Taïwan s’oriente vers un congé parental pour les enfants de moins de 8 ans, tandis que les députés débattent d’une réforme plus large

Les discussions d’octobre rapprochent l’élargissement de la limite d’âge

Le ministère du Travail taïwanais a accepté, lors de négociations parlementaires le 8 octobre 2026, d’élargir le congé parental envisagé aux parents ou tuteurs d’enfants de moins de 8 ans. Cette mesure irait au-delà de la proposition gouvernementale de mai, qui fixait la limite d’âge à 6 ans, ainsi que du dispositif actuel, qui impose aux parents de faire leur demande avant le troisième anniversaire de leur enfant.

Les amendements à la loi sur l’égalité de genre dans l’emploi et à la loi sur l’assurance-emploi doivent encore être approuvés par le Parlement. Aucun accord définitif n’a été trouvé le 8 octobre, les élus du Parti populaire taïwanais ayant réclamé une limite d’âge de 12 ans, tandis que ceux des autres principaux partis soutenaient le passage à 8 ans.

Le 14 octobre, l’Alliance pour la défense des politiques en matière de garde d’enfants et d’emploi a appelé les députés à conclure les négociations et à adopter les amendements afin que le nouveau dispositif puisse entrer en vigueur en 2027. L’alliance milite depuis 2021 pour un élargissement des critères d’éligibilité et un congé flexible.

La limite d’âge n’est qu’un volet du dispositif. Les propositions du gouvernement prévoient également 60 jours de congé pour garde d’enfant pouvant être pris à la journée, un congé maternité plus long, davantage de jours pour les rendez-vous prénataux et l’accouchement, ainsi que des prestations de congé parental supplémentaires lorsque les deux parents participent à la prise en charge de l’enfant.

Pour les familles, le principal changement serait de pouvoir s’absenter du travail après la petite enfance, y compris pendant les premières années de l’école primaire. Pour les députés, il reste à déterminer qui pourra en bénéficier, la durée du congé et le montant du soutien financier accordé aux différentes familles, ainsi que la manière d’articuler les règles relatives à l’emploi et à l’assurance.

La proposition du gouvernement en mai

La proposition du ministère du Travail sur l’égalité dans l’emploi, publiée le 28 mai 2026, présentait les amendements approuvés par le Yuan exécutif en vue de leur soumission au Yuan législatif. Elle prévoyait d’étendre le congé parental aux parents d’enfants jusqu’à 6 ans, afin de couvrir la période précédant leur entrée à l’école.

L’accord conclu en octobre pour étendre le dispositif aux enfants de moins de 8 ans va donc au-delà de la proposition gouvernementale. Le seuil d’éligibilité actuel est fixé à moins de 3 ans, et non à 6 ans. Le seuil de 6 ans figure dans la réforme proposée, examinée par les députés.

Le ministère proposait aussi de renommer le congé afin de refléter la prise en charge des enfants au-delà de la petite enfance. Il indiquait vouloir aider les salariés à poursuivre leur activité professionnelle tout en assumant leurs responsabilités parentales, dans le cadre de la réponse du gouvernement à la faible natalité à Taïwan.

La proposition relative à l’assurance-emploi, publiée elle aussi le 28 mai, prévoyait d’étendre l’éligibilité aux prestations aux enfants âgés de 6 ans ou moins, jusqu’à la veille de leur septième anniversaire. Cette formulation est plus précise que celle de l’annonce sur l’égalité dans l’emploi, qui mentionnait des enfants jusqu’à 6 ans. À la suite des négociations d’octobre, les amendements définitifs devront harmoniser les critères d’éligibilité au congé et au versement des prestations.

Comment la réforme en est arrivée là

Le président Lai Ching-te a présenté les grandes lignes du projet gouvernemental de soutien aux familles en mai. Celui-ci prévoyait d’étendre le congé parental au-delà de la limite actuelle de moins de 3 ans et de permettre de prendre 60 jours à la journée, avec versement de prestations.

Fin juin, les amendements ont fait l’objet d’un examen détaillé au sein de la commission de la protection sociale et de l’hygiène de l’environnement du Yuan législatif. Selon l’alliance, les députés de tous les partis ont soutenu en commission l’éligibilité pour les enfants de moins de 8 ans, mais les dispositions concernées ont été renvoyées à de nouvelles négociations.

• 2021 : L’alliance lance sa campagne pour étendre l’éligibilité aux enfants de moins de 8 ans et permettre de prendre le congé à la journée.
• 28 mai 2026 : Le ministère du Travail publie les projets gouvernementaux d’amendements sur l’égalité dans l’emploi et l’assurance-emploi.
• Fin juin 2026 : La commission parlementaire commence à examiner les amendements article par article.
• 8 octobre 2026 : Lors des négociations entre les partis, le ministère accepte une éligibilité pour les enfants de moins de 8 ans, tandis que les élus du Parti populaire taïwanais réclament une limite d’âge de 12 ans.
• 14 octobre 2026 : L’alliance appelle les députés à achever l’adoption du texte et à préparer sa mise en œuvre en 2027.

L’alliance souhaite que le texte soit adopté au cours de la session parlementaire en cours, puis que les règles nécessaires au fonctionnement du dispositif soient finalisées. Aucune date n’a été annoncée pour les prochaines négociations, le vote définitif ou l’entrée en vigueur.

Pourquoi les défenseurs de la réforme veulent étendre le congé au-delà de la maternelle

L’alliance justifie sa demande d’une limite d’âge de moins de 8 ans par les responsabilités concrètes liées à la garde des enfants. Elle souligne que la réglementation sur la protection de l’enfance interdit de laisser seuls les enfants de moins de 6 ans, que des fermetures temporaires touchent les structures d’accueil et les jeunes élèves du primaire, et que les horaires scolaires laissent d’importantes plages sans prise en charge.

Les centres de garde, les jardins d’enfants et les classes jusqu’au CE1 peuvent fermer temporairement en raison d’épidémies d’entérovirus ou de grippe, indique l’alliance. Un enfant fiévreux peut également devoir être récupéré immédiatement et rester à la maison, sans pouvoir être accueilli dans une structure de garde.

Les parents ne peuvent pas toujours prévoir ces absences à l’avance. Un salarié peut devoir quitter son travail le matin même, plutôt que de planifier plusieurs semaines à l’avance une période de congé continue. L’alliance cite également les horaires des plus jeunes élèves du primaire, qui n’ont qu’une journée complète de cours par semaine, pour montrer que les familles ont encore besoin d’une prise en charge importante après la maternelle.

La limite d’âge proposée étendrait l’éligibilité aux premières années de l’école primaire. Selon l’alliance, la durée pendant laquelle les parents peuvent s’absenter du travail devrait mieux correspondre aux besoins de garde imposés par les écoles, les structures d’accueil et les règles de santé publique.

Ce que représenteraient 60 jours flexibles

La proposition de mai sur l’égalité dans l’emploi porterait le congé flexible pour garde d’enfant de 30 à 60 jours. Les salariés pourraient prendre ces jours séparément, ce qui permettrait de mieux répondre à une fermeture temporaire d’école, à la maladie d’un enfant ou à un autre besoin de garde de courte durée.

Soixante jours, c’est le double de l’enveloppe flexible actuelle de 30 jours. La proposition donnerait également à ce congé un nom distinct lié à la garde d’enfant, tout en maintenant ces jours dans le calcul de la durée du congé parental et des prestations.

Cette enveloppe commune compte dans l’organisation des congés familiaux. Un parent qui prend un jour isolé utilise une partie des mêmes droits au congé et aux prestations que ceux qui permettent une absence plus longue. Les familles pourraient ainsi répartir ces droits en fonction des besoins de garde de leur enfant.

Le congé parental et les prestations de congé parental remplissent des fonctions différentes. Le congé permet au salarié de s’absenter tout en conservant son lien avec l’employeur. Les prestations sont des versements effectués par l’assurance-emploi pour contribuer aux dépenses du foyer pendant cette absence. Les deux lois sont modifiées en parallèle, car le droit au temps libre et le soutien financier doivent fonctionner ensemble.

L’alliance estime que cette flexibilité est particulièrement utile aux salariés qui ont accumulé peu de jours de congé annuel. Elle fait valoir que les parents devraient pouvoir répondre à un besoin de garde imprévu sans épuiser les jours qu’ils auraient autrement réservés à leur repos.

Neuf mois de prestations, sous conditions

La proposition de mai sur l’assurance-emploi permettrait à chaque parent de percevoir jusqu’à neuf mois de prestations de congé parental si les deux remplissent une condition de participation. Les deux parents qui s’occupent du même enfant devraient d’abord avoir perçu chacun six mois de prestations. Ils pourraient ensuite demander chacun trois mois supplémentaires pendant leur congé parental.

Ces trois mois supplémentaires porteraient de six à neuf mois la durée maximale de versement pour chaque parent admissible, soit une hausse de 50 %. Le ministère a présenté ce dispositif comme un moyen d’encourager les deux parents à partager la garde et de renforcer le soutien financier aux familles.

Cette condition explique aussi pourquoi les députés discutent d’un soutien distinct pour les parents isolés. Un foyer où un seul parent s’occupe de l’enfant ne peut pas partager le congé de la même manière qu’un foyer où deux parents peuvent chacun remplir la condition des six mois.

Les amendements à l’assurance portent également sur les modalités administratives. Ils ajouteraient une grille des catégories de salaires assurés et permettraient aux autorités de demander les informations nécessaires aux organismes concernés et de relier les systèmes utilisés pour examiner les dossiers d’assurance. Les catégories de salaires assurés correspondent aux niveaux de rémunération pris en compte par le régime d’assurance ; elles ne garantissent pas que chaque salarié percevra le même montant.

Un soutien supplémentaire pour les familles ayant des besoins de prise en charge plus importants

Le député Liu Chien-kuo a proposé d’allonger la durée du congé parental et d’augmenter le nombre de jours de congé flexible pour garde d’enfant pour les familles dont les enfants ont des besoins spécifiques. L’alliance cite notamment les enfants nécessitant une intervention précoce, ceux présentant des retards de développement et ceux atteints de maladies rares, qui peuvent avoir besoin de rendez-vous, de rééducation et de traitements répétés.

Ces familles risquent d’épuiser leurs droits à congé avant que leur enfant n’entre à l’école primaire, indique l’alliance. Prolonger la limite d’âge ne suffirait donc pas : elles auraient besoin d’une enveloppe de jours plus importante pour faire face à des besoins fréquents.

Le député Wang Cheng-hsu a proposé que les personnes assurées qui exercent seules l’autorité parentale ou élèvent seules un enfant puissent percevoir des prestations de congé parental pendant neuf mois au maximum. Sa proposition offrirait aux parents isolés remplissant les critères un soutien comparable à celui prévu pour un parent dont le conjoint est décédé.

L’alliance a appelé les députés et le ministère à examiner ces changements dans le cadre des négociations en cours. Si l’évaluation des besoins, des ressources et des modalités de fonctionnement ne peut être achevée lors de cette série de discussions, elle souhaite que de nouveaux travaux de réforme commencent rapidement après l’adoption du texte.

Ces propositions répondent à deux problèmes distincts : la durée pendant laquelle une famille reste éligible à mesure que l’enfant grandit, et le volume de congés ou de soutien financier nécessaire durant cette période. Les familles qui doivent gérer des soins fréquents ou qui n’ont qu’un parent disponible peuvent avoir besoin d’évolutions sur ces deux plans.

Un congé maternité plus long et une enveloppe commune pour le conjoint

La proposition gouvernementale de mai porterait le congé maternité de huit à 12 semaines. Cela représente quatre semaines supplémentaires, soit une hausse de 50 % par rapport à la durée actuelle. Le ministère a indiqué que cette prolongation donnerait aux mères davantage de temps pour se remettre physiquement et psychologiquement.

Le congé du conjoint pour les examens prénataux et l’accouchement passerait de sept à 14 jours. La durée totale proposée doublerait le nombre de jours actuellement accordés, mais les jours consacrés aux examens prénataux et à l’accouchement continueraient d’être prélevés sur une seule et même enveloppe.

L’alliance s’oppose à cette formule commune. Les jours pris pour assister aux rendez-vous prénataux réduisent le temps disponible autour de l’accouchement. Elle estime également que les sept jours supplémentaires accordés aux conjoints sont insuffisants au regard des quatre semaines de congé maternité ajoutées, laissant une grande partie de la prise en charge aux mères.

Selon la proposition du ministère, les employeurs verseraient le salaire correspondant aux jours supplémentaires de congé maternité et de congé du conjoint, puis pourraient demander une subvention au ministère du Travail. Ce mécanisme de paiement diffère des prestations de congé parental versées par l’assurance-emploi.

L’alliance souhaite également réformer le congé pour raisons familiales. Elle indique que les militaires, les fonctionnaires et les enseignants sont rémunérés pendant ce congé, alors que les autres salariés subissent une retenue sur salaire. Elle demande au gouvernement de faire de cet écart de rémunération et de la réorganisation du congé du conjoint des priorités de la prochaine étape de la réforme.

Soutien aux employeurs et suivi du recours au congé

La proposition de mai sur l’égalité dans l’emploi prévoit un avantage fiscal pour les employeurs qui créent des structures d’accueil ou proposent des services de garde d’enfants. Les dépenses admissibles pourraient être déduites du revenu imposable de l’entreprise à hauteur de 200 % des sommes engagées.

Par exemple, 100 NT$ de dépenses admissibles permettraient une déduction de 200 NT$. L’avantage dépendrait de la situation fiscale de l’entreprise et des critères définitifs d’éligibilité. Le ministère souhaite inciter les employeurs à proposer un soutien concret à la garde d’enfants en complément des congés prévus par la loi.

L’alliance souhaite également que le ministère publie régulièrement, après l’entrée en vigueur de la réforme, des données sur les demandes de prestations, les personnes éligibles qui n’en font pas la demande et la proportion d’hommes qui en bénéficient. Elle demande aussi une analyse des raisons pour lesquelles certains parents éligibles n’utilisent pas leurs droits.

Ces chiffres permettraient de voir comment les nouvelles règles s’appliquent au sein des familles, notamment si davantage de pères participent à la prise en charge des enfants. Le supplément de trois mois de prestations proposé à chaque parent dépend du fait que les deux prennent un congé conséquent, ce qui fait de leur participation un élément central du dispositif.

La réforme taïwanaise bénéficie désormais d’une limite d’âge élargie soutenue par le ministère, d’un ensemble de hausses de congés et de prestations proposées, et de négociations parlementaires encore inabouties. Les décisions immédiates portent sur l’âge limite définitif, le soutien aux familles ayant des besoins plus importants et l’adoption des deux lois liées. L’alliance fait pression pour qu’elles soient prises assez rapidement afin de permettre une entrée en vigueur en 2027.

À retenir

• Le 8 octobre, le ministère du Travail a accepté d’étendre le congé parental envisagé aux parents ou tuteurs d’enfants de moins de 8 ans.
• La limite d’éligibilité actuelle est fixée à moins de 3 ans ; la proposition gouvernementale de mai l’aurait portée à 6 ans.
• Les négociations ne sont pas terminées : les élus du Parti populaire taïwanais réclament une limite d’âge de 12 ans.
• Le gouvernement propose de doubler le congé flexible pour garde d’enfant, de 30 à 60 jours, ces jours étant décomptés des droits au congé parental et aux prestations.
• Chaque parent pourrait percevoir jusqu’à neuf mois de prestations si les deux ont d’abord bénéficié de six mois pour le même enfant.
• Des députés ont proposé un soutien supplémentaire pour les enfants ayant des besoins spécifiques en matière de prise en charge et pour les parents isolés remplissant les critères.
• Le congé maternité passerait de huit à 12 semaines, tandis que le congé commun du conjoint pour les examens prénataux et l’accouchement passerait de sept à 14 jours.
• L’alliance de défense des politiques en matière de garde d’enfants et d’emploi souhaite que l’adoption du texte et la finalisation des règles de mise en œuvre soient achevées à temps pour une entrée en vigueur en 2027.