Des juges de la Cour suprême du Népal réclament une enquête interne sur les liens avec Inam Sapkota

Des juges réclament un examen au sein de leur propre Cour

Les juges de la Cour suprême du Népal ont demandé l’ouverture d’une enquête interne sur les contacts entre Inam Sapkota, présenté comme un intermédiaire, et des hauts responsables de la magistrature. Des révélations concernant des messages WhatsApp, une rencontre dans un hôtel et de présumées transactions financières ont mis en cause le président de la Cour suprême, Manoj Kumar Sharma, et le juge Hari Prasad Phuyal.

Lors d’une réunion plénière d’urgence vendredi, les juges ont proposé de constituer une commission au sein de la magistrature pour examiner les allégations. Sharma et Phuyal ont présenté leur version des faits, et les juges ont convenu de se retrouver lundi pour poursuivre les discussions. La réunion s’est achevée sur une proposition d’enquête, sans annonce de la création d’une commission.

La controverse porte sur la question de savoir si Sapkota s’est prévalu de ses liens avec le Premier ministre Balendra Shah et d’autres personnalités influentes pour tenter de peser sur des institutions publiques. Un échange WhatsApp rapporté concernait la détention de l’homme d’affaires Rohit Gupta : Sapkota aurait demandé à Phuyal de rejeter une requête visant à obtenir la libération de Gupta. Phuyal a ensuite déclaré que la Cour avait ordonné sa mise en liberté sous caution, fixée à 20 millions de roupies.

Phuyal a reconnu avoir échangé avec Sapkota et l’avoir rencontré, tout en niant tout comportement répréhensible ou toute relation financière. Sharma a nié connaître Sapkota, avoir été en contact avec lui, directement ou indirectement, ou avoir participé aux transactions présumées.

Les juges se sont réunis avant le tirage au sort qui répartit les affaires entre les formations de jugement, les groupes de juges chargés d’entendre et de trancher les affaires. Après la discussion, ils ont procédé au tirage et aux audiences habituelles. La réponse immédiate de l’institution a donc associé une demande d’examen à la poursuite des activités quotidiennes de la Cour.

La discussion prévue lundi constitue la prochaine étape, alors que juges, avocats et responsables politiques réclament des réponses sur l’accès de Sapkota à des personnes exerçant des fonctions publiques.

Que s’est-il passé lors de la réunion plénière ?

Phuyal a expliqué ses relations avec Sapkota au début de la réunion. Il a déclaré que Sapkota avait approché des juges en invoquant le nom du Premier ministre et affirmé que ni lui ni les autres juges n’avaient rendu de décisions conformes aux souhaits de Sapkota.

Phuyal a également déclaré que les juges avaient informé le secrétariat du Premier ministre au sujet de Sapkota, contribuant ainsi aux circonstances qui ont conduit à son arrestation. Son nom comme celui du président de la Cour suprême étant publiquement associés à la controverse, il s’est dit favorable à une enquête impartiale menée au sein de la Cour.

Les juges Nityananda Pandey, Meghraj Pokharel, Mahesh Sharma Paudel, Shrikanta Paudel et Sharanga Subedi ont notamment pris la parole. Les participants ont estimé que la magistrature devait examiner elle-même les allégations, en parallèle de toute mesure que pourrait prendre le Parlement.

Le premier compte rendu indiquait que tous les juges, à l’exception de la juge la plus ancienne, Sapana Pradhan Malla, étaient présents ; d’autres comptes rendus ont également signalé l’absence du juge Abdul Aziz Musalman, en congé. Malla se trouvait à l’étranger. La réunion prévue lundi devait permettre une discussion plus approfondie en présence de tous les juges.

Les messages au sujet de la détention de Rohit Gupta

Selon les informations rapportées, l’échange WhatsApp a commencé lorsque Sapkota a envoyé à Phuyal une capture d’écran concernant une requête en habeas corpus liée à Gupta, ancien directeur de Himalayan Reinsurance. Cette requête contestait sa détention, prononcée à la suite d’une décision du tribunal spécial.

Une requête en habeas corpus demande à une juridiction d’examiner si une personne est détenue légalement. Elle permet à une personne détenue, ou à quelqu’un agissant en son nom, de demander un contrôle judiciaire de sa détention.

Sapkota, l’intermédiaire présumé faisant l’objet de l’enquête, aurait invoqué le Premier ministre en demandant à Phuyal de rejeter la requête :

Veuillez faire cesser cela, monsieur. Le Premier ministre s’intéresse également à cette affaire. Veuillez la rejeter.

Phuyal a ensuite indiqué à Sapkota qu’une formation comprenant le juge avait estimé qu’il n’y avait pas de motifs suffisants pour maintenir Gupta en détention et avait ordonné sa remise en liberté sous caution, fixée à 20 millions de roupies. Il aurait transmis un lien vers la décision et proposé de le rencontrer le lendemain soir à l’hôtel Himalaya, à Pulchowk.

La mise en liberté sous caution permet à une personne d’être libérée sous certaines conditions pendant la poursuite de la procédure judiciaire. Phuyal affirme que la décision a été prise au regard du fond de l’affaire Gupta, et non à la demande de Sapkota.

Phuyal affirme avoir donné l’alerte

Phuyal a reconnu les messages ainsi qu’une rencontre à l’hôtel Himalaya, situé à environ deux kilomètres de la Cour suprême. Il a déclaré que Sapkota s’était d’abord présenté comme un émissaire des préoccupations du Premier ministre, alors que circulaient des rumeurs selon lesquelles certains juges pourraient faire l’objet d’une procédure de destitution après la nomination de Sharma.

Selon Phuyal, il a fait la connaissance de Sapkota par l’intermédiaire d’un haut fonctionnaire apparenté à ce dernier. Sapkota a ensuite commencé à évoquer des affaires en cours, notamment le différend sur la direction du Congrès népalais et des dossiers concernant l’homme d’affaires Deepak Bhatta.

Phuyal a déclaré que lui-même et d’autres juges avaient commencé à se méfier, discuté du comportement de Sapkota et transmis des informations et des communications au secrétariat du Premier ministre. Il a également affirmé que leurs préoccupations avaient été signalées au chef de la police et au chef de l’armée.

L’enquête proposée devra reconstituer ces contacts, notamment la chronologie des rencontres, des messages et des alertes adressées aux responsables. Cette chronologie est importante, car Phuyal affirme que les juges ont décelé une possible tentative d’influence et prévenu les autorités.

De la détention à l’aéroport à une seconde affaire devant la Cour

Sapkota, âgé de 30 ans, a attiré l’attention de la police après que des enquêteurs examinant le téléphone de l’ancien président de la Cour suprême Cholendra Shumsher Rana y auraient découvert des appels répétés entre les deux hommes. La police a arrêté Sapkota à l’aéroport international Tribhuvan le 27 septembre, alors qu’il s’apprêtait à se rendre en Inde.

Les enquêteurs ont ensuite examiné ses appareils électroniques. Ils le soupçonnent d’avoir servi d’intermédiaire pour des personnes cherchant à obtenir des décisions judiciaires favorables et pour des responsables souhaitant obtenir des promotions. Ils examinent également de possibles liens avec du blanchiment d’argent.

Les principaux événements rapportés suivent la chronologie suivante :

• Mai : Sharma devient président de la Cour suprême après que le Conseil constitutionnel a écarté trois juges plus anciens que lui, dont Phuyal.
• 27 septembre : la police arrête Sapkota à l’aéroport international Tribhuvan.
• 9 octobre : une formation composée de Phuyal et du juge Sunil Pokharel rejette une requête déposée par l’épouse de Sapkota, qui contestait sa détention.
• Jeudi : des détails sur les échanges WhatsApp sont rendus publics.
• Vendredi : les juges de la Cour suprême discutent de la controverse lors d’une réunion plénière d’urgence.
• Lundi : les juges conviennent de se réunir à nouveau pour poursuivre les discussions.

Kabita Pandey, l’épouse de Sapkota, avait déposé la requête en habeas corpus du 9 octobre. La participation de Phuyal à cette décision fait désormais l’objet d’un examen supplémentaire, en raison des communications antérieures qu’il a reconnu avoir eues avec Sapkota.

Allégations financières et démenti de Sharma

Des documents qui auraient été récupérés dans le téléphone de Sapkota et diffusés publiquement font état de transactions financières présumées liées à Sharma, au député du Rastriya Swatantra Party Bishwaraj Pokharel et au haut responsable des forces de police armées Banshiraj Dahal.

Les documents mentionnent des dépôts totalisant 198 333, sans préciser la devise, sur une période de trois mois, ainsi qu’une demande portant sur 7 500 dollars supplémentaires. Des comptes au Népal et aux États-Unis sont évoqués, les paiements ayant été dirigés, selon les informations rapportées, vers des comptes détenus par des proches de Sapkota. Il est impossible d’additionner valablement les montants sans connaître la devise du premier chiffre.

Sharma a nié connaître Sapkota, avoir été en contact avec lui, directement ou indirectement, ou avoir participé aux transactions présumées. La propriété des fonds, leur objet et l’identité de leurs bénéficiaires restent à établir dans le cadre de l’enquête.

Dahal a déjà été démis de ses fonctions à la suite d’une enquête sur ses communications avec Sapkota et sur une visite tard dans la nuit à Rana, après que l’ancien président de la Cour suprême a été placé en garde à vue.

Les premières conclusions de la police étendraient le réseau de contacts aux secrétaires particuliers de trois anciens Premiers ministres, à d’anciens hauts responsables de la police et à d’autres fonctionnaires. Des communications impliquant l’inspecteur général de la police Dan Bahadur Karki ont également été rapportées. Les enquêteurs cherchent à déterminer comment Sapkota s’est servi de ces relations.

Les avocats réclament une enquête crédible

La Nepal Bar Association, l’organisation nationale qui représente les avocats, a réclamé une enquête assortie de garanties en matière de responsabilité publique et pour les personnes mises en cause. Dans son communiqué, elle a défini les critères qu’elle souhaite voir appliquer :

Les affaires sensibles de cette nature doivent faire l’objet d’une enquête fondée sur des éléments de preuve, impartiale, crédible et transparente.

L’association a demandé que des poursuites soient engagées si des fautes sont établies, quelle que soit la fonction de la personne concernée. Elle a également déclaré que les conclusions devraient préserver la réputation des personnes et des institutions lorsque les allégations ne sont pas étayées, et que chacun devrait avoir la possibilité de présenter sa version des faits.

L’ancien juge de la Cour suprême Balaram KC a appelé le Parlement ou la Cour à mener une enquête. Il a proposé une commission pouvant réunir des juges en exercice, des représentants du barreau, d’anciens juges et des membres de la société civile, habilitée à examiner des allégations visant le président de la Cour suprême lui-même.

KC a également critiqué les rencontres entre des juges et de présumés intermédiaires, ainsi que leurs réactions publiques aux révélations. Sa proposition ferait participer à l’enquête des personnes extérieures à la magistrature en exercice, tandis que les juges réunis vendredi ont principalement discuté d’une commission interne à la Cour.

Que peut faire le Parlement ?

L’article 101 de la Constitution népalaise prévoit une procédure de destitution pour démettre un juge de la Cour suprême. Cette procédure est distincte des enquêtes préliminaires et des investigations menées par le Conseil judiciaire sur les plaintes visant des juges des tribunaux de district et des hautes cours.

En vertu de l’article 101, paragraphe 2, au moins un quart des membres en exercice de la Chambre des représentants peut déposer une motion de destitution. Les motifs peuvent inclure de graves violations de la Constitution ou de la loi, des manquements à la conduite, une incapacité ou le non-respect des devoirs de la fonction avec intégrité.

Une commission de recommandation de destitution composée de 11 membres de la Chambre examine les motifs et peut recommander une destitution au terme d’une enquête. L’adoption de la motion exige le soutien d’au moins deux tiers de l’ensemble des membres en exercice de la Chambre. Le seuil de dépôt déclenche donc la procédure ; le seuil de vote, plus élevé, détermine la destitution.

L’article 101, paragraphe 8, autorise des poursuites pour des infractions commises dans l’exercice des fonctions, même après une destitution. Une enquête interne à la Cour aurait un autre objectif : examiner les comportements et établir des conclusions, tandis que le Parlement détient le pouvoir constitutionnel de destituer un juge de la Cour suprême par cette procédure.

Les tensions politiques se conjuguent aux divisions déjà présentes à la Cour

Le Premier ministre Shah et le président du Rastriya Swatantra Party, Rabi Lamichhane, ont discuté de la controverse lors d’une réunion de près de quatre heures, mercredi, au domicile de Lamichhane à Budhanilkantha. Selon des personnes au fait des échanges, les deux hommes divergeaient sur le rythme des mesures à prendre : Shah était favorable à une réaction immédiate, tandis que Lamichhane souhaitait disposer de preuves suffisantes avant d’engager des procédures contre des personnes.

Le porte-parole du parti, Jagdish Kharel, a déclaré publiquement que le Premier ministre et le président du parti poursuivaient leurs discussions et que le parti soutenait les réformes nécessaires. Sudip Dhakal, conseiller du Premier ministre pour les politiques publiques, l’administration et la bonne gouvernance, a déclaré que le gouvernement agirait dans le cadre des pouvoirs que lui confèrent la Constitution et les lois en vigueur.

Dhakal a également évoqué le programme gouvernemental, qui prévoit 100 mesures de réforme de la gouvernance. Yagyamani Neupane, avocat et député du Rastriya Swatantra Party, a demandé une enquête impartiale sur la magistrature et les autres institutions, dont les décisions seraient fondées sur des preuves.

La controverse touche une Cour déjà divisée sur les nominations et l’administration. En mai, la nomination de Sharma a écarté trois juges plus anciens que lui, sans que les critères de sélection soient clairement énoncés. Les désaccords sur les nominations judiciaires, la formation constitutionnelle, les mutations et les promotions avaient également tendu les relations.

Le transfert de Rana de son domicile par la police, en septembre, a suscité un autre différend. La police a d’abord parlé d’une arrestation, avant de déclarer qu’il avait été déplacé pour sa sécurité. Dans un communiqué ultérieur, la Cour réunie en formation plénière a condamné les interventions arbitraires de l’exécutif, tout en promettant de prévenir les influences extérieures et intérieures dans les procédures judiciaires.

La réunion de lundi met en regard ces tensions institutionnelles et des allégations précises portant sur des messages, des rencontres et de l’argent. Les juges devront revenir à la question concrète soulevée vendredi : comment mettre en place une enquête en mesure d’examiner la conduite des plus hauts responsables de leur propre Cour.

Points clés

• Les juges de la Cour suprême ont proposé une enquête interne sur les contacts impliquant Inam Sapkota et convenu de se réunir à nouveau lundi.
• Le juge Hari Prasad Phuyal a reconnu des messages et des rencontres avec Sapkota, nié tout comportement répréhensible et déclaré que les juges avaient alerté les autorités.
• Les messages rapportés concernaient la détention de Rohit Gupta ; Phuyal a déclaré que la Cour avait ordonné sa mise en liberté sous caution, fixée à 20 millions de roupies, au regard du fond de l’affaire.
• Le président de la Cour suprême, Manoj Kumar Sharma, a nié connaître Sapkota ou avoir participé à des transactions financières présumées.
• Phuyal et le juge Sunil Pokharel ont rejeté, le 9 octobre, un recours contre la détention déposé par l’épouse de Sapkota.
• La Nepal Bar Association réclame une enquête impartiale et transparente, tandis que l’article 101 définit la procédure de destitution par le Parlement.