La Cour suprême saoudienne annule la condamnation à mort d’Anojan Sivarasa, un travailleur sri-lankais

La décision du 13 octobre soulage la famille, qui attend la prochaine audience

Le 13 octobre 2026, la Cour suprême d’Arabie saoudite a annulé la condamnation à mort prononcée contre Anojan Sivarasa, un ouvrier sri-lankais du bâtiment, à la suite d’un recours déposé deux jours plus tôt. Sa famille indique qu’une nouvelle audience est prévue le 17 octobre et espère en apprendre davantage sur la suite de la procédure judiciaire.

Sivarasa, un Tamoul originaire de Narpittimunai, près de Kalmunai, dans le district d’Ampara, à l’est du Sri Lanka, risquait l’exécution pour un commentaire publié sur Facebook, qui insultait l’islam et le prophète Mahomet. Il a supprimé le commentaire et présenté ses excuses dans une vidéo, mais une capture d’écran est parvenue à son employeur et aux autorités saoudiennes.

Le vice-ministre des Affaires étrangères, Arun Hemachandra, a annoncé l’annulation sur son compte Facebook officiel le 14 octobre. Il a salué les efforts diplomatiques et juridiques soutenus du Sri Lanka et remercié les autorités saoudiennes, les diplomates, les responsables gouvernementaux et les avocats des deux pays.

Hemachandra a qualifié la décision de grand soulagement et en a précisé la date :

Le 13 octobre 2026, la Cour suprême d’Arabie saoudite a annulé la décision condamnant Anojan Sivarasa à la peine de mort.

Au moment de l’annonce, le texte intégral de l’arrêt n’avait pas été rendu public. Les conséquences de la décision sur la condamnation de Sivarasa, la peine de prison et l’amende prononcées précédemment, son maintien en détention et les éventuelles modalités de son retour au pays restaient incertaines.

Pour sa famille, la prochaine échéance est le 17 octobre. Son frère a indiqué qu’Hemachandra l’avait appelé personnellement pour lui annoncer l’annulation de la peine de mort. Les proches ont accueilli la nouvelle avec soulagement, mais précisent que leur inquiétude ne sera pleinement dissipée qu’à l’issue de la prochaine audience.

Comment un différend au Sri Lanka a été porté devant un tribunal saoudien

Le différend a débuté en juin, après la diffusion d’une vidéo montrant un chien nommé Subramaniam se faire frapper près de Kalmunai. L’animal avait accompagné des fidèles hindous en pèlerinage au temple Murugan de Kataragama. La vidéo s’est largement répandue, suscitant l’indignation et des plaintes auprès de la police.

Un jeune musulman a été arrêté pour avoir frappé le chien, puis remis en liberté sous caution et a présenté ses excuses. Les échanges au sujet de l’incident se sont poursuivis sur les réseaux sociaux, où les commentaires sur la religion ont suscité des réactions de plus en plus hostiles.

Sivarasa a pris part à la discussion alors qu’il travaillait en Arabie saoudite. Après qu’un autre utilisateur aurait publié des propos dénigrants à l’égard d’une divinité hindoue, il a répondu en tamoul par un commentaire insultant le prophète Mahomet. Il l’a ensuite supprimé et a publié une vidéo d’excuses.

Une capture d’écran a conservé les propos supprimés. Le commentaire est parvenu à l’entreprise qui l’employait ainsi qu’aux autorités saoudiennes, qui l’ont arrêté en juillet. L’échange en ligne portait sur des événements survenus au Sri Lanka, mais les poursuites pénales ont eu lieu dans le pays où il travaillait.

Sivarasa s’était rendu en Arabie saoudite pour y travailler en septembre 2025. Son affaire a mêlé un différend dans sa communauté d’origine, un employeur à l’étranger et un système juridique prévoyant de lourdes sanctions pour les propos jugés offensants envers la religion.

De cinq ans de prison à la peine de mort

Le tribunal pénal d’Al-Ahsa a d’abord condamné Sivarasa, le 27 juillet, à cinq ans de prison et à une amende de trois millions de riyals saoudiens, soit environ 800 000 dollars, en application de la loi saoudienne contre la cybercriminalité. Cette loi encadre certaines infractions commises au moyen d’ordinateurs et de communications en ligne.

La peine s’est considérablement alourdie le 17 septembre. La cour d’appel de la région orientale d’Arabie saoudite l’a portée à la peine de mort, considérant que l’infraction relevait d’une peine fixe selon son interprétation du droit islamique.

Une peine fixe est une sanction qu’un tribunal estime prescrite pour une infraction donnée, plutôt qu’une peine choisie librement parmi plusieurs possibilités. L’approche de la cour d’appel a fait passer Sivarasa d’une longue peine de prison assortie d’une lourde amende à la menace d’exécution.

Amnesty International a déclaré que Sivarasa avait dit à un juge avoir écrit le commentaire sous le coup de la colère et avoir ensuite exprimé des remords. L’organisation a également indiqué qu’il n’avait pas eu accès à un avocat entre son arrestation et sa première condamnation.

Les dates clés de l’affaire

En moins de trois mois après la première condamnation, l’affaire Sivarasa a franchi trois degrés de juridiction saoudiens. Des avocats sri-lankais se sont ensuite associés à leurs confrères saoudiens pour préparer le recours porté devant la Cour suprême.

• Septembre 2025 : Sivarasa se rend en Arabie saoudite pour y travailler.
• Juin 2026 : Une dispute éclate sur les réseaux sociaux après la diffusion d’une vidéo montrant un chien accompagnant des pèlerins hindous se faire frapper.
• Juillet 2026 : Les autorités saoudiennes arrêtent Sivarasa pour son commentaire sur Facebook.
• 27 juillet : Le tribunal pénal d’Al-Ahsa le condamne à cinq ans de prison et à une amende de trois millions de riyals saoudiens.
• 17 septembre : La cour d’appel de la région orientale porte la peine à la peine de mort.
• 11 octobre : Des avocats déposent un recours devant la Cour suprême.
• 13 octobre : Selon Hemachandra, la Cour suprême annule la peine de mort.
• 14 octobre : Hemachandra annonce publiquement la décision.
• 17 octobre : Une nouvelle audience est prévue, selon la famille de Sivarasa.

La décision de la Cour suprême est intervenue 26 jours après la condamnation à mort et deux jours après le dépôt du recours. Ces dates montrent la rapidité avec laquelle le dernier recours a été examiné, après plusieurs semaines d’inquiétude croissante parmi les proches et les responsables sri-lankais.

Avocats et diplomates ont agi en parallèle

La famille de Sivarasa a demandé l’aide du gouvernement sri-lankais et rencontré le président Anura Kumara Dissanayake, qui lui a assuré que les efforts pour sauver Sivarasa se poursuivraient. Le Sri Lanka a envoyé en Arabie saoudite une délégation juridique spécialisée, chargée de travailler avec des avocats locaux.

La délégation comprenait les avocats Azad Navavi, Faiszer Musthapha, Upul Kumarapperuma et Hafeel Farisz, tous titulaires du titre de President’s Counsel. L’ambassadeur du Sri Lanka en Arabie saoudite, Amir Ajwad, a également joué un rôle diplomatique de premier plan.

Les avocats ont préparé le recours devant la Cour suprême tandis que les responsables sri-lankais menaient des discussions avec les autorités saoudiennes. Musthapha, également député sri-lankais, a déclaré que des pourparlers diplomatiques avaient précédé l’annulation. Après l’annonce, il a indiqué que l’équipe juridique examinait l’arrêt.

Hemachandra a remercié le secrétaire du ministère des Affaires étrangères et les responsables du ministère, le président et les membres du Bureau sri-lankais de l’emploi à l’étranger, l’ambassadeur ainsi que les équipes juridiques des deux pays. Dans son communiqué, il a présenté le résultat comme le fruit d’efforts juridiques et diplomatiques continus.

Le recours judiciaire et les discussions diplomatiques avaient des objectifs distincts. Les avocats contestaient la peine devant les juridictions saoudiennes, tandis que les responsables sri-lankais cherchaient à obtenir la coopération et le soutien nécessaires pour un ressortissant menacé d’exécution à l’étranger.

Une famille dans l’attente de nouvelles et de réponses

La famille de Sivarasa a vécu plusieurs semaines d’angoisse avant la décision de la Cour suprême. Ses proches ont indiqué qu’ils ne parvenaient plus à le joindre depuis le 28 septembre. Son frère a également déclaré, au début du mois d’octobre, que Sivarasa avait été transféré dans une prison où étaient exécutées les condamnations à mort.

Ses parents, son frère et d’autres proches se sont réunis au domicile familial, à Narpittimunai, à l’annonce de l’annulation. Son frère a décrit l’appel téléphonique d’Hemachandra comme une source de réconfort, tout en expliquant que la famille attendrait la prochaine audience avant d’être pleinement rassurée.

La famille a remercié le gouvernement sri-lankais, le ministère des Affaires étrangères, les diplomates, les responsables religieux et les responsables politiques pour leurs efforts. Sa préoccupation immédiate reste l’achèvement de la procédure et le retour de Sivarasa auprès des siens.

Dissanayake a salué la décision de la Cour suprême, estimant qu’elle apportait un soulagement à Sivarasa, à sa famille et aux Sri-Lankais qui avaient suivi l’affaire. Le président a promis que l’aide se poursuivrait jusqu’à la fin de la procédure et a rappelé la responsabilité du gouvernement envers les citoyens travaillant à l’étranger :

Aucun Sri-Lankais parti de chez lui pour gagner sa vie ne devrait jamais avoir le sentiment d’être seul.

Les responsables politiques appellent à poursuivre les efforts

Le chef de l’opposition sri-lankaise, Sajith Premadasa, a salué la décision et remercié les personnes qui y ont contribué, notamment Musthapha et Kumarapperuma. Il a également exprimé sa reconnaissance envers les responsables de l’ambassade qui ont travaillé sur l’affaire.

Rishad Bathiudeen, chef du Congrès populaire de tout Ceylan et député, a dit espérer que la procédure se conclurait par la libération complète de Sivarasa et son retour en toute sécurité au Sri Lanka. Il a remercié les gouvernements saoudien et sri-lankais, le chef de l’opposition, les groupes de la société civile et les organisations communautaires.

Bathiudeen a également évoqué l’amour et le respect des musulmans pour le prophète Mahomet, tout en défendant des moyens légaux et pacifiques de réclamer justice. Sa réaction associait la préoccupation religieuse suscitée par le commentaire au souhait de voir Sivarasa rentrer sain et sauf auprès de sa famille.

Shanakkiyan Rasamanickam, député du parti sri-lankais Tamil Arasu Kachchi, a déclaré que les efforts se poursuivraient jusqu’à ce que Sivarasa ait mené à terme la procédure judiciaire, soit rentré sain et sauf et ait retrouvé ses proches. Il a appelé les autorités sri-lankaises et saoudiennes à poursuivre leur coopération.

Les déclarations des responsables gouvernementaux et de l’opposition convergent vers un objectif concret : achever la procédure et ramener Sivarasa chez lui. Elles ont également salué le travail des avocats, des diplomates et des groupes communautaires mobilisés pour obtenir un allègement de sa peine.

Amnesty a contesté les poursuites et les conditions de traitement

Peu avant la décision de la Cour suprême, Amnesty International avait appelé l’Arabie saoudite à annuler la condamnation de Sivarasa et à le libérer sans condition. Ses objections portaient à la fois sur la peine infligée pour son commentaire et sur l’absence présumée d’assistance juridique au début de la procédure.

Heba Morayef, directrice d’Amnesty pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, a estimé que des propos offensants ne devraient pas entraîner une peine de prison ou une exécution :

Personne ne devrait être emprisonné, et encore moins risquer l’exécution, pour avoir simplement exprimé ses opinions, même si celles-ci sont jugées insultantes ou offensantes.

Amnesty a également critiqué l’absence, en Arabie saoudite, d’un code pénal écrit et complet, estimant qu’elle laisse à l’interprétation des juges la définition de nombreuses infractions et de leurs peines. Un code pénal énonce les crimes et les sanctions prévues par la loi écrite, afin que chacun puisse comprendre quels comportements sont susceptibles d’entraîner des poursuites et quelles peines peuvent être prononcées.

Dans son communiqué du 7 octobre, l’organisation a déclaré qu’au moins 175 personnes avaient été exécutées en Arabie saoudite en 2026, au 5 octobre, dont au moins 94 ressortissants étrangers originaires de plus de 20 pays. Les ressortissants étrangers représentaient donc environ 54 % du total recensé, soit un peu plus de la moitié.

Pour Sivarasa, l’accès à des avocats, l’aide diplomatique et le recours devant la Cour suprême ont été essentiels pour contester la peine de mort. Sa famille attend désormais l’audience prévue le 17 octobre, tandis que les responsables sri-lankais se sont engagés à continuer de le soutenir jusqu’à la fin de la procédure.

Points clés

• Selon le vice-ministre sri-lankais des Affaires étrangères, la Cour suprême d’Arabie saoudite a annulé la peine de mort d’Anojan Sivarasa le 13 octobre 2026.
• Cet ouvrier du bâtiment originaire de Narpittimunai a été poursuivi pour un commentaire publié sur Facebook, qu’il a supprimé avant de présenter ses excuses.
• Sa peine initiale était de cinq ans de prison et d’une amende de trois millions de riyals saoudiens, avant qu’une cour d’appel ne le condamne à mort.
• Des avocats sri-lankais et saoudiens ont déposé le recours devant la Cour suprême le 11 octobre.
• Sa famille indique qu’une nouvelle audience est prévue le 17 octobre.
• Le texte intégral de l’arrêt et les précisions sur les autres peines, sa détention et son retour au pays n’avaient pas été rendus publics.
• Les responsables sri-lankais ont promis de poursuivre leur soutien, tandis qu’Amnesty International a appelé à sa libération sans condition.