Le Kazakhstan retire leur licence à sept organismes de microcrédit, pour un encours de 17,6 milliards de tenges

Sept prêteurs perdent leur autorisation d’octroyer des microcrédits

L’Agence kazakhe de régulation et de développement du marché financier a révoqué, le 23 octobre 2026, les licences de sept organismes de microfinance, après que des inspections ont révélé des violations répétées de la loi portant atteinte aux droits des clients. Selon les chiffres de la Banque nationale, leur encours cumulé de prêts s’élevait à 17,6 milliards de tenges au 1er juillet.

La décision concerne MaxMoney, Microfinance Systems, SurfKaz Finance, MFO№1, Umit Finance, Vivus et EL QAZYNA. Six d’entre eux figuraient parmi les 100 plus grands organismes de microfinance du pays par le total de leurs actifs, sur un marché qui en compte 213.

Pour les emprunteurs, le changement immédiat est simple : ces sociétés ne peuvent plus accorder de nouveaux microcrédits, mais les clients doivent continuer à rembourser les prêts déjà contractés. Les contrats en cours restent valables et les prêteurs ne peuvent en modifier librement les conditions.

Selon les chiffres de juillet, les actifs cumulés des sept sociétés s’élevaient à environ 14,4 milliards de tenges. MFO№1 représentait à elle seule près de 55 % de leurs prêts : ses clients constituent donc le groupe le plus touché si l’on mesure l’impact à la valeur des prêts restant à rembourser.

Pourquoi le régulateur est intervenu

L’agence a déclaré que ses inspections avaient mis au jour des manquements systématiques à la législation, au détriment des consommateurs de services financiers. Elle n’a pas précisé les infractions commises par chacune des sociétés ni le nombre d’emprunteurs concernés.

La loi kazakhe sur les activités de microfinance prévoit la révocation d’une licence lorsque des violations détectées au moins trois fois sur une période de 12 mois consécutifs entraînent une atteinte aux droits des consommateurs. L’agence a qualifié de systématiques les manquements de ces sept organismes.

Le régulateur financier, chargé de surveiller le respect des règles et la protection des consommateurs dans le secteur, a exposé ses priorités dans un communiqué :

La protection des droits et des intérêts légitimes des citoyens est l’une des grandes priorités des activités de contrôle.

Les décisions sont entrées en vigueur dès leur adoption. L’autorisation d’accorder de nouveaux crédits a donc pris fin avec les décisions du 23 octobre, tandis que les sociétés restent tenues de respecter les contrats en cours.

Quelles sociétés sont concernées ?

L’agence a rendu une décision distincte pour chaque prêteur. Les chiffres de la Banque nationale au 1er juillet 2026 donnent une idée de la taille de ces entreprises avant les mesures prises en octobre. L’encours de prêts correspond à la valeur totale des prêts inscrits par un prêteur ; les actifs sont les ressources comptabilisées à son bilan.

• MFO№1, décision n° 70 : actifs de 6,74 milliards de tenges, encours de prêts de 9,62 milliards de tenges et perte nette de 1,43 milliard de tenges.
• Vivus, décision n° 15 : actifs de 2,03 milliards de tenges, encours de prêts de 3,37 milliards de tenges et bénéfice net de 379,38 millions de tenges.
• Microfinance Systems, décision n° 68 : actifs de 1,60 milliard de tenges, encours de prêts de 1,29 milliard de tenges et perte nette de 107,32 millions de tenges.
• Umit Finance, décision n° 71 : actifs de 1,32 milliard de tenges, encours de prêts de 1,58 milliard de tenges et bénéfice net de 607,85 millions de tenges.
• MaxMoney, décision n° 67 : actifs de 1,21 milliard de tenges, encours de prêts de 784,21 millions de tenges et bénéfice net de 1,52 million de tenges.
• SurfKaz Finance, décision n° 69 : actifs de 955,40 millions de tenges, encours de prêts de 554,46 millions de tenges et bénéfice net de 118,45 millions de tenges.
• EL QAZYNA, décision n° 16 : actifs de 553,82 millions de tenges, encours de prêts de 421,89 millions de tenges et bénéfice net de 250,51 millions de tenges.

Ces chiffres financiers décrivent la situation des sociétés à la date de déclaration de juillet. Les décisions de révocation des licences ont été prises en octobre : les emprunteurs doivent donc consulter les avis à jour de leur prêteur et du régulateur pour vérifier les modalités de paiement.

Deux sociétés concentrent l’essentiel des prêts

MFO№1 se classait au 27e rang des 213 organismes de microfinance du Kazakhstan par le total de ses actifs. Ses 6,74 milliards de tenges d’actifs représentaient environ 47 % des 14,4 milliards détenus au total par les sept sociétés.

Vivus occupait le 57e rang national et était la deuxième société du groupe par le total de ses actifs. Son encours de prêts de 3,37 milliards de tenges et celui de MFO№1, de 9,62 milliards, atteignaient ensemble 12,99 milliards de tenges, soit environ 74 % des 17,6 milliards cumulés.

Cette concentration signifie qu’une grande partie des sommes restant à rembourser au titre des contrats en cours est due à ces deux prêteurs. Leurs modalités de paiement et de communication avec les clients pèseront donc sur la plus grande part de l’encours du groupe, en valeur.

Umit Finance et Microfinance Systems détenaient les encours suivants les plus importants, avec respectivement 1,58 milliard et 1,29 milliard de tenges. Les trois autres sociétés affichaient chacune un encours inférieur à 1 milliard de tenges.

Cinq sociétés étaient bénéficiaires, mais le groupe est déficitaire

Umit Finance a déclaré le bénéfice net le plus élevé des sept sociétés, à 607,85 millions de tenges. Vivus suivait avec 379,38 millions de tenges, devant EL QAZYNA, qui a dégagé 250,51 millions de tenges, SurfKaz Finance, avec 118,45 millions, et MaxMoney, avec 1,52 million.

Ces cinq bénéfices totalisaient environ 1,36 milliard de tenges. Les pertes de MFO№1, à 1,43 milliard de tenges, et de Microfinance Systems, à 107,32 millions, dépassaient ensemble ce montant.

Sur la base des chiffres publiés et arrondis, le résultat financier cumulé du groupe est une perte d’environ 180 millions de tenges. MFO№1 représente l’essentiel des pertes, mais aussi la plus grande part des prêts.

Le régulateur a justifié le retrait des licences par des violations répétées de la loi portant atteinte aux clients. La mesure a donc concerné aussi bien des sociétés bénéficiaires que des sociétés déficitaires, les obligations de conformité s’appliquant à l’ensemble du groupe.

Les prêts en cours doivent toujours être remboursés

Les emprunteurs doivent continuer à respecter les échéanciers et les autres obligations prévus par leurs contrats. La perte d’une licence, la cessation d’activité, une liquidation ou une faillite n’annule pas, à elle seule, la dette d’un client.

Si le prêt reste auprès du même organisme, l’emprunteur doit continuer à payer conformément au contrat en vigueur et utiliser des coordonnées de paiement vérifiées. Tout retard peut entraîner les conséquences prévues au contrat.

Si le droit de recouvrer un prêt est légalement transféré à un autre créancier, l’emprunteur doit être informé de l’identité de ce dernier et des nouvelles coordonnées de paiement. Le droit de recouvrement désigne le droit légal de percevoir les sommes dues au titre du contrat de prêt.

Les clients doivent distinguer un transfert confirmé d’une demande inattendue de paiement sur un autre compte. Avant d’envoyer de l’argent, il convient de vérifier tout appel ou message annonçant de nouvelles coordonnées bancaires au moyen d’un avis officiel.

Les paiements déjà effectués restent inscrits dans l’historique de remboursement. Les emprunteurs doivent conserver leurs reçus et les comparer au relevé du solde restant dû fourni par le prêteur, en particulier si la gestion du prêt change de mains.

Les modifications de contrat doivent protéger les emprunteurs

Les anciens organismes de microcrédit ne peuvent modifier les contrats de microcrédit en cours que dans les cas prévus par la loi. Ils ne peuvent pas profiter du retrait de leur licence pour imposer arbitrairement de nouvelles conditions.

Les modifications autorisées requièrent l’accord de l’emprunteur et doivent préserver ou améliorer sa situation. Il peut s’agir, par exemple, de réduire le taux d’intérêt, le montant d’un paiement ou celui d’une pénalité. Ces changements ne peuvent augmenter le capital restant dû, le montant des échéances régulières ni la responsabilité financière du client.

Le capital correspond au montant initial du prêt, hors intérêts et autres frais. Un emprunteur à qui l’on demande de signer un contrat de remplacement doit donc vérifier à la fois l’échéancier et les montants qui y figurent.

L’ancien prêteur ou son successeur légal doit continuer à respecter les règles applicables à ses relations avec les emprunteurs particuliers jusqu’à la fin de leurs contrats. Il doit notamment actualiser les informations transmises aux bureaux de crédit, qui tiennent à jour les historiques d’emprunt et de remboursement.

Les sociétés disposent de 30 jours pour changer de statut

Chaque organisme dispose de 30 jours calendaires à compter du retrait de sa licence pour procéder à une réimmatriculation ou décider d’une réorganisation ou d’une liquidation. La réimmatriculation impose de supprimer de son nom les termes, dérivés ou abréviations indiquant qu’il accorde des microcrédits.

La réorganisation modifie la structure juridique d’une société, tandis que la liquidation consiste à mettre fin à son activité. Le délai de 30 jours porte sur la démarche juridique prévue ; il ne garantit pas que tous les prêts en cours seront soldés dans ce laps de temps.

Un changement de nom ou de statut juridique ne met pas fin aux obligations de la société envers ses clients et ses partenaires commerciaux. Pour les emprunteurs, l’enjeu pratique est de suivre l’identité de l’organisme autorisé à gérer leur prêt et à recevoir les remboursements.

Les dates clés permettent de situer cette dernière mesure dans le cadre de la surveillance du marché par l’agence :

• Juin 2026 : l’agence a déclaré avoir effectué 824 inspections et révoqué 99 licences d’organismes de microfinance depuis 2023.
• 1er juillet 2026 : les données financières de la Banque nationale ont recensé les actifs, les prêts et les résultats financiers des sept sociétés.
• 23 octobre 2026 : l’agence a adopté les sept décisions de révocation des licences, entrées en vigueur dès leur adoption.
• Dans les 30 jours calendaires suivant le retrait de leur licence : chaque société doit procéder à sa réimmatriculation ou décider d’une réorganisation ou d’une liquidation.

Le régulateur a indiqué qu’il poursuivrait une supervision axée sur les risques, en accordant une attention particulière aux droits des emprunteurs, à la détection précoce des manquements et aux mesures coercitives prévues par la loi.

Comment vérifier les paiements et contester une erreur

Pour limiter les risques de confusion pendant la transition, les emprunteurs peuvent conserver ensemble leur contrat, leur échéancier et les justificatifs de chaque paiement. Ces documents permettent d’établir les conditions convenues, les sommes déjà payées et le montant restant dû.

Avant tout paiement sur un nouveau compte, les clients doivent vérifier les communications officielles de leur prêteur et du régulateur, confirmer si le créancier a changé et demander une confirmation écrite de l’identité de l’organisme autorisé à recevoir les fonds. Il faut faire preuve d’une vigilance particulière face aux messages envoyés depuis des adresses inconnues ou aux appels de personnes dont l’identité n’a pas été vérifiée.

Un emprunteur qui ne parvient pas à joindre la société, conteste le solde restant dû ou fait face à une modification inattendue de son contrat peut contacter l’Agence de régulation et de développement du marché financier. Les litiges avec les organismes de microfinance peuvent également être soumis au médiateur de la microfinance, dont les services sont gratuits pour les emprunteurs.

Un médiateur aide à résoudre les différends entre une société financière et son client. Dans ce cas, les pièces utiles comprennent le contrat initial, les reçus de paiement, les relevés de compte et tout avis annonçant un nouveau créancier ou des conditions révisées.

Le retrait des licences des sept sociétés laisse à leurs clients deux responsabilités immédiates : continuer à rembourser conformément à leurs contrats et vérifier tout changement dans la collecte des paiements. De leur côté, les prêteurs doivent cesser d’accorder des microcrédits et continuer à respecter leurs obligations légales envers les emprunteurs déjà engagés.

À retenir

• Le Kazakhstan a révoqué sept licences d’organismes de microfinance le 23 octobre 2026, invoquant des violations répétées portant atteinte aux droits des consommateurs.
• Au 1er juillet, les sociétés affichaient un encours cumulé de prêts de 17,6 milliards de tenges et des actifs d’environ 14,4 milliards de tenges.
• MFO№1 et Vivus représentaient ensemble environ 74 % de l’encours du groupe.
• Les dettes en cours restent dues, tandis que l’octroi de nouveaux microcrédits est interdit.
• Les sociétés disposent de 30 jours calendaires pour se réimmatriculer ou décider d’une réorganisation ou d’une liquidation.
• Les emprunteurs doivent vérifier toute modification des modalités de paiement, conserver leurs reçus et recourir gratuitement au médiateur en cas de litige.