Les élus du PH à Negeri Sembilan réclament une session de l’Assemblée, alors que le différend sur l’exco s’envenime

La session d’octobre reportée alors que 10 postes de conseillers exécutifs restent vacants

Les 11 élus de Pakatan Harapan à l’Assemblée de Negeri Sembilan ont réclamé la convocation immédiate de l’Assemblée de l’État, après le report à la fin novembre d’une session prévue du 16 au 22 octobre 2026. Ils ont affirmé n’avoir reçu aucune notification officielle, tandis que les dates initialement prévues figuraient toujours sur le portail gouvernemental e-Dewan le matin où les travaux auraient dû commencer.

Ce report intervient alors que le Menteri Besar Ismail Lasim gouverne sans les 10 conseillers exécutifs de l’État, dont les nominations ont été révoquées le 20 septembre. Le chef de l’opposition, J. Arul Kumar, s’est demandé si ces vacances de postes étaient à l’origine du report et a déclaré que les élus perdaient l’occasion de questionner l’administration.

Ismail a indiqué que la session serait déplacée à la fin novembre afin de permettre l’ouverture officielle et la présentation du budget de l’État. Les représentants du PH s’attendent à ce que la session budgétaire se tienne le 26 novembre, bien qu’Ismail ait évoqué une période plus large, celle de la fin novembre.

Le différend soulève deux préoccupations immédiates : la manière dont les élus sont informés des changements apportés au calendrier des travaux de l’Assemblée et la façon dont le gouvernement répondra aux questions et préparera son budget 2027 sans conseil exécutif. Arul demande que la session ordinaire de l’Assemblée soit rétablie indépendamment des débats budgétaires.

Les élus affirment que le calendrier officiel n’a pas été modifié

Arul, député de Nilai et président du DAP de Negeri Sembilan, a déclaré que les élus du PH avaient appris le report lors de la conférence de presse d’Ismail la semaine précédente. Ils n’avaient reçu ni notification écrite ni calendrier mis à jour sur e-Dewan, le portail officiel consacré aux travaux de l’Assemblée.

Les élus avaient déjà été invités à soumettre des questions orales et écrites et à se préparer à débattre des sujets touchant leurs administrés. Ces préparatifs faisaient des dates d’octobre bien plus qu’une simple inscription provisoire au calendrier : les représentants avaient commencé à organiser les sujets qu’ils comptaient soumettre au gouvernement.

Lors d’une déclaration à Wisma Negeri, à Seremban, le 16 octobre, Arul a demandé que la session se tienne sans attendre la session budgétaire.

« Nous espérons que l’Assemblée de l’État sera bientôt convoquée. Il n’est pas nécessaire d’attendre la session budgétaire, car la session prévue aujourd’hui est une session ordinaire qui doit avoir lieu », a-t-il déclaré.

Pourquoi une session budgétaire ne répond pas à la demande du PH

La session d’octobre devait s’ouvrir par la cérémonie officielle présidée par le Yang Dipertuan Besar, suivie de la prestation de serment des élus. Arul a expliqué que le budget devait faire l’objet d’une session distincte, afin que les représentants aient deux occasions de débattre des affaires de l’État au lieu d’une seule.

Lors d’une session ordinaire, les élus peuvent poser des questions et discuter de la politique gouvernementale. Une session budgétaire est centrée sur les projets financiers du gouvernement, notamment les dépenses prévues et leur répartition. Ces deux formats permettent d’exercer un contrôle, mais Arul craint que leur regroupement ne laisse moins de temps aux autres sujets d’intérêt public.

Selon Arul, les limites de temps imposées aux débats budgétaires rendent la perte de la session d’octobre particulièrement lourde de conséquences.

« Nous perdons une session de l’Assemblée de l’État. Il vaudrait mieux en tenir deux plutôt qu’une, car le débat budgétaire est lui aussi limité dans le temps », a-t-il déclaré.

Pour les habitants, la conséquence immédiate est le report de la possibilité pour leurs représentants d’obtenir des réponses au sein de l’Assemblée. Les élus avaient préparé leurs questions, mais le report les prive de l’occasion prévue en octobre d’obtenir une réponse publique du gouvernement.

Le différend sur le conseil exécutif à l’origine du report

Negeri Sembilan est sans ses 10 conseillers exécutifs depuis le 20 septembre. Ils ont été démis de leurs fonctions pour avoir enfreint leur serment après avoir approuvé une déclaration réclamant la destitution de Tuanku Muhriz Tuanku Munawir, Yang Dipertuan Besar.

Les conseillers ont publié leur déclaration cinq jours avant leur destitution. Leur éviction a laissé vacants les 10 postes du conseil exécutif, provoquant le différend administratif qui entoure désormais le calendrier de l’Assemblée et la préparation du budget.

Le conseil exécutif, communément appelé exco, réunit les titulaires de fonctions politiques de l’État chargés de domaines particuliers de l’action gouvernementale. Ses membres supervisent normalement leurs portefeuilles et répondent aux questions qui les concernent. Arul a déclaré que l’absence de ces responsables laissait à Ismail la charge des responsabilités politiques de l’État dans plusieurs domaines.

Arul s’est demandé si ces postes vacants expliquaient le report. Ismail a indiqué que celui-ci visait à regrouper l’ouverture officielle et la présentation du budget à la fin novembre ; il n’a pas invoqué l’absence d’exco comme motif.

Qui répondra aux questions à l’Assemblée ?

Arul a qualifié l’administration de « gouvernement à un seul homme » et a déclaré qu’il n’y avait toujours pas d’exco fonctionnel 76 jours après l’élection de l’État. Il s’est demandé si un seul Menteri Besar pouvait répondre avec précision sur l’ensemble des portefeuilles vacants.

Le chef de l’opposition a centré le problème sur le nombre d’élus susceptibles de demander des réponses à Ismail dans l’hémicycle.

Sans les 10 membres de l’exco, le Menteri Besar peut-il répondre seul aux questions de 35 députés, du matin au soir ?

Arul a estimé qu’en l’absence de conseillers responsables de portefeuilles spécifiques, les réponses ne seraient pas suffisamment satisfaisantes. Il a également déclaré que l’administration du Barisan Nasional et du Perikatan Nasional comptait 25 élus et pouvait nommer un nouveau conseil exécutif.

Les 25 élus du gouvernement et les 11 du PH composent une assemblée de 36 membres. Le bloc au pouvoir détient donc environ 69 % des sièges, contre près de 31 % pour le PH. Arul fait valoir que l’administration dispose d’un nombre important d’élus parmi lesquels choisir pour former un exco.

Ismail a présenté une autre version de la gestion des affaires, affirmant que les chefs de service concernés géraient les portefeuilles vacants. Les chefs de service assurent le travail administratif, tandis que les conseillers exécutifs donnent une direction politique et répondent de leurs domaines devant l’Assemblée. Le désaccord porte sur la répartition de ces responsabilités tant que les postes restent vacants.

Ismail affirme que le budget 2027 peut être présenté

Ismail a écarté les craintes selon lesquelles l’absence de conseillers exécutifs compromettrait le budget 2027 de l’État. Il a déclaré que les services pouvaient préparer les projets financiers et que le gouvernement pouvait les présenter directement à l’Assemblée.

Le Menteri Besar a indiqué que l’approbation de l’exco était habituelle, mais l’a décrite comme facultative et non obligatoire.

« Nous présentons habituellement le budget à l’exco pour approbation, mais ce n’est pas obligatoire. Nous pouvons soumettre directement à l’Assemblée de l’État le budget préparé par les services », a-t-il déclaré.

Le 3 octobre, Arul avait exprimé la crainte que le budget ne soit bloqué faute d’approbation de l’exco. La réponse d’Ismail portait précisément sur ce point : le projet financier pouvait être présenté à l’Assemblée malgré les postes vacants.

Ismail a également déclaré que le gouvernement consulterait en octobre les 25 élus de son bloc et tiendrait compte de l’avis du public dans la préparation du budget. Il a affirmé entretenir de bonnes relations avec le secrétaire d’État et que les responsables continuaient à s’acquitter de leurs fonctions avec professionnalisme.

Comment le différend en est arrivé là

Le report de l’Assemblée fait suite à plusieurs événements impliquant le souverain, le conseil exécutif et la préparation du prochain budget. Les principales dates sont les suivantes :

• 15 septembre : les 10 conseillers exécutifs publient une déclaration approuvant une démarche réclamant la destitution du souverain.
• 20 septembre : les 10 conseillers sont démis de leurs fonctions pour avoir enfreint leur serment.
• 3 octobre : Arul exprime ses inquiétudes quant aux répercussions de l’absence d’exco sur la préparation du budget 2027.
• 16 octobre : la session de l’Assemblée, prévue jusqu’au 22 octobre, devait commencer. Les élus du PH affirment que ces dates figuraient toujours sur e-Dewan ce matin-là, malgré le report.
• 26 novembre : les représentants du PH s’attendent à la tenue de la session budgétaire. Ismail a déclaré que les travaux auraient lieu à la fin novembre.

Aucune nouvelle date pour une session ordinaire distincte ni aucun calendrier de nomination de nouveaux conseillers exécutifs n’ont été annoncés. Le PH demande dans l’immédiat que l’Assemblée se réunisse avant la session budgétaire, afin de préserver le temps nécessaire aux questions et débats déjà préparés par les élus.

Selon Ismail, l’administration et la préparation du budget peuvent se poursuivre par l’intermédiaire des services tant que les postes exécutifs restent vacants. La contestation d’Arul porte sur la responsabilité politique : quand les élus pourront-ils questionner le gouvernement, de combien de temps disposeront-ils et qui répondra de chaque portefeuille ?

À retenir

• Les 11 élus du PH à l’Assemblée ont critiqué le report de la session prévue du 16 au 22 octobre et affirmé n’avoir reçu aucune notification officielle.
• Arul a déclaré que les dates initialement prévues figuraient toujours sur le portail officiel e-Dewan le 16 octobre.
• Le PH réclame une session ordinaire distincte de la session budgétaire prévue le 26 novembre.
• Les 10 postes du conseil exécutif sont vacants depuis le 20 septembre.
• Ismail a déclaré que les chefs de service géraient les portefeuilles et que le budget 2027 pouvait être présenté directement à l’Assemblée sans l’approbation de l’exco.
• Le bloc au pouvoir détient 25 des 36 sièges de l’Assemblée.