Marcos choisit Rodil Zalameda comme président de la Cour suprême, écartant deux magistrats plus anciens

Zalameda choisi pour diriger la Cour suprême jusqu’en 2033

Le président Ferdinand Marcos Jr. a nommé Rodil V. Zalameda 28e président de la Cour suprême des Philippines, préférant l’auteur de la décision qui a acquitté sa mère, Imelda Marcos, de sept chefs d’accusation de corruption à deux juges plus anciens de la Cour suprême. La nomination a été annoncée le 5 novembre 2026, la veille du départ à la retraite obligatoire du président de la Cour suprême Alexander Gesmundo.

Zalameda, âgé de 63 ans, devrait rester en fonction jusqu’en août 2033, date à laquelle il atteindra l’âge obligatoire de départ à la retraite, fixé à 70 ans. Son mandat dépasserait celui du président actuel et lui donnerait plusieurs années pour guider une magistrature confrontée à la longueur des procédures, aux demandes d’un meilleur accès à la justice et aux affaires impliquant les personnalités politiques les plus puissantes du pays.

L’annonce de la nomination de l’agence Philippine Information Agency a confirmé le choix de Marcos et indiqué que l’expérience acquise sous plusieurs administrations avait motivé cette décision. Le secrétaire par intérim du Bureau des communications présidentielles, Lino Edgardo Cayetano, a annoncé la nomination lors d’un point presse au palais présidentiel.

Zalameda a été choisi parmi cinq candidats proposés par le Conseil judiciaire et du barreau (JBC) le 29 octobre. Marcos n’a pas retenu le juge associé principal Marvic Leonen ni le juge associé Alfredo Benjamin Caguioa, tous deux nommés à la Cour par l’ancien président Benigno Aquino III. Les deux autres candidats étaient les juges associés Japar Dimaampao et Jose Midas Marquez.

L’ancien président Rodrigo Duterte avait nommé Zalameda, Dimaampao et Marquez à la Cour suprême. Zalameda prend désormais la tête d’une Cour dont les membres restent majoritairement des personnes nommées par Duterte, tout en disposant, comme chacun des autres juges, d’une seule voix.

Pourquoi le palais présidentiel l’a choisi

Cayetano a mis en avant le parcours de Zalameda comme agent judiciaire, procureur, magistrat d’appel et juge à la Cour suprême. Pour expliquer le choix du président, le secrétaire par intérim aux Communications a décrit une carrière passée à plusieurs échelons du système judiciaire.

« Le juge Zalameda compte plus de trois décennies de service remarquable au sein de notre système judiciaire. Il a commencé comme agent judiciaire et procureur, avant de servir à la Cour d’appel puis, finalement, à la Cour suprême. Il a consacré sa vie professionnelle à l’administration de la justice », a déclaré Cayetano.

Zalameda a obtenu son diplôme de droit à l’université Ateneo de Manila en 1987 grâce à une bourse d’études et a réussi l’examen du barreau de 1988. Il a travaillé comme greffier au tribunal régional de première instance de Makati, avant d’exercer dans le secteur privé de 1990 à 1995.

Il a réintégré la fonction publique comme procureur en 1995, puis est devenu procureur de la ville de Mandaluyong en 2002. Il a été nommé à la Cour d’appel le 5 septembre 2008. Il y a siégé près de 11 ans et présidé sa 17e chambre avant de rejoindre la Cour suprême en août 2019.

Cayetano a déclaré que le service de Zalameda sous plusieurs présidents avait pesé dans la décision de Marcos. Le palais présidentiel a présenté cette expérience comme une préparation à la direction de la magistrature avec intégrité, impartialité et respect de l’État de droit.

La décision concernant Imelda Marcos et les questions d’indépendance

Le parcours judiciaire de Zalameda comprend la décision de juin 2026 qui a acquitté l’ancienne première dame Imelda Marcos de sept chefs d’accusation de corruption liés à des fondations suisses. Il a rédigé la décision de la première chambre de la Cour suprême, qui a annulé sa condamnation prononcée en novembre 2018 par le Sandiganbayan, le tribunal chargé des affaires de corruption impliquant des responsables publics.

La décision, longue de 50 pages, a été approuvée par les autres membres de la chambre, dont Marquez. Elle relevait que des documents essentiels n’avaient pas été dûment authentifiés et que la culpabilité n’avait pas été établie au-delà de tout doute raisonnable. L’authentification consiste à démontrer qu’un document est authentique et peut être retenu comme élément de preuve.

Le choix par Marcos du juge qui a rédigé la décision acquittant sa mère a placé l’indépendance de la justice au cœur des interrogations suscitées par la nomination. Interrogé sur les préoccupations liées à cette indépendance, Cayetano a rappelé le caractère collectif de la décision et dit avoir confiance dans l’impartialité de la Cour.

« La décision dont vous parlez est celle d’une chambre. Nous croyons en son impartialité et nous nous réjouissons de travailler avec le nouveau président de la Cour suprême », a-t-il déclaré.

Les chambres de la Cour suprême statuent à plusieurs juges. Le rédacteur de la décision, également appelé rapporteur, expose le raisonnement de la majorité au nom de la Cour. Le rôle de Zalameda dans la rédaction et les votes de ses collègues font tous deux partie du dossier relatif à l’acquittement.

Un bilan à la croisée des droits, des budgets et du pouvoir politique

Zalameda a également rédigé l’arrêt Deduro c. Vinoya, qui reconnaît que le fait de présenter publiquement une personne comme liée à la rébellion communiste peut menacer ses droits à la vie, à la liberté et à la sécurité. Cette pratique, appelée « red-tagging », consiste à associer publiquement quelqu’un aux rebelles communistes, ce qui peut l’exposer à des menaces ou à des attaques.

La décision a reconnu le danger que peut représenter une telle accusation et son lien avec le recours en amparo. Ce recours juridique permet aux personnes menacées dans leur vie, leur liberté ou leur sécurité de demander la protection d’un tribunal. Pour les militants et les autres personnes accusées d’avoir des liens avec l’insurrection, cette décision a ouvert la voie à une demande de protection judiciaire.

En matière de dépenses publiques, Zalameda a exprimé une opinion dissidente lorsque la Cour a invalidé une hausse de 449,5 milliards de pesos des crédits non programmés dans le budget national de 2024. Ces crédits autorisent des dépenses qui peuvent être engagées lorsque certaines conditions de financement sont réunies. Les litiges à leur sujet portent à la fois sur la gestion de l’argent public et sur les limites constitutionnelles du pouvoir budgétaire.

Son bilan de votes comprend également son soutien aux décisions relatives à la coopération des Philippines avec la Cour pénale internationale et à celle qui a déclaré inconstitutionnelle la procédure de destitution de la vice-présidente Sara Duterte en 2025. Dans le litige concernant le transfert de 60 milliards de pesos provenant de la Philippine Health Insurance Corporation, il a estimé que le transfert était inconstitutionnel, tout en admettant que le gouvernement ait pu agir de bonne foi.

Ces affaires situent la direction de Zalameda au croisement des finances publiques, des droits individuels et de la responsabilité politique. La Cour continuera de trancher collectivement ces litiges, avec la participation de son président et de 14 juges associés.

Les pouvoirs du président de la Cour suprême

Zalameda dirigera la magistrature et contribuera à définir ses orientations administratives. Cette fonction implique de veiller au fonctionnement des tribunaux dans tout le pays, en plus du travail de la Cour suprême consistant à interpréter les lois et la Constitution.

Le président de la Cour suprême est souvent décrit comme le premier parmi ses pairs. Au sein d’une Cour de 15 membres, il dispose d’une voix, comme chacun des juges associés. Les grands litiges constitutionnels sont tranchés par la Cour réunie en formation plénière, tandis que les chambres traitent d’autres affaires.

La fonction comprend également la présidence de droit du JBC et celle d’un procès en destitution du président. Le Conseil examine les candidatures aux postes de juge vacants et soumet des noms au président, ce qui relie le rôle de direction du président de la Cour suprême au processus de sélection des futurs magistrats.

Devant le JBC, Zalameda a déclaré qu’il dirigerait dans le respect de ses collègues et accepterait les désaccords. Cette approche compte au sein d’une Cour dont les membres peuvent parvenir à des conclusions très différentes sur une même loi, un même élément de preuve ou une même disposition constitutionnelle.

Palais de justice, technologie et attente de la justice

Lors de son entretien avec le JBC, Zalameda a cité la construction de nouveaux palais de justice, l’investissement accru dans les technologies et l’amélioration des avantages sociaux du personnel judiciaire parmi ses priorités. Il s’est également engagé à s’attaquer aux retards qui obligent les justiciables à attendre les décisions.

Expliquant son approche de la charge de travail des tribunaux, le futur président de la Cour suprême a déclaré que les affaires devaient être évaluées en fonction de leurs exigences, plutôt que d’être traitées comme si elles nécessitaient toutes le même effort.

« La magistrature doit également s’attaquer aux retards qui continuent de peser sur les justiciables. Je reconnais que toutes les affaires ne demandent pas le même temps ni les mêmes efforts. Nous devons tenir compte de leur nature et de leur complexité, du nombre de parties et de témoins, du volume des preuves, de la durée des procédures et des questions à trancher », a déclaré Zalameda.

Pour les personnes qui ont recours aux tribunaux, ces priorités répondent à des besoins concrets : disposer d’un lieu pour les audiences, de dossiers fiables et d’un personnel disponible, et obtenir une décision dans un délai raisonnable. Une affaire impliquant de nombreux témoins et un grand volume de preuves ne sollicite pas un tribunal de la même façon qu’un litige portant sur une question juridique circonscrite.

Aucun calendrier détaillé de mise en œuvre ni plan de financement n’a accompagné l’annonce de la nomination. Ces propositions constituent désormais un programme que Zalameda devra poursuivre avec ses collègues juges et les institutions chargées des finances publiques.

Les candidats écartés par Marcos

Nommé en novembre 2012, Leonen était le candidat le plus ancien. Ancien doyen de la faculté de droit de l’université des Philippines, il a également dirigé les négociations de paix du gouvernement avec le Front de libération islamique moro, qui ont abouti à l’accord-cadre de 2012 sur le Bangsamoro.

Lors de son entretien avec le JBC, Leonen a proposé une étude indépendante des grandes affaires de corruption survenues depuis la révolution du « People Power » de 1986. Il souhaitait examiner les questions de responsabilité et les raisons pour lesquelles les procédures avaient duré si longtemps. Ses récents travaux judiciaires comprenaient des décisions sur les crédits non programmés et la procédure de destitution de Sara Duterte.

Nommé en janvier 2016, Caguioa avait auparavant été conseiller juridique en chef du président Aquino et secrétaire à la Justice. Il a rédigé un arrêt invalidant les fouilles de véhicules sans mandat à la recherche de drogues lorsqu’elles reposent uniquement sur des informations anonymes non vérifiées. En briguant la présidence de la Cour suprême, il a plaidé pour des mécanismes d’intégrité plus solides et des pouvoirs d’enquête accrus pour le Bureau de l’intégrité judiciaire.

Leonen et Caguioa se sont tous deux opposés à la décision de 2016 autorisant l’inhumation de Ferdinand Marcos Sr. au cimetière des héros nationaux. Leurs approches judiciaires se sont également manifestées lors des débats oraux dans l’affaire Baluyot c. Antonio-Baluyot, portant sur la reconnaissance des divorces prononcés à l’étranger concernant des Philippins : Leonen a insisté sur les conséquences humaines des règles juridiques, tandis que Caguioa a examiné la compatibilité de l’interprétation proposée avec le droit en vigueur.

Dimaampao, autre juge nommé par Duterte, a plaidé pour une magistrature plus humaine, qui traite les personnes sur un pied d’égalité. Il s’est associé à une décision annulant des redressements fiscaux visant les entrepreneurs du projet gazier de Malampaya, après que la Cour a estimé que la part des bénéfices revenant à l’État avait couvert les impôts concernés de 2002 à 2009.

Marquez a fait valoir une vaste expérience de l’administration des juridictions inférieures. Il a commencé à la Cour suprême comme stagiaire en 1991, a exercé près de 12 ans comme administrateur des tribunaux, puis est devenu juge associé en novembre 2021. Son plan stratégique pour l’innovation judiciaire 2.0, couvrant la période 2028-2032, visait à supprimer d’ici 2032 la surcharge de travail des tribunaux grâce notamment au dépôt électronique des dossiers, à la numérisation des archives et à une révision des effectifs.

Le déroulement de la sélection

Le JBC a ouvert les candidatures au poste de président de la Cour suprême le 28 août, en prévision du départ à la retraite de Gesmundo. Les juges associés Ramon Paul Hernando et Henri Inting ont retiré leur candidature, laissant les cinq candidats finalement proposés à Marcos.

Des soutiens à certains candidats se sont manifestés avant la décision. L’Association des procureurs en chef de la région de la capitale nationale a soutenu Zalameda dans sa résolution no 03, série 2026, adoptée le 2 septembre. L’ancien président de la Cour suprême Reynato Puno a soutenu Marquez dans une lettre datée du 14 octobre, en invoquant ses décennies de service et son expérience de la coordination avec les autres branches du gouvernement.

Les principales dates de la sélection sont les suivantes :

• 28 août 2026 : le JBC ouvre les candidatures au poste de président de la Cour suprême.
• 2 septembre : l’association des procureurs adopte sa résolution en faveur de Zalameda.
• 14 octobre : Puno écrit à Marcos pour soutenir Marquez.
• 29 octobre : le JBC transmet au président sa liste de cinq candidats.
• 5 novembre : le palais présidentiel annonce la nomination de Zalameda.
• 6 novembre : Gesmundo atteint l’âge obligatoire de départ à la retraite.
• Août 2033 : Zalameda devrait atteindre l’âge obligatoire de départ à la retraite, fixé à 70 ans.

Les membres de la Cour suprême doivent être des citoyens philippins de naissance, âgés d’au moins 40 ans et justifier d’au moins 15 ans d’expérience comme juge d’une juridiction inférieure ou avocat en exercice aux Philippines. Un candidat devait obtenir au moins quatre voix favorables des membres du JBC pour figurer sur la liste restreinte. La Constitution accorde au président 90 jours à compter de la vacance d’un siège à la Cour suprême pour le pourvoir ; Marcos a annoncé son choix avant le départ à la retraite de Gesmundo.

Un autre départ à la retraite va remanier la Cour

La juge associée Amy Lazaro-Javier doit partir à la retraite le 16 novembre, ce qui créera un autre poste vacant à la Cour suprême. Le JBC a présélectionné 11 candidats pour lui succéder.

Parmi les candidats figurent la présidente de la Cour d’appel, Fernanda Peralta, d’autres juges d’appel, la solliciteure générale Darlene Berberabe, le président de la Commission d’audit Gamaliel Cordoba et le commissaire de la Commission des élections Ernesto Maceda Jr.

La promotion de Zalameda fait également passer un juge associé en exercice à la présidence de la Cour suprême, inscrivant la sélection des membres de la Cour dans une transition plus large de sa direction. Sa nomination détermine qui dirigera l’institution ; le choix des juges associés contribuera à déterminer les votes dont disposera la Cour lorsqu’elle examinera de futures affaires.

Pour les citoyens, les enjeux immédiats sont concrets : la rapidité avec laquelle les affaires avancent, la protection par les tribunaux des personnes menacées et la manière dont les juges appliquent les limites constitutionnelles aux dépenses publiques et au pouvoir politique. Zalameda prend ses fonctions avec, dans son bilan, des décisions déjà rendues sur chacun de ces sujets.

Points clés

• Marcos a choisi Rodil Zalameda comme 28e président de la Cour suprême des Philippines ; sa nomination a été annoncée le 5 novembre 2026.
• Zalameda succède à Alexander Gesmundo et devrait rester en fonction jusqu’en août 2033.
• Le président a écarté les juges plus anciens Marvic Leonen et Alfredo Benjamin Caguioa.
• Zalameda a rédigé la décision acquittant Imelda Marcos de sept chefs d’accusation de corruption, ainsi que l’arrêt Deduro c. Vinoya reconnaissant les dangers du « red-tagging ».
• Parmi ses priorités annoncées figurent la construction de nouveaux palais de justice, les technologies, les avantages sociaux du personnel et la réduction des retards judiciaires.
• Le départ à la retraite prévu d’Amy Lazaro-Javier, le 16 novembre, créera un autre poste vacant à la Cour suprême.