À Sabah, 4 530 demandes de citoyenneté toujours en cours de traitement, 41 certificats délivrés

Des milliers de demandeurs à Sabah attendent l'aboutissement de leur dossier

À Sabah, 4 530 demandes de citoyenneté étaient toujours en cours de traitement et 41 approbations avaient été finalisées entre 2025 et le 15 septembre 2026, a indiqué le ministre de l'Intérieur, Datuk Seri Saifuddin Nasution Ismail, au Parlement malaisien. Dans ces chiffres, une approbation finalisée signifie que le demandeur a reçu un certificat de citoyenneté, et non simplement que le ministère a approuvé sa demande.

Le Département national de l'enregistrement, connu sous son acronyme malais JPN, a également enregistré 3 573 demandes approuvées d'enregistrement tardif des naissances à Sabah au cours de la même période, tandis que 732 autres étaient toujours en cours de traitement. Ces demandes concernent l'enregistrement des naissances après le délai réglementaire et sont comptabilisées séparément des demandes de citoyenneté.

Saifuddin a fourni ces chiffres en réponse à Vivian Wong Shir Yee, députée de Sandakan pour Pakatan Harapan. Elle a demandé quelles mesures le gouvernement prenait pour réduire les délais d'attente, accélérer le traitement des demandes de citoyenneté et d'enregistrement tardif des naissances, et mieux informer les demandeurs de l'état de leur dossier.

Le dernier total des demandes de citoyenneté est supérieur aux 3 640 dossiers encore en cours de traitement au 31 mai 2026. Le nombre d'approbations finalisées a également augmenté, passant de 10 à cette date à 41 au 15 septembre. Les deux séries de chiffres portent sur des périodes commençant en 2025.

Pour les demandeurs, la procédure comporte deux étapes importantes : recevoir une décision du ministère de l'Intérieur, puis recevoir le certificat qui clôt le dossier dans les registres du JPN. Saifuddin a indiqué qu'une demande pouvait franchir la première étape tout en restant considérée comme étant en cours de traitement jusqu'à l'impression et à la remise du certificat.

Pourquoi des dossiers approuvés peuvent rester en cours de traitement

Saifuddin a expliqué que les statistiques d'approbation du JPN ne comptabilisent les demandes qu'une fois l'approbation accordée et le certificat de citoyenneté délivré et remis. Les registres du département regroupent donc, dans la catégorie des dossiers en cours de traitement, ceux qui attendent une décision et ceux qui ont été approuvés mais attendent leur certificat.

Le vice-ministre de l'Intérieur, Datuk Seri Dr Shamsul Anuar Nasarah, avait expliqué la même méthode de comptabilisation lors d'une séance de questions parlementaires le 16 juillet. Il avait décrit la manière dont une décision ministérielle apparaît dans le système du département de l'enregistrement :

« Les demandes approuvées par le ministère de l'Intérieur, mais pour lesquelles les certificats de citoyenneté n'ont pas encore été imprimés et délivrés, sont toujours enregistrées comme “en cours de traitement” dans le système du NRD », a-t-il déclaré.

Les 41 approbations finalisées correspondent donc aux dossiers pour lesquels le certificat a été remis. Les familles qui suivent une demande ont besoin d'informations sur la décision comme sur le document : le ministère a-t-il tranché le dossier et, en cas d'approbation, le JPN a-t-il imprimé et remis le certificat ?

Les réponses parlementaires ne précisaient pas combien des 4 530 dossiers en cours de traitement avaient déjà reçu l'approbation du ministère. Elles ne confirmaient pas non plus le résultat d'une réunion du comité, qui était attendue fin juillet ou début août.

Qu'est-ce qui a changé entre mai et septembre ?

Le nombre de demandes de citoyenneté à Sabah encore en cours de traitement dans les registres du JPN a augmenté de 890 entre le 31 mai et le 15 septembre, passant de 3 640 à 4 530. Cela représente une hausse d'environ 24,5 % par rapport au chiffre de mai.

Le nombre d'approbations finalisées a augmenté de 31, passant de 10 à 41. Ces chiffres décrivent la situation enregistrée à deux dates différentes, tandis que les explications du ministre montrent que, pour comprendre le total des dossiers en cours, il faut aussi savoir à quelle étape se trouve chaque demande.

Les chiffres de l'enregistrement tardif des naissances ont également évolué dans les deux catégories. Le nombre de demandes approuvées a augmenté de 914, passant de 2 659 à 3 573, soit une hausse d'environ 34,4 %. Le nombre de demandes encore en cours de traitement a progressé de 121, passant de 611 à 732, soit environ 19,8 %.

La comparaison donne une image plus détaillée que chacune de ces deux observations prise isolément. À Sabah, davantage de dossiers de citoyenneté avaient été finalisés et davantage d'enregistrements tardifs de naissance approuvés en septembre, mais le nombre de demandes encore en cours de traitement a également progressé dans les deux catégories.

Le délai de traitement commence lorsque le dossier est complet

En juillet, Shamsul Anuar a indiqué au Parlement que les procédures révisées fixaient à un an le délai de traitement des demandes de citoyenneté relevant des articles 15A, 15(2) et 19(1) de la Constitution fédérale. Ce délai court à compter de la réception d'un dossier complet et jusqu'à la décision définitive.

Ces numéros d'articles désignent les dispositions constitutionnelles au titre desquelles les demandes sont examinées. Pour les familles, le point pratique est de savoir quand le délai commence : il court à partir du moment où les pièces requises sont complètes, et non simplement lorsque la personne sollicite de l'aide pour la première fois ou dépose un dossier incomplet.

Ce délai concerne également la décision définitive. Pour qu'une approbation soit comptabilisée comme finalisée par le JPN, il faut encore que le certificat soit délivré et remis. Suivre séparément la date de décision et celle de remise du certificat permettrait de mieux déterminer à quelle étape le demandeur attend.

Le vice-ministre a cité les pièces justificatives incomplètes parmi les difficultés rencontrées dans les dossiers d'enregistrement tardif des naissances. Son explication met en lien les mesures du gouvernement sur les délais de traitement et une autre tâche : aider les familles à réunir les informations nécessaires aux vérifications requises.

Les dates à l'origine des chiffres

Les informations communiquées au Parlement retracent plusieurs étapes de la réponse du gouvernement en 2026. Rassembler les dates permet de comprendre pourquoi les totaux les plus récents sont plus élevés et à quel moment devait intervenir l'examen prévu par le comité.

• 31 mai 2026 : date d'arrêté des chiffres faisant état de 3 640 demandes de citoyenneté en cours de traitement et de 10 approbations finalisées pour la période commencée en 2025.
• 16 juillet 2026 : Shamsul Anuar a présenté les chiffres de mai au Parlement et décrit le délai de traitement prévu, l'élargissement des canaux de dépôt et la délégation de pouvoirs.
• Fin juillet ou début août 2026 : le comité spécial de Sabah sur le statut de citoyenneté devait se réunir pour examiner 1 018 demandes.
• 15 septembre 2026 : les chiffres arrêtés à cette date faisaient état de 4 530 demandes de citoyenneté en cours de traitement et de 41 approbations finalisées, ainsi que de 3 573 enregistrements tardifs de naissance approuvés et de 732 encore en cours de traitement.

L'ordre du jour prévu du comité portait sur 1 018 demandes, soit un nombre important de dossiers à examiner. Cet examen est l'étape au cours de laquelle les demandes sont étudiées avant qu'une décision soit prise.

L'enregistrement tardif des naissances se rapproche des demandeurs

Les demandes d'enregistrement tardif des naissances peuvent être déposées dans les bureaux du JPN partout dans le pays et dans le cadre du programme Menyemai Kasih Rakyat, connu sous le nom de MEKAR, a indiqué Shamsul Anuar. Le programme a également été étendu, en particulier dans les zones rurales et isolées.

Pour les familles de Sabah, les canaux de dépôt annoncés offrent des possibilités autres que de se rendre dans un seul bureau. MEKAR propose une démarche de proximité aux personnes vivant loin des services d'enregistrement, tandis que les bureaux du JPN ailleurs en Malaisie acceptent également les demandes.

Le pouvoir de décision concernant l'enregistrement tardif des naissances a également été délégué aux bureaux du JPN dans les États. Le gouvernement a présenté cette mesure comme un moyen d'accélérer l'examen et le règlement des dossiers en permettant de prendre les décisions à l'échelon de l'État.

Dans les chiffres, les demandes de citoyenneté et celles d'enregistrement tardif des naissances restent des procédures administratives distinctes. L'enregistrement d'une naissance établit un acte officiel de naissance ; les chiffres relatifs à la citoyenneté concernent les demandes de citoyenneté et la remise des certificats correspondants. Une famille peut avoir besoin d'aide pour s'y retrouver dans les formalités, mais chaque procédure comporte ses propres étapes et son propre résultat enregistré.

Pourquoi les familles ont du mal à mener l'enregistrement à terme

Shamsul Anuar a identifié quatre causes principales des retards dans l'enregistrement tardif des naissances : le manque d'information des parents ou des tuteurs, les problèmes familiaux, les difficultés financières et les pièces justificatives incomplètes.

Chacun de ces problèmes affecte une étape différente de la procédure. Des parents peuvent dépasser le délai réglementaire d'enregistrement parce qu'ils ignorent cette obligation. Les difficultés financières peuvent compliquer les démarches administratives, tandis que les problèmes familiaux et les documents manquants rendent plus difficile la constitution d'un dossier.

Le ministère de l'Intérieur a indiqué avoir renforcé la coopération entre le JPN, le gouvernement de Sabah, les responsables communautaires, les hôpitaux, les écoles, les organismes d'aide sociale et les organisations non gouvernementales. Leurs missions déclarées comprennent le repérage des personnes dépourvues de documents d'identité et l'aide à la constitution des pièces justificatives.

Les démarches de proximité et l'aide à la constitution des dossiers interviennent avant que les services compétents reçoivent un dossier complet. La délégation du pouvoir de décision concerne l'étape suivante. Ensemble, ces mesures portent sur l'accès aux services d'enregistrement, la préparation des demandes et le pouvoir de trancher les dossiers d'enregistrement tardif des naissances.

Les demandeurs doivent savoir à quelle étape en est leur dossier

Dans sa question au Parlement, Vivian a associé la transparence à l'accélération du traitement. Les explications du ministre montrent concrètement l'importance de cette demande : un statut indiquant qu'un dossier est en cours de traitement peut recouvrir des situations très différentes.

Une famille qui attend la décision du ministère a besoin d'une mise à jour sur l'examen de sa demande. Une famille dont la demande a déjà été approuvée a besoin de savoir où en sont l'impression et la remise du certificat. Présenter séparément ces étapes donnerait aux demandeurs une vision plus utile de ce qu'il reste à faire.

Les chiffres de septembre à Sabah font état de dossiers finalisés, mais aussi d'un nombre plus important de demandes encore en cours de traitement. Pour un demandeur, les indicateurs les plus utiles sont donc à la fois le résultat de la décision et l'achèvement des formalités, plutôt qu'une seule indication de statut.

À retenir

• Le JPN a enregistré 4 530 demandes de citoyenneté à Sabah encore en cours de traitement et 41 approbations finalisées entre 2025 et le 15 septembre 2026.
• Pour être considérées comme finalisées, les demandes de citoyenneté approuvées doivent donner lieu à la délivrance et à la remise des certificats.
• Les chiffres de l'enregistrement tardif des naissances s'établissaient à 3 573 demandes approuvées et 732 encore en cours de traitement.
• Le nombre de demandes de citoyenneté en cours de traitement a augmenté de 890 par rapport au chiffre de 3 640 arrêté au 31 mai.
• Le délai de traitement annoncé, d'un an, commence à la réception d'un dossier complet pour les demandes relevant des articles 15A, 15(2) et 19(1).
• Les mesures relatives à l'enregistrement tardif des naissances comprennent des canaux de dépôt dans tout le pays, les démarches de proximité de MEKAR et la délégation des décisions aux bureaux du JPN dans les États.