La CPI dévoile quatre mandats d’arrêt contre des talibans pour persécution des femmes et des filles

Quatre mandats révèlent une affaire plus vaste visant des dirigeants talibans

La Cour pénale internationale a rendu publics, le 5 octobre 2026, quatre mandats d’arrêt visant le guide suprême des talibans, Haibatullah Akhundzada, le président de la Cour suprême, Abdul Hakim Haqqani, ainsi que les responsables des ministères afghans de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Les juges ont estimé qu’il existait des motifs raisonnables de croire que les quatre hommes portent une responsabilité pénale pour persécution fondée sur le genre et des motifs politiques, un crime contre l’humanité au sens de l’article 7(1)(h) du Statut de Rome.

La décision révèle l’ampleur d’une affaire qui dépasse les restrictions à la scolarisation. Elle porte sur la privation grave de droits résultant de la politique des talibans, sur les violences qui lui seraient liées et sur le ciblage de personnes considérées comme soutenant les femmes et les filles ou comme ne se conformant pas aux attentes des talibans en matière de genre.

La Chambre préliminaire II de la CPI a indiqué que les crimes présumés avaient commencé lorsque les talibans ont pris le pouvoir, le 15 août 2021, et s’étaient poursuivis jusqu’au 20 janvier 2025 au moins. Cette dernière date définit la période minimale couverte par les conclusions des juges ; elle ne signifie pas que les persécutions ont cessé à cette date.

Le communiqué d’octobre annonçant la levée du secret mentionne deux séries de mandats, délivrés le 8 juillet et le 9 septembre 2025. L’existence des mandats de juillet visant Akhundzada et Haqqani était déjà publique. La dernière décision révèle également les mandats visant le ministre par intérim de l’Éducation, Habibullah Agha, et le ministre par intérim de l’Enseignement supérieur, Neda Mohammad Nadim.

Aucun des quatre hommes n’a été condamné dans cette affaire. Un mandat d’arrêt signifie que les juges ont estimé qu’il existait des motifs raisonnables de croire qu’un suspect est responsable d’un crime présumé. Il ne s’agit pas d’une décision définitive sur sa culpabilité. Les quatre hommes étaient toujours en liberté lorsque les mandats ont été rendus publics, selon les informations disponibles.

Qui est mis en cause, et pourquoi l’éducation est importante

Akhundzada et Haqqani incarnent les plus hautes autorités politiques et judiciaires des talibans. La Cour a indiqué qu’ils exerçaient tous deux un pouvoir effectif en Afghanistan depuis le 15 août 2021 au moins. Les mandats leur imputent une responsabilité pour avoir ordonné, provoqué ou sollicité des actes de persécution, sans qu’il soit nécessaire d’alléguer qu’ils ont personnellement commis chaque acte abusif.

Agha et Nadim sont chargés des portefeuilles de l’éducation. Leur mise en cause fait entrer dans la même affaire pénale que le guide suprême et le président de la Cour suprême les responsables de l’enseignement scolaire et supérieur. Le bureau du procureur a demandé la délivrance de leurs mandats le 6 mars 2025 ; les juges les ont délivrés le 9 septembre de la même année.

Les restrictions dans le domaine de l’éducation comptent parmi les différences les plus nettes entre les règles imposées à l’ensemble de la population et celles visant les femmes et les filles. Les règles talibanes interdisent aux filles de poursuivre leurs études au-delà de la sixième année et aux femmes d’étudier à l’université. ONU Femmes a décrit l’Afghanistan comme le seul pays où les filles sont privées d’enseignement secondaire et les femmes d’enseignement universitaire.

Dans sa déclaration saluant les mandats, le Bureau du Procureur de la CPI a directement lié les nouvelles affaires au droit à l’éducation. La procureure adjointe Nazhat Shameem Khan a déclaré :

La délivrance de deux mandats d’arrêt supplémentaires dans la situation en Afghanistan constitue une nouvelle reconnaissance des droits des femmes et des filles afghanes, en particulier de leur droit à l’éducation. L’éducation est un droit humain fondamental dont chacun doit pouvoir jouir. Les femmes et les filles afghanes ont droit à ce que la grave privation de leurs droits et libertés donne lieu à des comptes.

De l’enquête aux mandats rendus publics

La décision d’octobre intervient après plusieurs années de procédures concernant l’Afghanistan, puis des demandes distinctes visant les quatre responsables talibans. La différence entre demander un mandat, le délivrer et le rendre public explique pourquoi certains noms étaient connus bien avant la publication des documents.

• Mars 2020 : les juges de la CPI autorisent l’ouverture d’une enquête sur la situation en Afghanistan.
• Octobre 2022 : les juges autorisent la reprise de l’enquête après une suspension liée à la demande de l’ancien gouvernement afghan de reporter les procédures.
• 28 novembre 2024 : six États membres de la CPI renvoient la situation en Afghanistan au procureur.
• 23 janvier 2025 : le procureur demande des mandats contre Akhundzada et Haqqani.
• 6 mars 2025 : le procureur demande des mandats contre Agha et Nadim.
• 8 juillet 2025 : les juges délivrent les deux premiers mandats et en révèlent l’existence, tout en les maintenant sous scellés.
• 9 septembre 2025 : les juges délivrent les mandats contre Agha et Nadim.
• 5 octobre 2026 : la Chambre lève le secret sur les quatre mandats, après avoir expurgé des informations sensibles.

Le communiqué de juillet de la CPI sur les mandats explique pourquoi les juges avaient initialement décidé de garder les documents confidentiels : protéger les victimes et les témoins, et préserver le bon déroulement de la procédure. Dans le même temps, ils ont estimé que la connaissance publique des mandats pouvait contribuer à prévenir de nouveaux crimes.

La persécution dans cette affaire

La qualification juridique retenue est celle de persécution en tant que crime contre l’humanité, au titre de l’article 7(1)(h) du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI. En termes simples, l’affaire porte sur la privation grave de droits fondamentaux en raison de l’appartenance, réelle ou supposée, à un groupe ciblé. La Chambre a retenu des motifs liés au genre et des motifs politiques.

Les juges ont estimé qu’il existait des motifs raisonnables de croire que les suspects, agissant au nom des talibans, avaient mis en œuvre une politique gouvernementale entraînant de graves violations des droits de la population civile. Ils ont établi un lien entre cette politique et des actes de meurtre, d’emprisonnement, de torture, de viol et de disparition forcée. Une disparition forcée consiste à priver une personne de liberté tout en dissimulant sa détention ou le lieu où elle se trouve.

La principale infraction présumée décrite dans les communiqués est la persécution. Les références aux autres actes éclairent les violences et les abus qui lui sont liés ; elles ne doivent pas être interprétées comme une condamnation définitive de chaque suspect pour chacun des actes mentionnés.

La Chambre a également distingué les restrictions qui touchent tous les Afghans du ciblage particulier des femmes et des filles en raison de leur genre. Elle a déclaré que des décrets et des édits les privaient gravement de leurs droits à l’éducation, à la vie privée et à la vie familiale, ainsi que de leurs libertés de circulation, d’expression, de pensée, de conscience et de religion.

Des préjudices qui dépassent les violences physiques

Les juges fondent une partie importante de leur raisonnement sur le fait que la persécution fondée sur le genre peut prendre d’autres formes que les violences physiques ou sexuelles directes. Les institutions et les règles sociales discriminatoires peuvent, à elles seules, causer un préjudice grave lorsqu’elles privent une population ciblée de droits fondamentaux.

Ce raisonnement relie les interdictions d’étudier aux restrictions visant l’emploi, l’accès aux espaces publics et la participation à la vie quotidienne. Il permet d’examiner le fonctionnement de la politique des talibans sans traiter chaque restriction comme un incident isolé, sans rapport avec les autres.

Dans son analyse de janvier 2025, Human Rights Watch a recensé plus de 100 décrets écrits ou annoncés par les talibans restreignant les droits des femmes et des filles. L’organisation a cité des restrictions à la liberté de circulation, d’expression et d’association, l’interdiction de nombreuses formes d’activité professionnelle, les interdictions d’étudier et les détentions arbitraires.

D’autres accusations rapportées concernent la légitimation des violences conjugales, l’abolition de la loi fixant l’âge minimal du mariage et les restrictions à la possibilité pour les femmes de demander le divorce. Ces accusations font partie du tableau plus large du régime taliban, mais les communiqués de la CPI n’établissent pas que chacune constitue une accusation distincte dans les quatre mandats.

L’identité de genre et les personnes qui soutiennent les femmes sont également concernées

La Chambre a interprété le terme « genre » dans le Statut de Rome comme dépassant une conception purement biologique du sexe. Elle a indiqué que l’évaluation des persécutions fondées sur le genre devait tenir compte des rôles sociaux, des comportements, des attentes et des hiérarchies traditionnellement assignés aux personnes en fonction de leur sexe.

Cette interprétation importe, car les personnes visées comprendraient aussi celles dont la sexualité, l’identité de genre ou l’expression de genre sont jugées incompatibles avec les politiques des talibans. Le Bureau du Procureur a expressément cité les membres de la communauté LGBTQI+ parmi les personnes dont les droits et les expériences sont pris en compte par les mandats.

Un autre volet concerne les persécutions pour des motifs politiques. Les juges ont déclaré que les personnes perçues comme opposées aux politiques des talibans en matière de genre avaient été ciblées, même lorsque leur opposition était passive ou se manifestait par une abstention. La Chambre a décrit les personnes considérées comme des alliées des femmes et des filles comme des adversaires politiques aux yeux des talibans.

Les deux volets recouvrent donc des motifs de ciblage différents. L’un concerne le genre et la conformité aux attentes des talibans en la matière. L’autre porte sur l’opposition présumée à ces politiques. La conclusion des juges ne limite pas les persécutions politiques présumées aux personnes ayant rejoint un mouvement d’opposition organisé ou manifesté publiquement.

Pourquoi la publication ne signifie pas une arrestation immédiate

La levée du secret rend accessibles les accusations et les conclusions judiciaires, mais elle ne place pas les suspects en détention. Les versions publiques des mandats comportent des passages expurgés, et certains documents liés à leur délivrance restent confidentiels.

La Cour indique avoir rendu les mandats publics afin d’informer les victimes et la population, de prévenir de nouveaux crimes et de faciliter la coopération internationale en vue de leur exécution. La décision a également chargé le greffe, le service administratif de la Cour, de préparer au besoin des demandes d’assistance à l’arrestation et à la remise des suspects, puis de les transmettre aux autorités concernées.

L’exécution dépend de la coopération des États et des autres organismes concernés. Les États membres de la CPI ont l’obligation, en vertu du traité, de coopérer avec la Cour, notamment pour donner suite aux demandes d’arrestation et de remise. L’Afghanistan est lui-même membre de la CPI, bien que les talibans rejettent cette institution.

Les mandats constituent donc une demande juridique d’arrestation, et non une prévision de sa date. Les communiqués publics ne mentionnent aucune date d’arrestation, aucun accord de remise ni aucune date de procès pour les quatre suspects. La publication peut faciliter l’exécution des mandats, mais l’étape décisive reste de traduire les suspects devant la Cour.

Rejet des talibans et pressions internationales

Le porte-parole des talibans, Zabihullah Mujahid, a rejeté les mandats, déclarant que le mouvement ne reconnaissait pas la CPI et n’accordait aucune valeur à ses positions. Il a affirmé que les dirigeants talibans n’avaient commis aucun acte justifiant une arrestation ou une peine et qu’ils étaient soumis aux règles et aux tribunaux de la charia islamique.

Cette réponse conteste à la fois l’autorité de la Cour et le fond des accusations. Elle ne modifie pas la décision des juges et n’annule pas les mandats. Une déclaration attribuée à l’ambassade d’Afghanistan a indiqué que les obligations du pays envers la CPI n’étaient pas annulées par les déclarations des talibans.

Par ailleurs, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté une résolution condamnant l’aggravation de l’oppression des femmes et des filles et appelant les talibans à abroger leurs politiques discriminatoires. Cette réaction porte sur la situation générale des droits humains, tandis que la procédure de la CPI concerne la responsabilité pénale présumée de personnes nommément désignées.

Cette distinction importe pour les attentes. La demande d’abroger les restrictions vise à obtenir un changement de politique. Le mandat d’arrêt vise à placer un suspect en détention afin de permettre la poursuite de la procédure pénale. Aucun de ces communiqués n’établit que les talibans ont levé les interdictions d’étudier ou les autres restrictions relevées par la Cour.

L’enquête porte aussi sur d’autres suspects

Le Bureau du Procureur indique poursuivre ses investigations sur les persécutions présumées fondées sur le genre et sur des motifs politiques, ethniques et religieux en Afghanistan. Les quatre mandats ne marquent pas la fin de ce travail, et aucune date n’a été annoncée pour de nouvelles demandes.

Des organisations de défense des droits humains ont également appelé à une approche plus large de la lutte contre l’impunité. Dans sa réaction aux demandes de mandats, Amnesty International a appelé à enquêter sur les violations graves commises depuis mai 2003, notamment les attaques contre les Hazaras et les minorités religieuses perpétrées par la branche afghane de l’organisation État islamique, l’État islamique au Khorassan.

Amnesty a également demandé au procureur de revenir sur sa décision de 2021 de donner une priorité moindre aux enquêtes sur les crimes de guerre présumés commis par des militaires américains et des membres de la CIA, d’autres forces internationales et les services de sécurité de l’ancien gouvernement afghan. Human Rights Watch a également appelé à enquêter sur les exactions imputées à ces acteurs, ainsi que sur celles des talibans et de l’État islamique au Khorassan.

Ces demandes portent sur l’étendue de l’enquête en Afghanistan, et non sur la défense des quatre suspects talibans. Les deux organisations estiment que les recherches de responsabilité doivent aussi concerner d’autres auteurs présumés et les victimes dont les affaires ne sont pas visées par ces mandats.

La secrétaire générale d’Amnesty, Agnès Callamard, a également demandé que l’apartheid fondé sur le genre soit reconnu comme un crime en droit international. Il s’agit d’une proposition juridique distincte. L’infraction visée par les mandats actuels est la persécution au sens du Statut de Rome, et non une accusation distincte d’apartheid fondé sur le genre.

À ce stade, la situation est donc précise : quatre mandats rendus publics, des accusations portant sur une période déterminée qui commence en août 2021, et une enquête toujours en cours. L’arrestation des suspects, la délivrance d’autres mandats et l’étendue des poursuites pour d’autres crimes présumés restent incertaines. La Cour n’a annoncé ni prochaine audience ni échéance pour ces quatre affaires.

À retenir

• La CPI a levé le secret sur quatre mandats d’arrêt visant des talibans le 5 octobre 2026.
• Les suspects sont Haibatullah Akhundzada, Abdul Hakim Haqqani, Habibullah Agha et Neda Mohammad Nadim.
• Les mandats portent sur des persécutions fondées sur le genre et des motifs politiques, qualifiées de crimes contre l’humanité.
• Les crimes présumés auraient été commis du 15 août 2021 au 20 janvier 2025 au moins.
• L’affaire concerne les femmes et les filles, les personnes ciblées en raison de leur identité ou expression de genre, ainsi que les personnes considérées comme leurs alliées.
• Les mandats ne valent pas condamnation et les quatre suspects seraient toujours en liberté.
• L’exécution des mandats dépend de la coopération des États, tandis que les enquêtes sur d’autres persécutions présumées se poursuivent.