Le Népal annule l’appel d’offres de 16 milliards de roupies pour le projet Sunkoshi Marin, sur fond d’accusations de pressions politiques

Un appel d’offres annulé laisse un tunnel achevé en attente

Le Népal a annulé un appel d’offres d’environ 16 milliards de roupies pour le barrage et la centrale du projet polyvalent de dérivation Sunkoshi-Marin, quelques jours avant l’ouverture prévue des offres financières des trois candidats qualifiés. Cette décision risque de retarder encore un projet destiné à irriguer 122 000 hectares de terres agricoles dans cinq districts du sud du pays et à produire 31,07 mégawatts d’électricité.

L’annulation a eu lieu après la détention présumée du directeur général du Département des ressources en eau et de l’irrigation, Dinesh Rajauria, et du directeur du projet, Krishna Prasad Rijal. Des sources policières et ministérielles ont affirmé que des responsables proches du secrétariat du Premier ministre Balendra Shah les avaient poussés à interrompre la procédure, après que des entreprises soutenues par des proches du secrétariat eurent échoué à l’évaluation technique.

Le ministre des Infrastructures, Sunil Lamsal, a avancé une autre explication. Il a déclaré qu’une plainte contestait la conformité de l’appel d’offres aux nouvelles règles de passation des marchés et que la poursuite de la procédure pourrait coûter 2 à 3 milliards de roupies supplémentaires à l’État. Il a affirmé s’être contenté d’informer les administrateurs des districts que les responsables devaient être envoyés à Katmandou.

Le différend a une conséquence immédiate et concrète : le tunnel de dérivation achevé ne peut acheminer l’eau tant que le barrage n’est pas prêt. Les agriculteurs de Bara, Rautahat, Sarlahi, Mahottari et Dhanusha doivent continuer d’attendre le système d’irrigation, tandis que le gouvernement décide de la manière dont la procédure sera relancée.

Que s’est-il passé avant l’annulation ?

Le projet a lancé un appel d’offres international le 8 juin, avec un délai de 30 jours pour déposer les offres. Six entreprises ou coentreprises se sont portées candidates pour le barrage, la centrale et les ouvrages associés. L’évaluation technique a réduit la liste à trois candidats, dont les offres financières devaient être ouvertes le lundi 16 Kartik.

Selon des sources policières, Rajauria et Rijal ont été interpellés à Siraha et Sindhuli le 12 Kartik, puis conduits au Bureau du Premier ministre et du Conseil des ministres. Ils auraient été libérés le lendemain soir. Des sources ont affirmé que Rajauria avait été emmené sans mandat d’arrêt et qu’il avait accepté d’annuler l’appel d’offres avant sa libération.

Un avis d’annulation a paru samedi dans le journal Gorkhapatra. L’ingénieur du projet Ashok Raj Gautam a confirmé que l’instruction venait du département, auquel il revient de décider de la suite de la procédure.

Gautam, ingénieur divisionnaire principal affecté au projet, a décrit la décision :

Le contrat a été annulé sur instruction du Département des ressources en eau et de l’irrigation. Le département devra décider s’il lance un nouvel appel d’offres ou s’il choisit une autre voie.

Le ministre de l’Énergie, des Ressources en eau et de l’Irrigation, Birajbhakta Shrestha, se trouvait en Thaïlande pour participer à un événement des Nations unies consacré à l’énergie au moment de l’annulation. Il avait soutenu la poursuite de l’appel d’offres. Par la suite, il a refusé de faire davantage de commentaires, disant supposer que le Bureau du Premier ministre avait une bonne raison et que l’action du gouvernement devait être transparente.

Quels candidats ont été retenus, et pourquoi est-ce important ?

China International Water & Electric Corporation, la coentreprise ANENG-RCC et Sinohydro Corporation ont passé l’évaluation technique préliminaire. Cette évaluation vérifie que les candidats satisfont aux exigences, notamment en matière d’expérience pertinente, de capacité financière et d’aptitude à réaliser les travaux, avant l’examen de leurs prix.

Les trois offres non retenues étaient celles de la coentreprise SIL-KC Construction-Phewa, de la coentreprise Songda-Kalika Construction et de la coentreprise CREGC-SWDCC. Certaines entreprises évincées ont écrit au projet pour demander les motifs de leur exclusion. Un représentant de l’une d’elles a reconnu avoir déposé une plainte auprès de Lamsal.

Kalika Construction appartient à Nicholas Pandey, président de la Fédération des entrepreneurs népalais du bâtiment. Des sources ministérielles ont affirmé que les pressions s’étaient intensifiées après l’échec de son partenariat avec la société vietnamienne Songda à l’évaluation technique. Elles ont déclaré que Pandey avait noué des liens étroits avec le secrétariat du Premier ministre, qui souhaitait que le contrat soit attribué à cette coentreprise.

Rasuwa Construction, partenaire népalais de la coentreprise ANENG-RCC retenue, appartient au député du Congrès népalais Mohan Acharya. Des sources ministérielles s’attendaient à ce que cette coentreprise remporte le marché. Les offres financières n’avaient pas encore été ouvertes : la comparaison des prix était donc inachevée lorsque l’appel d’offres a été interrompu.

Les accusations portent donc à la fois sur la concurrence entre les entreprises et sur le comportement des responsables publics. Des sources ont évoqué les relations politiques entourant les candidats rivaux, tandis que Lamsal a présenté son intervention comme une mesure visant à protéger les fonds publics en se conformant aux règles révisées.

Le gouvernement invoque des économies, mais des juristes contestent la base légale

Lamsal a déclaré qu’une plainte avait été adressée au Bureau du Premier ministre une dizaine de jours avant l’annulation, au motif que l’appel d’offres ne respectait pas les nouvelles règles de passation des marchés. La perte potentielle de 2 à 3 milliards de roupies qu’il évoque représente environ 12,5 à 18,75 % du montant estimé de l’appel d’offres, soit 16 milliards. Les économies avancées seraient donc substantielles, même s’il n’a fourni aucun calcul à l’appui de ce chiffre.

L’avis d’annulation cite l’article 3(2) de la loi népalaise sur les marchés publics. L’avocat Semanta Dahal et l’ancien secrétaire au Développement urbain Maniram Gelal ont contesté ce choix, affirmant que cette disposition porte sur le cadre juridique régissant les marchés publics et ne confère pas au service contractant le pouvoir d’annuler lui-même un appel d’offres.

Dahal et Gelal ont indiqué que l’article 26 précise les pouvoirs et les motifs d’annulation. Parmi les motifs évoqués figurent l’absence d’offres recevables, l’impossibilité de conclure un accord, des prix supérieurs à l’estimation des coûts, ou la décision de ne plus avoir besoin des travaux ou des services.

Ils ont surtout souligné que les responsables doivent exposer les motifs factuels et juridiques de l’interruption de la procédure. Gelal a déclaré qu’un organe de recours ou un tribunal pourrait vérifier si la procédure avait enfreint la loi, tandis qu’un bureau de projet annulant son propre appel d’offres devait s’appuyer sur la disposition pertinente en matière d’annulation.

Le secrétariat du Premier ministre n’a pas précisé publiquement le vice exact qui a motivé son intervention. Le département n’a pas non plus annoncé s’il lancerait un nouvel appel d’offres, réviserait les conditions ou choisirait une autre voie. Ces décisions détermineront l’ampleur des travaux à refaire.

Comment les candidats évincés peuvent contester une évaluation

Le système népalais de passation des marchés prévoit une procédure officielle pour les entreprises insatisfaites des décisions concernant les appels d’offres. Les candidats peuvent demander un réexamen auprès du Comité de révision des marchés publics et, si nécessaire, contester les décisions devant les tribunaux. Au moment des faits rapportés, aucune plainte concernant cet appel d’offres n’avait été déposée auprès du comité.

L’ingénieur Laxman KC a critiqué le recours présumé à l’intimidation contre les responsables. Il a déclaré que les entreprises insatisfaites d’une évaluation technique devaient passer par les procédures de réexamen ou saisir les tribunaux. Il a averti que l’annulation d’un appel d’offres international à son stade final risquait de rendre vaines les dépenses des candidats et de retarder de plusieurs années un projet d’intérêt national.

Le projet dépassait le seuil de 5 milliards de roupies fixé pour les appels d’offres internationaux par la réglementation sur les marchés publics. Les entreprises étrangères pouvaient participer avec des partenaires népalais. Le différend portait aussi sur des préférences en faveur de la participation nationale, notamment des points supplémentaires à l’évaluation et des avantages tarifaires pour les partenariats éligibles.

Ces préférences influent sur la comparaison des offres recevables. Dans le cas présent, la procédure s’est arrêtée avant l’ouverture des offres financières. Le différend immédiat porte donc sur la légalité de l’annulation et sur le traitement des candidats qui avaient déjà satisfait aux exigences techniques.

L’administration de Shah fait face à ces accusations après une campagne électorale marquée par des appels à un gouvernement plus intègre. Sa victoire écrasante aux élections de mars faisait suite au mouvement de la génération Z contre la corruption et les privilèges politiques. Le différend sur l’appel d’offres met ces promesses à l’épreuve dans une décision portant sur des milliards de roupies et sur le traitement des agents publics.

Le précédent entrepreneur avait déjà pris beaucoup de retard

Patel-Raman JV, un partenariat entre l’indienne Patel Engineering et la népalaise Raman Construction, avait obtenu le précédent contrat en janvier 2023 pour environ 14,08 milliards de roupies, taxes comprises. Environ 60 % de la durée du contrat s’était écoulée, alors que l’avancement physique des travaux restait proche de 10 %.

Le montant estimé du nouvel appel d’offres, 16 milliards de roupies, dépasse d’environ 1,92 milliard celui du précédent marché, soit une hausse d’environ 14 %. Une estimation et un prix attribué ne sont pas des mesures équivalentes, mais ces chiffres montrent l’ampleur de la procédure relancée après l’éviction de l’entrepreneur initial.

La chronologie de la résiliation comporte des dates différentes. Le compte rendu de la procédure judiciaire date la décision de résiliation du 11 novembre 2025, après notification à l’entrepreneur ; le compte rendu antérieur du projet situe cette résiliation au 8 Mangsir 2082. Les deux versions décrivent le même problème de fond : les avertissements répétés n’avaient pas permis d’obtenir une avancée suffisante des travaux.

Patel-Raman a contesté la décision devant la Cour suprême le 25 novembre 2025. Le lendemain, le juge Tek Prasad Dhungana a rendu une ordonnance provisoire bloquant la mise en œuvre de la résiliation et la saisie des garanties bancaires. La Cour a levé cette ordonnance le 9 février, permettant au gouvernement de poursuivre la procédure.

Les grandes étapes montrent comment le projet en est arrivé à un nouvel arrêt de la procédure de marché :

• Janvier 2023 : Patel-Raman JV obtient le contrat du barrage et des ouvrages associés.
• Mai 2024 : le creusement du tunnel de dérivation débouche.
• 27 août 2025 : les travaux de finition du tunnel sont achevés.
• Novembre 2025 : le contrat précédent entre dans une phase de résiliation et de procédure judiciaire.
• 9 février : la Cour suprême lève la mesure provisoire qui bloquait la résiliation.
• 8 juin : le projet lance un nouvel appel d’offres.
• 16 Kartik : les offres financières devaient être ouvertes, mais l’annulation interrompt cette étape.

Le Bureau de suivi des marchés publics a ensuite inscrit Patel-Raman sur sa liste noire pour trois ans. L’entreprise ne peut donc pas obtenir de nouveaux marchés publics pendant cette période, mais peut poursuivre les projets en cours.

Des milliards en garanties et une nouvelle intervention contestée

L’entrepreneur précédent avait reçu environ 2,14 milliards de roupies, soit près de 15 % du montant attribué. Les montants liés à ses garanties étaient également importants : 2,4 milliards de roupies de garantie de bonne exécution et 1,2 milliard couvrant les avances versées.

Le premier compte rendu du projet indiquait que les 3,6 milliards de roupies avaient été intégralement confisqués. Le compte rendu financier ultérieur précisait que l’avance de 1,2 milliard avait été récupérée, mais que les 2,4 milliards de garantie de bonne exécution restaient à recouvrer. Cette différence est importante pour déterminer combien le gouvernement a réellement récupéré.

Une garantie de bonne exécution protège financièrement le gouvernement lorsqu’un entrepreneur ne respecte pas ses obligations. Une garantie de remboursement d’avance protège les fonds versés avant la réalisation des travaux correspondants. Leur recouvrement peut impliquer des banques et des procédures judiciaires, comme l’illustre la précédente ordonnance de la Cour suprême.

Des interventions politiques sont également alléguées au sujet de l’ancien contrat. Une source proche de l’ancien ministre de l’Énergie Kulman Ghising a déclaré que des personnes proches de Shah, alors maire de Katmandou, avaient demandé à Ghising de ne pas résilier le contrat de Patel-Raman. Selon cette source, Lamsal a demandé un délai supplémentaire et l’entrepreneur a bénéficié de deux mois de plus.

Lamsal a nié avoir rencontré Ghising pour lui demander de maintenir le contrat. Il a déclaré que l’entrepreneur l’avait contacté et qu’il s’était contenté de faciliter une rencontre. Son rôle fait ainsi l’objet d’accusations contradictoires, tout comme les raisons avancées pour justifier la récente annulation.

Ce qu’un nouveau retard signifie pour le Madhesh

Le projet Sunkoshi-Marin vise à transférer l’eau de la rivière Sunkoshi vers la rivière Marin, dans le district de Sindhuli, puis à irriguer cinq districts du Teraï. Le barrage prévu doit mesurer environ 30 mètres de haut et 158 mètres de long. L’eau acheminée jusqu’à Kusumtar, dans la municipalité de Kamalamai, alimentera également la centrale.

Le compte rendu détaillé des travaux indique que le tunnel de dérivation achevé mesure 13,3 kilomètres, contre 13,1 kilomètres dans la description antérieure du projet. China Overseas Engineering Group l’a creusé à l’aide d’un tunnelier. Les travaux de finition et les essais sont terminés, mais l’absence du barrage empêche le fonctionnement de l’ensemble du système.

Le projet dans son ensemble a débuté au cours de l’exercice 2016-2017 et son coût est estimé à 49,42 milliards de roupies. Le plan directeur révisé prévoit désormais son achèvement au cours de l’exercice 2032-2033. Les agriculteurs qui attendent une irrigation toute l’année doivent donc composer avec un calendrier bien plus long que ne le laisserait penser le seul achèvement du tunnel.

Ghising a déclaré qu’un nouvel appel d’offres pourrait repousser de six mois à un an la reprise des travaux. L’ancien ministre de l’Énergie a expliqué pourquoi il s’opposait à un nouvel arrêt :

Le contrat précédent a été résilié parce que l’entrepreneur n’effectuait pas les travaux. Le nouveau contrat doit être attribué dès que possible pour que la construction puisse avancer.

Les bénéfices promis dépendent du fonctionnement conjoint du barrage, de la centrale et du système d’acheminement de l’eau. L’achèvement de la procédure de marché permettrait de faire avancer les ouvrages inachevés ; un nouveau conflit prolongé autour de l’appel d’offres laisserait un tunnel coûteux, pourtant achevé, en attente, tandis que les terres agricoles visées resteraient privées de l’irrigation prévue.

Points clés

• Le Népal a annulé un appel d’offres d’environ 16 milliards de roupies avant l’ouverture des offres financières de trois candidats qualifiés.
• Des sources policières et ministérielles ont allégué des détentions et des pressions politiques ; le ministre Sunil Lamsal a invoqué les règles de passation des marchés et des économies potentielles pour l’État.
• L’avocat Semanta Dahal et l’ancien secrétaire Maniram Gelal ont contesté la disposition légale utilisée pour annuler la procédure.
• Le projet vise à irriguer 122 000 hectares dans cinq districts du Teraï et à produire 31,07 mégawatts d’électricité.
• Le tunnel achevé ne pourra fonctionner qu’une fois le barrage terminé.
• Le plan révisé prévoit un achèvement au cours de l’exercice 2032-2033, tandis que le département doit décider de la reprise de la procédure de marché.