La France enquête sur les contrats de Thales en Azerbaïdjan tandis qu’un ancien dirigeant de la filiale de Bakou reste emprisonné

Une enquête française place les contrats en Azerbaïdjan sous surveillance

Depuis juin 2023, le Parquet national financier enquête sur des soupçons de corruption liés à des contrats à l’étranger impliquant Thales, notamment aux activités du groupe de défense et de technologies en Azerbaïdjan. En juin 2024, les enquêteurs ont perquisitionné des locaux de l’entreprise dans le cadre d’une enquête sur de possibles irrégularités dans des ventes d’équipements militaires et civils à l’étranger.

L’enquête a ravivé l’attention portée à Mehmet Sahan, un ressortissant franco-turc de 48 ans qui a dirigé le bureau de représentation de l’entreprise à Bakou de mai 2014 à avril 2021. Détenu en Azerbaïdjan le 17 février 2022, à la suite d’une plainte de son ancien employeur, il nie les accusations selon lesquelles il aurait détourné environ 5 millions d’euros de fonds d’exploitation de l’entreprise.

En avril 2026, une juridiction azerbaïdjanaise a confirmé sa peine de dix ans de prison après l’avoir reconnu coupable de détournement de fonds et de falsification de documents. Sahan affirme que les poursuites engagées contre lui sont des représailles pour avoir enquêté sur des soupçons de corruption dans les relations commerciales locales de Thales. Thales rejette les accusations l’associant à des faits de corruption et affirme que les décisions de justice azerbaïdjanaises établissent qu’elle a été victime des agissements de Sahan.

Il s’agit de deux procédures judiciaires distinctes : une affaire en Azerbaïdjan visant un ancien salarié et une enquête en France sur des activités commerciales internationales. L’enquête française ne prouve pas, à elle seule, les accusations de Sahan, tandis que sa condamnation ne tranche pas les questions examinées par les procureurs français.

Ce qu’enquêtent les procureurs français

L’enquête française porte sur de possibles irrégularités dans la vente d’équipements militaires et civils hors de France. L’Azerbaïdjan figure parmi les pays où des contrats de Thales sont examinés, mais le champ de l’enquête dépasse le différend avec Sahan.

Les perquisitions ont eu lieu en juin 2024, un an après l’ouverture de l’enquête. Selon les informations publiées, elles ont visé des locaux de l’entreprise dans plusieurs pays. Les contrats, clients, modalités de paiement et éléments de preuve recueillis lors de ces perquisitions n’ont pas été précisés dans les comptes rendus de l’affaire.

Une perquisition permet aux enquêteurs de recueillir des éléments susceptibles de les aider à établir si une infraction a été commise. Elle ne constitue pas une déclaration de culpabilité. Aucune conclusion de l’enquête française ni aucune date de clôture n’ont été annoncées.

Thales a refusé de commenter l’enquête en cours. Par ailleurs, l’entreprise a rejeté comme infondées et trompeuses les accusations l’associant à des faits de corruption et a réaffirmé sa politique de tolérance zéro à l’égard des comportements illégaux. Cette distinction est importante : refuser de s’exprimer sur une enquête judiciaire ne vaut pas aveu, et un démenti de l’entreprise ne tranche pas les accusations examinées.

Des responsabilités régionales à l’incarcération

Sahan a dirigé pendant près de sept ans le bureau de représentation de Thales à Bakou. En janvier 2020, ses responsabilités ont été étendues à l’Ukraine et à la Géorgie. Son poste a donc couvert d’autres pays que l’Azerbaïdjan avant la fin de son contrat, en avril 2021.

Père de quatre enfants, il a été détenu moins d’un an plus tard. Il conteste aujourd’hui les accusations financières portées contre lui ainsi que l’équité de la procédure qui a abouti à sa peine de prison.

La chronologie distingue les étapes de sa carrière, de sa détention et de l’enquête française, qui se chevauchent sans se confondre :

• Mai 2014 : Sahan prend la direction du bureau de représentation de Thales à Bakou.
• Janvier 2020 : Ses responsabilités sont étendues à l’Ukraine et à la Géorgie.
• Avril 2021 : Son mandat à la tête du bureau de Bakou prend fin.
• 17 février 2022 : Les autorités azerbaïdjanaises le placent en détention.
• Juin 2023 : Le Parquet national financier ouvre son enquête sur des contrats de Thales à l’étranger.
• Juin 2024 : Les enquêteurs perquisitionnent des locaux de Thales.
• Avril 2026 : Une juridiction azerbaïdjanaise confirme sa peine de dix ans.

Cette chronologie datée fait apparaître un intervalle de plus de quatre ans entre sa détention et la décision d’avril 2026. La durée de son incarcération, parfois présentée comme approchant les cinq ans, dépend de la date à laquelle les informations ont été rédigées ; le point de départ établi est le 17 février 2022.

Les partenaires locaux au cœur des accusations de Sahan

Pour Sahan, les poursuites engagées contre lui s’expliquent par les intermédiaires et partenaires avec lesquels Thales travaillait en Azerbaïdjan. Selon lui, l’entreprise s’appuyait sur VES Consultancy, un cabinet de conseil basé à Bakou, et Concept.com, un partenaire industriel dont le siège est au Luxembourg.

Les deux entités étaient liées à Khagani Bashirov, un ressortissant azerbaïdjanais né en 1961 et devenu citoyen français en 2008. Il était associé à ces entreprises en tant qu’actionnaire ou dirigeant. Ce lien commun constitue un élément précis du récit de Sahan, mais ne permet pas, à lui seul, d’établir que l’une ou l’autre a commis des actes répréhensibles.

Dans un entretien accordé en 2020, Bashirov a décrit ainsi sa propre relation avec le groupe de défense :

consultant pour Thales en Azerbaïdjan entre 2002 et 2017.

La période qu’il indique recouvre les trois premières années de Sahan à la tête du bureau de Bakou. Elle situe aussi la relation de conseil qu’il affirme avoir eue avec le groupe bien avant la nomination de Sahan. La nature exacte des missions effectuées, les sommes perçues et les responsabilités contractuelles des deux entreprises n’ont pas été établies dans les informations publiées sur cette affaire.

Thales a expliqué recourir à des partenaires locaux dans les pays étrangers où son expertise propre était insuffisante. L’entreprise a présenté le recours à ces partenaires comme une pratique courante du secteur, tout en reconnaissant qu’ils étaient exposés à des risques de conformité :

considérés comme faisant partie des tiers les plus exposés aux risques de corruption ou de trafic d’influence.

La corruption peut consister à accorder un avantage dans le but d’influencer indûment une décision. Le trafic d’influence consiste à monnayer un accès ou une influence auprès de décideurs. L’exposition d’un intermédiaire à ces risques ne prouve pas qu’une infraction a été commise, mais explique pourquoi les services fournis et les motifs des paiements peuvent compter dans une enquête sur des contrats à l’étranger.

Deux versions radicalement différentes de l’affaire pénale

Les juridictions azerbaïdjanaises ont reconnu Sahan coupable de détournement de fonds et de falsification de documents. L’accusation financière porte sur le détournement présumé d’environ 5 millions d’euros de fonds d’exploitation, ce qu’il nie. Thales affirme que les décisions de justice ont établi de manière définitive qu’il avait falsifié des documents et détourné des fonds de l’entreprise.

Sahan en donne une autre version. Il estime que ses démarches pour examiner de possibles réseaux de corruption liés aux activités de Thales en Azerbaïdjan ont provoqué sa chute. Il qualifie la procédure engagée contre lui de « parodie judiciaire ». Il s’agit de son accusation, et non d’une conclusion des procureurs français qui enquêtent sur les contrats de l’entreprise.

Les informations publiées divergent également sur la nature de la somme de 4 millions d’euros prononcée en complément de sa peine. Une source parle d’une amende ; une autre indique que la juridiction a ordonné le versement de 4 millions d’euros de dommages et intérêts. Une amende est une sanction financière punitive, tandis que des dommages et intérêts visent généralement à réparer un préjudice. En l’absence du libellé exact de la décision, ces deux descriptions ne doivent pas être considérées comme équivalentes.

Les quelque 5 millions d’euros qui auraient été détournés et les 4 millions d’euros ordonnés par la juridiction sont deux montants distincts. Les informations publiées n’expliquent ni le mode de calcul du second ni l’écart avec le préjudice allégué.

Thales a également dénoncé ce qu’elle a qualifié de manipulation délibérée des faits, susceptible de nuire à sa réputation. Sa position contredit directement l’accusation de représailles formulée par Sahan. Aucune conclusion publiée de l’enquête française n’établit de lien de causalité entre l’examen des partenaires locaux par Sahan et les poursuites engagées contre lui en Azerbaïdjan.

Inquiétudes pour sa santé et appels à la France

Le différend judiciaire de Sahan s’accompagne d’inquiétudes concernant la dégradation de son état de santé en prison. Ses avocats demandent son rapatriement, et il a lancé un appel au président azerbaïdjanais Ilham Aliyev ainsi qu’à l’État français.

Dans des messages écrits où il décrit sa situation, Sahan dit craindre de ne pas survivre à sa détention :

Je risque ma vie.

Aucun diagnostic précis, examen médical indépendant ni dossier de soins détaillé n’a été rendu public. Ses déclarations témoignent de l’urgence de son appel, mais ne permettent pas d’évaluer de manière indépendante son état de santé ni les soins médicaux qu’il reçoit.

Le ministère français des Affaires étrangères a déclaré suivre sa situation de près. Il a refusé de commenter le fond de l’affaire ou de répondre aux inquiétudes concernant sa santé. Cette réponse ne permet pas de savoir quelle aide consulaire ou médicale lui a été apportée, ni si une demande de rapatriement est en cours.

L’État français détient 27 % du capital de Thales, ce qui confère une dimension publique à un différend concernant un grand groupe de défense et un citoyen français emprisonné à l’étranger. Cette participation ne permet pas d’établir la responsabilité de l’État dans les faits allégués et ne détermine l’issue d’aucune des deux procédures judiciaires.

Un précédent diplomatique, mais aucune résolution annoncée

Un autre citoyen français détenu en Azerbaïdjan, Martin Ryan, a été gracié le 23 septembre. La France a obtenu sa libération dans le cadre d’un échange prévoyant la levée de sanctions visant deux oligarques russes, une entente qui a mécontenté ses partenaires européens. L’année de cet accord du 23 septembre n’est pas précisée dans les informations rapportées pour décrire ce précédent.

La libération de Ryan montre qu’une issue négociée a été trouvée dans une autre affaire de détention de ressortissant français en Azerbaïdjan. Elle n’établit pas qu’un accord comparable soit envisagé pour Sahan, dont la situation et les condamnations sont différentes.

Aucune grâce, aucun accord de libération ni aucune date de rapatriement n’ont été annoncés pour Sahan. Aucune audience ultérieure ni échéance de décision n’ont non plus été précisées depuis la décision d’avril 2026 confirmant sa peine.

Les principales questions en suspens restent distinctes : ce que les enquêteurs français établiront sur les activités de Thales à l’étranger, la possibilité pour Sahan d’obtenir d’autres recours judiciaires et la manière dont seront prises en compte les inquiétudes concernant sa santé. Pour rendre compte pleinement de l’affaire, il faut garder ces questions séparées, tout en reconnaissant qu’elles convergent vers le même ancien dirigeant et les activités de l’entreprise en Azerbaïdjan.

Points clés

• En juin 2023, le Parquet national financier a ouvert une enquête sur des contrats de Thales à l’étranger, notamment en Azerbaïdjan.
• Des locaux de l’entreprise ont été perquisitionnés en juin 2024 ; aucune conclusion de l’enquête française n’a été annoncée.
• Mehmet Sahan est détenu depuis le 17 février 2022. En avril 2026, une juridiction azerbaïdjanaise a confirmé sa peine de dix ans.
• Sahan nie avoir détourné environ 5 millions d’euros et affirme être victime de représailles pour avoir examiné des soupçons de corruption. Thales rejette sa version.
• Les informations publiées décrivent différemment les 4 millions d’euros prononcés en complément de la peine : une amende ou des dommages et intérêts.
• Ses avocats demandent son rapatriement en raison d’inquiétudes pour sa santé. La France affirme suivre sa situation, mais aucune date de libération n’a été annoncée.