La chambre basse du Tadjikistan approuve un projet de loi sur la migration pour protéger les travailleurs et réglementer les agences de recrutement

Un nouveau cadre pour les travailleurs à l’étranger et leurs familles restées au pays

La chambre basse du Parlement tadjik, le Majlisi Namoyandagon, a approuvé à l’unanimité un projet de loi sur la migration destiné à remplacer la loi sur la migration adoptée le 11 décembre 1999. Le texte proposé renforcerait la protection des travailleurs migrants et de leurs familles, réglementerait les agences privées recrutant des personnes pour des emplois à l’étranger et intégrerait les services liés à la migration dans des systèmes numériques.

Ce vote intervient alors que la Russie, principale destination des travailleurs tadjiks, renforce ses contrôles migratoires et que les citoyens tadjiks cherchent de plus en plus un emploi dans d’autres pays. Le projet de loi va également au-delà de l’emploi à l’étranger : il concerne les personnes qui rentrent au pays, les déplacements au sein du Tadjikistan, les migrations environnementales et les besoins des groupes vulnérables.

La ministre du Travail, des Migrations et de l’Emploi de la population, Soliha Kholmahmadzoda, a déclaré aux députés que la législation actuelle ne répondait plus aux exigences modernes. Elle a présenté le texte de remplacement comme un moyen d’améliorer la gestion des migrations, de mieux mettre à profit les compétences des travailleurs au Tadjikistan comme à l’étranger et de protéger le marché du travail national.

Le texte doit encore être approuvé par le Majlisi Milli, la chambre haute du Parlement, puis signé par le président et publié officiellement. Le ministère indique que la loi actuelle cessera de s’appliquer une fois ces étapes achevées.

Pourquoi les députés veulent remplacer la loi de 1999

Mujibakhon Javhari, présidente de la commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé de la chambre basse, a lié les changements proposés aux évolutions démographiques, à la situation du marché du travail et à la nécessité de numériser les procédures migratoires. Elle a estimé que la politique migratoire entrait dans une nouvelle phase.

Javhari a expliqué pourquoi elle soutenait le remplacement de la loi :

« Les exigences de l’époque moderne, les évolutions démographiques, la situation du marché du travail et la nécessité de numériser les processus migratoires ont rendu inévitable l’adoption d’une nouvelle version de la loi », a déclaré Javhari.

Les députés n’ont posé aucune question supplémentaire durant la séance et ont approuvé le projet à l’unanimité. Outre de nouveaux domaines d’action, le texte actualise les notions et la terminologie liées aux migrations. Ces définitions sont importantes, car elles donnent aux organismes publics un vocabulaire juridique commun pour déterminer quelles règles et quels services s’appliquent aux différents groupes de personnes.

La protection s’étendrait du recrutement au retour

Les agences privées de placement qui recrutent des citoyens tadjiks pour travailler à l’étranger sont au cœur de la réglementation proposée. Ces entreprises font le lien entre les travailleurs en quête d’un emploi et les employeurs qui recherchent du personnel : le recrutement constitue donc une étape importante du parcours migratoire.

Le projet de loi associe la réglementation de ces agences à un renforcement de la protection des migrants et des membres de leur famille. Sa portée dépasse ainsi le seul travailleur qui franchit une frontière. Les membres de la famille figurent expressément parmi les personnes dont le texte entend protéger les droits.

Kholmahmadzoda a également indiqué que le texte devait contribuer à réduire les migrations irrégulières. On parle de migration irrégulière lorsqu’une personne entre dans un pays, y séjourne ou y travaille en dehors des règles migratoires en vigueur. Pour une personne qui cherche un emploi à l’étranger, les démarches de recrutement et l’accès aux documents nécessaires peuvent déterminer si son activité respecte ces règles.

Le ministère n’a pas rendu public le texte intégral du projet de loi ; les obligations précises des agences de recrutement, les mesures de contrôle, les protections et les modalités des services restent donc floues. Aucune date n’a été annoncée pour l’approbation par la chambre haute, la signature présidentielle ou la publication.

Ce que recouvriraient les services migratoires numériques

Selon le projet, les organismes publics échangeraient des informations par l’intermédiaire d’un système d’information migratoire unifié. Le texte prévoit également une amélioration des données statistiques et le recours aux technologies numériques pour fournir des services publics.

Un système unifié signifie que les organismes travailleraient à partir d’un cadre commun d’information, plutôt que de s’appuyer exclusivement sur des dossiers distincts. Des statistiques plus fiables donneraient aux responsables une vision plus précise des tendances migratoires, tandis que les services numériques visent à transformer la façon dont les usagers accomplissent leurs démarches.

Kholmahmadzoda a déclaré que ces mesures visaient à rendre l’administration publique plus transparente et plus efficace. Le changement proposé associe deux tâches : répondre aux besoins migratoires de chacun et recueillir des informations utiles à la planification des politiques publiques.

Pour les travailleurs et leurs familles, l’utilité concrète de ces services dépendra de leur fonctionnement. Le cadre annoncé place l’administration numérique au cœur de la réforme, aux côtés de la protection des droits et de la réglementation du recrutement.

Les migrants de retour et les personnes qui se déplacent au Tadjikistan

Les travailleurs de retour au pays auraient une place mieux définie dans la législation migratoire grâce aux dispositions relatives à la réintégration. La réintégration consiste à aider les personnes à retrouver leur place dans la vie économique et sociale après avoir vécu ailleurs, notamment en les accompagnant dans leur retour à l’emploi au pays.

Le projet de loi porte également sur le rapatriement et la réinstallation. Le rapatriement consiste à ramener des personnes dans leur pays d’origine, tandis que la réinstallation vise à leur permettre de s’établir dans un lieu de résidence. En traitant séparément ces sujets, la politique migratoire peut prendre en compte les différentes étapes du déplacement d’une personne.

Les migrations internes et environnementales sont également concernées. Les migrations internes se déroulent à l’intérieur des frontières d’un pays. Les migrations environnementales désignent les déplacements liés aux conditions environnementales qui influent sur les lieux où les personnes peuvent vivre ou gagner leur vie.

La prise en compte du genre et des besoins des groupes vulnérables constitue un autre volet du projet. Dans leur ensemble, ces dispositions élargissent le champ de la loi : au-delà de la gestion des travailleurs à l’étranger, elle traiterait de différentes formes de mobilité et des besoins spécifiques des personnes concernées.

Le durcissement des contrôles en Russie renforce la pression en faveur d’un changement

La Russie reste la principale destination des travailleurs migrants tadjiks, mais les exigences imposées aux travailleurs étrangers s’y sont durcies ces dernières années. Les contrôles ont été renforcés après l’attentat terroriste de 2024 au Crocus City Hall.

Les mesures russes comprennent un registre des personnes sous contrôle, qui recense les ressortissants étrangers enfreignant les règles migratoires ou relevant par ailleurs des dispositions juridiques concernées. Les exigences et restrictions supplémentaires ont rendu le respect des procédures migratoires plus contraignant pour les personnes qui travaillent dans le pays.

La loi proposée par le Tadjikistan porte sur la façon dont ses propres autorités gèrent les migrations, le recrutement et l’accompagnement des migrants. Les travailleurs qui se rendent en Russie devront également respecter les règles russes d’entrée, de séjour et d’emploi. Leur situation dépend donc des règles en vigueur à la fois dans leur pays de départ et dans le pays où ils travaillent.

La réforme proposée s’inscrit dans une succession de plusieurs étapes :

• 11 décembre 1999 : le Tadjikistan adopte la loi sur la migration actuellement en vigueur.
• 2024 : l’attentat du Crocus City Hall est suivi d’un durcissement des contrôles migratoires en Russie.
• Dernière étape parlementaire : le Majlisi Namoyandagon approuve à l’unanimité le projet de loi de remplacement.
• Étapes suivantes : l’approbation de la chambre haute, la signature présidentielle et la publication officielle sont nécessaires avant que la loi actuelle cesse de s’appliquer.

De nouvelles destinations se dessinent

Les citoyens tadjiks cherchent de plus en plus du travail au Kazakhstan, au Bélarus, aux Émirats arabes unis, au Qatar, au Koweït, en Corée du Sud, au Japon et au Royaume-Uni. La diversification des destinations de migration de travail constitue un objectif explicite du projet de loi.

Cet objectif relie les dispositions du texte sur le recrutement, la protection et l’administration. Gérer les migrations vers un éventail plus large de pays suppose de tenir compte de systèmes d’emploi et de procédures migratoires différents, tout en garantissant aux travailleurs des modalités de recrutement fiables et la protection de leurs droits.

Les destinations citées couvrent l’Asie centrale, l’Europe, le Golfe et l’Asie de l’Est. La Russie reste la destination principale, tandis que le cadre proposé vise à prendre en compte un éventail plus large de parcours professionnels.

Le gouvernement établit un lien entre migrations, emplois et compétences

Kholmahmadzoda a présenté le projet de loi comme un élément d’un effort plus large visant à mieux mobiliser la main-d’œuvre tadjike, au pays comme à l’étranger. La protection du marché du travail national figure parmi ses objectifs déclarés, au même titre que l’accompagnement des citoyens qui partent travailler à l’étranger.

La ministre a également cité la coopération internationale, les investissements, le transfert de technologie et le développement du capital humain parmi les retombées attendues. Le transfert de technologie consiste à mettre des connaissances ou des méthodes en application ailleurs. Le capital humain désigne les compétences, la formation et l’expérience que les personnes peuvent mobiliser dans leur vie professionnelle.

Les dispositions sur la réintégration relient ces objectifs économiques au retour des migrants. Le gouvernement veut que la politique migratoire couvre le départ, l’emploi à l’étranger et la vie après le retour, tandis que les données numériques et la coopération entre organismes publics soutiendraient la gestion de ce champ élargi.

Points clés

• La chambre basse du Tadjikistan a approuvé à l’unanimité un projet de loi destiné à remplacer la loi sur la migration adoptée le 11 décembre 1999.
• Le texte porte sur les droits des migrants et de leurs familles, les agences de recrutement, les services numériques, le retour et la réinstallation.
• Un système d’information unifié faciliterait le partage de données entre les organismes publics et améliorerait les statistiques migratoires.
• La Russie reste la principale destination des travailleurs tadjiks, mais l’intérêt pour d’autres destinations professionnelles progresse.
• Le projet de loi doit encore être approuvé par la chambre haute, signé par le président et publié officiellement.
• Le texte législatif intégral n’a pas été rendu public, ce qui laisse les modalités de mise en œuvre dans le flou.