L’ERC ordonne à Meralco de rembourser 2,64 milliards de pesos, alors que de nouveaux tarifs de distribution se profilent

Les clients résidentiels bénéficieront d’un remboursement de 0,1733 peso par kWh

La Commission de régulation de l’énergie (ERC) a ordonné à Manila Electric Company (Meralco) de rembourser environ 2,64 milliards de pesos à ses clients sur une période d’environ six mois. Les consommateurs résidentiels ont droit à un remboursement de 0,1733 peso par kilowattheure (kWh). Cette décision intervient alors que les ménages voient leurs factures d’électricité augmenter en octobre et qu’une hausse distincte des frais de distribution de Meralco est attendue en novembre.

Le remboursement a été approuvé le 9 octobre dans le cadre de l’affaire ERC n° 2026-129 RC. Il concerne le rapprochement des frais de distribution perçus de janvier à juin 2026, période durant laquelle les sommes effectivement collectées en moyenne par Meralco ont dépassé le tarif approuvé par le régulateur.

Toutes catégories de clients confondues, le remboursement s’élève en moyenne à 0,1020 peso par kWh. Ce montant diffère du tarif applicable aux clients résidentiels, une distinction importante pour les ménages qui souhaitent estimer le crédit qui leur sera accordé. Un client résidentiel consommant 200 kWh recevrait environ 34,66 pesos pour une période de facturation, au tarif annoncé de 0,1733 peso.

L’ERC a ramené de 12 à six mois la période de remboursement proposée par Meralco. L’autorisation reste toutefois provisoire : le montant devra être vérifié lors de l’examen final de la commission, dont les audiences sont prévues du 16 au 23 octobre.

Comment l’ERC a calculé les sommes perçues en trop

La décision découle d’un processus appelé « true-up », qui vérifie si les recettes effectivement perçues par un fournisseur d’électricité correspondent à celles qu’il était autorisé à percevoir. Dans ce cas, l’ERC a examiné les recettes tirées de la distribution et les ventes d’électricité des six premiers mois de 2026, dernière partie de la période échue visée par sa procédure de validation.

Le calcul repose sur le tarif moyen pondéré réel (AWAT). Au lieu de considérer que le tarif est identique pour tous les clients, cette mesure tient compte des recettes réellement perçues sur l’ensemble des ventes d’électricité. Meralco a calculé un AWAT de 1,5537 peso par kWh pour la période de janvier à juin, contre un tarif de distribution approuvé de 1,3522 peso par kWh.

L’écart est de 0,2015 peso par kWh, soit environ 14,9 % de plus que le tarif approuvé. L’ERC a estimé à environ 5,36 milliards de pesos les sommes perçues en trop. Après prise en compte des décisions antérieures relatives aux remboursements et aux régularisations, elle a ramené le montant net à restituer à 2,64 milliards de pesos.

Il reste donc un écart de 2,72 milliards de pesos entre le montant initial des sommes perçues en trop et le remboursement net. L’ERC a attribué cet ajustement aux décisions précédentes, sans toutefois publier le détail des déductions dans les annonces citées. Les montants de 5,36 et 2,64 milliards de pesos correspondent donc à deux étapes différentes du calcul, et non à des estimations concurrentes d’un même remboursement.

Pourquoi la période de remboursement a été ramenée à six mois

Meralco avait proposé de restituer les sommes à raison de 0,0487 peso par kWh en moyenne sur 12 mois. L’ERC a plutôt approuvé un crédit moyen de 0,1020 peso par kWh sur environ six mois, soit plus du double du crédit proposé sur une période deux fois plus courte.

Le président-directeur général de l’ERC, Francis Saturnino Juan, a déclaré que ce calendrier raccourci visait à restituer plus rapidement les sommes aux consommateurs. Il a présenté le processus de rapprochement comme une protection contre les perceptions dépassant les montants auxquels le fournisseur a droit.

Le mécanisme de régularisation garantit que les sommes payées par les consommateurs restent toujours équitables. Lorsque Meralco perçoit davantage que ce qui lui est dû, l’ERC veille à ce que l’excédent soit remboursé rapidement. En ramenant la période de remboursement à six mois, nous apportons un soulagement plus rapide aux consommateurs, alors que les prix de l’électricité restent élevés.

Cette modification influe sur la rapidité avec laquelle les clients bénéficieront du remboursement, et pas seulement sur le montant total restitué. L’effet sur chaque facture dépendra de la catégorie du client et de sa consommation d’électricité. La commission exigera de Meralco des rapports mensuels jusqu’au remboursement intégral du montant.

Les montants prévus pour chaque catégorie de clients

Le remboursement ne correspond pas à un crédit uniforme de 0,1020 peso pour chaque compte. Le barème annoncé prévoit des taux différents pour les clients résidentiels, les catégories commerciales et industrielles, l’éclairage public et les producteurs d’électricité utilisant le réseau de distribution de Meralco.

• Clients résidentiels : 0,1733 peso par kWh.
• Éclairage public à tarif forfaitaire : 0,1764 peso par kWh.
• Service général B : 0,1147 peso par kWh.
• GHMSCI : 0,0706 peso par kWh.
• Énergie générale : 0,0514 peso par kWh.
• Transit de producteurs : 0,0128 peso par kWh.

Les catégories Service général B et Énergie générale comprennent les comptes commerciaux et industriels dont la demande est d’au moins 5 kilowatts. Les clients concernés par le transit de producteurs sont des producteurs d’électricité raccordés au réseau par le système de distribution de Meralco. Les remboursements liés à l’éclairage public seront portés au crédit de la facture du titulaire du compte.

Pour les clients résidentiels, le taux annoncé correspond à un crédit de 17,33 pesos pour 100 kWh, de 34,66 pesos pour 200 kWh et de 51,99 pesos pour 300 kWh. Il s’agit d’exemples calculés en multipliant la consommation par 0,1733 peso, et non d’une garantie que le crédit sera identique chaque mois.

Le remboursement apparaîtra sur une ligne distincte de la facture, sous l’intitulé « AWAT (Refund)/Collect ». Cette présentation permettra aux clients de distinguer le remboursement de sommes perçues auparavant des frais correspondant à l’électricité consommée pendant la période de facturation en cours.

Novembre est visé, mais la réception de l’ordonnance est déterminante

L’approbation du remboursement et le début des crédits sur les factures sont deux étapes distinctes. Jose Ronald Valles, vice-président principal de Meralco et responsable de la gestion réglementaire, a indiqué que l’ordonnance officielle n’avait pas encore été publiée lorsque l’entreprise a été interrogée sur la décision. Selon lui, le remboursement contribuera à réduire les tarifs facturés aux clients, comme l’avaient fait les précédents remboursements calculés selon l’AWAT.

Juan a déclaré que la commission comptait publier l’ordonnance officielle au cours du mois d’octobre et visait une mise en œuvre en novembre, parallèlement à la révision distincte du tarif de distribution. Le déclencheur annoncé est le cycle de facturation suivant la réception de l’ordonnance par Meralco, et non une date fixe applicable à tous les comptes.

Voici la chronologie des décisions annoncées et des prochaines étapes :

• Janvier à juin 2026 : période de perception examinée en vue du remboursement.
• 9 octobre : l’ERC a accordé une autorisation provisoire dans le cadre de l’affaire n° 2026-129 RC.
• 13 octobre : Meralco a annoncé la hausse du tarif résidentiel de l’électricité en octobre.
• Du 16 au 23 octobre : audiences prévues pour l’examen final de la demande de remboursement.
• Au cours du mois d’octobre : l’ERC prévoit de publier les ordonnances définitives sur le remboursement et la révision tarifaire.
• Novembre : les responsables et Meralco ont désigné cette période de facturation comme objectif de mise en œuvre, sous réserve de la réception des ordonnances.

Ces indications décrivent un calendrier prévisionnel et ne confirment pas que les crédits figurent déjà sur les factures. Le montant définitif du remboursement pourrait également évoluer après examen et vérification par l’ERC.

Le remboursement et la hausse des frais de distribution sont deux décisions distinctes

Le remboursement concerne des sommes perçues auparavant. La révision tarifaire détermine les recettes que Meralco pourra récupérer au moyen des frais de distribution pendant une nouvelle période réglementaire, de juillet 2026 à juin 2030. Le fait que les deux éléments apparaissent sur une même facture ne signifie pas qu’ils relèvent de la même décision réglementaire.

L’ERC a approuvé un tarif moyen de distribution de 1,48 peso par kWh, contre un tarif actuel arrondi de 1,35 peso et une demande de 2,34 pesos présentée par Meralco. La hausse approuvée est de 0,13 peso par kWh, soit environ 9,6 % de plus que 1,35 peso. Elle est également inférieure de 0,86 peso à la demande de l’entreprise.

La commission a autorisé un besoin de recettes d’environ 342 milliards de pesos, soit 190 milliards de moins que les 532 milliards demandés par Meralco. Le montant approuvé est donc inférieur d’environ 35,7 % à celui demandé. Cette révision tarifaire est la première depuis 2011, après près de 15 ans sans nouvelle révision.

Les frais de distribution financent le réseau et les activités du fournisseur, notamment les poteaux, les lignes et les sous-stations, et lui permettent d’obtenir un rendement réglementé. Les frais de production et de transport constituent des postes distincts répercutés sur les clients. La hausse du tarif de distribution ne décrit donc pas l’évolution de l’ensemble de la facture d’électricité.

Juan a déclaré que l’ERC souhaitait coordonner le remboursement et la révision tarifaire afin que les tarifs en vigueur varient à peine. Le porte-parole de Meralco, Joe Zaldarriaga, a également indiqué que les deux ajustements pourraient entraîner une légère baisse nette. Toutefois, l’entreprise n’avait pas encore précisé publiquement le montant exact de la hausse des frais de distribution pour les clients résidentiels.

Les factures d’octobre ont déjà augmenté

En octobre, le tarif résidentiel de l’électricité de Meralco a augmenté de 0,3191 peso par kWh, pour atteindre 15,0615 pesos, contre 14,7424 pesos en septembre. Pour un ménage consommant 200 kWh, la hausse représente 63,82 pesos, soit environ 64 pesos, et porte la facture calculée à ce tarif à environ 3 012 pesos.

Les frais de production ont augmenté de 0,4973 peso par kWh, soit davantage que la hausse totale de la facture. Meralco a attribué cette progression à la hausse des prix des combustibles, à l’affaiblissement du peso et à un resserrement de l’offre. L’électricité achetée à First Gas et Prime CoreGen a coûté plus cher, les centrales ayant utilisé du gaz naturel liquéfié dont les prix ont été affectés par le conflit au Moyen-Orient.

Les achats sur le marché de gros au comptant de l’électricité ont également renchéri, dans un contexte de resserrement de l’offre à Luçon. Le recours à de l’électricité moins chère auprès d’autres fournisseurs sous contrat, la baisse des frais de transport et la réduction des taxes ont partiellement compensé ces hausses. La suppression de la taxe sur la valeur ajoutée de 12 % sur les frais admissibles liés aux pertes du système a également limité la hausse totale.

Le tarif d’octobre ne tenait pas encore compte de la hausse des frais de distribution qui vient d’être approuvée. Pour une consommation de 200 kWh, le remboursement résidentiel prévu de 34,66 pesos est inférieur à la hausse de 63,82 pesos observée en octobre. Cette comparaison donne une idée de l’ampleur du remboursement, mais ne permet pas de prévoir la facture de novembre : les frais de production, de transport et les autres composantes peuvent encore évoluer.

Meralco continue également d’appliquer deux remboursements résidentiels antérieurs, qui totalisent 1,0139 peso par kWh. Avec le nouveau crédit de 0,1733 peso, le taux cumulé des trois remboursements atteint 1,1872 peso par kWh tant qu’ils s’appliquent tous. Leur effet réel dépendra du calendrier de mise en œuvre et du maintien des crédits antérieurs.

Les consommateurs demandent à connaître les calculs à l’origine de la révision tarifaire

La National Association of Electricity Consumers for Reforms (Nasecore), partie intervenante dans la procédure tarifaire, a demandé davantage de transparence sur la méthode de tendance de l’ERC, l’évaluation définitive de la base d’actifs réglementaire et les calculs justifiant les plafonds approuvés pour les recettes et les actifs.

La base d’actifs réglementaire correspond à la valeur des actifs retenus pour fixer le rendement réglementé du fournisseur. Son évaluation est importante, car elle contribue à déterminer le montant payé par les clients au titre des frais de distribution. Nasecore a déclaré que ces frais devraient reposer sur des actifs vérifiés, des dépenses prudentes et des rendements raisonnables des capitaux, conformément à la loi sur la réforme du secteur de l’électricité.

Le groupe a invoqué une décision de la Cour suprême d’octobre 2019, qui a invalidé la méthode du coût de remplacement pour évaluer la base d’actifs réglementaire de Meralco. Selon Nasecore, cette décision exigeait une juste évaluation des actifs et excluait les dépenses sans lien avec la distribution. L’association a demandé la décision complète, les annexes justificatives, les calculs et les conclusions afin que les parties puissent vérifier le respect de la décision et exercer leurs droits procéduraux.

Une autre incertitude porte sur les investissements destinés à réduire les pertes du système, c’est-à-dire l’électricité perdue lors de son acheminement ou qui n’est pas correctement comptabilisée. Larry Fernandez, responsable de l’économie des réseaux chez Meralco, a déclaré que l’entreprise avait inclus dans sa demande des propositions visant à réduire ces pertes, mais qu’elle ne pouvait pas encore préciser quels projets les régulateurs avaient approuvés, réduits ou rejetés. Les objectifs chiffrés de réduction et les dates de mise en œuvre n’ont donc pas été communiqués.

D’autres pressions sur les prix pourraient limiter le soulagement apporté

Le remboursement sur six mois correspond à un crédit défini, mais ne modifie pas les autres composantes du prix de l’électricité. La hausse d’octobre l’illustre : l’augmentation des coûts de production a fait grimper le tarif résidentiel total, malgré la baisse d’autres frais.

La secrétaire à l’Énergie Sharon Garin a mis en garde contre de possibles hausses du prix de l’électricité et des coupures, alors qu’un épisode marqué d’El Niño pourrait mettre l’offre sous tension et accroître la consommation. L’Administration philippine des services atmosphériques, géophysiques et astronomiques s’attend à ce que le phénomène atteigne son pic vers la fin de 2026 et se poursuive jusqu’au début de 2027.

El Niño désigne un réchauffement anormal des eaux de surface du Pacifique tropical, associé à des changements des précipitations et des températures. L’avertissement de Garin portait sur les tensions possibles sur le système électrique, et non sur un calendrier confirmé de coupures ou une hausse tarifaire future chiffrée. Elle a indiqué que le ministère de l’Énergie se coordonnerait avec l’ERC afin de prévenir tout abus de la part des producteurs et des distributeurs.

Pour les clients, les questions immédiates sont de savoir si les ordonnances officielles seront publiées à temps pour la facturation de novembre, quel tarif de distribution résidentiel sera appliqué et si l’examen définitif du remboursement modifiera le montant approuvé. Des rapports mensuels de mise en œuvre permettront de suivre le remboursement des 2,64 milliards de pesos, tandis que la décision complète sur la révision tarifaire sera nécessaire pour comprendre les calculs relatifs aux dépenses et aux actifs approuvés.

À retenir

• L’ERC a approuvé, à titre provisoire, le remboursement par Meralco de 2,64 milliards de pesos sur environ six mois.
• Les clients résidentiels ont droit à 0,1733 peso par kWh, soit 34,66 pesos pour une consommation de 200 kWh.
• Le remboursement fait suite à l’examen des sommes perçues pour la distribution de janvier à juin 2026.
• La mise en œuvre est prévue en novembre, sous réserve que Meralco ait reçu l’ordonnance officielle pour la facturation.
• La révision tarifaire distincte fait passer les frais moyens de distribution de 1,35 à 1,48 peso par kWh.
• En octobre, le tarif résidentiel total de l’électricité est monté à 15,0615 pesos par kWh, avant la nouvelle hausse des frais de distribution.
• Le remboursement reste soumis à une vérification finale ; des audiences sont prévues du 16 au 23 octobre.
• Des représentants des consommateurs demandent la publication des calculs complets à l’origine de la révision tarifaire approuvée.