Plus de 200 000 demandeurs de logement au Kazakhstan pourraient perdre leur place dans la file d’attente après des vérifications

Le réexamen pourrait mettre en péril la place de plus de 200 000 demandeurs

Plus de 200 000 personnes au Kazakhstan pourraient voir leur inscription sur la liste d’attente pour un logement public suspendue ou supprimée après des vérifications portant sur la propriété immobilière et la citoyenneté, selon Azat Ashimov, directeur du département d’Otbasy Bank chargé de l’accès au premier logement. Le 21 octobre 2026, la banque recensait 1 089 634 personnes en attente d’un logement.

Ashimov a précisé que cette estimation était provisoire et que la banque poursuivait l’analyse des dossiers. Elle n’avait pas encore commencé à radier le groupe actuellement examiné. La mesure pourrait concerner environ une personne sur cinq inscrite sur la liste, ce qui rend la fiabilité des données publiques importante pour un grand nombre de ménages.

Le réexamen a déjà mis au jour des problèmes allant de listes des autorités locales obsolètes à un demandeur détenant des parts dans 400 appartements. Selon les responsables de la banque, le renforcement des vérifications et la révision des règles sur la propriété partielle visent à orienter les aides vers les personnes qui répondent aux critères de besoin en logement.

Au 21 octobre, 64 000 personnes avaient déjà été radiées de la liste, 227 000 demandes d’inscription avaient été rejetées et le statut de 239 000 demandeurs avait été suspendu. Ces chiffres correspondent à des situations administratives différentes et doivent être distingués de l’estimation provisoire des personnes susceptibles de faire l’objet de nouvelles mesures.

Qui risque de perdre sa place ?

La propriété d’un logement ou la perte de la citoyenneté kazakhe peut entraîner une radiation, a indiqué Ashimov. Les revenus du demandeur ne déterminent pas s’il est radié de la liste des personnes ayant besoin d’un logement.

La principale condition de propriété du programme est que les demandeurs ne doivent pas avoir été propriétaires d’un logement au cours des cinq années précédentes, sous réserve d’une dérogation spécifique pour certaines personnes détenant une part limitée d’un bien immobilier. Les responsables ont resserré cette dérogation après avoir découvert des demandeurs possédant des parts dans plusieurs logements.

Ashimov a indiqué que les personnes concernées devaient être averties 10 jours avant leur radiation. Si une base de données publique contient des informations inexactes, la personne concernée peut demander à l’organisme public compétent de les corriger. Pour les demandeurs, la question immédiate porte donc à la fois sur leur éligibilité et sur l’exactitude des informations officielles relatives à leur situation.

La suspension et la radiation ont des conséquences différentes

Depuis le 2 mars 2026, Otbasy Bank attribue des logements uniquement aux demandeurs ayant effectué une vérification de leur dossier. Il s’agit d’un examen des informations officielles visant à confirmer qu’une personne remplit toujours les conditions d’accès à l’aide.

Un demandeur qui n’a pas effectué cette vérification peut rester inscrit sur la liste, mais ne peut pas participer à l’attribution des logements, même après de nombreuses années d’attente. Le maintien sur la liste et l’éligibilité à une proposition de logement constituent donc deux étapes distinctes de la procédure.

Cette distinction est importante pour les 239 000 personnes dont le statut avait été suspendu au 21 octobre. La suspension interrompt la participation, tandis que la radiation met fin à l’inscription. La banque n’a pas communiqué le nombre définitif de personnes qui seront radiées à l’issue du réexamen en cours.

Les demandes rejetées constituent une autre catégorie : les 227 000 refus concernent des personnes dont l’inscription sur la liste a été refusée. Elles se distinguent des demandeurs qui ont rejoint la file d’attente avant de perdre leur place.

Pourquoi une part dans un seul logement compte

La propriété partielle est devenue un sujet complexe, car de nombreux habitants du Kazakhstan ont acquis des parts d’appartements familiaux lors des privatisations des années 1990 et 2000. Des parents ont fait figurer leurs enfants dans les titres de propriété, leur laissant des parts légales une fois adultes.

Une part peut représenter un tiers, un cinquième ou un septième d’un appartement. Elle confère un droit de propriété sur le bien, même si le logement est toujours partagé avec les parents ou d’autres membres de la famille.

Au départ, les autorités autorisaient l’inscription des personnes dont la part ne dépassait pas 50 %. Ashimov a indiqué que cette approche permettait également à des personnes détenant un tiers de chacun de trois appartements de rejoindre la liste d’attente.

Selon Ashimov, Otbasy Bank et le ministère de l’Industrie ont ensuite travaillé à un amendement législatif limitant la dérogation à une part inférieure ou égale à 50 % dans un seul logement. Le nombre de biens compte désormais autant que la taille de la part : la dérogation s’applique à un seul logement, et non à un ensemble de parts plus modestes dans plusieurs logements.

Le demandeur qui détenait des parts dans 400 appartements

Ashimov a relaté la découverte la plus frappante lors d’une conférence sur le logement abordable. Une personne toujours inscrite sur la liste d’attente détenait des parts dans 400 appartements et avait auparavant refusé de consentir à une vérification de son dossier.

Expliquant ce que la banque avait découvert après avoir obtenu le droit de vérifier les dossiers sans ce consentement, Ashimov a déclaré :

Dès que nous avons obtenu le droit de mener une vérification sans consentement, nous avons découvert un citoyen qui détenait des parts dans 400 appartements et qui avait auparavant refusé cette vérification.

Depuis le 14 septembre 2026, la banque est autorisée à vérifier les informations des demandeurs sans leur consentement au traitement de leurs données personnelles. Auparavant, certains demandeurs avaient refusé de donner leur consentement, empêchant ainsi les vérifications.

Cette affaire montre pourquoi la règle révisée sur la propriété se concentre sur un seul bien. Avec l’ancienne approche, un plafond de détention appliqué séparément à chaque appartement permettait à des demandeurs possédant des parts dans de nombreux biens de rester éligibles. La nouvelle restriction réduit les possibilités d’accéder à l’aide au logement par ce biais.

Des listes obsolètes ont maintenu certains bénéficiaires dans la file d’attente

Les vérifications de propriété ont également révélé que des personnes ayant déjà bénéficié d’une aide figuraient toujours sur la liste d’attente. Ashimov a indiqué qu’environ 30 000 personnes avaient été radiées après que les autorités eurent établi que les administrations locales leur avaient attribué un logement sans mettre les listes à jour.

Environ 20 000 autres personnes avaient déjà obtenu un prêt hypothécaire tout en restant inscrites sur la liste. Ces chiffres montrent que les retards administratifs peuvent laisser dans la file d’attente des ménages dont la situation en matière de logement a changé.

Le réexamen ne porte donc pas uniquement sur les nouvelles demandes. Il vérifie aussi si les inscriptions existantes reflètent toujours la situation actuelle des personnes concernées. Les administrations locales, appelées akimats, et la banque doivent disposer d’informations exactes sur les aides déjà accordées pour tenir ces dossiers à jour.

Pour les personnes menacées de radiation en raison d’une inscription erronée, Ashimov a indiqué qu’elles devaient s’adresser à l’organisme public compétent pour demander une correction. L’obligation d’avertir 10 jours avant la radiation prévoit un délai précis avant la fin de l’inscription.

Quelle est l’ampleur de la demande d’aide ?

Au 21 octobre, les chiffres d’Otbasy Bank faisaient état de 484 900 demandeurs inscrits appartenant à des groupes socialement vulnérables et d’environ 604 000 personnes relevant d’autres catégories. Les demandeurs socialement vulnérables représentaient environ 45 % de l’ensemble des personnes en attente.

Par ailleurs, 325 800 personnes bénéficiaient d’un droit de priorité pour l’accès au logement, soit environ 30 % de l’ensemble des demandeurs inscrits. Le statut prioritaire concerne l’ordre d’attribution des aides ; la catégorie des personnes socialement vulnérables décrit le profil du demandeur. Ces deux chiffres correspondent à des caractéristiques différentes de la liste et ne doivent pas être additionnés.

La demande reste considérable malgré les vérifications d’éligibilité menées par la banque. Plus d’un million de personnes étaient inscrites, tandis que les logements attribués et les prêts accordés se chiffraient en dizaines de milliers pour les périodes communiquées.

Certains demandeurs refusent également les logements qui leur sont proposés. Ashimov a indiqué que certaines personnes à Almaty avaient reçu jusqu’à 11 propositions, mais qu’elles n’étaient disposées à accepter un appartement que dans un quartier précis. Leur cas montre qu’un logement disponible ne correspond pas toujours au lieu où un demandeur est prêt à habiter.

Logements, prêts et épargne : différents aspects du programme

Entre octobre 2025 et le 20 octobre 2026, les administrations locales ont remis 41 900 appartements à des personnes inscrites sur la liste d’attente. Parmi eux, 35 000 avaient été attribués et 6 800 autres étaient encore en cours de traitement.

Au cours des dix premiers mois de 2026, le programme a accordé 15 400 prêts d’un montant total de 320,6 milliards de tenges. De 2019 à 2025, il avait accordé 105 400 prêts, pour un total de 1 400 milliards de tenges. Les premiers chiffres couvrent sept ans, tandis que les chiffres de prêts les plus récents portent sur dix mois.

Les demandeurs constituaient également une épargne. Au 21 octobre, 344 300 personnes avaient accumulé 184 milliards de tenges sur des comptes d’épargne chez Otbasy Bank. Cela représente environ 535 000 tenges par épargnant en moyenne, même si les montants individuels peuvent varier considérablement.

Ces chiffres correspondent à plusieurs voies d’accès au logement : un appartement attribué par les autorités locales, un prêt destiné à financer un achat et une épargne constituée auprès de la banque. Chacun mesure une étape ou une forme d’aide différente.

Que va-t-il se passer ensuite, et quand ?

La banque prévoit d’accorder près de 300 000 prêts immobiliers aux personnes inscrites sur la liste d’attente au cours des cinq prochaines années. Un objectif plus large consiste à aider 292 000 familles à améliorer leurs conditions de logement d’ici 2033, notamment par des prêts et des logements locatifs.

Ces deux objectifs reposent sur des indicateurs différents. L’un porte sur le nombre de prêts prévus sur cinq ans ; l’autre, sur les familles qui bénéficieront d’une aide au logement par différents moyens d’ici 2033. Ils donnent une idée de l’ampleur des actions prévues, parallèlement au réexamen en cours des conditions d’éligibilité.

Les principales dates à retenir pour les demandeurs sont les suivantes :

• 2 mars 2026 : l’attribution des logements a été réservée aux demandeurs ayant effectué une vérification de leur dossier.
• 14 septembre 2026 : Otbasy Bank a été autorisée à vérifier les informations des demandeurs sans leur consentement au traitement de leurs données personnelles.
• 21 octobre 2026 : la liste comptait 1 089 634 personnes, dont plus de 200 000 susceptibles d’être suspendues ou radiées à l’issue du réexamen.
• 31 octobre 2026 : la méthode de calcul de la commission maximale de montage des prêts préliminaires et intermédiaires doit changer, ce qui augmentera les commissions sur les prêts les plus importants.
• D’ici 2033 : les autorités prévoient d’aider 292 000 familles à améliorer leurs conditions de logement.

La priorité immédiate de la banque est de terminer l’analyse des dossiers d’éligibilité. Pour les demandeurs, les conséquences concrètes dépendent de leur statut : la vérification doit être effectuée pour participer à l’attribution des logements, tandis que toute information publique inexacte doit être corrigée auprès de l’organisme compétent.

À retenir

• Plus de 200 000 demandeurs pourraient être suspendus ou radiés, mais la banque précise que son évaluation est provisoire.
• La liste des personnes ayant besoin d’un logement au Kazakhstan comptait 1 089 634 personnes au 21 octobre 2026.
• La propriété d’un logement et la perte de la citoyenneté peuvent entraîner une radiation ; les revenus ne déterminent pas le maintien sur la liste.
• La dérogation relative à la propriété partielle est limitée à une part inférieure ou égale à 50 % dans un seul logement.
• Les demandeurs doivent effectuer une vérification de leur dossier pour participer à l’attribution des logements.
• Les personnes concernées doivent être averties 10 jours avant leur radiation et peuvent demander la correction de données publiques inexactes.
• Les autorités prévoient d’aider 292 000 familles à accéder à un logement d’ici 2033.