La Chine adopte une vaste loi sur l’unité ethnique imposant le mandarin et l’assimilation culturelle

Un tournant législatif vers l’homogénéisation culturelle

L’Assemblée nationale populaire chinoise a approuvé une vaste nouvelle loi qui codifie la campagne menée par le gouvernement depuis dix ans pour assimiler les minorités ethniques à la culture dominante des Han, marquant une rupture décisive avec les politiques précédentes, qui accordaient une autonomie limitée aux groupes linguistiques et culturels distincts. Intitulée officiellement « Promouvoir l’unité et le progrès ethniques », la loi a été adoptée jeudi par 2 756 voix pour, trois contre et trois abstentions ; elle entrera en vigueur le 1er juillet. Les responsables chinois présentent cette mesure comme un moyen de renforcer la cohésion sociale et le développement économique, mais les organisations de défense des droits humains et les spécialistes alertent sur le fait qu’elle institutionnalise l’assimilation forcée et criminalise les particularismes culturels.

La loi impose le chinois mandarin comme principale langue d’enseignement à tous les enfants, dès la maternelle et jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire, supprimant de fait le droit des minorités ethniques à recevoir un enseignement dans leur langue maternelle, notamment le tibétain, l’ouïghour et le mongol. Cette disposition revient sur des décennies de pratique fondée sur la loi de 1984 relative à l’autonomie régionale des nationalités, qui garantissait aux minorités la liberté d’utiliser et de développer leurs langues dans les écoles et les affaires publiques. Dans le cadre précédent, les élèves de régions comme la Mongolie-Intérieure pouvaient étudier la plupart des matières dans leur langue maternelle, le mandarin étant introduit progressivement à l’école primaire. Le nouveau texte exige que les enfants commencent à apprendre le mandarin dès la maternelle et prévoit qu’ils en maîtrisent les bases avant l’âge de 15 ans.

Le président Xi Jinping a fait de la sinisation des minorités ethniques un pilier de sa philosophie politique. Pour décrire sa vision d’une identité nationale unifiée, centrée sur la culture han, il recourt notamment à la métaphore des graines de grenade qui se collent les unes aux autres. La loi transforme ce cadre idéologique en obligations juridiques contraignantes : elle exige des parents et des tuteurs qu’ils éduquent les mineurs et les guident pour qu’ils aiment le Parti communiste chinois, et interdit la transmission de ce que les autorités pourraient considérer comme des idées nuisibles à l’unité et au progrès ethniques. En théorie, le fait que des enfants reçoivent un tel enseignement pourrait justifier des poursuites contre leur famille.

Le recul des droits linguistiques

La langue est au cœur du programme assimilationniste de cette nouvelle loi. L’article 15 fait du mandarin la langue commune nationale et dispose que, dans tout contexte officiel où figurent à la fois le mandarin et des langues minoritaires, les caractères chinois doivent être mis en évidence par leur emplacement, leur ordre et d’autres moyens similaires. Cette directive ne concerne pas seulement les écoles : elle s’applique aussi à la signalétique publique, aux documents administratifs et aux plateformes numériques. Un récent rapport de PEN America et du Centre d’information sur les droits humains de la Mongolie méridionale indique que plus de 80 % des sites en langue mongole en Chine ont déjà été censurés ou interdits, ce qui laisse penser que le cadre juridique ne fait que formaliser des restrictions existantes.

Ce n’est pas un hasard si la loi cible les lieux où les enfants sont le plus susceptibles d’entendre leur langue maternelle. Le but est de rompre les liens des enfants avec leur identité, leur histoire et leur culture.

Erika Nguyen, de PEN America, a formulé cette analyse à propos des dispositions de la loi relatives à l’éducation. L’obligation de maîtriser les bases du mandarin à la fin de la scolarité obligatoire crée ce que les spécialistes décrivent comme un mécanisme de contrôle linguistique. Enghebatu Togochog, directeur du Centre d’information sur les droits humains de la Mongolie méridionale, souligne que la maîtrise du mandarin est de plus en plus souvent une condition préalable à l’avancement professionnel, marginalisant de fait les locuteurs des langues minoritaires et les privant de débouchés économiques.

La loi impose également une uniformité idéologique par l’éducation. L’article 12 oblige les autorités à organiser un enseignement qui oriente tous les groupes ethniques vers des conceptions jugées correctes du pays, de l’histoire, de la nation, de la culture et de la religion. Cette disposition écarte de fait les récits historiques ou les interprétations culturelles qui divergent de la ligne officielle du Parti communiste. Au Tibet, où des écoles gérées par des monastères formaient autrefois de jeunes moines à l’étude des textes bouddhistes, la réglementation en vigueur interdit déjà aux moins de 18 ans d’étudier la religion dans ces établissements et leur impose de fréquenter des institutions publiques où le mandarin domine.

De l’autonomie à l’assimilation

Cette nouvelle loi vient parachever un changement fondamental de politique, amorcé à la fin des années 2000 et accéléré après l’arrivée de Xi au pouvoir en 2012. À l’époque de Deng Xiaoping et de ses successeurs, la Chine avait conservé un système d’autonomie régionale des nationalités, qui accordait une autonomie symbolique aux territoires désignés et garantissait le droit d’utiliser les langues maternelles. Ce cadre reconnaissait les 55 groupes minoritaires officiellement recensés dans le pays, qui vivent collectivement sur environ la moitié du territoire chinois tout en représentant moins de 9 % de la population totale.

James Leibold, professeur à l’université La Trobe de Melbourne et spécialiste des politiques chinoises relatives aux groupes ethniques, a qualifié cette nouvelle loi de couronnement juridique de la politique de Xi. Le texte démantèle de fait le cadre de la politique ethnique de première génération, remplacé par ce que les chercheurs appellent des réformes de deuxième génération, qui privilégient l’identification nationale au détriment des particularismes ethniques. Alors que les politiques précédentes autorisaient une certaine souplesse régionale en matière de langue et de préservation culturelle, l’approche actuelle exige une adhésion universelle aux normes culturelles han, au nom de la formation d’une conscience commune de la nation chinoise.

La loi montre plus clairement que jamais que, dans la République populaire de Chine de Xi Jinping, les peuples non han doivent davantage s’intégrer à la majorité han et, par-dessus tout, être loyaux envers Pékin.

Allen Carlson, professeur associé de sciences politiques à l’université Cornell, a ainsi interprété les conséquences politiques de cette loi. Le texte subordonne explicitement l’identité ethnique à l’identité nationale, présentant les cultures minoritaires comme des branches issues d’un tronc han plutôt que comme des traditions distinctes dignes d’être préservées pour elles-mêmes.

Des communautés périphériques dans le viseur

Les effets concrets de la loi se feront surtout sentir dans les régions historiquement rétives au contrôle central, notamment la région autonome ouïghoure du Xinjiang, la région autonome du Tibet et la région autonome de Mongolie-Intérieure. Ces territoires, situés aux frontières de zones stratégiquement sensibles et riches en ressources naturelles, subissent depuis des années, à des degrés divers, des pressions d’assimilation pilotées par l’État. La nouvelle loi fournit un fondement juridique unifié à des pratiques auparavant mises en œuvre au moyen de règlements régionaux et de décisions administratives arbitraires.

Au Xinjiang, où vivent environ 12 millions de musulmans ouïghours et d’autres peuples turciques, les autorités ont déjà mis en place un vaste système de surveillance, de détention et d’endoctrinement forcé, que les Nations unies ont décrit comme impliquant de graves violations des droits humains susceptibles de constituer des crimes contre l’humanité. Entre 2017 et 2019, quelque un million d’Ouïghours seraient passés par des établissements que les autorités chinoises qualifiaient de centres de formation professionnelle ou de camps de rééducation. Selon des témoignages, les détenus y auraient subi un endoctrinement politique forcé, des actes de torture et des violences sexuelles, notamment des stérilisations forcées. Pékin affirme que ces centres ont fermé en 2019, mais des milliers de personnes restent emprisonnées et la campagne « Frapper fort » continue de cibler des pratiques religieuses telles que l’étude du Coran sans autorisation de l’État, considérées comme des menaces à l’unité ethnique.

Le Tibet subit des pressions similaires : les autorités y affirment leur contrôle sur les institutions monastiques et criminalisent la possession d’images du dalaï-lama, chef spirituel en exil. Lors d’une visite dans un monastère autrefois associé à la résistance tibétaine, des moines ont dit vivre dans la peur et sous l’intimidation constantes. « Nous, Tibétains, sommes privés de nos droits humains fondamentaux. Le gouvernement chinois continue de nous opprimer et de nous persécuter », a déclaré l’un des résidents. L’obligation d’enseigner le mandarin dès la maternelle supprime de fait la voie traditionnelle qui conduisait de jeunes garçons à entrer dans des écoles monastiques pour devenir moines, menaçant ainsi la transmission intergénérationnelle des traditions bouddhistes tibétaines.

La Mongolie-Intérieure a connu un avant-goût de la politique nationale actuelle en 2020, lorsque les autorités ont remplacé sans préavis les manuels en mongol par des versions en mandarin. Ce changement a déclenché de rares manifestations de masse parmi les Mongols de souche, des parents gardant leurs enfants à la maison pour protester. Les autorités ont réagi par des arrestations, des campagnes d’endoctrinement et le déploiement des forces de sécurité. Avec la nouvelle loi nationale, de telles politiques deviennent la norme plutôt que l’exception : l’enseignement de tous les enfants des minorités du pays devra se faire en mandarin, leurs langues maternelles étant reléguées au mieux au rang de langues étrangères.

Remodeler les communautés par l’ingénierie sociale

Au-delà de l’éducation et de la langue, la loi autorise de profondes interventions dans les modes d’habitat et les structures familiales. Elle préconise la création de communautés où les groupes seraient étroitement imbriqués, une politique que les analystes interprètent comme un encouragement à dissoudre les quartiers à forte concentration ethnique au profit de zones mixtes. Cette approche vise à accélérer les contacts, les échanges et le rapprochement entre les différents groupes par leur proximité physique, au risque de fragiliser les liens communautaires qui entretiennent les pratiques culturelles minoritaires.

Le texte porte également sur les mariages : il interdit à toute personne ou organisation d’intervenir dans les choix matrimoniaux pour des motifs liés à l’ethnie, aux coutumes ou à la religion. Présentée comme une mesure de protection de la liberté individuelle, cette disposition viserait, selon des spécialistes, à empêcher les familles ou les responsables religieux de décourager les unions entre Han et membres des minorités. Aaron Glasserman, chercheur postdoctoral à l’université de Pennsylvanie, explique que les responsables locaux pouvaient auparavant fermer discrètement les yeux sur les objections parentales ou religieuses aux mariages mixtes afin d’éviter les tensions sociales. La nouvelle loi supprime cette marge de manœuvre et crée une pression juridique en faveur d’unions donnant naissance à des enfants d’origines mixtes, ce qui pourrait, en théorie, diluer les identités ethniques distinctes au fil des générations.

Les politiques de logement sont soumises à une logique similaire : l’article 23 demande que l’idéologie de l’unité ethnique soit intégrée à la planification urbaine et rurale. Cette disposition prolonge des programmes existants, comme l’initiative « devenir une famille » au Xinjiang, dans le cadre de laquelle des familles minoritaires ont été contraintes d’héberger des cadres du gouvernement, parfois dans des conditions de cohabitation forcée qui auraient facilité des agressions sexuelles. L’accent mis par la loi sur la modernisation et la civilisation présente implicitement les pratiques culturelles minoritaires comme des obstacles arriérés au développement, justifiant l’intervention de l’État pour transformer coutumes et habitudes.

La portée extraterritoriale du contrôle

L’un des aspects les plus frappants de cette loi est sa portée au-delà des frontières chinoises. L’article 61 prévoit que les personnes ou organisations situées hors du territoire chinois qui portent atteinte à l’unité et au progrès nationaux ou incitent à la division ethnique peuvent être tenues pour responsables en vertu du texte. Cette disposition rappelle la compétence extraterritoriale revendiquée par la loi de 2020 sur la sécurité nationale à Hong Kong, qui a donné lieu à des avis de recherche assortis de primes visant 34 militants établis à l’étranger, accusés de subversion ou de sécession.

La loi vise explicitement les communautés chinoises à l’étranger et les institutions internationales. Elle exige que l’idéologie officielle soit diffusée par le biais d’échanges et de coopérations entre universitaires, organisations de la société civile et groupes de réflexion chinois et étrangers. Les responsables chinois ont déjà montré qu’ils étaient prêts à faire appliquer ces exigences à l’étranger, en faisant pression sur un musée en Thaïlande pour qu’il retire des œuvres d’artistes ouïghours, tibétains et hongkongais, et en détenant des étudiants chinois qui défendent les droits des Tibétains pendant leurs études à l’étranger. En juillet 2025, les autorités ont arrêté une étudiante nommée Tara Zhang Yadi, accusée d’incitation au séparatisme pour avoir parlé des droits des Tibétains à l’étranger.

Yalkun Uluyol, chercheur sur la Chine à Human Rights Watch, a estimé que ces dispositions institutionnalisent la répression transnationale : Pékin exige la conformité idéologique non seulement à l’intérieur de ses frontières, mais aussi au sein des communautés de la diaspora et des institutions internationales. La loi pourrait exposer des universitaires, des journalistes et des défenseurs des droits humains étrangers à des sanctions si leurs recherches ou leurs prises de position contredisent les récits officiels chinois sur les minorités ethniques.

Défense officielle et condamnation internationale

Les responsables chinois défendent cette loi, qu’ils jugent nécessaire à la stabilité et au développement. Lou Qinjian, délégué de l’Assemblée nationale populaire qui a présenté le projet, a déclaré que la loi visait à renforcer le sentiment d’appartenance à une communauté parmi tous les groupes ethniques de la nation chinoise. Les éditoriaux des médias d’État soulignent que le texte a fait l’objet d’une consultation approfondie et qu’il protège les traditions culturelles des minorités tout en favorisant leur intégration. La rédaction du China Daily affirme que les accusations d’assimilation forcée reposent sur une interprétation trompeuse et que la loi garantit aux minorités qu’elles n’ont pas à choisir entre progrès économique et préservation culturelle.

Les organisations internationales de défense des droits humains et des gouvernements étrangers ont toutefois exprimé de vives inquiétudes. Maya Wang, directrice adjointe de la division Asie à Human Rights Watch, a décrit cette loi comme un moyen de mobiliser l’administration et la société afin d’unifier la population sous la direction du Parti communiste chinois, au détriment des droits humains. Rayhan Asat, juriste à l’université Harvard, dont le frère Ekpar Asat purge une peine de 15 ans de prison au Xinjiang pour avoir géré une plateforme de réseaux sociaux ouïghours, a estimé que cette loi fournirait au gouvernement un prétexte pour commettre toutes sortes de violations des droits humains.

Le décalage entre la rhétorique officielle et la réalité sur le terrain reste saisissant. Tandis que Pékin met en avant une intégration volontaire et une prospérité partagée, les minorités des régions concernées décrivent un effacement systématique. Comme l’a fait observer un moine tibétain lors d’une visite de la BBC, ces politiques relèvent d’une oppression persistante, et non de l’accompagnement bienveillant revendiqué par les autorités. L’adoption de la loi par l’Assemblée nationale populaire, qui n’a jamais rejeté de proposition gouvernementale, souligne l’absence de mécanismes institutionnels permettant de s’opposer à cette trajectoire assimilationniste.

L’essentiel

• L’Assemblée nationale populaire chinoise a adopté la loi sur la promotion de l’unité et du progrès ethniques le 12 mars 2026. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2026.
• La loi impose le chinois mandarin comme principale langue d’enseignement, de la maternelle au lycée, supprimant les droits jusque-là reconnus à l’enseignement dans des langues maternelles telles que le tibétain, l’ouïghour et le mongol.
• Les parents et les tuteurs doivent désormais éduquer les mineurs et les guider pour qu’ils aiment le Parti communiste chinois, et empêcher la transmission d’idées jugées nuisibles à l’unité ethnique.
• La loi encourage la création de communautés où les groupes seraient étroitement imbriqués, ce qui pourrait démanteler les quartiers des minorités ethniques. Elle interdit également de s’opposer aux mariages mixtes pour des motifs ethniques ou religieux.
• L’article 61 établit une compétence extraterritoriale permettant de poursuivre les personnes situées hors de Chine que les autorités accusent de nuire à l’unité ethnique ou d’inciter au séparatisme.
• Cette loi vient parachever la politique de sinisation de Xi Jinping et marque le passage des garanties d’autonomie de l’époque de Deng Xiaoping à l’assimilation forcée dans la culture han.
• Les organisations de défense des droits humains alertent sur le fait que la loi institutionnalise la répression des Ouïghours, des Tibétains, des Mongols et d’autres minorités, tout en permettant la répression transnationale des communautés de la diaspora.