Enquête américaine sur un brevet : Foxconn, Delta et Quanta visés dans un litige sur l’alimentation électrique des serveurs d’IA

Vingt entreprises visées par une enquête sur une technologie d’alimentation électrique

La Commission américaine du commerce international a ouvert une enquête sur des brevets visant 20 entreprises et entités juridiques associées, dont le taïwanais Hon Hai Precision Industry, connu sous le nom de Foxconn, Delta Electronics et Quanta Computer. Le litige porte sur des systèmes d’alimentation électrique verticale, leurs composants et les équipements informatiques qui les intègrent. Des fournisseurs de technologies d’alimentation électrique et des fabricants de serveurs se retrouvent ainsi dans la même procédure.

Foxconn a indiqué que l’enquête était enregistrée sous le numéro 337-TA-1526 et que le brevet concerné était le brevet américain n° 10 903 734. Selon son communiqué, l’ouverture officielle remonte au 9 octobre 2026, heure des États-Unis. La plainte a été déposée par Vicor Corporation, une entreprise spécialisée dans les technologies d’alimentation électrique basée à Andover, dans le Massachusetts. Elle demande des mesures susceptibles de restreindre l’importation et la vente aux États-Unis des produits mis en cause.

La commission n’a pas encore déterminé si l’un des défendeurs a contrefait le brevet de Vicor ou enfreint la section 337 de la loi douanière de 1930. L’ouverture d’une enquête lance la procédure d’examen de ces allégations ; elle ne signifie pas qu’elles sont fondées.

Foxconn, Delta et Quanta affirment que leurs produits ou activités actuels n’ont pas été sensiblement affectés. Deux autres défendeurs, Foxconn Industrial Internet et Luxshare Precision Industry, indiquent que les produits concernés sont encore en phase de validation ou ne sont pas entrés en production de masse. Ces déclarations permettent de comprendre les perturbations immédiates limitées décrites par les entreprises, mais elles ne règlent pas le litige sur les brevets et ne permettent pas de déterminer la portée d’éventuelles mesures ultérieures.

Quelle technologie fait l’objet de l’enquête ?

Le périmètre des produits concernés couvre des équipements utilisés dans les serveurs de centres de données, les systèmes d’intelligence artificielle et le cloud computing. Les systèmes d’alimentation électrique fournissent du courant aux accélérateurs d’IA, aux unités de traitement tensoriel, aux processeurs graphiques et aux processeurs centraux. Ces processeurs effectuent des tâches informatiques différentes, mais tous dépendent de composants leur fournissant une alimentation électrique exploitable.

Cette distinction est importante : l’enquête ne vise pas, selon les informations disponibles, l’informatique liée à l’IA en tant que telle. Elle porte sur une catégorie précise de technologies d’alimentation électrique et sur les équipements qui les intègrent. Un fabricant de serveurs peut donc être mis en cause même si la technologie contestée se trouve dans un composant fourni par une autre entreprise.

Les codes douaniers cités comprennent les séries 8501 et 8504 ainsi que la position 8542, qui couvrent notamment des catégories d’équipements électriques, de convertisseurs de puissance et de circuits intégrés. Ces codes désignent de larges groupes de marchandises faisant l’objet d’échanges commerciaux. Ils ne précisent pas les modèles exacts accusés de contrefaçon et ne signifient pas que tous les produits de ces catégories sont concernés.

Aucun modèle de serveur ni aucune plateforme informatique précise n’ont été publiquement identifiés dans l’annonce rapportée. Il serait donc prématuré d’associer l’enquête à une plateforme d’accélérateurs, à un déploiement chez un client ou à une gamme complète de produits en particulier.

Quelles entreprises et filiales sont mises en cause ?

L’enquête concerne des entreprises et des entités associées à Taïwan, en Chine, en Allemagne, au Canada et aux États-Unis. Outre Foxconn, Delta et Quanta, la liste des défendeurs rapportée comprend Luxshare Precision Industry, Monolithic Power Systems, Infineon Technologies, Flex et Celestica.

Foxconn indique que les entités associées mises en cause comprennent Foxconn Industrial Internet Co., Ltd., FII USA Inc., Ingrasys Technology Inc. et Ingrasys Technology USA Inc. Parmi les entités citées pour Delta figurent Delta Electronics (Americas) Ltd. et DET Logistics (USA) Corporation. Le groupe Quanta comprend Quanta Cloud Technology, sa filiale américaine et la filiale américaine de Quanta Computer. Luxshare et sa filiale Luxshare Technology sont également citées.

Le total de 20 entreprises annoncé dans les titres ne doit pas être interprété comme désignant 20 groupes distincts. Il inclut des entités juridiques associées, dont certaines appartiennent à une même entreprise. La présence à la fois de fabricants et de filiales américaines reflète le périmètre de l’enquête, qui couvre la production, l’importation et les ventes sur le marché intérieur, même si la situation juridique de chaque entité dépendra des éléments de preuve.

L’étendue de la liste est un aspect important de l’affaire : un litige sur un composant d’alimentation électrique peut concerner les systèmes informatiques qui l’intègrent. Cela ne permet pas, à lui seul, d’établir que tous les défendeurs ont utilisé la même conception ou encourent le même risque.

Foxconn constitue une équipe, Quanta se tourne vers ses fournisseurs

Le 11 octobre, Foxconn a déclaré avoir constitué une équipe spécialisée pour préciser le périmètre du brevet et des produits concernés. L’entreprise a ajouté qu’elle répondrait dans le cadre de la procédure judiciaire afin de protéger ses intérêts et ceux de ses actionnaires. Elle a souligné que la commission n’avait encore rendu aucune conclusion de fond sur les allégations de Vicor.

Dans son communiqué, Foxconn a décrit son évaluation préliminaire des conséquences immédiates pour ses activités. Selon la traduction anglaise de sa déclaration, l’entreprise a indiqué :

Cette enquête n’a, à ce stade, aucune incidence importante sur la production et les activités de l’entreprise et de ses sociétés associées, les livraisons de produits ou les relations avec les clients.

Foxconn a affirmé que ses activités se poursuivaient normalement et qu’elle maintiendrait le dialogue avec ses clients et ses partenaires de la chaîne d’approvisionnement. L’entreprise a également reconnu que l’issue de l’affaire était incertaine, promettant de suivre son évolution et de publier les informations requises par la loi. Cette assurance concerne la situation actuelle et ne garantit pas l’absence de restrictions ultérieures.

Quanta, qui a également réagi le 11 octobre, a mis l’accent sur les composants concernés. L’entreprise a déclaré qu’elle demanderait aux fournisseurs concernés de gérer le litige de manière appropriée et d’y répondre activement afin de défendre ses intérêts. Elle a refusé tout autre commentaire, l’enquête étant en cours, et assuré que ses produits et ses activités n’étaient pas affectés.

Ces réponses font apparaître des priorités immédiates différentes. Foxconn examine le périmètre du brevet et des produits à l’échelle de son groupe, tandis que Quanta se tourne vers les fournisseurs des composants contestés. Aucune des deux déclarations ne permet de déterminer si ces composants relèvent des revendications protégées par le brevet.

Delta conteste la contrefaçon alors qu’un autre litige se poursuit

Delta a déclaré accorder de l’importance aux droits de propriété intellectuelle et au respect des lois dans les marchés où l’entreprise est présente. Elle répondra dans le cadre des procédures judiciaires applicables afin de défendre ses droits et ses intérêts, mais a refusé tout autre commentaire, l’affaire étant en cours. Selon l’entreprise, ses produits ne sont pas affectés à ce stade.

L’enquête est présentée comme le prolongement d’un précédent litige en matière de brevets opposant Vicor à Delta. Delta a nié toute contrefaçon et a déposé une demande reconventionnelle devant un tribunal américain, alléguant que Vicor avait contrefait ses propres brevets.

Ces allégations opposées ne constituent pas une décision de justice. La demande reconventionnelle de Delta ne prouve pas que Vicor a contrefait ses brevets, tout comme la plainte de Vicor ne prouve pas que Delta a commis une contrefaçon. Le litige devant le tribunal et l’enquête de la commission ne doivent pas non plus être considérés comme des procédures interchangeables.

Les informations relatant ces développements ne précisent ni le numéro de l’affaire devant le tribunal, ni le calendrier des audiences, ni le détail de la demande reconventionnelle de Delta. Le précédent litige permet de replacer l’affaire dans son contexte, mais ne préjuge pas de l’appréciation que la commission portera sur les défendeurs visés par l’enquête actuelle.

La validation et l’état de la production limitent les risques immédiats

Le 11 octobre, Foxconn Industrial Internet a déclaré que les produits concernés étaient encore en cours de validation et d’évaluation en interne. Son examen interne n’a révélé aucune incidence notable sur la production, les activités ou les résultats financiers. L’entreprise a néanmoins rappelé que l’enquête n’en était qu’à ses débuts et que son issue restait incertaine.

L’entreprise a également décrit ses dispositifs de contrôle en matière de propriété intellectuelle, notamment un service dédié et des spécialistes chargés des demandes de brevets, de leur protection et de leur défense. Elle affirme exiger de ses fournisseurs des garanties contre toute contrefaçon, ainsi que les autorisations ou licences nécessaires pour les technologies concernées. Ces contrôles éclairent sa démarche de conformité, mais ne remplacent pas une décision de justice concernant le brevet en cause.

Luxshare Precision Industry a publié une réponse similaire le 10 octobre. L’entreprise a indiqué que les produits concernés n’étaient pas entrés en production de masse et qu’elle ne s’attendait pas à une incidence négative importante sur ses activités ou ses résultats financiers.

Ces déclarations précisent les assurances plus générales selon lesquelles les activités se poursuivent normalement. Des produits encore en cours de validation ou pas encore fabriqués en série présentent un risque commercial immédiat différent de celui de produits déjà livrés à grande échelle. Toutefois, les entreprises n’ont pas divulgué suffisamment d’informations pour chiffrer les ventes concernées, les dépenses de développement ou d’éventuelles modifications des plans de production.

Ce que Vicor demande à la commission

Vicor affirme que des systèmes d’alimentation électrique verticale, des composants associés et des appareils informatiques intégrant cette technologie portent atteinte à ses droits de brevet lorsqu’ils sont importés ou vendus aux États-Unis. L’entreprise a demandé une ordonnance d’exclusion limitée ainsi que des ordonnances de cessation et d’abstention.

Une ordonnance d’exclusion limitée restreindrait l’entrée aux États-Unis des produits visés associés aux défendeurs. Les ordonnances de cessation et d’abstention concerneraient des activités précises sur le marché américain, notamment la vente de produits couverts. La portée exacte de toute mesure dépendrait des conclusions de la commission et du libellé de l’ordonnance.

La procédure se distingue donc de l’instauration d’un nouveau droit de douane sur tous les serveurs taïwanais ou d’une restriction générale sur le matériel d’IA. Il s’agit d’un litige sur des brevets qui vise des défendeurs et des technologies précises. Si Vicor obtient gain de cause, les conséquences pourraient toutefois dépasser celles touchant un composant vendu seul, puisque les systèmes informatiques intégrant la technologie contestée entrent également dans le périmètre annoncé de l’enquête.

Aucune exclusion ni restriction des ventes n’a été annoncée dans cette affaire. L’existence d’une infraction, les produits concernés et la pertinence d’éventuelles mesures restent à déterminer dans le cadre de l’enquête.

Calendrier et prochaines étapes de la procédure

La plainte a été déposée environ un mois avant l’ouverture de l’enquête. Les informations publiées divergent sur la date de l’annonce : plusieurs situent le communiqué de la commission au 9 octobre, tandis que d’autres évoquent une annonce le 10 octobre. Foxconn indique précisément que l’enquête 337-TA-1526 a été officiellement ouverte le 9 octobre 2026, heure des États-Unis. Cette différence de date ne change rien au constat partagé : aucune décision sur l’existence d’une contrefaçon n’a été rendue.

• 9 septembre : Vicor a déposé sa plainte auprès de la commission.
• 10 septembre : Vicor a transmis un document complémentaire.
• 9 octobre 2026, heure des États-Unis : selon Foxconn, la commission a officiellement ouvert l’enquête 337-TA-1526.
• 10 octobre : Luxshare a publié sa réponse ; certains articles situent également l’annonce de la commission à cette date.
• 11 octobre : Foxconn, Quanta et Foxconn Industrial Internet ont publié leurs réponses.
• Dans les 45 jours suivant l’ouverture : la commission doit fixer une date cible d’achèvement.

Le juge administratif en chef de la commission attribuera l’affaire à un juge administratif, qui fixera une audience consacrée à l’examen des preuves et rendra une décision initiale sur l’existence d’une violation de la section 337. Cette décision pourra faire l’objet d’un réexamen par la commission.

La Trade Administration de Taïwan indique que les enquêtes fondées sur la section 337 durent généralement de 12 à 16 mois. Il s’agit d’une durée indicative, et non d’une échéance annoncée pour cette affaire. De même, l’obligation de fixer une date cible dans les 45 jours ne signifie pas que l’enquête doit être achevée dans ce délai.

La commission précise que ses mesures correctives prennent effet dès leur émission et deviennent définitives à l’issue d’un délai de réexamen de 60 jours, sauf si le représentant américain au commerce les rejette pour des raisons de politique commerciale. Cette étape ne s’appliquerait que si une mesure était prononcée. Aucune date d’audience, de décision initiale ou d’achèvement définitif n’a été précisée dans les comptes rendus de l’ouverture.

Taïwan propose son aide tandis que les enjeux commerciaux attirent l’attention

Le ministère taïwanais des Affaires économiques et sa Trade Administration présentent l’affaire comme un litige entre entreprises privées sur des brevets, relevant des procédures américaines prévues par la section 337. Le gouvernement dit respecter la procédure judiciaire, suivre l’évolution du dossier, rester en contact avec les entreprises concernées et leur apporter l’aide nécessaire, le cas échéant.

Chiu Ta-sheng, présenté comme professeur au département d’économie de l’université Tunghai et, ailleurs, comme directeur général de la Fédération Asie-Pacifique du commerce et de l’industrie, a évoqué plusieurs issues possibles. Les défendeurs pourraient être déclarés non contrefacteurs ou chercher un accord si l’affaire évolue en faveur de Vicor. Il a estimé qu’une indemnisation pourrait faire partie d’un tel accord, mais aucune condition de règlement n’a été annoncée.

Chiu estime que 70 à 80 % des commandes et des exportations de l’industrie taïwanaise de l’IA dépendent du marché américain. Il s’agit de son évaluation, et non d’une statistique commerciale officielle fondée sur un ensemble de données et une période de référence définis. Ce chiffre souligne l’importance commerciale de l’accès au marché américain, mais ne mesure pas la part de l’activité touchée par ce litige précis sur un brevet.

Chai Huan-hsin, directeur adjoint du Yunbao Political Economy and Industry Research Institute, s’est dit confiant dans les capacités des entreprises taïwanaises en matière de développement et de protection des brevets, estimant faible le risque qu’une contrefaçon soit retenue. Il s’agit d’un avis, et non d’une prévision juridique étayée par une analyse rendue publique des revendications. Ni son appréciation ni les scénarios évoqués par Chiu ne sauraient se substituer à l’examen du brevet et des produits mis en cause par la commission.

La distinction essentielle concerne la différence entre les activités actuelles et les risques juridiques futurs. Les entreprises font état de perturbations immédiates limitées ou inexistantes, et certaines indiquent que les produits concernés sont encore en développement. Pourtant, les mesures demandées pourraient limiter l’accès à un marché majeur si Vicor obtient gain de cause. En l’absence de modèles de produits précis, de chiffres sur les recettes concernées ou de décision sur l’existence d’une contrefaçon, le coût commercial potentiel ne peut pas encore être évalué.

À retenir

• L’enquête 337-TA-1526 vise 20 entreprises et entités associées, dont Foxconn, Delta et Quanta.
• Foxconn indique que le brevet américain n° 10 903 734 est au cœur du litige.
• Le périmètre couvre les systèmes d’alimentation électrique verticale, leurs composants et les équipements informatiques qui les intègrent.
• Vicor demande une ordonnance d’exclusion limitée ainsi que des ordonnances de cessation et d’abstention ; aucune infraction ni mesure n’a été décidée.
• Foxconn, Delta et Quanta ne signalent pas de perturbation importante à ce stade. Foxconn Industrial Internet et Luxshare indiquent que les produits contestés sont encore en phase de validation ou ne sont pas entrés en production de masse.
• Un juge administratif examinera l’affaire avant son réexamen par la commission. Une date cible d’achèvement doit être fixée dans les 45 jours suivant l’ouverture.
• Selon l’administration commerciale taïwanaise, les enquêtes durent généralement de 12 à 16 mois ; le gouvernement propose son aide si nécessaire.
• Les modèles concernés, le montant des ventes touchées et l’issue juridique restent inconnus.