La prison de Keelung reconnaît un recours excessif à la force après la mort d’un détenu moins de deux jours après son arrivée

La prison reconnaît que des gardiens ont dépassé les limites de l’usage de la force

La prison de Keelung, à Taïwan, a reconnu que deux gardiens avaient fait un usage excessif de la force contre un détenu de 55 ans, mort moins de deux jours après son placement en détention. Les deux gardiens, désignés par les noms de famille Yu et Yang, ont été réaffectés. Le parquet enquête sur des soupçons de coups et blessures ayant entraîné la mort.

Le 13 octobre, le secrétaire de la prison, Chu Chih-cheng, a confirmé qu’après examen des images de vidéosurveillance, l’établissement avait conclu que les gardiens avaient enfreint le principe de proportionnalité en maîtrisant le détenu, désigné par le nom de famille Chen, le 7 octobre. Ce principe exige que la force employée soit proportionnée à la situation à laquelle les agents sont confrontés. La reconnaissance de la prison établit qu’elle a constaté un comportement inapproprié, mais la cause médicale du décès de Chen et toute responsabilité pénale restent à déterminer dans le cadre de l’enquête.

La famille de Chen décrit une altercation bien plus violente que le récit initial de la prison, qui évoquait une maîtrise du détenu. Son frère aîné affirme que les images de vidéosurveillance montrent des coups de poing répétés, une collision contre un mur et un gardien jetant de l’eau des toilettes sur Chen. Les proches contestent également que Chen ait été conscient et en mesure de résister lorsque les gardiens sont intervenus.

Après un examen du corps le 9 octobre, le parquet a estimé que les deux gardiens étaient fortement soupçonnés de coups et blessures ayant entraîné la mort. Ils ont été remis en liberté sous caution, respectivement fixée à 200 000 et 150 000 dollars taïwanais. Une autopsie a été pratiquée le 12 octobre avec des médecins légistes de l’Institut de médecine légale afin d’établir la cause du décès.

L’affaire relève désormais de deux procédures distinctes : une enquête pénale sur les actes des gardiens et leur éventuel lien avec le décès, et une enquête administrative sur les manquements aux obligations professionnelles en prison. Ni les décisions de mise en liberté sous caution ni la reconnaissance de la prison ne constituent une condamnation pénale.

La version de la prison

Selon Chu, l’altercation a commencé dans la matinée du 7 octobre. La prison affirme que Chen n’a pas obtempéré aux consignes, s’est disputé avec d’autres détenus dans sa cellule et a provoqué le personnel, perturbant ainsi l’ordre au sein de l’établissement. Yu et Yang l’ont alors maîtrisé et sorti de la cellule partagée.

Un premier récit indiquait que Chen était allongé sur un lit et refusait de se lever pendant les formalités d’admission. La prison avait d’abord déclaré qu’il n’avait pas suivi les consignes et semblait résister, tout en promettant de vérifier si la réponse des gardiens était conforme à leurs obligations.

Le 13 octobre, la position de la prison s’était précisée. Après examen de la cellule et des images de vidéosurveillance, elle a reconnu que les actes des gardiens étaient allés au-delà de ce qu’autorise une mesure de maîtrise. Cette conclusion ne permet pas de trancher tous les éléments contestés, notamment l’état de Chen au début de l’altercation ou l’enchaînement des coups allégués.

Cette distinction est importante, car le motif d’intervention d’un agent et le degré de force employé ensuite sont deux questions distinctes. Même selon la version de la prison, qui affirme que Chen perturbait l’ordre, son propre examen a conclu que la réponse avait été excessive.

La famille évoque des coups répétés et de l’eau des toilettes

Le frère aîné de Chen affirme avoir visionné les images de vidéosurveillance dans l’après-midi du 8 octobre. Il décrit une cellule d’accueil où se trouvaient huit détenus et dit que son frère semblait recroquevillé, peut-être après avoir pris des médicaments. Cette explication de l’état de Chen relève de l’interprétation de son frère et ne constitue pas un constat médical établi.

Selon son frère, deux membres du personnel ont soulevé Chen de chaque côté et lui ont donné chacun au moins 20 coups de poing. Ils auraient continué à le frapper alors qu’il était maintenu au sol, puis l’auraient traîné vers une cellule individuelle et poussé contre un mur lorsque la porte s’est ouverte.

Le frère affirme également qu’après le retrait des menottes, un gardien a pris de l’eau dans les toilettes à l’aide d’un récipient en plastique, l’a jetée sur Chen, puis est parti. D’autres descriptions des images font également état de menottage, de coups au sol et d’une collision contre un mur.

Ces accusations sont graves et doivent être examinées à la lumière de l’intégralité des enregistrements et des autres éléments de preuve. La prison a reconnu un usage excessif de la force, mais n’a pas confirmé publiquement chacun des actes décrits par la famille. Elle affirme avoir transmis aux services du procureur du district de Keelung tous les éléments pertinents, y compris les images de vidéosurveillance.

Chen résistait-il ou était-il déjà inconscient ?

Le principal point de désaccord porte sur la capacité de Chen à réagir au moment où la force a été employée. La prison évoque une désobéissance et une possible résistance. Des membres de sa famille affirment que les images le montrent déjà inconscient, ce qui rendait toute mesure de maîtrise inutile.

Ces récits ne peuvent être considérés comme équivalents. Les enquêteurs doivent établir l’état de Chen à chaque étape : dans la cellule partagée, pendant qu’il était maîtrisé, lors de son transfert et après son installation dans la cellule individuelle. Un enregistrement peut montrer les mouvements et les actes du personnel, mais des éléments médicaux sont également nécessaires pour évaluer son état de conscience et sa détresse physique.

Le frère de Chen affirme que son frère a été pris de malaise tard dans la nuit, qu’il a vomi et souffert d’incontinence, avant de ne plus présenter de signes de vie vers 5 heures du matin. Il s’agit d’allégations de la famille concernant la période qui a suivi l’altercation. Aucune conclusion médico-légale définitive n’a été annoncée pour établir la cause de ces symptômes.

La famille affirme également n’avoir d’abord vu que les images des tentatives de réanimation et avoir découvert les violences présumées après avoir demandé à consulter des enregistrements antérieurs. La déclaration de la prison selon laquelle elle a transmis tous les éléments au parquet concerne l’accès des enquêteurs aux preuves, mais ne répond pas aux préoccupations de la famille quant aux premières images qui lui ont été présentées.

Une chronologie où les heures d’arrivée et de découverte divergent

Les événements se sont déroulés du 6 au 13 octobre, mais les récits divergent sur plusieurs horaires. Dans son récit ultérieur, la prison situe l’admission de Chen vers 21 heures le 6 octobre. Son frère avance plutôt 22 heures ce soir-là. Un autre récit situe son admission vers 7 heures le 7 octobre, après son interpellation par la police la veille dans l’après-midi.

• 6 octobre : selon les informations rapportées, la police a interpellé Chen vers 17 heures et l’a conduit au parquet. La prison affirme qu’il a été placé en détention sur place vers 21 heures ; son frère avance plutôt 22 heures.
• 7 octobre : un autre récit situe l’admission en prison vers 7 heures. L’altercation avec les deux gardiens s’est produite dans la matinée.
• 8 octobre : Chen a été retrouvé sans réaction dans une cellule individuelle. Les récits évoquent 5 heures ou 7 heures du matin. Il aurait été déclaré mort malgré les soins d’urgence.
• 9 octobre : un procureur et un médecin légiste ont examiné le corps. Les deux gardiens ont ensuite été remis en liberté sous caution.
• 12 octobre : des médecins légistes ont pratiqué une autopsie pour déterminer la cause du décès.
• 13 octobre : Chu a confirmé publiquement que la prison avait constaté un usage excessif de la force et réaffecté les gardiens.

En retenant l’heure d’admission de 21 heures donnée par la prison et l’heure de découverte de 5 heures, l’intervalle est d’environ 32 heures. Avec les horaires alternatifs de 7 heures pour l’admission et la découverte, il est d’environ 24 heures. Dans les deux cas, le décès est survenu moins de deux jours après l’admission, mais les registres de détention et les dossiers médicaux sont nécessaires pour établir la chronologie exacte.

L’autopsie doit établir la cause du décès

L’autopsie du 12 octobre est essentielle pour déterminer si des blessures liées à l’altercation ont causé ou contribué au décès de Chen. L’examen du 9 octobre a été mené par le procureur Chen Yi-yin et un médecin légiste. L’autopsie ultérieure a été réalisée par des médecins de l’Institut de médecine légale.

La famille affirme que le personnel pénitentiaire a d’abord évoqué un possible infarctus. Le frère de Chen dit également qu’un responsable de l’administration pénitentiaire a mentionné l’existence d’un traitement médicamenteux pour le cœur. Ni les antécédents médicamenteux ni une première hypothèse ne permettent d’établir la cause du décès.

Un premier récit a également évoqué une consommation passée d’héroïne comme piste médicale possible. Aucune conclusion médico-légale n’a été annoncée pour établir un lien entre la consommation de drogues et ce décès. Ces hypothèses doivent rester distinctes des conclusions étayées par l’examen du corps, les dossiers médicaux et les autres éléments de preuve.

Certains articles ont affirmé que le parquet avait conclu que les gardiens avaient battu Chen à mort. Cette formulation va au-delà de ce que permettent d’établir les faits de procédure : le parquet a considéré les gardiens comme de sérieux suspects, les a remis en liberté sous caution et a organisé une autopsie pour clarifier le lien de causalité. Des soupçons de coups et blessures ayant entraîné la mort ne constituent ni une conclusion médicale définitive ni un verdict de justice.

Réaffectation et enquête administrative

La prison indique que les gardiens comptent respectivement trois et quatre années de service et qu’aucun manquement professionnel antérieur n’a été relevé. Elle affirme également que son enquête n’a mis au jour aucun différend personnel entre les gardiens et Chen, en réponse aux inquiétudes de la famille, qui se demande si une plainte antérieure a pu expliquer les violences alléguées.

Selon Chu, les deux gardiens ont exprimé leurs regrets et présenté leurs excuses à l’établissement pour les problèmes causés par leur perte de contrôle. Les excuses rapportées s’adressaient à l’établissement ; aucune présentation d’excuses à la famille de Chen n’a été évoquée.

La prison affirme avoir estimé que les gardiens ne pouvaient plus exercer dans leur unité d’origine et avoir procédé à leur réaffectation. Une réaffectation ne vaut ni licenciement ni sanction disciplinaire définitive. Aucune sanction administrative définitive n’a été annoncée.

Chu a également promis de coopérer avec l’enquête judiciaire. La procédure administrative peut établir si le personnel a manqué à ses obligations, tandis que le parquet enquête pour déterminer si les éléments de preuve justifient des poursuites pénales et si les actes présumés ont causé le décès. Ces deux enquêtes portent sur des responsabilités liées, mais distinctes.

Ce qui est établi et ce qui reste à trancher

Chen aurait été incarcéré pour purger une peine d’un an pour un délit de fuite après un accident. La police l’avait interpellé dans le cadre d’affaires en cours liées aux drogues, à un délit de fuite après une collision routière et à une conduite dangereuse. Ces éléments expliquent son parcours jusqu’à son placement en détention, mais ne permettent pas de déterminer si les actes des gardiens étaient légaux.

Un ancien détenu et un ancien employé de prison, sans lien avec cette affaire, ont décrit la communication verbale, les mesures de contrainte et les sanctions par points comme des moyens de maintenir l’ordre. Ces témoignages apportent un éclairage limité, mais ne constituent pas des preuves de ce qui s’est passé dans la cellule de Chen ni une conclusion sur les règles applicables à l’altercation.

Le principal élément établi à ce stade est la reconnaissance par la prison que la réponse des gardiens a dépassé le principe de proportionnalité. Restent à déterminer l’enchaînement complet de leurs actes, le niveau de conscience de Chen, la prise en charge de son malaise présumé dans la nuit et le lien médical entre d’éventuelles blessures et son décès.

Aucun résultat d’autopsie, aucune décision de mise en accusation, aucune sanction disciplinaire définitive ni aucune date d’audience n’ont été annoncés dans les récits de l’affaire. Les prochains développements de fond dépendront des conclusions médico-légales et des résultats des enquêtes pénale et administrative.

À retenir

• La prison de Keelung a reconnu un usage excessif de la force lors de la maîtrise de Chen, le 7 octobre.
• Le détenu, âgé de 55 ans, est mort moins de deux jours après son admission en prison, même si les horaires exacts de son arrivée et de sa découverte divergent selon les récits.
• Sa famille affirme qu’il a reçu des coups de poing répétés, a été projeté contre un mur et a été aspergé d’eau des toilettes.
• Deux gardiens ont été réaffectés et remis en liberté sous caution, respectivement pour 200 000 et 150 000 dollars taïwanais.
• Une autopsie a été pratiquée le 12 octobre ; la cause définitive du décès n’a pas été annoncée.
• La responsabilité pénale et les sanctions administratives restent à déterminer.