Au Népal, les victimes de violences sexuelles commises pendant la guerre peinent toujours à obtenir reconnaissance et soins

Une carte d'identité manquante prive les survivantes de soins

Geeta, une femme de 45 ans originaire du district de Dang, dans l'ouest du Népal, s'est rendue au bureau de l'administration de son district pour obtenir une recommandation lui permettant de bénéficier de soins gratuits dans le cadre d'un programme de la province de Lumbini. Les fonctionnaires lui ont demandé de prouver qu'elle était victime du conflit. Elle ne possédait ni carte d'identité de victime ni inscription sur la liste officielle, et est rentrée chez elle sans le document dont elle avait besoin.

Geeta raconte que des policiers à la recherche de son mari, entré dans la clandestinité pendant l'insurrection maoïste, l'ont violée vers 2002 ou 2003. Elle avait accouché 17 jours plus tôt. Elle dit avoir subi des lésions durables à l'utérus et avoir gardé le viol secret pendant des années, avant d'en parler finalement à son mari.

Le soutien de celui-ci l'a aidée à parler de ce qui s'était passé. Environ dix ans après le début du processus de paix, elle a soumis son nom au comité local pour la paix. Elle a ensuite sollicité de l'aide auprès des services municipaux, du district et du quartier, dans l'espoir d'obtenir des soins et une reconnaissance officielle.

Geeta a raconté ainsi l'accueil réservé à ses démarches :

Je suis allée dans de nombreux endroits pour obtenir justice en tant que victime de la guerre. J'ai demandé des soins pour mon utérus. En retour, je n'ai reçu que de l'humiliation.

Son expérience met en évidence une faille persistante dans la réponse du Népal au conflit armé de 1996 à 2006 : les survivantes de violences sexuelles ont cherché de l'aide auprès d'institutions dont les catégories d'assistance et les registres les excluaient souvent. La reconnaissance a des conséquences très concrètes. Sans document reconnu confirmant leur statut, les survivantes peuvent avoir du mal à obtenir des soins, même lorsque l'État a mis en place un programme pour les victimes du conflit.

Un examen officiel a documenté cette exclusion en décembre 2010. Une note institutionnelle publiée ultérieurement a relevé le même problème en 2018. Les témoignages de survivantes à Lumbini montrent que les conséquences peuvent durer des années : blessures non soignées et demandes répétées de justifier leur admissibilité aux aides.

D'autres victimes ont reçu une aide tandis que les survivantes attendaient

Harimaya, originaire de l'est du district de Rukum, raconte que trois policiers l'ont violée dans une forêt alors qu'elle faisait paître des chèvres, en 2004 ou 2005. Elle avait 17 ans. Elle a gardé l'agression secrète et dit avoir mis des années à comprendre qu'elle aussi était une victime du conflit en droit de demander de l'aide.

Harimaya a fini par déposer une plainte auprès de la Commission vérité et réconciliation. Dans son village, d'autres personnes blessées ou handicapées pendant la guerre ont reçu une aide et des soins. Elle a attendu, puis s'est rendue à la commission à Katmandou après que des responsables du district l'ont orientée vers celle-ci.

Harimaya dit avoir demandé aux membres du personnel de la commission pourquoi certaines victimes recevaient une aide et pas d'autres. Ils lui ont répondu qu'ils ne pouvaient rien faire, et elle est repartie en pleurs. Elle dit ne pas être retournée demander justice.

Le Népal a accordé des aides par étapes à plusieurs catégories de victimes du conflit. Les familles des personnes tuées ou disparues ont fini par recevoir un million de roupies népalaises (NPR), tandis que certaines personnes blessées ou handicapées ont bénéficié de soins ou d'allocations de subsistance. Les survivantes de violences sexuelles disent avoir été privées d'un soutien comparable.

Maina Karki, ancienne députée et présidente de la plateforme commune des victimes du conflit, estime que cette défaillance tient d'abord à l'absence de reconnaissance officielle :

Elles n'étaient pas considérées comme des victimes officielles de la guerre. C'est pourquoi les survivantes de violences sexuelles ont été exclues de l'aide provisoire et du processus de justice. C'était une grave erreur de l'État.

L'exclusion a été documentée en 2010

L'Organisation internationale pour les migrations et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme ont examiné le programme provisoire d'aide et de réinsertion du Népal dans leur état des lieux et analyse des lacunes de décembre 2010. Ils ont constaté que les victimes de torture et de violences sexuelles étaient exclues des catégories ouvrant droit à une aide.

Le programme, mis en œuvre depuis 2008 sous l'autorité du ministère de la Paix et de la Reconstruction, avait distribué plus de 28 millions de dollars au moment de l'examen. Les aides comprenaient des versements de 100 000 NPR aux familles des personnes tuées ou disparues, des bourses allant de 10 000 à 16 000 NPR, le remboursement des frais médicaux liés aux blessures de guerre et des versements pouvant atteindre 200 000 NPR aux personnes handicapées.

Ces chiffres décrivent une phase d'aide antérieure aux versements ultérieurs d'un million de NPR aux familles endeuillées. Pris ensemble, ils montrent que les aides se sont étoffées au fil du temps, tandis que les survivantes de violences sexuelles continuaient d'en être exclues.

L'examen a également constaté que les besoins particuliers des femmes étaient peu pris en compte dans la conception et la mise en œuvre du programme. La consultation des victimes, des femmes et des groupes vulnérables était limitée. Des fonds étaient distribués, mais les catégories utilisées pour les attribuer laissaient certaines formes de préjudice subi pendant la guerre en dehors du dispositif.

Pourquoi la preuve du statut de victime est devenue un fardeau supplémentaire

Les services de l'administration du district jouaient un rôle central dans les demandes d'aide. Pourtant, l'examen de 2010 a relevé des formulaires différents, des exigences documentaires peu claires et des pratiques variables d'un district à l'autre. Les responsabilités étaient réparties entre les comités locaux, les chefs de district, les ministères et d'autres institutions.

Les chefs de district pouvaient décider quels organismes locaux participeraient à la collecte des demandes. Les comités locaux et les responsables du district pouvaient également déterminer quelles demandes seraient transmises pour traitement. L'examen a décrit un processus fortement politisé, dans lequel ni les directives officielles ni les consignes ne garantissaient la participation des victimes.

Les justificatifs médicaux constituaient un obstacle supplémentaire. Les directives exigeaient des factures délivrées par des établissements de santé publics ou communautaires. Les personnes soignées dans le privé ou hors du Népal risquaient d'être exclues parce que leurs dossiers ne satisfaisaient pas à ces exigences.

L'examen indiquait qu'à l'époque, les demandes individuelles pouvaient toujours être déposées auprès des services de l'administration du district ou des organismes concernés. Il constatait également l'absence de base de données adéquate au ministère de la Santé recensant les personnes blessées ayant bénéficié d'aides, ainsi que l'incertitude entourant le partage de ces informations avec le ministère de la Paix.

Les démarches infructueuses de Geeta pour obtenir une recommandation illustrent ce problème administratif : une personne qui cherche à se faire soigner doit prouver qu'elle est reconnue comme victime, alors que cette reconnaissance exige de naviguer entre des services et des registres qui ne l'ont peut-être jamais incluse.

Un registre existait, mais de nombreuses survivantes n'y figuraient pas

Dans sa note de février 2018, Poursuivre la vérité, la justice et obtenir réparation, le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) est revenu sur ces obstacles. Il indiquait que les victimes de violences sexuelles et de torture n'avaient pas pu participer au programme provisoire d'aide et que l'incapacité du gouvernement à mettre en place un moyen de vérifier le statut des victimes les empêchait d'accéder à l'aide.

Un groupe de travail ministériel avait élaboré un registre des bénéficiaires entre 2008 et 2012. L'ICTJ recommandait d'élargir ce registre pour y inclure les personnes jusque-là exclues, en utilisant les informations recueillies par les deux commissions de justice transitionnelle et en les recoupant avec les registres d'aide existants.

Les représentants de la plateforme commune des victimes du conflit estimaient qu'il revenait à l'organisme qui fournit le service ou l'aide de confirmer le statut de victime. Le travail administratif serait ainsi confié à l'institution qui détient les dossiers ou y a accès, au lieu d'obliger les survivantes à rassembler sans cesse des justificatifs.

Les femmes ayant participé aux ateliers de l'ICTJ ont demandé des soins, des documents d'identification de victime, un accès à l'éducation, une aide à l'emploi et une reconnaissance publique. L'ICTJ a également constaté que les documents déjà remis pour obtenir une aide n'étaient pas accessibles sous une forme consultable, obligeant les personnes à les fournir de nouveau aux commissions et aux services locaux.

Le programme de soins de Lumbini illustre concrètement le problème

À Lumbini, les personnes admissibles blessées pendant le conflit peuvent bénéficier de soins gratuits d'un montant maximal de 50 000 NPR par an. Suresh Chandra Acharya, sous-secrétaire au ministère provincial chargé des affaires intérieures et du droit, a indiqué que les personnes blessées pendant le conflit avaient pu accéder aux soins par l'intermédiaire des services de l'administration du district et du ministère provincial.

Pour Geeta, l'accès s'est arrêté au stade de la recommandation. Son témoignage montre qu'un budget consacré aux soins ne suffit pas à répondre aux besoins des survivantes lorsque l'accès dépend d'une liste ou d'un document qu'elles ne possèdent pas.

L'ancien comité local pour la paix de Rolpa a recensé 946 morts, 33 disparitions et 505 personnes blessées ou handicapées. Environ 225 plaintes pour violences sexuelles dans le district ont été déposées auprès de la commission. Dinesh Subedi, journaliste qui travaille sur les expériences des survivantes de violences sexuelles liées au conflit, a déclaré que plus de 200 personnes de Rolpa avaient déposé une demande ouvertement.

Selon Subedi, d'autres catégories de victimes ont reçu une aide par l'intermédiaire de la commission ou des autorités provinciales et locales, tandis que les survivantes de violences sexuelles sont restées privées d'un soutien comparable. Le nombre de plaintes correspond aux personnes qui ont pris la parole ; la stigmatisation et la peur en ont réduites d'autres au silence.

Man Dhakal, ancien membre de la Commission vérité et réconciliation, a déclaré que la commission avait transmis au ministère des Finances certains dossiers de violences sexuelles pour obtenir une aide provisoire. Ces recommandations n'ont pas été mises en œuvre. Son témoignage révèle un autre point de blocage : même une recommandation de la commission ne débouchait pas nécessairement sur une aide.

Le silence, les blessures et le prix à payer pour parler

Geeta raconte avoir vécu pendant des années avec des lésions de l'appareil reproducteur. Harimaya décrit le temps qu'il lui a fallu avant de pouvoir nommer ce qu'elle avait vécu comme une victimisation liée au conflit. Leurs témoignages montrent pourquoi les dates de signalement peuvent être très éloignées de celles des violences.

Dans son guide pour obtenir réparation, REDRESS identifie la honte, l'exclusion sociale et le rejet par les proches ou les communautés comme des obstacles aux plaintes et aux demandes de réparation au Népal. Le guide s'appuie sur une étude menée au Népal en 2021 par le Global Survivors Fund, l'ICTJ, Nagarik Aawaz et le réseau national des femmes victimes du conflit.

Dans sa note de 2018, l'ICTJ décrivait les graves souffrances physiques et psychologiques vécues par les femmes, parfois accompagnées du rejet de leur famille et de leur communauté. Il recommandait de prévoir suffisamment de personnel féminin pour permettre aux survivantes de s'adresser à une femme, de former le personnel des commissions et d'associer les femmes à la conception des mesures de justice.

Pour les survivantes, ces dispositions déterminent si un service leur paraît assez sûr pour être sollicité. Une procédure confidentielle et respectueuse peut permettre à une personne de raconter une agression et de demander des soins sans ajouter l'exposition publique à une expérience déjà douloureuse.

Les décisions internationales précisent ce que la réparation devrait inclure

Les réparations sont des mesures destinées à remédier au préjudice causé par une violation des droits. Elles peuvent inclure une indemnisation, des soins, un soutien psychologique, une reconnaissance et des mesures visant à prévenir la répétition des faits. L'aide provisoire apporte un soutien dans l'attente d'une procédure plus complète de justice ou de réparation.

REDRESS décrit deux affaires concernant le Népal portées devant le Comité des droits de l'homme des Nations unies, qui illustrent la diversité des mesures possibles. Dans l'affaire Purna Maya c. Népal, tranchée le 23 juin 2017, le Comité a conclu que les forces armées népalaises avaient eu recours à des violences sexuelles assimilables à des actes de torture et que les autorités n'avaient ni enquêté ni demandé des comptes aux responsables ni accordé de réparations.

Purna Maya avait été arrêtée en novembre 2004 et victime de viols répétés et d'autres sévices pendant sa détention militaire. Ses tentatives d'obtenir l'ouverture de poursuites ont été entravées, notamment par le délai de prescription applicable au dépôt d'une plainte pour viol. Advocacy Forum Nepal lui a fourni une aide médicale et psychosociale avant le dépôt de sa plainte internationale.

Dans l'affaire RR, KR et SR c. Népal, tranchée le 20 mai 2022, le Comité s'est penché sur le viol et le meurtre d'une jeune fille de 16 ans en 2004. Sa famille a porté plainte à la police le lendemain, mais celle-ci n'a pas enquêté. En 2005, la Commission nationale des droits humains du Népal a établi que les forces de sécurité l'avaient tuée, et la Cour suprême a ordonné une enquête immédiate en 2009.

Le Comité a demandé qu'une enquête soit menée et que les responsables soient poursuivis, qu'une indemnisation adéquate soit versée, qu'une réadaptation médicale et psychologique gratuite soit assurée, que des excuses publiques soient présentées et que des mesures commémorant RR soient prises. Il a également appelé à des réformes juridiques, notamment à la suppression du délai de prescription pour les plaintes pour viol. REDRESS relève que la faiblesse des dispositifs nationaux d'application des décisions internationales et le manque de volonté politique restent des obstacles majeurs.

Une longue procédure, des besoins immédiats

Le processus de paix et de justice du Népal a donné lieu, au fil des ans, à des accords, des lois, des registres de plaintes et des décisions internationales. Voici les principales étapes pertinentes pour l'accès des survivantes aux aides :

• 1996-2006 : conflit armé entre le gouvernement et les insurgés maoïstes.
• 21 novembre 2006 : l'Accord de paix global met fin au conflit et engage les parties dans un processus de paix.
• 2008 : le gouvernement commence à accorder des aides dans le cadre du programme provisoire d'aide et de réinsertion.
• Décembre 2010 : l'OIM et le HCDH documentent l'exclusion des victimes de violences sexuelles et de torture des catégories ouvrant droit aux aides.
• 2014 : le Népal adopte la loi qui établit le cadre de ses commissions pour la vérité et les disparitions.
• 2017 et 2022 : le Comité des droits de l'homme des Nations unies rend des décisions dans les affaires de Purna Maya et de RR.
• 2018 : l'ICTJ recommande d'élargir le registre des bénéficiaires et d'améliorer la vérification du statut de victime.

Les besoins immédiats des survivantes restent concrets : soins pour les blessures physiques, accompagnement psychologique, aide financière et reconnaissance leur permettant d'accéder aux services. Ni Geeta ni Harimaya ne s'est vu indiquer à quelle date l'aide arriverait.

Les recommandations institutionnelles dessinent des mesures concrètes pouvant être mises en œuvre parallèlement aux enquêtes : inclure les survivantes exclues dans les registres des bénéficiaires, confier aux organismes la responsabilité de vérifier leur statut, partager les informations de manière sécurisée et associer les femmes aux décisions concernant les services. Ces mesures répondent aux obstacles décrits aux guichets des districts comme dans les examens nationaux.

Geeta dit que des années de démarches l'ont dissuadée de se présenter à un autre service. Pour elle, les retards ont non seulement laissé une blessure sans soins, mais lui ont aussi fait perdre confiance dans la possibilité qu'une nouvelle demande aboutisse à une réponse différente.

À retenir

• Dans l'ouest du Népal, des survivantes de violences sexuelles racontent s'être vu refuser reconnaissance, soins médicaux et aides, malgré leurs démarches auprès des autorités.
• L'OIM et le HCDH ont documenté leur exclusion des catégories d'aide provisoire en décembre 2010.
• L'ICTJ a recommandé d'élargir le registre existant des victimes et de confier aux prestataires de services la vérification de leur statut.
• À Lumbini, les personnes admissibles blessées pendant le conflit peuvent bénéficier de soins d'un montant maximal de 50 000 NPR par an, mais les obstacles liés aux justificatifs peuvent en empêcher l'accès.
• Les décisions du Comité des droits de l'homme des Nations unies appellent à des enquêtes, des indemnisations, des mesures de réadaptation et d'autres mesures pour répondre aux violences sexuelles commises pendant la guerre.