Marcos nomme Rodil Zalameda président de la Cour suprême, choisissant l’auteur de l’arrêt concernant Imelda Marcos pour diriger la juridiction

Un changement à la tête de la justice philippine

Le président Ferdinand Marcos Jr. a choisi le juge associé de la Cour suprême Rodil V. Zalameda pour devenir le 28e président de la Cour suprême des Philippines. Il propulse ainsi à ce poste l’auteur de la décision qui a annulé les sept condamnations pour corruption de sa mère, Imelda Marcos. Zalameda pourrait exercer ses fonctions jusqu’en août 2033.

Le secrétaire aux Communications présidentielles, Lino Cayetano, a annoncé cette nomination le jeudi 5 novembre 2026, à la veille du départ à la retraite obligatoire du président de la Cour suprême Alexander Gesmundo, prévu le 6 novembre, jour de ses 70 ans. Âgé de 63 ans, Zalameda avait été nommé à la Cour suprême par l’ancien président Rodrigo Duterte en août 2019.

Marcos a préféré Zalameda aux quatre autres candidats, dont deux juges plus anciens, Marvic Leonen et Alfredo Benjamin Caguioa. Cet ancien procureur de la ville de Mandaluyong prend ainsi la tête de l’administration judiciaire, alors que son indépendance est scrutée et qu’il s’est engagé à réduire les délais pour les personnes en attente de justice.

Cayetano a déclaré que le choix du président témoignait de sa confiance dans l’expérience de Zalameda au sein du système judiciaire. Lors d’un point de presse au palais présidentiel, le secrétaire aux Communications a expliqué :

En choisissant le juge Zalameda, le président reconnaît l’importance d’un leadership expérimenté et intègre pour préserver la confiance du public dans nos institutions judiciaires.

Zalameda hérite du Plan stratégique pour l’innovation judiciaire 2022-2027 de Gesmundo, un programme déjà en cours visant à moderniser les tribunaux et à rendre la justice plus accessible. Son mandat devrait se prolonger d’environ six ans au-delà de la dernière année de ce plan, lui confiant la responsabilité de son application jusqu’à son terme et de la suite à lui donner.

Le défi immédiat consiste à répondre à deux impératifs : convaincre le public que la Cour tranchera les affaires sensibles en toute indépendance et améliorer l’expérience quotidienne des justiciables, des avocats et du personnel judiciaire.

Pourquoi la décision concernant Imelda Marcos compte

Zalameda a rédigé la décision de 50 pages de la première chambre de la Cour suprême qui a annulé la condamnation prononcée en novembre 2018 par le Sandiganbayan à l’encontre d’Imelda Marcos pour sept chefs de corruption liés à des fondations suisses. Cette condamnation prévoyait des peines de prison pouvant atteindre au total 77 ans.

L’acquittement, prononcé en juin 2026, s’appuyait sur l’incapacité à authentifier correctement des documents essentiels et à établir la culpabilité au-delà de tout doute raisonnable. Authentifier un document consiste à démontrer qu’il est authentique et peut être accepté comme preuve. Le principe de la preuve au-delà de tout doute raisonnable fixe le niveau de preuve exigeant que les procureurs doivent atteindre pour qu’une personne puisse être condamnée pénalement.

Les autres membres de la première chambre ont souscrit à la décision. Interrogé sur l’indépendance de Zalameda, Cayetano a insisté sur le caractère collectif du processus : la décision avait été prise par la chambre, a-t-il rappelé, avant d’exprimer sa confiance dans l’impartialité du futur président de la Cour suprême.

L’avocat Ruben Carranza, ancien commissaire de la Commission présidentielle pour le bon gouvernement, a prévenu que le choix de Zalameda risquait d’affaiblir la confiance dans le système judiciaire. Cette commission est l’organisme public associé à la récupération des richesses qui auraient été acquises illégalement sous le régime de Ferdinand Marcos Sr.

La nomination de Zalameda a également remis en lumière une photographie où il faisait le geste du poing, devenu la marque de fabrique de Duterte, aux alentours de son arrivée à la Cour suprême en 2019. Pour répondre aux inquiétudes concernant ses liens politiques, Cayetano a rappelé que Zalameda avait exercé ses fonctions sous les administrations de Fidel Ramos, Gloria Macapagal Arroyo, Benigno Aquino III et Duterte.

Comment Marcos a choisi parmi cinq candidats

Le Conseil judiciaire et du barreau a soumis cinq noms pour pourvoir le poste de président de la Cour suprême : Leonen, Caguioa, Zalameda, Japar Dimaampao et Jose Midas Marquez. Les juges Ramon Hernando et Henri Jean Inting ont retiré leur candidature.

Zalameda était le troisième candidat le plus ancien, derrière Leonen et Caguioa, tous deux nommés par Aquino. Leonen a rejoint la Cour suprême en novembre 2012, Caguioa en janvier 2016 et Zalameda en août 2019. Marcos a donc choisi un juge qui siégeait à la Cour depuis environ sept ans plutôt que ses collègues, qui y comptaient respectivement quelque 14 ans et près de 11 ans.

Le Conseil judiciaire et du barreau examine les candidatures aux postes de magistrat vacants et recommande des candidats au président. Marcos a promu un membre déjà en fonction au sein de la Cour plutôt que de nommer une personnalité extérieure à la magistrature.

Plusieurs organisations et personnalités publiques ont soutenu différents candidats. Le 2 septembre, les procureurs en chef de quinze villes de la région métropolitaine de Manille ont unanimement apporté leur soutien à Zalameda par la résolution n° 03 de 2026. Ils ont mis en avant son expérience des poursuites, son leadership et ses compétences administratives, le présentant comme le premier ancien procureur municipal nommé à la Cour suprême.

Dans une lettre datée du 23 septembre, l’ancienne vice-présidente Leni Robredo a soutenu Leonen, invoquant son indépendance, son expérience judiciaire et son travail de modernisation des tribunaux. L’Association des anciens juges des tribunaux régionaux de première instance des Philippines a, de son côté, apporté son soutien à Marquez. Ces prises de position exprimaient des préférences ; le choix revenait au président parmi les candidats proposés par le Conseil judiciaire et du barreau.

Du greffe d’un tribunal au plus haut poste de la magistrature

Zalameda est né le 2 août 1963 à Caloocan. Il a terminé ses études secondaires à l’Université de l’Est en 1979, puis y a obtenu une licence de sciences politiques en 1983. Bénéficiaire d’une bourse d’études, il a décroché son diplôme de droit à l’Université Ateneo de Manila en 1987.

À Ateneo, il figurait au tableau d’honneur du doyen, était rédacteur adjoint de l’Ateneo Law Journal et membre de l’équipe de rédaction de l’Ateneo Law Bulletin. Après avoir réussi l’examen du barreau en 1988, il est devenu greffier au tribunal régional de première instance de Makati.

Sa carrière l’a ensuite conduit à alterner entre exercice du droit dans le privé, poursuites pénales et magistrature. Les principales étapes sont les suivantes :

• 1990-1995 : exercice du droit dans le privé.
• 1995 : nomination comme procureur à Mandaluyong.
• 2002 : nomination comme procureur de la ville de Mandaluyong.
• Septembre 2008 : entrée à la cour d’appel, où il a siégé pendant 11 ans et présidé la 17e chambre.
• 6 août 2019 : nomination à la Cour suprême par Duterte.
• 26 octobre 2026 : présentation de ses projets de direction lors de son entretien avec le Conseil judiciaire et du barreau.
• 5 novembre 2026 : annonce de sa nomination comme prochain président de la Cour suprême.
• 6 novembre 2026 : départ à la retraite obligatoire de Gesmundo.

La candidature de Zalameda à la Cour suprême comportait une épreuve écrite évaluant la rédaction de décisions, en plus de l’entretien avec le Conseil judiciaire et du barreau. Il a été le premier nommé à la Cour après avoir passé cette épreuve.

Quels sont les pouvoirs du président de la Cour suprême ?

Le président dirige la Cour suprême et l’administration judiciaire, mais les décisions restent collégiales. Lorsque la Cour siège en formation plénière, Zalameda disposera d’une voix parmi les 15 juges. Les affaires peuvent également être tranchées par des chambres plus restreintes, comme ce fut le cas dans l’affaire Imelda Marcos.

La fonction implique aussi des responsabilités qui dépassent le règlement de litiges individuels. Le président de la Cour suprême préside le Conseil judiciaire et du barreau, contribue à diriger l’administration des tribunaux et certifie le respect de l’obligation faite aux juges de délibérer avant qu’une décision ne soit confiée à son rédacteur. Il préside également le procès en destitution au Sénat lorsque la personne jugée est le président du pays.

La durée de service envisagée pour Zalameda, jusqu’en août 2033, découle de l’âge obligatoire de départ à la retraite, fixé à 70 ans par l’article VIII, section 11, de la Constitution de 1987. La loi n° 910 prévoit les prestations de retraite des membres de la magistrature. Né le 2 août 1963, il atteindra cet âge le 2 août 2033.

Lors de son entretien avec le Conseil judiciaire et du barreau, Zalameda a déclaré qu’il entendait diriger dans un esprit de coopération, tout en respectant les désaccords entre juges. Pour expliquer sa démarche au Conseil, il a affirmé :

La collégialité ne signifie pas l’absence de désaccord.

Pour les personnes qui saisissent la justice, la conséquence concrète est que le président peut influer sur l’administration et les priorités institutionnelles, tandis que les décisions dépendent toujours des votes et du raisonnement des juges chargés de chaque affaire.

Un parcours marqué par les libertés civiles et la responsabilité pénale

Zalameda a également rédigé l’arrêt Deduro c. Vinoya, qui reconnaît que le fait d’associer publiquement une personne aux communistes peut menacer ses droits à la vie, à la liberté et à la sécurité. Cette pratique, appelée « red-tagging », consiste à associer publiquement quelqu’un aux rebelles ou organisations communistes, une accusation susceptible de l’exposer au harcèlement ou à la violence.

L’affaire concernait Siegfred Deduro, ancien député du parti Bayan Muna, et l’accès au recours judiciaire appelé writ of amparo, destiné à protéger les personnes dont la vie, la liberté ou la sécurité sont menacées ou violées. L’arrêt établissait un lien entre les accusations publiques, la culpabilité par association et les risques justifiant une protection judiciaire.

Fides Lim, coordinatrice de Kapatid, une organisation qui soutient les prisonniers politiques, a souligné le contraste entre cet arrêt et l’acquittement d’Imelda Marcos. Dans une déclaration publiée après la nomination, elle a appelé à une protection constante des libertés civiles :

À la lumière de ces décisions contrastées, nous attendons de la Cour suprême dirigée par le président Zalameda qu’elle défende constamment les libertés civiles et rende la justice, en particulier aux personnes les plus vulnérables aux abus de l’État.

Zalameda a également rédigé en 2023 une décision confirmant la condamnation pour homicide d’un mineur âgé de plus de 15 ans et de moins de 18 ans. La décision exigeait des procureurs qu’ils prouvent que l’enfant comprenait le caractère répréhensible et les conséquences de son acte, une notion juridique appelée discernement. Cette exigence place la compréhension de l’enfant au cœur de l’évaluation de sa responsabilité pénale.

Ses votes sur les dépenses publiques et les conflits politiques

Zalameda a exprimé une opinion dissidente lorsque la majorité de la Cour suprême a invalidé une hausse de 449,5 milliards de pesos philippins des crédits non programmés dans le budget national de 2024. Ces crédits sont des autorisations de dépenses subordonnées au respect de conditions de financement précises, plutôt que des fonds immédiatement disponibles pour les dépenses courantes.

Selon lui, le Congrès pouvait proposer des programmes, des activités et des projets absents du programme national des dépenses de l’exécutif. Ce programme est le projet de dépenses du président, soumis aux parlementaires. Le différend portait sur la marge de manœuvre dont dispose le Congrès pour modifier cette proposition lors du vote du budget.

Dans un litige portant sur 60 milliards de pesos philippins de fonds de la Société philippine d’assurance maladie, Zalameda a estimé que leur transfert était inconstitutionnel, tout en considérant que le gouvernement avait pu agir de bonne foi. Sa position portait à la fois sur la conformité de l’opération à la Constitution et sur l’appréciation du comportement des responsables concernés.

Parmi ses autres votes figure son soutien à des décisions confirmant les obligations des Philippines de coopérer avec la Cour pénale internationale, déclarant inconstitutionnelle la plainte en destitution déposée en 2025 contre la vice-présidente Sara Duterte et rejetant la demande du sénateur Ronald dela Rosa visant à obtenir une ordonnance de référé concernant un mandat d’arrêt de la CPI.

Ces affaires couvrent des sujets aussi divers que les finances publiques, les pouvoirs présidentiels, la justice internationale et la famille Duterte. Le futur président de la Cour suprême prend désormais la tête d’une juridiction appelée à continuer de trancher des affaires politiquement sensibles, ainsi que des litiges pénaux, civils et administratifs ordinaires.

Ses priorités pour les personnes en attente de justice

Lors du processus de sélection, Zalameda a fait de la construction de nouveaux tribunaux, de l’investissement dans les technologies et de l’amélioration des prestations du personnel judiciaire des priorités. Il a lié ces mesures aux délais qui pèsent sur les personnes engagées dans une procédure.

Il a reconnu que les affaires n’exigent pas toutes la même charge de travail. Un litige comportant de nombreux témoins, un important volume de preuves et plusieurs questions juridiques peut prendre plus de temps qu’une affaire plus simple. La gestion de ces différences fera partie de l’approche qu’il propose pour améliorer les performances des tribunaux.

Dans sa déclaration liminaire du 26 octobre devant le Conseil judiciaire et du barreau, Zalameda a décrit la confiance que la justice devrait inspirer au public :

J’imagine une justice à laquelle le peuple philippin fait confiance parce qu’il croit en notre intégrité et en notre responsabilité, et parce que nous rendons la justice dans des délais raisonnables et améliorons le service public grâce à des réformes durables fondées sur des éléments probants.

Zalameda a également présenté le président de la Cour suprême comme un serviteur des justiciables, des avocats, des employés, des juges et de ses collègues magistrats. Il a déclaré vouloir écouter les problèmes, soutenir les idées utiles et fournir aux personnes les moyens nécessaires pour accomplir leur travail.

Aucun budget détaillé ni calendrier d’achèvement n’a été annoncé pour la construction de tribunaux, les investissements technologiques ou l’amélioration des prestations du personnel. Ces précisions détermineront comment les engagements pris lors de l’entretien se traduiront par des changements concrets pour les personnes qui se présentent devant la justice.

Ce que laisse Gesmundo

Gesmundo quitte ses fonctions après plus de cinq ans à la tête de la Cour suprême, qu’il préside depuis 2021. Son principal cadre de réforme, le Plan stratégique pour l’innovation judiciaire 2022-2027, visait à transformer les règles et les systèmes des tribunaux tout en rendant la justice accessible, réactive et plus rapide.

Dans son message d’adieu, Gesmundo a déclaré vouloir laisser une justice prête à affronter les défis à venir avec courage, compétence et compassion. Les propositions de Zalameda en matière de technologie, d’infrastructures et de services devront désormais s’inscrire dans la période restante de ce programme.

Un autre changement au sein du personnel judiciaire est imminent : la juge associée Amy Lazaro-Javier doit partir à la retraite le 16 novembre. Zalameda prendra donc ses fonctions à un moment où la composition et l’administration de la Cour évoluent toutes deux.

Le critère essentiel sera concret : les justiciables obtiendront-ils des audiences et des décisions dans des délais raisonnables ? Le personnel aura-t-il les moyens d’accomplir son travail ? La Cour protégera-t-elle les droits et appliquera-t-elle la loi de manière indépendante dans les affaires impliquant des personnalités puissantes ?

Points clés

• Marcos a annoncé le 5 novembre 2026 la nomination de Zalameda au poste de 28e président de la Cour suprême.
• Il succède à Gesmundo, qui atteint l’âge obligatoire de départ à la retraite de 70 ans le 6 novembre.
• Âgé de 63 ans, Zalameda pourrait rester en fonction jusqu’au 2 août 2033.
• Marcos l’a choisi parmi cinq candidats, devant notamment Leonen et Caguioa, qui comptaient davantage d’ancienneté.
• Son parcours comprend l’acquittement d’Imelda Marcos dans l’affaire de corruption et l’arrêt Deduro, qui reconnaît les menaces liées au « red-tagging ».
• Ses priorités comprennent la construction de tribunaux, l’investissement dans les technologies et l’amélioration des prestations du personnel.
• Le président de la Cour suprême dirige l’administration judiciaire, mais ne dispose que d’une voix parmi les 15 membres de la Cour.