Taïwan prévoit des sanctions pénales contre l’exportation clandestine de puces d’IA avancées vers la Chine

Taïwan veut permettre aux procureurs d’engager directement des poursuites

Taïwan prévoit d’ériger en infraction pénale, au titre de sa loi sur le commerce extérieur, les expéditions non autorisées de puces d’intelligence artificielle avancées et de serveurs vers la Chine. Les procureurs pourraient ainsi poursuivre directement le détournement de matériel. Le ministre de l’Économie, Kung Ming-hsin, a déclaré que le gouvernement ajouterait les serveurs d’IA et les semi-conducteurs avancés à sa liste de biens soumis à contrôle.

Les changements envisagés iraient au-delà des restrictions visant des entreprises chinoises nommément désignées, dont Huawei et Semiconductor Manufacturing International Corp., connue sous le sigle SMIC. Taïwan envisage des contrôles couvrant l’ensemble des clients concernés en Chine, de sorte que la destination et le type de matériel seraient déterminants pour savoir si une expédition nécessite une autorisation.

Kung a présenté cette politique lors d’un entretien le 12 octobre, la reliant aux engagements pris par Taïwan dans le cadre de l’accord commercial réciproque avec les États-Unis. La proposition associe deux changements : définir le matériel soumis à contrôle et créer une infraction pénale pour l’envoi en Chine d’équipements réglementés sans autorisation.

Pour les fabricants et exportateurs taïwanais, la conséquence concrète serait une exposition juridique accrue lorsque des puces ou des serveurs avancés parviennent à des acheteurs non autorisés. Pour les enquêteurs, ce changement comblerait une lacune qui les a conduits à recourir à des accusations de fraude ou de falsification pour poursuivre des affaires présumées de détournement de puces.

Des entreprises nommément désignées à un éventail plus large d’acheteurs

Les entreprises taïwanaises ont dû obtenir des autorisations pour vendre des biens contrôlés à des sociétés comme Huawei et SMIC. D’autres acheteurs chinois n’ont pas nécessairement été soumis aux mêmes restrictions en raison de leur identité. Le dispositif prévu étendrait cette approche aux clients concernés dans toute la Chine.

Une liste de biens soumis à contrôle recense les produits dont l’exportation nécessite une autorisation gouvernementale. L’ajout des puces d’IA avancées et des serveurs ferait du matériel lui-même un critère plus clair pour l’application des règles, au même titre que sa destination et son acheteur.

Un serveur d’IA est un système informatique comprenant des processeurs, de la mémoire et d’autres composants utilisés pour développer ou faire fonctionner des logiciels d’IA. Le contrôle des serveurs complets est important, car un processeur avancé peut franchir une frontière déjà installé dans une machine plus volumineuse.

Kung n’a annoncé aucune date de mise en œuvre. Les définitions définitives des produits, les conditions d’octroi des licences, les sanctions envisagées et le calendrier législatif n’ont pas non plus été précisés, laissant les entreprises dans l’attente des règles qui détermineront les opérations soumises à autorisation.

Pourquoi les affaires existantes s’appuient sur d’autres chefs d’accusation

Taïwan a déjà poursuivi cette année des affaires présumées de détournement de puces avancées. Des arrestations ont eu lieu en mai et, en juillet, les procureurs avaient inculpé des dirigeants de Super Micro à Taïwan pour falsification. Ces affaires illustrent le recours des autorités aux infractions existantes, dans l’attente d’une loi visant directement les exportations non autorisées de matériel d’IA.

La fraude et la falsification portent sur des actes tels que la tromperie ou la production de faux documents. Une disposition pénale sur les exportations permettrait aux procureurs de se concentrer directement sur la question de savoir si des équipements réglementés ont été expédiés sans l’autorisation requise. Les enquêteurs devraient toujours établir les faits propres à chaque expédition et déterminer les responsabilités des personnes impliquées.

Les enquêteurs américains ont affirmé qu’une opération de contrebande impliquant des membres du personnel de Super Micro avait acheminé en Chine des puces Nvidia d’une valeur d’au moins 2,5 milliards de dollars. Yih-Shyan Liaw, cofondateur de Super Micro, a été arrêté dans le cadre de l’enquête américaine. Des employés de Nvidia à Taïwan ont également été mis en cause dans une affaire présumée de contrebande.

Ces affaires portent sur des accusations visant des individus. Le projet de loi taïwanais donnerait aux futures enquêtes un fondement juridique plus précis pour examiner les actes d’exportation eux-mêmes.

Comment du matériel a pu parvenir en Chine via d’autres pays

Des processeurs Nvidia auraient continué à parvenir à des acheteurs chinois par l’intermédiaire de réseaux opérant en Asie du Sud-Est, malgré les restrictions américaines. Les enquêteurs s’inquiètent des détournements, lorsque du matériel expédié à un intermédiaire ou vers une destination apparemment autorisée finit par arriver chez un client soumis à des restrictions.

Les États-Unis ont instauré leurs premières restrictions sur les exportations de puces d’IA avancées vers la Chine en 2022. Washington a depuis exhorté ses partenaires à renforcer leurs propres contrôles, tandis que les acheteurs chinois continuent de chercher à se procurer les puissants processeurs de Nvidia et d’Advanced Micro Devices, ou AMD.

Les accélérateurs d’IA sont des puces spécialisées capables d’effectuer de nombreux calculs simultanément. Ils contribuent à l’entraînement des modèles d’IA en traitant de grandes quantités de données, puis font fonctionner ces modèles lorsque des utilisateurs s’en servent. Leur puissance de calcul leur confère une grande valeur commerciale et en fait une cible des contrôles de sécurité nationale.

Taïwan joue un rôle central dans cet effort, car Taiwan Semiconductor Manufacturing Co., ou TSMC, fabrique des puces pour Nvidia et d’autres concepteurs. Des assembleurs de serveurs et des fournisseurs de composants plus petits sont également présents dans l’industrie technologique taïwanaise. Les contrôles qui y sont appliqués couvrent plusieurs étapes du parcours, de la puce fabriquée au système d’IA opérationnel.

Kung relie les changements aux engagements commerciaux pris envers les États-Unis

Kung, ministre taïwanais de l’Économie, a explicitement relié les mesures d’exportation envisagées aux engagements pris lors des négociations commerciales avec Washington. Il a expliqué que certaines mesures taïwanaises de contrôle seraient alignées sur les mesures américaines.

« À l’avenir, certaines de nos mesures concernant les biens soumis à contrôle correspondront aux mesures américaines, car nous avons pris plusieurs engagements dans le cadre de l’accord commercial réciproque », a déclaré Kung.

L’accord commercial a ramené les droits de douane américains sur la plupart des produits taïwanais de 20 % à 15 %, soit une baisse de cinq points de pourcentage. Les entreprises taïwanaises se sont engagées à investir 250 milliards de dollars dans des projets américains liés aux semi-conducteurs, à l’énergie et à l’IA, auxquels s’ajoutent 250 milliards de dollars de garanties de crédit.

Les garanties de crédit soutiennent les emprunts en promettant de couvrir certaines pertes en cas de défaut de remboursement. Elles ont donc une fonction différente des engagements d’investissement des entreprises, même si les deux montants s’élèvent à 250 milliards de dollars.

Le volet tarifaire et les investissements sont datés de janvier, tandis que la signature de l’accord commercial réciproque est également présentée comme ayant eu lieu en février. Les explications de Kung relient la proposition d’exportation aux engagements de l’accord, sans détailler la liste des contrôles que Taïwan doit adopter.

Le président Lai Ching-te a déjà déclaré que Taïwan répondrait aux préoccupations américaines concernant les contrôles à l’exportation. La disposition pénale envisagée donne une orientation concrète à cet engagement : renforcer l’application des règles taïwanaises concernant les équipements avancés quittant le territoire.

Les étapes qui ont précédé le durcissement envisagé

La proposition taïwanaise fait suite à plusieurs étapes marquées par des restrictions américaines, des enquêtes locales et des engagements d’investissement. Les principaux événements montrent à quel point politique commerciale et application de la loi sont de plus en plus liées.

• 2022 : les États-Unis instaurent leurs premières restrictions sur les exportations de puces d’IA avancées vers la Chine.
• Mai de cette année : les autorités taïwanaises procèdent à des arrestations dans des affaires présumées de détournement de puces.
• En juillet : les procureurs inculpent des dirigeants de Super Micro à Taïwan pour falsification.
• Juillet : TSMC annonce 100 milliards de dollars supplémentaires pour l’Arizona, portant à 265 milliards de dollars le montant prévu de ses investissements aux États-Unis.
• Septembre : Kung évoque 20 milliards de dollars d’investissements supplémentaires prévus aux États-Unis par des entreprises taïwanaises, en plus de l’expansion de TSMC.
• 12 octobre : Kung présente le projet d’ajouter les serveurs d’IA et les semi-conducteurs avancés à la liste taïwanaise des biens soumis à contrôle et d’engager la responsabilité pénale en cas d’expéditions non autorisées.

Le dispositif envisagé ferait évoluer Taïwan vers un mécanisme spécifique de contrôle des exportations, après le recours à d’autres infractions pour poursuivre des détournements présumés. Sa portée dépendrait des définitions définitives des puces, des serveurs et des opérations concernées.

Taïwan veut aussi développer la production d’IA aux États-Unis

Kung a évoqué des projets visant à mobiliser des milliards de dollars pour des parcs industriels aux États-Unis, à commencer par un complexe au Texas dont le coût pourrait atteindre 4 milliards de dollars. Ces installations aideraient les fournisseurs de plus petite taille à s’implanter à proximité des fabricants de puces et des assembleurs de serveurs.

L’initiative vise à soutenir une chaîne d’approvisionnement américaine pour Nvidia et d’autres entreprises de matériel d’IA. Les fournisseurs de TSMC et de fabricants de serveurs comme Foxconn figurent parmi les entreprises que ces parcs entendent accueillir.

Plusieurs entreprises taïwanaises ont déjà des projets d’envergure en cours. Quanta Computer a obtenu l’autorisation d’investir 973 millions de dollars dans l’assemblage de serveurs et de périphériques au Tennessee. Wistron a obtenu l’autorisation d’investir 150 millions de dollars dans une filiale américaine chargée d’assembler des cartes de circuits imprimés et prévoit 146 millions de dollars supplémentaires pour rénover une usine au Texas.

Les deux montants de Wistron totalisent 296 millions de dollars. Les dépenses approuvées de Quanta et celles, approuvées et prévues, de Wistron s’élèvent ensemble à 1,269 milliard de dollars. Ces projets montrent que le déplacement de la production dépasse la fabrication des puces et englobe les opérations d’assemblage nécessaires pour transformer les composants en systèmes utilisables.

L’expansion distincte de TSMC aux États-Unis, d’un montant de 265 milliards de dollars, est bien plus importante. Les parcs industriels répondraient à un autre besoin du réseau de production : celui des petites entreprises et des activités de soutien dont les grandes usines et les assembleurs ont besoin à proximité.

Expansion de TSMC, forte demande et négociations toujours en cours

TSMC prévoit une croissance de son chiffre d’affaires de 61 % pour le trimestre en cours, après une hausse de 51 % au troisième trimestre. Cette prévision dépasse de 10 points de pourcentage le taux de croissance enregistré au trimestre précédent, illustrant l’ampleur de la demande qui accompagne cette vague d’investissements.

L’entreprise discute également d’un éventuel rôle dans le projet Terafab d’Elon Musk. Le directeur général de TSMC, C.C. Wei, a indiqué aux analystes que les discussions se poursuivaient et précisé sa condition pour exploiter l’usine de puces envisagée.

Nous sommes toujours en discussion, disons-le ainsi », a déclaré Wei. « Mais l’usine devra être exploitée par TSMC.

Musk avait auparavant déclaré que ses entreprises construiraient et exploiteraient elles-mêmes le site, TSMC pouvant éventuellement en sous-louer une partie. La maîtrise de l’exploitation reste ainsi un enjeu central des discussions. TSMC a par ailleurs confirmé qu’elle envisageait de construire des usines au Texas.

Le possible partenariat Terafab reste en discussion, tandis que l’expansion annoncée aux États-Unis représente déjà d’importants investissements industriels. La proposition taïwanaise sur les exportations accompagnerait ce déplacement de la production en contrôlant l’accès aux équipements avancés à mesure que les entreprises développent leur capacité de production à l’étranger.

Ce qui change pour les fabricants de puces et les acheteurs chinois

Nvidia et AMD évoluent sur un marché où l’accès aux clients chinois dépend de plus en plus d’autorisations gouvernementales. Toutes deux ont réalisé des revenus importants en Chine. L’élargissement des contrôles taïwanais ajouterait un autre dispositif national de contrôle à ceux qui s’appliquent déjà à leurs produits avancés.

Les exportateurs taïwanais devraient évaluer le matériel, le client et la destination au regard des règles définitives. Les opérations faisant intervenir des intermédiaires nécessiteraient une attention particulière, car les réseaux de détournement présumés font transiter le matériel par des pays situés hors de Chine.

Dans le même temps, les fabricants chinois de puces gagnent des parts du marché intérieur des puces d’IA aux dépens de Nvidia, Huawei étant parmi les entreprises qui développent des solutions de remplacement. Les acheteurs chinois cherchent donc à se procurer des processeurs produits dans le pays, tandis que certains continuent de tenter d’obtenir du matériel étranger soumis à des restrictions.

Pékin s’est vivement opposé aux restrictions américaines sur les puces, et le rapprochement de Taïwan avec Washington constitue un nouveau point de tension. À court terme, les entreprises qui manipulent des équipements soumis à contrôle seraient directement concernées : les expéditions non autorisées pourraient exposer leurs responsables à des poursuites pénales pour exportation illégale à Taïwan.

Points clés

• Taïwan prévoit d’ajouter les puces d’IA avancées et les serveurs à sa liste de biens soumis à contrôle.
• Une modification envisagée de la loi sur le commerce extérieur permettrait de poursuivre directement au pénal les expéditions non autorisées vers la Chine.
• Les contrôles s’étendraient au-delà des entreprises nommément désignées, comme Huawei et SMIC, à l’ensemble des acheteurs concernés en Chine.
• Kung Ming-hsin a relié la proposition aux engagements commerciaux pris par Taïwan envers les États-Unis.
• Les enquêteurs ont fait état d’importants détournements présumés de puces par des réseaux d’intermédiaires, notamment via l’Asie du Sud-Est.
• Les entreprises taïwanaises développent leur production aux États-Unis, notamment avec l’investissement prévu de 265 milliards de dollars de TSMC.
• Le gouvernement n’a pas précisé la date d’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’exportation.