistes et terroristes. En termes courants, il s’agit de signes ou d’emblèmes identifiant ces organisations, lorsqu’ils sont destinés à être diffusés ou montrés.

L’intention fait partie des critères énoncés dans l’annonce. Pour la détention de contenus, la disposition évoque l’intention de les diffuser. Pour les attributs et symboles d’organisations, elle mentionne l’intention de les diffuser ou de les exposer. Ces précisions permettent de mieux cerner les activités concernées par les nouvelles règles administratives.

Les sanctions associent une amende ou une courte période de détention à la confiscation des objets concernés. La confiscation signifie que ces objets sont saisis dans le cadre de la réponse juridique à l’infraction.

Quel est le montant des sanctions administratives ?

L’Ouzbékistan exprime ces amendes en multiples de son montant de base, une unité monétaire de référence utilisée pour calculer certains paiements et certaines sanctions prévus par la loi. Pour obtenir le montant à payer en sums, il faut multiplier le montant de base applicable par le nombre indiqué pour l’infraction.

• Citoyens : amende équivalant à 50 à 100 fois le montant de base utilisé pour les calculs.
• Fonctionnaires : amende équivalant à 100 à 150 fois le montant de base utilisé pour les calculs.
• Peine alternative : détention administrative pouvant aller jusqu’à 15 jours.
• Objets liés à l’infraction : confiscation.

L’écart entre les deux fourchettes d’amendes est important. L’amende minimale pour un fonctionnaire, égale à 100 fois le montant de base, correspond à l’amende maximale pour un citoyen. Le plafond est fixé à 150 fois ce montant pour un fonctionnaire, contre 100 fois pour un citoyen.

La détention administrative constitue une sanction distincte de la peine de cinq à dix ans de prison prévue pour la participation à une organisation interdite. Il faut distinguer les deux dispositions : la loi prévoit des sanctions différentes selon les actes concernés.

Dans quels cas une récidive peut-elle donner lieu à des poursuites pénales ?

Lors des débats au Sénat, il a été indiqué qu’une sanction administrative constituerait la première réponse à certaines infractions liées à la production de contenus extrémistes ou à leur détention en vue de leur diffusion. La responsabilité pénale serait engagée si les faits étaient répétés après l’imposition d’une sanction administrative.

Pour les infractions liées aux contenus évoquées par les sénateurs, cela crée une séquence : une première infraction peut entraîner une sanction administrative, et sa répétition après cette sanction peut engager la responsabilité pénale. La sanction antérieure constitue donc une étape importante dans l’ouverture ultérieure d’une affaire pénale.

La peine de prison prévue pour la participation à une organisation interdite relève d’une autre disposition. La peine de cinq à dix ans est liée à la participation, tandis que les explications du Sénat portent sur l’aggravation des sanctions pour certaines récidives concernant des contenus. L’annonce ne précise pas la durée des peines applicables à ces infractions répétées.

Les étapes législatives décrites sont les suivantes :

• 13 août 2026 : le Sénat a approuvé la loi et discuté du traitement des premières infractions et de leur répétition concernant des contenus.
• Annonce du ministère de la Justice : le ministère a présenté les modifications du Code pénal et des dispositions administratives.
• Publication officielle : la loi entre en vigueur à cette date.

Que contiendra le registre électronique ?

Les modifications de la loi sur la lutte contre l’extrémisme confient au ministère de la Justice la responsabilité de tenir un registre électronique des organisations extrémistes et des contenus ou sources concernés. Le registre sera publié sur le site officiel du ministère et sera accessible au public.

Son périmètre ne se limite pas aux organisations déjà reconnues comme extrémistes. Il inclura également celles dont les activités ont été suspendues en raison de leur lien avec des activités extrémistes. Les personnes consultant le registre devront donc prêter attention au statut indiqué pour chaque organisation.

Le registre comprendra quatre catégories :

• Les organisations dont les activités ont été suspendues en lien avec des activités extrémistes.
• Les organisations reconnues comme extrémistes.
• Les contenus reconnus comme extrémistes.
• Les sources électroniques sur les réseaux de télécommunications ou internet sur lesquelles des contenus extrémistes ont été publiés et diffusés au moins deux fois au cours d’une année.

Le seuil prévu pour les sources électroniques donne une mesure chiffrée de la répétition : au moins deux occurrences en un an. Le registre pourra ainsi répertorier à la fois des contenus particuliers et une source électronique associée à des publications et diffusions répétées.

L’accès du public permettra aux particuliers et aux organisations de consulter les informations officielles. L’utilité concrète du registre dépendra de l’exactitude des informations sur l’organisation, le contenu ou la source concernée et sur son statut juridique.

Comment un contenu est-il soumis à la Cour suprême ?

Les organismes publics chargés de lutter contre l’extrémisme engagent la procédure visant à faire reconnaître un contenu ou une source comme extrémiste. Ils adressent une requête au Parquet général, accompagnée d’une expertise confirmant la présence de contenus extrémistes.

Le Parquet général vérifie ensuite si les documents à l’appui de la demande sont fondés. S’il donne son accord, le procureur général ou l’un de ses adjoints saisit la Cour suprême.

La Cour suprême examine la demande de reconnaissance du contenu ou de la source comme extrémiste selon la procédure prévue par la loi. La démarche passe donc par une expertise transmise par un organisme public compétent, un examen par le parquet, puis une saisine de la plus haute juridiction du pays.

L’expertise joue un rôle précis dans cette procédure : elle appuie la requête en examinant le contenu. Le parquet vérifie les motifs de la demande, puis la Cour suprême rend la décision judiciaire prévue par la législation. Ces étapes décrivent comment un contenu peut passer d’une première évaluation par les autorités à une reconnaissance officielle comme contenu extrémiste.

Une définition élargie et une protection pour les personnes qui signalent des activités

Le remplacement de l’expression « extrémisme religieux » par « extrémisme » supprime la référence à la religion dans les dispositions juridiques concernées. La terminologie s’aligne ainsi sur les dispositions qui visent expressément les idées et activités extrémistes, séparatistes et fondamentalistes.

Les sénateurs ont également indiqué que la loi préciserait la notion d’extrémisme et renforcerait les mécanismes de protection des personnes qui signalent des activités extrémistes. L’annonce ne donne aucun détail sur ces mécanismes de protection ni sur la définition révisée. Ces éléments sont importants pour toute personne souhaitant comprendre pleinement la portée des modifications.

Le texte regroupe plusieurs changements concrets : une peine de prison pour la participation à des organisations interdites, des sanctions administratives pour certaines infractions concernant des contenus et des symboles, la possibilité d’engager la responsabilité pénale pour certaines récidives et un registre public reposant sur une procédure faisant intervenir le parquet et la Cour suprême.

Pour les citoyens, les fonctionnaires et les organisations, les principaux points pratiques sont les actes visés par chaque disposition, l’intention requise pour produire ou détenir des contenus et des symboles, ainsi que le statut des entrées dans le registre. La date de publication officielle déterminera la date d’entrée en vigueur des modifications.

À retenir

• La participation à des organisations extrémistes, séparatistes, fondamentalistes ou à d’autres organisations interdites est passible de cinq à dix ans de prison.
• Certaines infractions concernant des contenus et des symboles sont passibles d’une amende ou d’une détention administrative pouvant aller jusqu’à 15 jours, avec confiscation.
• Les citoyens encourent des amendes équivalant à 50 à 100 fois le montant de base utilisé pour les calculs ; pour les fonctionnaires, elles s’élèvent à 100 à 150 fois ce montant.
• Selon les débats au Sénat, certaines infractions répétées concernant des contenus peuvent engager la responsabilité pénale après une sanction administrative.
• Le ministère de la Justice tiendra un registre électronique public répertoriant des organisations, des contenus et des sources électroniques répondant aux critères.
• Les demandes de reconnaissance de contenus ou de sources comme extrémistes sont transmises au Parquet général, puis à la Cour suprême.
• Le Sénat a approuvé la loi le 13 août 2026. Elle entre en vigueur dès sa publication officielle.