HRW appelle la France à suspendre les expulsions vers l’Afghanistan après des discussions avec les talibans

La France mise en garde contre les expulsions envisagées vers l’Afghanistan

Le 13 octobre 2026, Human Rights Watch a exhorté la France à suspendre ses projets d’expulsion d’Afghans, après que le gouvernement français a confirmé l’ouverture de discussions techniques avec les autorités talibanes. Le ministère français des Affaires étrangères a indiqué que ces échanges concernaient des ressortissants afghans en situation irrégulière dans le pays et considérés comme une menace pour la sécurité nationale. L’organisation de défense des droits humains a averti qu’un retour en Afghanistan pourrait les exposer à des persécutions, à la torture et à d’autres graves violations.

Cet appel intervient alors que les gouvernements européens multiplient les contacts avec les talibans au sujet du retour des migrants. Une délégation talibane s’est rendue à Bruxelles en juin 2026 pour discuter de la politique migratoire et des retours avec des responsables de l’Union européenne. Selon Human Rights Watch, l’Allemagne a déjà expulsé 263 Afghans depuis l’année précédente.

Farashta Abbasi, chercheuse sur l’Afghanistan chez Human Rights Watch, a qualifié les discussions françaises de dangereux changement de cap en matière de politique migratoire. Elle a déclaré que les responsables français n’avaient fourni aucune garantie précise quant à la protection, après leur renvoi, des personnes particulièrement exposées, notamment les femmes.

Abbasi a affirmé que la coopération sur les retours aurait lieu alors même que la France connaît les agissements des talibans :

« La coopération de la France avec les talibans dans le cadre d’un processus de retour se ferait en toute connaissance de la responsabilité des talibans dans de graves violations des droits humains et une oppression systématique », a déclaré Abbasi.

Le différend porte sur deux responsabilités : l’objectif affiché par la France de lutter contre les menaces à la sécurité nationale et son obligation de protéger les personnes contre un renvoi vers une situation de grave danger. Human Rights Watch estime que les conditions auxquelles les personnes expulsées seraient confrontées en Afghanistan doivent déterminer si leur retour peut avoir lieu.

Qui la France entend-elle expulser ?

Le ministère français des Affaires étrangères a présenté l’objectif des discussions comme étant l’organisation de l’éloignement d’une catégorie précise de ressortissants afghans. Dans son communiqué, le ministère a indiqué que les échanges visaient à :

faciliter l’éloignement de ressortissants afghans en situation irrégulière sur le territoire national et représentant une menace pour la sécurité nationale.

La formulation du ministère définit deux conditions : les personnes concernées ne sont pas autorisées à rester en France et sont considérées comme une menace pour la sécurité. Le processus envisagé vise donc les personnes répondant à ces critères, tandis que l’objection de Human Rights Watch porte sur les dangers auxquels elles pourraient être exposées à leur arrivée.

Le statut migratoire d’une personne détermine si elle est autorisée à vivre dans un pays. La protection contre le renvoi forcé concerne ce qui pourrait lui arriver après son expulsion. Pour un Afghan menacé d’expulsion, les deux questions comptent : les autorités françaises peuvent chercher à mettre fin à son séjour, tout en devant prendre en compte le risque de persécution ou de torture en Afghanistan.

Les responsables français ont décrit leurs contacts avec les talibans comme des discussions techniques. Dans ce contexte, il s’agit d’échanges sur l’organisation des retours. Les déclarations rapportées par Human Rights Watch ne mentionnaient aucune date d’expulsion, aucun nombre de personnes visées ni aucune garantie de protection détaillée.

L’organisation de défense des droits humains demande à la France de suspendre ses projets à ce stade. Elle craint qu’une procédure administrative visant à éloigner des personnes ne conduise à les remettre sous le contrôle d’autorités accusées de graves violations.

Quels risques les personnes expulsées pourraient-elles encourir ?

Human Rights Watch a déclaré que des éléments montrent que certains Afghans renvoyés de force dans le pays ont ensuite été détenus ou torturés par les forces talibanes. Cette inquiétude donne au débat une dimension humaine immédiate : une expulsion se termine par l’arrivée d’une personne en Afghanistan, où le traitement qui lui sera réservé devient déterminant pour sa sécurité.

Les talibans sont revenus au pouvoir en août 2021. Depuis, les accusations de violations comprennent des persécutions et des restrictions visant les femmes, les filles, les minorités ethniques et religieuses, ainsi que les personnes prises pour cible en raison de leur genre. Le danger décrit par Human Rights Watch dépasse des conditions de vie difficiles : il comprend des menaces contre la liberté et la sécurité physique des personnes.

La persécution désigne les mauvais traitements graves infligés à une personne en raison de son identité, de ses convictions ou de la position qui lui est attribuée. Une personne peut être menacée parce que les autorités la considèrent comme une opposante ou comme une défenseure de droits qu’elles répriment. Pour évaluer ce danger, il faut tenir compte de sa situation personnelle ainsi que des conditions dans le pays.

Human Rights Watch a précisé que sa position s’appliquait aux réfugiés menacés de retour forcé tant que les violations généralisées se poursuivaient. L’organisation a déclaré :

Aucun pays ne devrait contraindre des réfugiés à retourner en Afghanistan tant que les talibans continuent de commettre de graves violations des droits humains à grande échelle.

Les préoccupations de la France en matière de sécurité et le traitement réservé aux personnes de retour par les talibans concernent deux aspects d’une même décision. Le gouvernement français explique pourquoi il souhaite que certaines personnes partent ; Human Rights Watch demande ce qu’il adviendra d’elles à leur arrivée.

Pourquoi les femmes et les filles sont particulièrement menacées

Les femmes et les filles figurent parmi les groupes qui, selon Human Rights Watch, nécessitent une protection spécifique. Depuis août 2021, les restrictions imposées par les talibans comprennent l’interdiction pour les filles de suivre un enseignement secondaire et pour les femmes de faire des études universitaires, ainsi que de fortes limitations de l’accès à l’emploi, de la liberté de circulation et de la participation à la vie publique.

Ces mesures touchent les activités quotidiennes. Elles déterminent si une fille peut poursuivre sa scolarité, si une femme peut se former à un métier, gagner sa vie ou se déplacer librement. Pour une personne renvoyée de France, la sécurité dépend donc à la fois du risque de subir directement des violences et des restrictions qui régissent la vie quotidienne.

Abbasi a déclaré que les responsables français n’avaient pas fourni de garanties précises pour les personnes particulièrement exposées, notamment les femmes. Human Rights Watch s’inquiète de la manière dont les personnes présentant de telles vulnérabilités seraient protégées dans le cadre d’un accord sur les retours négocié avec les autorités talibanes.

Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a également averti que d’importants besoins de protection subsistent en Afghanistan, en particulier pour les femmes et les filles. Son appel aux pays à respecter leur obligation de protéger les personnes contre les retours dangereux place au cœur de la décision le traitement qui attend la personne dans le pays de destination.

Les contacts européens se sont développés au fil des années

Les discussions françaises font suite à des contacts établis ailleurs en Europe. La visite à Bruxelles en juin 2026 a donné lieu à des échanges entre des représentants talibans et des responsables européens sur les politiques migratoires et les retours de migrants. L’Allemagne a également eu des contacts directs avec les autorités talibanes et entrepris d’intensifier les expulsions vers l’Afghanistan.

Selon Human Rights Watch, l’Allemagne a expulsé 263 Afghans depuis l’année précédente. Ce chiffre montre que des retours ont déjà eu lieu ailleurs en Europe, tandis que l’initiative française porte sur des discussions visant à organiser des expulsions.

Les principales dates retracent l’évolution du différend actuel :

• Août 2021 : les talibans reviennent au pouvoir en Afghanistan, suivis de restrictions étendues imposées aux femmes et aux filles et d’accusations de violations visant d’autres groupes.
• 8 juillet et 9 septembre 2025 : la Cour pénale internationale émet quatre mandats d’arrêt concernant des faits présumés de persécution imputés à de hauts responsables talibans. L’existence des deux premiers mandats est rendue publique le 8 juillet 2025.
• Juin 2026 : une délégation talibane se rend à Bruxelles pour discuter de politique migratoire et de retours avec des responsables de l’Union européenne.
• 13 octobre 2026 : Human Rights Watch publie son appel demandant à la France de revoir les retours forcés.
• 5 octobre 2026 : la Chambre préliminaire II de la Cour rend publics les quatre mandats et publie un communiqué détaillant les accusations.

Les contacts européens relient les décisions migratoires prises en France, en Allemagne et à Bruxelles aux conditions en Afghanistan. Dans son appel, Human Rights Watch demande à ces gouvernements de tenir compte du traitement réservé aux personnes expulsées, en plus de leurs motifs nationaux justifiant les éloignements.

Les procédures judiciaires renforcent les inquiétudes

Human Rights Watch a également évoqué les procédures de la Cour pénale internationale concernant des dirigeants talibans. Dans un communiqué officiel de la Cour publié le 5 octobre 2026, la Chambre préliminaire II a annoncé avoir rendu publics quatre mandats d’arrêt émis les 8 juillet et 9 septembre 2025 contre le chef suprême des talibans, Haibatullah Akhundzada, Abdul Hakim Haqqani, Habibullah Agha et Neda Mohammad Nadim. L’existence des deux premiers mandats avait déjà été rendue publique le 8 juillet 2025.

La Chambre a estimé qu’il existait des motifs raisonnables de croire que les quatre suspects étaient pénalement responsables d’avoir ordonné, provoqué ou sollicité le crime contre l’humanité de persécution, au sens de l’article 7(1)(h) du Statut de Rome. Les accusations portent sur des persécutions fondées sur le genre contre les filles, les femmes et d’autres personnes ne se conformant pas à la politique des talibans en matière de genre, d’identité ou d’expression de genre, ainsi que sur des persécutions politiques contre des personnes considérées comme des « alliés des filles et des femmes ». Les crimes présumés auraient été commis en Afghanistan depuis la prise de pouvoir des talibans, le 15 août 2021, jusqu’au moins le 20 janvier 2025. Ces procédures judiciaires concernent les groupes dont Human Rights Watch estime que la France doit prendre en compte la sécurité lorsqu’elle discute des retours.

La Chambre a déclaré que les suspects, agissant au nom des talibans, avaient mis en œuvre une politique gouvernementale entraînant de graves atteintes aux droits et libertés fondamentaux, liées à des meurtres, à l’emprisonnement, à la torture, au viol et à la disparition forcée. Elle a relevé de graves privations des droits des filles et des femmes à l’éducation, à la vie privée et à la vie familiale, ainsi que de leurs libertés de circulation, d’expression, de pensée, de conscience et de religion. Elle a également estimé que la persécution fondée sur le genre recouvre des formes de préjudice systémiques et institutionnalisées, notamment des normes sociales discriminatoires, et que les personnes perçues comme s’opposant aux politiques, même passivement ou par omission, étaient prises pour cible en tant qu’opposantes politiques.

Dans un communiqué de presse daté du 6 octobre 2026, le Bureau du Procureur de la Cour a indiqué avoir demandé des mandats d’arrêt contre Akhundzada et Haqqani le 23 janvier 2025, puis contre le ministre par intérim de l’Éducation, Habibullah Agha, et le ministre par intérim de l’Enseignement supérieur, Neda Mohammad Nadim, le 6 mars 2025. La procureure adjointe Nazhat Shameem Khan a déclaré que les mandats supplémentaires rendaient justice aux droits des femmes et des filles afghanes, notamment à leur droit à l’éducation.

Un mandat d’arrêt est une décision judiciaire visant à faire arrêter une personne afin que les accusations puissent être examinées dans le cadre d’une procédure légale. Les procédures citées par Human Rights Watch portent sur la responsabilité présumée de hauts dirigeants dans le traitement réservé aux personnes sous le régime taliban.

Dans le débat sur les expulsions, la question centrale reste celle des conditions auxquelles sera confrontée chaque personne renvoyée. Human Rights Watch cite les procédures judiciaires parmi les éléments qui décrivent les autorités avec lesquelles la France discute d’un processus de retour.

La règle interdisant de renvoyer des personnes vers un danger

L’agence des Nations unies pour les réfugiés a appelé les gouvernements à respecter le principe de non-refoulement. Ce terme désigne l’interdiction de renvoyer une personne dans un lieu où elle risque réellement d’être persécutée, torturée ou de subir d’autres préjudices graves. En termes simples, les gouvernements doivent prendre en compte le danger auquel une personne serait exposée dans le pays de destination avant de l’y renvoyer.

Human Rights Watch estime que les expulsions envisagées par la France violeraient ses obligations internationales en matière de droits humains. Abbasi a appelé à suspendre les projets et déclaré que la coopération migratoire ne devait pas servir à renvoyer des personnes vers un grave danger :

« La France devrait suspendre tout projet d’expulsion, et toute coopération en matière de contrôle migratoire ne devrait pas servir à renvoyer des personnes dans un pays où elles risqueraient réellement d’être persécutées, ou pire encore », a-t-elle déclaré.

La France a indiqué qui elle souhaitait éloigner, tandis que Human Rights Watch a mis en évidence les préoccupations en matière de protection auxquelles, selon elle, aucune réponse n’a été apportée. Le désaccord immédiat porte sur la possibilité de mettre en œuvre un accord de retour alors que ces risques persistent sous le régime taliban.

Points clés

• Le 13 octobre 2026, Human Rights Watch a exhorté la France à suspendre ses projets de retours forcés vers l’Afghanistan.
• La France affirme que ses discussions avec les autorités talibanes concernent des Afghans en situation irrégulière en France, considérés comme des menaces pour la sécurité nationale.
• HRW avertit que les personnes expulsées pourraient subir des persécutions, des détentions, des actes de torture et d’autres graves violations.
• Sous le régime taliban, les femmes et les filles sont privées de droits en matière d’éducation, d’emploi, de liberté de circulation et de participation à la vie publique.
• Une délégation talibane a discuté de migration et de retours avec des responsables européens à Bruxelles en juin 2026.
• Selon HRW, l’Allemagne a expulsé 263 Afghans depuis l’année précédente.
• L’agence des Nations unies pour les réfugiés a appelé les pays à respecter l’interdiction de renvoyer des personnes vers un grave danger.
• Le 5 octobre 2026, la CPI a annoncé avoir rendu publics quatre mandats contre de hauts responsables talibans, accusés du crime contre l’humanité de persécution fondée sur le genre et des motifs politiques, au sens de l’article 7(1)(h) du Statut de Rome.