En Corée du Sud, Lee défend la présence du chef des enquêtes en conseil des ministres, malgré les inquiétudes sur la neutralité

Une nouvelle agence mise à l’épreuve de son indépendance

Le président sud-coréen Lee Jae-myung a déclaré le 22 octobre 2026 que renoncer à superviser l’Agence d’enquête sur les crimes graves constituerait une violation de la Constitution et de la loi sur l’organisation du gouvernement, passible de destitution et de sanctions pénales pour manquement au devoir. Ses propos ont exacerbé le désaccord sur la question de savoir si le chef de l’agence devait assister régulièrement aux réunions du conseil des ministres présidées par le chef de l’État.

Kim Ji-yong, premier directeur de l’agence, a participé à son premier conseil des ministres le 20 octobre, 18 jours seulement après le début des activités de l’agence dans le cadre d’une réforme de la justice pénale qui a supprimé les pouvoirs d’enquête indépendants des procureurs. Son prédécesseur par intérim, Jeon Jong-min, avait assisté aux réunions des 6 et 13 octobre, portant à trois le nombre de réunions consécutives auxquelles avait participé la direction de l’agence.

La présidence affirme que ces réunions permettent aux organismes publics de coordonner leurs politiques et qu’elles excluront toute discussion sur des enquêtes particulières ou toute instruction concernant des mises en accusation. Des juristes, des organisations citoyennes et certains membres du propre parti de Lee estiment toutefois que des contacts réguliers avec le président pourraient malgré tout exercer une pression sur des responsables susceptibles d’enquêter sur des personnes au sein de son administration.

Le désaccord porte sur la manière de concilier deux responsabilités : veiller à ce que les services d’enquête rendent des comptes au gouvernement élu, tout en leur permettant de prendre des décisions sans pression politique. Lee estime que les réunions publiques rendent la supervision transparente. Ses détracteurs préfèrent que le chef de l’agence ne participe que lorsqu’une question précise le nécessite.

La controverse s’est également invitée dans un contrôle parlementaire, où des élus de l’opposition ont affirmé que la participation au conseil des ministres pourrait inciter les procureurs à abandonner les poursuites visant Lee. Le procureur général par intérim, Lee Jung-hyun, a rejeté cette accusation, affirmant que les réunions auxquelles il avait assisté n’avaient jamais abordé de dossiers particuliers.

Ce que Lee estime nécessaire à la supervision présidentielle

Lee a présenté le contrôle exercé par le président comme un devoir autant que comme un pouvoir. Dans une publication sur X le 22 octobre, il a fait valoir que l’agence d’enquête relevait de la même structure gouvernementale que des organismes tels que l’Administration météorologique de Corée et l’Agence nationale des sapeurs-pompiers.

Le président Lee a expliqué sa position en ces termes :

Le pouvoir de direction et de supervision du président sur les affaires de l’État est à la fois une prérogative et une responsabilité.

Lee a déclaré qu’exclure les chefs des services d’enquête des réunions publiques revenait à choisir entre renoncer à la supervision et l’exercer en privé. Il s’est aussi demandé pourquoi la présence des dirigeants du Service des forêts, de l’agence des pompiers et des garde-côtes coréens était jugée acceptable, alors que les services d’enquête étaient traités différemment.

Il a assuré que la supervision n’irait pas jusqu’à donner des directives sur des enquêtes particulières. Lee a comparé cette limite à sa relation avec les ministres, auxquels il ne donne pas non plus d’instructions sur des décisions précises en matière de délivrance de licences.

La présidence a également mis en cause la pertinence de la convention précédente. Des responsables se sont demandé si les procureurs avaient véritablement été indépendants sur le plan politique lorsque le procureur général ne participait pas aux réunions du conseil des ministres. Selon eux, la manière dont le pouvoir est exercé importe davantage que la présence du chef d’un organisme dans la salle.

Ce que prévoient les textes

L’article 66 de la Constitution sud-coréenne confie le pouvoir exécutif au gouvernement dirigé par le président. L’article 11 de la loi sur l’organisation du gouvernement autorise le président à diriger et superviser les responsables des administrations centrales conformément à la loi. L’article 18 définit le rôle de supervision du Premier ministre, exercé sous les ordres du président.

La participation au conseil des ministres est traitée séparément. L’article 88 de la Constitution en définit la composition, tandis que l’article 8 du règlement du conseil des ministres permet à son président d’inviter des responsables d’agences et d’autres hauts fonctionnaires lorsque leur présence est jugée nécessaire. Ces responsables peuvent donc assister aux réunions sans devenir membres du conseil.

Kim Seung-dae, professeur à la faculté de droit de l’Université nationale de Pusan, a déclaré que la structure gouvernementale n’imposait pas légalement la présence du chef du service d’enquête. Il a estimé qu’une participation systématique était inappropriée, compte tenu de la nécessité de mener des enquêtes indépendantes et impartiales.

En pratique, le choix se situe entre des invitations ponctuelles pour traiter de sujets pertinents et une obligation de fait d’assister aux réunions. Le pouvoir de supervision présidentielle s’exerce dans les deux cas. La menace de destitution formulée par Lee reflète son interprétation du devoir de supervision ; aucune décision de justice portant sur ce désaccord relatif à la participation n’a été recensée.

L’évolution des pratiques de participation

Des données du gouvernement transmises par le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité au député du Parti du pouvoir au peuple Shin Dong-wook montrent qu’aucun procureur général n’a participé aux réunions du conseil des ministres entre 2000 et 2025. Sur cette période, seuls trois commissaires de l’Agence nationale de la police y ont assisté.

Lee a élargi la participation aux chefs d’agence au début de 2026. Les responsables par intérim des services des procureurs et de la police ont commencé à assister aux réunions, étendant les discussions au-delà des ministres et fonctionnaires qui y prenaient traditionnellement part. Kim Jong-chul, commissaire par intérim de la police, y a également participé.

La nouvelle agence d’enquête a hérité de cette politique de participation élargie lors de son entrée en fonction en octobre. Kim a reçu sa lettre de nomination le 19 octobre et a assisté à la réunion dès le lendemain matin, avant la cérémonie d’investiture prévue dans l’après-midi. Avant sa prise de fonctions, il avait déclaré qu’il examinerait les lois pertinentes et consulterait les organismes concernés avant de décider s’il participerait aux réunions.

Les principales étapes du différend sont les suivantes :

• Début 2026 : Lee élargit la participation au conseil des ministres aux chefs d’agence, notamment aux responsables par intérim des services des procureurs et de la police.
• 29 septembre : Le procureur général par intérim Lee Jung-hyun commence à participer aux réunions après sa prise de fonctions, le 23 septembre.
• 2 octobre : L’Agence d’enquête sur les crimes graves commence ses activités dans le cadre de la réforme de la justice pénale.
• 6 et 13 octobre : Jeon Jong-min, directeur par intérim de l’agence, participe aux réunions du conseil des ministres.
• 15 octobre : La Solidarité populaire pour la démocratie participative s’oppose publiquement à la participation systématique des chefs des services d’enquête et des procureurs.
• 20 octobre : Kim Ji-yong participe à son premier conseil des ministres.
• 21 et 22 octobre : Le président Lee défend cette pratique sur X, et le différend est porté devant une commission parlementaire.

Pourquoi les critiques voient une pression même sans ordre direct

Les services d’enquête et les procureurs peuvent être amenés à prendre des décisions concernant les mêmes hauts responsables qu’ils côtoient au conseil des ministres. Les enquêteurs réunissent des éléments de preuve ; les procureurs décident d’engager des poursuites pénales et de les mener devant les tribunaux. La neutralité politique consiste à prendre ces décisions en fonction des preuves et du droit, quel que soit le bénéficiaire.

Lee Hwang-hee, professeur à la faculté de droit de l’Université Sungkyunkwan, a reconnu que la participation au conseil des ministres pouvait aider le chef d’une agence à mieux comprendre les affaires nationales. Il a néanmoins averti qu’elle risquait de nuire à l’apparence d’impartialité des enquêtes, que les gouvernements précédents avaient cherché à préserver en tenant le procureur général à l’écart.

Lee Chang-hyun, professeur à la faculté de droit de l’Université des études étrangères de Hankuk, a souligné l’existence de lois spécifiques régissant les nouvelles agences d’enquête et des procureurs. Il a estimé que leurs cadres juridiques distincts devaient guider la manière de respecter leur indépendance. Kim Sung-soo, professeur à l’Université de Hanyang, a insisté sur la convention politique observée par les gouvernements conservateurs comme progressistes.

Les inquiétudes existent aussi au sein de l’agence d’enquête. Un responsable a déclaré que les réserves de l’agence quant à une participation régulière avaient été transmises à la présidence. Il a évoqué un problème concret : si les enquêteurs décidaient à juste titre de ne pas transmettre au parquet un dossier concernant le gouvernement, le public pourrait tout de même soupçonner que leurs réunions répétées avec le président les avaient influencés.

La coordination des politiques et les limites aux instructions sur les dossiers

La présidence situe la limite qu’elle affirme respecter au niveau des affaires individuelles. Seong Ghi-hong, secrétaire général de Lee chargé de la presse, a déclaré que les réunions du conseil des ministres porteraient sur l’orientation des politiques gouvernementales et les questions administratives du moment, et non sur les décisions d’enquête.

Seong a décrit l’engagement du gouvernement en faveur de la neutralité :

Le gouvernement s’emploie résolument à préserver l’équité et la neutralité politique des enquêtes, ainsi que l’indépendance des décisions de mise en accusation. Ce principe restera inébranlable à l’avenir.

Certains avocats estiment que le président peut inviter les chefs d’agence à s’expliquer sur les questions relevant de leurs responsabilités. D’autres jugent qu’une participation régulière pourrait affaiblir la chaîne de commandement établie, dans laquelle le ministre de la Justice et celui de l’Intérieur ont des rôles précis dans leurs échanges avec les responsables des services des procureurs et des enquêtes.

Ils craignent qu’un chef d’agence n’interprète même une remarque générale du président comme une instruction, puisque ce dernier dispose du pouvoir de nomination. Une déclaration appelant à traiter une question avec fermeté ou prudence pourrait avoir du poids sans constituer un ordre explicite concernant un dossier précis.

La Solidarité populaire pour la démocratie participative a soulevé cette inquiétude dans sa déclaration du 15 octobre. L’organisation a estimé qu’une promesse de ne pas discuter d’affaires individuelles ne suffisait pas et a exhorté le président à ne demander une participation qu’en cas de nécessité. Yoo Seung-ik, qui dirige son centre de suivi judiciaire, a également appelé à la retenue dans l’envoi des invitations ainsi qu’à la préservation de l’équité et de la neutralité politique.

Les élus s’affrontent sur les affaires concernant le président

Le contrôle parlementaire du 22 octobre a rapproché le différend des propres démêlés judiciaires de Lee. Des élus du Parti du pouvoir au peuple ont soutenu que des réunions répétées pourraient faire pression sur les responsables des poursuites pour qu’ils abandonnent les charges visant le président. Abandonner les charges consiste à mettre fin aux poursuites dans une affaire déjà portée devant un tribunal.

Le député du Parti du pouvoir au peuple Kwak Gyu-taek a cité une réunion du conseil des ministres en juin, affirmant qu’une remarque du président sur la nécessité de présenter des excuses et de retirer des dossiers revenait à exercer une pression sur les procureurs. Le procureur général par intérim Lee Jung-hyun a déclaré qu’aucune affaire particulière n’avait été abordée lors des réunions auxquelles il avait assisté et s’est engagé à mettre sa fonction en jeu pour défendre la neutralité politique.

Interrogé par Kim Han-kyu, député du Parti démocrate, sur le fait de savoir s’il avait ordonné ou discuté d’un réexamen de l’abandon des charges, le procureur général par intérim a répondu :

Je n’ai jamais prononcé ne serait-ce que la première syllabe de “l’abandon des charges”.

Le contrôle parlementaire a également remis sur la table ses excuses d’avril concernant les méthodes d’enquête dans l’affaire des transferts de fonds de Ssangbangwool vers la Corée du Nord. Des élus de l’opposition ont mis en doute sa neutralité, tandis qu’il a défendu ses excuses, dénonçant les enquêtes qui humilient les suspects ou recherchent largement des infractions sans fondement clairement établi.

Lee Jung-hyun a également affirmé que l’ancien procureur général Yoon Suk Yeol avait préconisé de mettre en accusation des personnes dans des affaires ambiguës et de les soumettre à de longues procédures. Cette accusation a ajouté un nouveau désaccord sur la conduite des procureurs à une audition déjà divisée sur les relations entre le gouvernement et les services de la justice pénale.

Gemini s’invite dans le débat politique

Le 21 octobre, le président Lee a lancé une autre controverse en publiant une défense de la participation sous le titre « J’ai interrogé Gemini ». Il a cité une réponse de l’assistant d’intelligence artificielle de Google à l’appui de son argument sur la supervision présidentielle et la structure de commandement du gouvernement.

Na Kyung-won, députée du Parti du pouvoir au peuple, l’a accusé d’avoir formulé des questions orientées pour obtenir une réponse favorable. Elle a également déclaré avoir demandé à Gemini de l’aider à construire l’argument opposé, en mettant l’accent sur la neutralité politique et les responsabilités judiciaires des services d’enquête.

Le député indépendant Han Dong-hoon a soutenu que les pouvoirs présidentiels ne s’étendaient pas à la direction des enquêtes ou des poursuites. Le débat autour de Gemini est alors devenu un élément d’une offensive plus large de l’opposition contre la manière dont Lee a exposé sa position constitutionnelle.

Le 22 octobre, Lee a répondu qu’il connaissait déjà la question et qu’il avait partagé cette réponse pour illustrer ce qu’il considérait comme les failles de l’argument adverse. La présidence a rejeté l’idée qu’il s’appuie sur l’intelligence artificielle pour gouverner.

La question de fond porte toujours sur la manière dont le gouvernement exerce ses pouvoirs légaux : qui participe aux réunions, à quelle fréquence, quels sujets y sont abordés et comment les responsables des agences conservent la maîtrise des décisions concernant les dossiers.

Des voix appellent aussi à la prudence au sein du parti de Lee

Kim Yong-nam, vice-président permanent du comité des politiques du Parti démocrate, a préconisé une approche plus limitée. Selon lui, le nouveau chef de l’agence d’enquête pouvait raisonnablement assister à une ou deux réunions pour faire les présentations, mais devrait probablement éviter de participer à chaque conseil des ministres.

Jung Ji-woong, président du comité législatif citoyen de la Coalition des citoyens pour la justice économique, a relié la question à l’objectif de la réforme de la justice pénale. La séparation entre enquête et poursuites visait à répartir les pouvoirs et à instaurer des contre-pouvoirs entre les institutions. Il a appelé à la prudence avant de faire de la participation une habitude hebdomadaire.

Le contexte politique rend cet argument particulièrement sensible. Lee a remporté la présidence après la tentative avortée de loi martiale de Yoon et sa destitution, avec pour mandat de rétablir un gouvernement démocratique. Sa victoire aux élections anticipées l’a également laissé aux prises avec des affaires judiciaires non résolues et un paysage politique profondément divisé.

La présidence affirme que la participation reste le principe général, même si la présence de chacun peut être évaluée en fonction des circonstances. La question de savoir si le chef de la nouvelle agence assistera à toutes les réunions hebdomadaires ou seulement à certaines n’a pas été tranchée publiquement.

Pour l’agence, le défi immédiat est concret : établir des relations de travail au sein du gouvernement tout en convainquant les plaignants, les suspects et le grand public que les décisions d’enquête seront fondées sur les éléments de preuve, y compris lorsqu’elles concernent l’administration.

Points clés

• Kim Ji-yong a participé à son premier conseil des ministres le 20 octobre, après deux réunions auxquelles avait assisté le chef par intérim de l’agence d’enquête.
• Le président Lee affirme que la supervision est un devoir constitutionnel et estime que son abandon pourrait justifier une destitution et des sanctions pénales.
• Le règlement du conseil des ministres autorise les invitations lorsque son président juge la présence nécessaire ; il n’impose pas la participation régulière du chef de l’agence d’enquête.
• La présidence promet que les enquêtes individuelles et les instructions concernant les mises en accusation resteront exclues des discussions du conseil des ministres.
• Des juristes, des groupes citoyens et certains membres du parti au pouvoir préconisent de limiter la participation, en raison des risques de pression politique et des enjeux de confiance du public.
• Des élus de l’opposition ont dénoncé des pressions visant à faire abandonner les charges concernant Lee. Le procureur général par intérim a déclaré qu’aucune affaire particulière n’avait été abordée lors des réunions auxquelles il avait assisté.
• La présidence maintient la participation comme politique générale, tout en se réservant la possibilité d’évaluer la présence en fonction des circonstances.