Après 61 ans, la justice sud-coréenne réhabilite Choi Mal-ja dans une affaire historique de légitime défense

Une décision qui se préparait depuis des décennies

Un tribunal sud-coréen a effacé une condamnation qui a poursuivi une femme pendant la majeure partie de sa vie, estimant que Choi Mal-ja avait agi en état de légitime défense lorsqu’elle a mordu, en 1964, alors qu’elle était adolescente, une partie de la langue d’un homme pour échapper à une agression. Le tribunal de district de Busan a acquitté Choi, aujourd’hui âgée de 79 ans, et estimé qu’aucune preuve ne démontrait que l’homme avait subi un handicap permanent à la suite de sa blessure. Cette décision a conclu un nouveau procès exceptionnel et corrigé un jugement rendu six décennies plus tôt, qui avait fait d’une victime une criminelle.

L’affaire initiale est devenue le symbole de la manière dont la justice traitait autrefois les victimes de violences sexuelles. Les archives judiciaires montrent qu’au moment de l’agression, l’homme a forcé sa langue dans la bouche de Choi et l’a plaquée au sol. Elle n’a réussi à se libérer qu’en lui mordant environ 1,5 centimètre de langue. Elle a pourtant été condamnée à dix mois de prison avec sursis pour blessures graves, tandis que l’homme a écopé d’une peine avec sursis plus légère pour violation de domicile et intimidation, après que les procureurs ont abandonné les poursuites pour tentative de viol.

Devant le tribunal, après son acquittement, Choi a levé le poing sous les acclamations de ses soutiens, qui lui ont remis des bouquets. Des militants brandissaient une pancarte sur laquelle on pouvait lire : « Choi Mal-ja l’a fait. » Ces célébrations font suite à des années de mobilisation publique et de défense juridique, ainsi qu’à de rares excuses de la part des procureurs, qui ont reconnu que l’État avait traité une victime comme une délinquante.

Comment une adolescente s’est retrouvée accusée

L’agression a eu lieu dans la ville méridionale de Gimhae, près de Busan, selon des documents cités par plusieurs médias. Choi, alors âgée d’une petite vingtaine d’années, a été maîtrisée et suffoquée tandis que son agresseur lui enfonçait la langue dans la bouche et lui bouchait parfois le nez pour l’empêcher de respirer. Elle s’est libérée en mordant, puis a signalé les faits. L’homme l’a poursuivie pour coups et blessures. Elle a riposté en déposant plainte pour tentative de viol, violation de domicile et intimidation.

En Corée du Sud, au milieu des années 1960, les normes sociales jouaient largement contre les femmes. Le pays se consacrait à sa reconstruction après la guerre et l’occupation coloniale, et de nombreuses victimes de violences étaient peu protégées et peu entendues. Les violences conjugales étaient si répandues qu’il n’existait même pas de terme couramment utilisé pour en parler dans l’espace public. Les procès demandaient souvent aux victimes de prouver leur chasteté, au lieu de se pencher sur l’agression elle-même.

Le premier procès de Choi a illustré cette réalité. Elle a raconté avoir été menottée et contrainte à un examen censé prouver sa virginité, dont le résultat a été rendu public. Procureurs et juges lui ont demandé si elle épouserait l’homme pour mettre fin à l’affaire, laissant entendre que devenir son épouse pourrait compenser la blessure qu’il avait subie. Le tribunal a ensuite estimé que sa morsure dépassait les limites raisonnables de la légitime défense et l’a condamnée pour blessures graves.

Par la suite, des spécialistes du droit ont utilisé son dossier dans leurs cours et l’ont cité dans des manuels pour illustrer la manière dont les tribunaux interprétaient à tort les gestes de survie face aux violences sexuelles. Wang Mi-yang, présidente de l’Association des femmes avocates de Corée, a soutenu que le premier jugement reflétait des préjugés sociaux ayant puni la mauvaise personne.

Wang Mi-yang, présidente de l’Association des femmes avocates de Corée, a déclaré que le premier jugement révélait des préjugés profonds et une vision déformée des victimes de violences sexuelles, qui avaient transformé la tentative d’une victime de s’échapper en infraction.

Le long chemin vers un nouveau procès

Choi a décidé de se battre en justice bien après avoir construit sa vie sous le poids de son casier judiciaire. Les vagues de militantisme pour les droits des femmes, des campagnes des années 1990 en faveur des femmes de réconfort à l’essor du mouvement #MeToo en Corée du Sud en 2018, l’ont encouragée à tenter de laver son nom. Elle a demandé la réouverture de son procès en 2020, mais les juridictions inférieures ont d’abord rejeté sa requête.

Elle et ses soutiens ont persévéré. Après des années de campagne et de rassemblements publics, la Cour suprême sud-coréenne a estimé en 2024 qu’un nouveau procès pouvait se tenir à Busan. À l’ouverture de la nouvelle procédure, les procureurs ont fait quelque chose qui n’arrive presque jamais : ils ont présenté leurs excuses en audience publique et demandé l’annulation de sa condamnation.

Lors du nouveau procès, Choi a expliqué aux journalistes ce que signifiait pour elle le fait de porter une condamnation qu’elle estimait injuste.

Choi a déclaré : « Pendant 61 ans, l’État m’a obligée à vivre comme une criminelle. » Elle a ajouté espérer que les générations futures puissent mener une vie heureuse, à l’abri des violences sexuelles.

Le procureur local chargé de l’affaire s’est également adressé à elle directement par son nom, et non comme à une accusée, rompant avec la pratique antérieure, et a assumé la responsabilité du préjudice causé par la première procédure.

Le procureur en chef de Busan, Jeong Myeong-won, a déclaré : « Nous vous présentons nos sincères excuses. Nous avons infligé à Choi Mal-ja, victime d’un crime sexuel qui aurait dû être protégée, une douleur et une détresse indescriptibles. »

À l’annonce du verdict définitif, en septembre, Choi a quitté le tribunal et a déclaré à ses soutiens : « Nous avons gagné. » Pour beaucoup, il s’agissait de bien plus qu’une victoire personnelle. La décision reconnaissait qu’il peut être nécessaire de recourir à la force pour survivre et que la loi doit tenir compte de cette réalité.

La décision du tribunal

Le tribunal de district de Busan a conclu que les actes de Choi relevaient de la légitime défense. Les juges ont estimé qu’elle avait utilisé la force nécessaire pour échapper à une agression illégale qui menaçait son intégrité physique et son autonomie sexuelle. Le tribunal s’est également appuyé sur des dossiers médicaux et des témoignages pour conclure que les preuves ne suffisaient pas à établir que l’agresseur avait subi un handicap durable à la suite de la morsure. Un élément central de l’accusation initiale de blessures graves était ainsi remis en cause.

Le jugement renverse le raisonnement qui avait guidé le premier verdict, selon lequel mordre la langue de son agresseur dépassait les limites raisonnables de la légitime défense. Lors du nouveau procès, le tribunal a examiné les faits du point de vue de la victime, plaquée au sol, suffoquant et tentant de survivre. La loi demande s’il y avait une agression injuste et immédiate et si la riposte était nécessaire pour y mettre fin. Les juges ont répondu par l’affirmative aux deux questions.

La légitime défense en droit pénal coréen

Le Code pénal sud-coréen reconnaît la légitime défense lorsqu’une personne est confrontée à une agression illégale et imminente et recourt aux moyens nécessaires et proportionnés pour la repousser. Les tribunaux examinent le contexte. Ils évaluent la nature de la menace, la possibilité de fuir et la force nécessaire pour mettre fin au danger. Au début de l’affaire, la justice avait présenté la morsure de Choi comme une réaction excessive. Le nouveau procès est revenu aux principes fondamentaux : il a vu une adolescente dont les voies respiratoires étaient obstruées et le corps immobilisé, et a considéré sa morsure comme un moyen raisonnable de se libérer.

Pourquoi ces excuses comptent

Les excuses publiques des procureurs sont rares, et celles-ci témoignent d’une évolution plus large. La déclaration prononcée au tribunal reconnaissait que les autorités n’avaient pas protégé une victime d’un crime et qu’en engageant des poursuites contre la mauvaise personne, elles avaient prolongé sa souffrance pendant des décennies. Ce changement de ton, qui s’est traduit par le fait de s’adresser à Choi par son nom et de demander son acquittement, reflète une institution judiciaire qui a pris en compte des années de critiques publiques sur sa gestion des affaires de violences sexuelles.

Choi elle-même avait du mal à croire que la justice avait enfin reconnu sa version des faits. Après une audience tenue plus tôt dans le cadre du nouveau procès, elle a confié aux journalistes que voir les procureurs reconnaître leur erreur lui avait redonné foi dans la justice du pays.

Je n’arrive toujours pas à y croire », a déclaré Choi après l’audience. « Mais si le parquet reconnaît aujourd’hui encore son erreur, alors je crois que la justice est vivante dans ce pays.

Ses paroles ont résonné au-delà de Busan. Les groupes de défense des droits qui l’avaient soutenue pendant des années de recours et de manifestations ont vu dans cet acquittement un message aux victimes qui craignent qu’un signalement d’agression ne les transforme en accusées.

Comment l’évolution de la société a préparé le terrain

Le nouveau procès de Choi s’est déroulé dans un pays qui a profondément repensé les violences fondées sur le genre. Dans les années 1990, des campagnes de terrain ont réclamé justice pour les femmes réduites à l’esclavage sexuel par l’armée japonaise pendant la Seconde Guerre mondiale. Ce mouvement a contribué à placer les droits et la dignité des victimes au cœur du débat public.

Puis, en 2018, le mouvement #MeToo a gagné la Corée du Sud et s’y est implanté. Des accusations très médiatisées ont donné lieu à des procès visant des hommes puissants, tandis que des manifestations de rue réclamaient une meilleure réponse policière et des sanctions plus lourdes pour les crimes sexuels. Les parlementaires ont renforcé les peines pour les infractions liées aux caméras cachées et, avec les tribunaux, ont remis en question des normes qui décourageaient depuis longtemps les victimes de porter plainte. La Cour constitutionnelle a également abrogé l’interdiction pénale de l’avortement, une décision qui s’inscrivait dans la même volonté plus large de respecter l’autonomie corporelle.

Tout cela a ouvert la voie au réexamen d’affaires comme celle de Choi. Son dossier, autrefois présenté comme une mise en garde contre les prétendues limites de la légitime défense, sert désormais dans l’enseignement du droit à montrer comment les tribunaux peuvent se tromper et corriger leur erreur lorsque la compréhension de la société évolue et que le droit est interprété à la lumière du vécu des victimes.

Peut-on rejuger une affaire après une condamnation ?

De nombreux lecteurs se demandent comment un tribunal peut réexaminer une affaire considérée comme réglée depuis des décennies. En droit pénal dans le monde entier, le principe souvent appelé « ne bis in idem » protège les personnes contre un deuxième procès pour les mêmes faits après un acquittement ou une condamnation définitive. Les systèmes judiciaires prévoient toutefois aussi des mécanismes permettant de réparer les erreurs judiciaires. En Corée du Sud, une personne condamnée peut demander un nouveau procès si de nouveaux éléments apparaissent, si des erreurs de procédure ont compromis la procédure initiale ou si l’évolution de l’interprétation du droit est susceptible de modifier l’issue de l’affaire. La Cour suprême peut autoriser cette réouverture, comme elle l’a fait dans le cas de Choi.

Choi n’a donc pas été poursuivie une nouvelle fois pour les mêmes faits à la demande de l’État. En tant que personne condamnée, elle a demandé aux tribunaux de rouvrir le dossier et de réexaminer les charges à la lumière d’une compréhension plus complète des faits et du droit. Le tribunal de district de Busan a alors tenu une nouvelle audience et prononcé un acquittement, rétablissant ainsi ses droits et effaçant sa condamnation.

Le coût humain de six décennies

Effacer une condamnation ne rend pas les années perdues, et Choi a évoqué le poids qu’elle a porté. Elle a décrit une vie marquée par le ressentiment et le sentiment d’injustice. Dans une lettre adressée à la Cour suprême, elle a écrit que le pays devait réparer la violation de ses droits humains. La douleur n’était pas seulement émotionnelle. Un casier judiciaire peut limiter l’accès à l’emploi, nuire à la réputation et entamer la confiance, en particulier dans une génération où la réputation déterminait les grandes étapes de la vie.

Choi se souvient aussi des humiliations subies lors de la première procédure : les menottes, l’examen invasif de sa virginité et la publication de son résultat, ainsi que l’idée qu’un mariage avec l’homme pourrait d’une manière ou d’une autre régler l’affaire. Selon ses soutiens, ces détails expliquent pourquoi de nombreuses victimes sont restées silencieuses à l’époque et pourquoi certaines hésitent encore aujourd’hui à signaler des violences.

Son affaire montre qu’un seul jugement peut façonner les mentalités pendant des années. Il a découragé des victimes qui craignaient de ne pas être crues ou d’être tenues pour responsables, et a enseigné à des générations d’étudiants en droit les dangers d’une interprétation restrictive de la légitime défense. Le nouveau jugement inverse cette leçon. Il indique aux victimes que la loi peut les entendre et reconnaître la force nécessaire pour survivre.

Demande d’indemnisation et prochaines évolutions possibles

Maintenant que l’affaire pénale est résolue, les avocats de Choi ont annoncé leur intention de demander réparation à l’État. La loi sud-coréenne permet aux personnes condamnées à tort d’obtenir une indemnisation pour le temps passé en détention et le préjudice causé par une décision erronée. Les tribunaux peuvent également ordonner des mesures de réhabilitation de l’honneur afin d’établir clairement qu’une personne a été innocentée. Le montant de toute indemnisation dépendra de la durée de sa détention, de l’ampleur du préjudice reconnu par le tribunal et des éléments attestant des conséquences durables sur sa vie.

Une demande aboutie ne lui apporterait pas seulement réparation. Elle pourrait aussi inciter les institutions à mettre à jour la formation des policiers, des procureurs et des juges sur le déroulement des agressions et les réactions des victimes dans l’instant. Les facultés de droit enseignent déjà le premier jugement comme un exemple à ne pas suivre. Elles peuvent désormais le rapprocher de la décision rendue à l’issue du nouveau procès, qui accorde la doctrine de la légitime défense avec la réalité de la survie à une agression.

Ce que cette décision dit de la Corée du Sud d’aujourd’hui

Les réactions publiques à l’acquittement de Choi reflètent un pays qui réévalue activement son passé et fait évoluer son regard juridique. Les excuses des procureurs, l’affirmation claire de la légitimité de la défense et la visibilité du travail des associations de victimes montrent ensemble que les institutions ne sont pas immuables. Les tribunaux peuvent réinterpréter les mêmes faits à la lumière d’un autre cadre lorsque les connaissances de la société progressent et que l’expérience vécue des victimes est prise en compte à sa juste mesure.

Cela ne signifie pas que toutes les affaires seront rouvertes ni que toute invocation de la légitime défense aboutira. Les tribunaux sont toutefois plus susceptibles de prendre en considération les décisions prises en une fraction de seconde sous la menace et d’évaluer le recours à la force non pas dans l’abstrait, mais dans le contexte de la survie. Cette évolution compte pour les victimes qui ont longtemps craint d’être blâmées pour la manière dont elles se sont défendues.

L’essentiel

• Le tribunal de district de Busan a acquitté Choi Mal-ja, 79 ans, estimant qu’elle avait agi en état de légitime défense lors d’une agression en 1964.
• Le tribunal a estimé qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves que l’agresseur avait subi un handicap permanent à la suite de la morsure, et a rejeté l’idée initiale selon laquelle elle avait dépassé les limites raisonnables de la légitime défense.
• Les procureurs ont présenté de rares excuses publiques et demandé au tribunal d’effacer sa condamnation lors du nouveau procès.
• Choi a demandé un nouveau procès en 2020. Après des premiers refus, elle a obtenu l’autorisation de la Cour suprême en 2024.
• L’affaire est devenue une référence dans l’enseignement du droit sur les erreurs d’interprétation de la légitime défense dans les affaires de violences sexuelles.
• Le militantisme pour les droits des femmes, notamment le mouvement #MeToo, a contribué à créer une dynamique favorable au nouveau procès et à des réformes plus larges.
• Les avocats de Choi prévoient de demander à l’État une indemnisation pour le préjudice causé par sa condamnation injustifiée.
• Cette décision est considérée comme le signe d’une évolution du regard porté sur les victimes et d’une compréhension plus juste de la légitime défense en droit.