1MDB négocie un accord avec Deutsche Bank au sujet d’une réclamation de 1,11 milliard de dollars, à l’approche de l’audience du 26 octobre

Une proposition d’accord devant les tribunaux malaisiens

Le fonds malaisien 1Malaysia Development Berhad (1MDB) discute d’un éventuel accord avec Deutsche Bank au sujet d’une réclamation d’environ 1,11 milliard de dollars, dont l’examen est prévu le 26 octobre 2026. Ces discussions pourraient régler un nouveau différend bancaire dans le cadre des efforts déployés par la Malaisie pour récupérer les sommes perdues dans le scandale 1MDB, même si le montant de l’accord et ses modalités n’ont pas été communiqués.

L’avocat Lim Chee Wee, qui représente 1MDB, a révélé ces discussions lors d’une audience devant la Cour fédérale à Putrajaya, le lundi 12 octobre. Il a indiqué que la Haute Cour de Kuala Lumpur avait déjà été informée de la proposition. La commissaire judiciaire de la Haute Cour, Rihada Rafie, est chargée de l’affaire contre Deutsche Bank.

Cette révélation est intervenue lors d’une procédure distincte impliquant le cabinet d’avocats White & Case LLP, illustrant que plusieurs volets du contentieux de 1MDB restent actifs en parallèle. Un éventuel accord avec un défendeur ne réglerait pas automatiquement les réclamations contre les autres.

Lim a décrit la situation devant le tribunal :

« Nous avons déjà informé la Haute Cour qu’une proposition d’accord avait été formulée entre notre client (1MDB) et Deutsche Bank. L’audience de cette affaire est prévue le 26 octobre devant la commissaire judiciaire de la Haute Cour, Rihada Rafie », a déclaré Lim.

Deutsche Bank continue de défendre sa position. Sa déclaration ne confirme aucun paiement convenu, et Lim a refusé de donner davantage de détails à l’issue de l’audience. À ce stade, il s’agit de discussions en vue d’un accord, et non d’un recouvrement annoncé.

Ce que couvre la réclamation

La réclamation contre Deutsche Bank (Malaysia) Berhad remonte à une procédure engagée en mai 2021. Selon les comptes rendus publiés à l’époque, le montant réclamé à cette filiale s’élève à 1,11 milliard de dollars, auxquels s’ajoutent des intérêts. Des descriptions plus récentes arrondissent ce montant à 1,1 milliard de dollars.

Les accusations portent notamment sur une négligence, une rupture de contrat, un complot visant à frauder ou à causer un préjudice, ainsi qu’une assistance apportée en connaissance de cause à des actes malhonnêtes. Il s’agit de réclamations formulées par 1MDB, et non de conclusions établissant la responsabilité de la banque. L’assistance malhonnête désigne l’allégation selon laquelle une partie aurait sciemment contribué à des actes répréhensibles impliquant des obligations envers une autre partie.

Une description de la procédure contre Deutsche Bank indique que le litige porte sur trois virements effectués entre 2009 et 2011. Selon certaines informations, une décision rendue en juillet 2025 a rejeté la tentative de la banque de faire classer l’action pour cause de prescription, permettant à la procédure de se poursuivre. Cette décision de procédure n’a pas établi, à elle seule, si la banque était responsable des pertes alléguées.

Les informations publiées divergent sur le montant de l’action initiale, qui visait plusieurs défendeurs. L’une évoque une action de 1,83 milliard de dollars engagée le 7 mai 2021, tandis qu’une autre fait état de 4,77 milliards de dollars. Le montant de 1,11 milliard réclamé séparément à Deutsche Bank est cohérent dans les comptes rendus qui précisent la réclamation visant la banque. Ces totaux différents ne doivent pas être considérés comme équivalents ni comme le montant actuellement discuté dans le cadre d’un accord.

Deutsche Bank maintient sa défense

Deutsche Bank conteste le fondement de la réclamation de 1MDB depuis le début de la procédure. En 2021, un porte-parole de la banque avait déclaré qu’elle n’avait pas reçu les documents judiciaires et ne voyait aucun fondement à une réclamation légitime.

En réaction aux dernières informations sur les discussions en vue d’un accord, la banque a affirmé que sa situation différait de celle des autres défendeurs et évoqué des évolutions dans des procédures connexes. Deutsche Bank a déclaré :

Nous restons fermement convaincus du bien-fondé de notre position dans cette affaire, étayée par les faits qui nous sont propres et qui nous distinguent des autres défendeurs, ainsi que par les évolutions récentes de procédures similaires en cours impliquant d’autres parties.

La banque a ajouté :

« Tout éventuel accord devrait en tenir compte », a-t-elle déclaré.

Cette déclaration laisse ouverte la possibilité d’un accord, tout en maintenant la défense de la banque. Elle ne précise pas quelles autres affaires Deutsche Bank juge pertinentes, ni en quoi ces évolutions pourraient influer sur un paiement. Elle ne révèle pas non plus si une éventuelle proposition comprendrait une reconnaissance de responsabilité.

Comment le volet bancaire du litige s’est réduit

La procédure initiale visait sept défendeurs : Deutsche Bank (Malaysia) Berhad, Coutts & Co, JPMorgan (Switzerland), PetroSaudi International, PetroSaudi Holdings (Cayman), l’homme d’affaires Tarek Obaid et Patrick Mahony. Outre sa réclamation contre Deutsche Bank, 1MDB réclamait 800 millions de dollars à la filiale suisse de JPMorgan et 1,03 milliard de dollars à une entité suisse de Coutts, auxquels s’ajoutaient des intérêts.

JPMorgan et Coutts ont été retirées de l’action le 13 novembre 2025, laissant Deutsche Bank comme seul défendeur bancaire restant. Cela ne signifie pas qu’elle était l’unique défendeur, toutes catégories confondues. Selon un compte rendu, Mahony a également été retiré de cette action et visé dans une procédure distincte.

La liste des défendeurs a évolué, car l’action initiale réunissait des réclamations contre des banques, des entreprises et des particuliers. Un accord avec Deutsche Bank réglerait la réclamation visant cette banque, mais pas nécessairement l’ensemble des accusations liées aux transactions.

Lors du lancement des procédures de recouvrement en 2021, le ministère malaisien des Finances avait indiqué que 1MDB et une ancienne entité affiliée avaient engagé 22 actions civiles afin de réclamer plus de 23 milliards de dollars d’actifs. Ce chiffre illustrait l’ampleur des réclamations engagées, et non des sommes déjà recouvrées ou que les tribunaux avaient ordonné aux défendeurs de verser.

Les virements au cœur du litige

Le témoignage recueilli dans le cadre du procès pénal distinct de Najib Razak apporte des précisions sur un important virement effectué en 2009 par Deutsche Bank. Le 21 avril 2025, Raymond Yeoh Chen Seong, ancien directeur général de Deutsche Bank (Malaysia) Berhad, a témoigné que 1MDB avait modifié les instructions relatives à un premier virement d’un milliard de dollars destiné à la coentreprise 1MDB PetroSaudi Limited.

Les nouvelles instructions ont réparti le paiement en deux virements, l’un de 700 millions de dollars et l’autre de 300 millions. Deutsche Bank a envoyé 700 millions de dollars sur un compte RBS Coutts et 300 millions sur un compte JPMorgan, conformément aux instructions de 1MDB.

Yeoh, qui a dirigé la banque malaisienne de 2006 à 2013, a déclaré que cette modification s’écartait de l’autorisation de la Banque Negara Malaysia. Il a précisé que la banque avait obtenu confirmation auprès du personnel de 1MDB et qu’il avait personnellement contacté Wan Hanisah, du département de l’administration des changes de la banque centrale, pour demander des précisions.

Décrivant cette conversation, Yeoh a déclaré à la Haute Cour :

« Wan Hanisah a dit que la BNM n’avait rien à dire et qu’il s’agissait d’une décision commerciale de 1MDB », a déclaré Yeoh.

Il s’agissait du témoignage de Yeoh sur la réponse de la banque centrale, et non d’une nouvelle déclaration de la Banque Negara Malaysia. Ce témoignage a par ailleurs été recueilli dans le cadre du procès pénal de Najib, et non dans le contexte d’un jugement définitif sur la responsabilité civile de Deutsche Bank.

Les noms des bénéficiaires et le compte Good Star

Selon le témoignage de Yeoh, l’employée de 1MDB Stephenny Chow a indiqué dans un courriel répondant aux questions de Deutsche Bank que le bénéficiaire prévu des 700 millions de dollars était PetroSaudi International Ltd et celui des 300 millions, 1MDB PetroSaudi Ltd.

Yeoh a déclaré que les vérifications de conformité effectuées sur la base des noms de ces entreprises n’avaient révélé aucun signal d’alerte. Il a également reconnu qu’il avait été établi par la suite que le compte ayant reçu les 700 millions de dollars appartenait à Good Star Limited, une société associée à Low Taek Jho.

La distinction entre le nom du bénéficiaire indiqué dans les instructions de paiement et le véritable titulaire du compte est essentielle pour comprendre la transaction. Vérifier une société désignée et confirmer l’identité du titulaire du compte destinataire sont deux démarches différentes. Le témoignage de Yeoh décrit la manière dont la banque affirme avoir traité les instructions, mais ne permet pas de déterminer si ces démarches respectaient ses obligations légales.

Le virement de 700 millions de dollars représentait 70 % du paiement initial d’un milliard de dollars, tandis que celui de 300 millions en représentait 30 %. Ces montants montrent l’importance du versement à Good Star dans cette transaction. Ils ne doivent pas être confondus avec la réclamation civile totale de 1,11 milliard de dollars ni être considérés comme une description complète des trois virements qui auraient été visés par l’action en justice.

Les sommes recouvrées restent inférieures aux obligations déclarées

L’éventuel accord avec Deutsche Bank intervient alors que la Malaisie continue de supporter d’importantes obligations financières liées à 1MDB. Selon les chiffres du gouvernement cités dans les informations sur les discussions, ces obligations s’élèvent à 51,4 milliards de ringgits malaisiens (RM), tandis que les sommes recouvrées atteignent 31,3 milliards de ringgits.

L’écart entre ces deux montants est de 20,1 milliards de ringgits. Les sommes recouvrées représentent environ 61 % des obligations déclarées, selon le calcul 31,3 milliards divisés par 51,4 milliards. Cette comparaison donne une idée de l’ampleur de la charge financière restante, mais ne permet pas d’établir avec précision le solde impayé, car les chiffres ne précisent ni le calendrier ni le traitement de chaque somme recouvrée et de chaque obligation.

D’autres accords conclus avec des banques donnent un point de comparaison. JPMorgan Chase & Co a accepté en 2025 de verser 1,4 milliard de ringgits dans le cadre d’un accord distinct lié à 1MDB. Des accords antérieurs avec Goldman Sachs et AmBank Group ont été respectivement présentés comme s’élevant à 3,9 milliards de dollars et à 2,83 milliards de ringgits.

Ces montants annoncés ne sont pas directement comparables sans connaître les modalités de chaque accord. La valeur d’un accord peut différer de la somme versée immédiatement, et les montants en dollars et en ringgits ne doivent pas être additionnés sans taux de change ni date d’évaluation commune. Aucun chiffre communiqué ne permet encore de comparer l’éventuel accord avec Deutsche Bank à ces règlements.

Les procureurs américains ont affirmé qu’au moins 4,5 milliards de dollars avaient été détournés de 1MDB entre 2009 et 2014 dans le cadre d’un système international impliquant de hauts responsables et leurs associés. Les autorités malaisiennes ont déclaré que plusieurs milliards de dollars supplémentaires restaient introuvables. Ce montant présumé du détournement est distinct des obligations financières de la Malaisie, des demandes formulées dans le cadre des procédures et des montants des accords.

La procédure contre White & Case se poursuit séparément

La révélation des discussions en vue d’un accord est intervenue alors que la Cour fédérale examinait la demande de 1MDB visant à obtenir l’autorisation de faire appel d’une décision favorable à White & Case. Le fonds cherche à contester un arrêt d’appel selon lequel la Haute Cour malaisienne n’était pas compétente pour examiner son action contre le cabinet.

Les informations publiées donnent des dates différentes pour cet arrêt de la Cour d’appel : le 12 août ou le 20 août 2026. Les deux comptes rendus font état d’une décision sur la compétence favorable à White & Case. La date exacte diffère, mais le résultat procédural rapporté est le même.

Un compte rendu détaillé indique que la cour d’appel a estimé que l’Angleterre constituait le tribunal compétent, en invoquant le choix du droit anglais et les règles de signification des actes de procédure à l’étranger. Il précise également que la cour a jugé la réclamation prescrite au regard de la loi malaisienne sur la prescription de 1953, en se référant à un délai de six ans et au fait que les pertes et la fraude alléguées étaient de notoriété publique en 2015 et 2016.

1MDB a engagé l’action contre White & Case en 2024, réclamant au cabinet et à Mahony 1,83 milliard de dollars et 33 millions de dollars au titre des pertes. Le fonds a accusé le cabinet d’avoir aidé PetroSaudi à commettre une fraude et d’avoir conspiré pour nuire à 1MDB, alors qu’il conseillait juridiquement PetroSaudi. Ces accusations sont distinctes des conclusions relatives au lieu où l’affaire peut être jugée.

Lors de l’audience du 12 octobre, Cyrus Das, avocat de White & Case, s’est opposé à l’ajout par 1MDB de plus de 3 000 pages de documents à sa demande. La Cour fédérale a autorisé l’ajout de ces pièces et ordonné le dépôt d’affidavits. Elle a demandé à la gestion de l’affaire de fixer une date d’audience rapprochée. L’autorisation d’ajouter des documents ne vaut pas autorisation de faire appel, et aucune de ces étapes ne constitue une décision sur les accusations de fraude sous-jacentes.

Dates et décisions à suivre

Le contentieux porte sur des transactions remontant à 2009, des réclamations engagées en 2021 et des démarches actuelles en vue d’un accord ou d’un appel. Les principales étapes rapportées sont les suivantes :

• 2009 : les instructions initiales de 1MDB portant sur un paiement d’un milliard de dollars sont modifiées et réparties en deux virements, de 700 millions et de 300 millions de dollars.
• 7 mai 2021 : 1MDB engage une action visant Deutsche Bank et six autres défendeurs.
• 21 avril 2025 : Raymond Yeoh, ancien dirigeant de Deutsche Bank, témoigne au sujet des instructions de paiement dans le cadre du procès pénal de Najib.
• Juillet 2025 : selon certaines informations, une décision rejette la tentative de Deutsche Bank de faire classer la réclamation pour cause de prescription.
• 13 novembre 2025 : JPMorgan et Coutts sont retirées de l’action.
• Août 2026 : la Cour d’appel rend une décision favorable à White & Case sur la question de la compétence, même si les informations divergent sur la date précise.
• 12 octobre 2026 : Lim révèle les discussions en vue d’un accord avec Deutsche Bank lors d’une audience devant la Cour fédérale.
• 26 octobre 2026 : une audience devant la Haute Cour dans l’affaire contre Deutsche Bank est prévue.

La prochaine échéance concrète est le 26 octobre. Lim a indiqué que de nouvelles instructions pourraient être nécessaires pour décider s’il convient de maintenir cette audience. Aucun report ni nouvelle date n’a été annoncé.

Les questions en suspens portent sur le montant de l’accord envisagé, son acceptation par les deux parties, un éventuel échéancier de paiement et la possibilité qu’il comprenne une reconnaissance de responsabilité. Aucune date n’a non plus été communiquée pour l’audience consacrée à la demande d’autorisation de faire appel dans l’affaire White & Case. Tant qu’aucun accord n’est annoncé, la réclamation contre Deutsche Bank reste pendante et les négociations se poursuivent.

À retenir

• 1MDB discute d’un accord avec Deutsche Bank au sujet d’une réclamation d’environ 1,11 milliard de dollars, auxquels s’ajoutent des intérêts.
• La Haute Cour a été informée de la proposition et une audience est prévue le 26 octobre 2026.
• Deutsche Bank maintient sa défense. Le montant de l’accord et ses modalités n’ont pas été communiqués.
• JPMorgan et Coutts ont quitté la procédure en novembre 2025, laissant Deutsche Bank comme seul défendeur bancaire restant.
• Selon les chiffres du gouvernement, les sommes recouvrées s’élèvent à 31,3 milliards de ringgits, contre 51,4 milliards d’obligations financières liées au scandale.
• La procédure distincte contre White & Case se poursuit ; la Cour fédérale a autorisé l’ajout de documents à la demande de 1MDB visant à obtenir l’autorisation de faire appel.