Shark Thủy de nouveau inculpé dans l’affaire Egroup, qui porte sur plus de 8 459 milliards de dôngs de pertes pour les investisseurs

La nouvelle mise en accusation recense 10 123 investisseurs

Le Parquet populaire suprême du Vietnam a émis un nouvel acte d’accusation contre Nguyễn Ngọc Thủy, président-directeur général du groupe éducatif Egroup, dans une affaire où des ventes fictives d’actions auraient privé 10 123 investisseurs de plus de 8 459 milliards de dôngs. L’affaire est renvoyée devant le tribunal populaire de Hanoï après qu’une enquête complémentaire a augmenté le préjudice allégué d’environ 782 milliards de dôngs.

Thủy, couramment surnommé Shark Thủy, est poursuivi pour appropriation frauduleuse de biens et corruption active. Tống Thị Kim Liên, cadre de Nhất Trần, est poursuivie pour corruption passive. La plupart des comptes rendus font état de 29 accusés au total, dont des comptables et des responsables d’entreprise soupçonnés d’avoir contribué à organiser et à vendre les placements.

Les faits allégués vont au-delà des difficultés d’une entreprise du secteur éducatif. Selon le parquet, le capital social déclaré d’Egroup aurait été artificiellement porté de 32 à 962,5 milliards de dôngs, des recettes fictives auraient représenté environ 70 % du chiffre d’affaires annuel déclaré, et les investisseurs auraient acheté des actions supposées dans le cadre de contrats promettant un prix de rachat supérieur au bout d’un an.

Les enquêteurs affirment également qu’entre 2021 et 2023, alors que des centres d’anglais et des écoles maternelles fermaient, les dirigeants ont demandé que 70 % des sommes versées par de nouveaux investisseurs servent à rembourser les investisseurs précédents. Les fonds levés dans le cadre du système présumé étaient comptabilisés séparément et exclus des déclarations financières et fiscales transmises aux autorités.

L’acte d’accusation constitue une mise en cause, et non une déclaration de culpabilité. Les comptes rendus du nouveau renvoi en justice ne mentionnent ni date de procès ni verdict. Pour les investisseurs, une autre distinction est importante : l’enquête distingue le nombre total de personnes identifiées comme victimes de celles qui n’ont pas encore récupéré leur apport initial.

De combien le préjudice allégué a-t-il augmenté ?

Le préjudice réévalué à plus de 8 459 milliards de dôngs est à comparer au montant précédemment avancé, supérieur à 7 677 milliards de dôngs. Sur la base de ces chiffres, l’augmentation est d’environ 782 milliards de dôngs, soit quelque 10,2 %. Les deux montants étant présentés comme des seuils dépassés, il s’agit d’une comparaison approximative et non d’un rapprochement comptable exact.

La plupart des comptes rendus indiquent que le nombre de victimes recensées a augmenté de 60, passant de 10 063 à 10 123. L’un d’eux avance plutôt une hausse de 70, tout en donnant le même total final. Les éléments décrivant l’acte d’accusation ne permettent pas de résoudre cette divergence.

Une ventilation plus détaillée précise le montant des créances restant dues. Les enquêteurs ont recensé 8 938 personnes auxquelles il restait plus de 8 459 milliards de dôngs de capital à rembourser. Par ailleurs, 1 185 investisseurs avaient reçu des remboursements de capital et des rendements supérieurs à leur mise initiale. Selon les informations rapportées, les enquêteurs n’ont pas demandé de réparation civile pour ce dernier groupe.

Ces deux groupes totalisent 10 123 personnes. D’après les chiffres communiqués, environ 88,3 % des victimes recensées appartenaient donc au groupe dont le capital restait dû. Cela ne permet d’établir ni la perte de chaque personne ni ce qu’elle pourrait récupérer. En revanche, cela montre pourquoi le nombre total de victimes ne doit pas être assimilé à celui de personnes ayant des demandes d’indemnisation identiques.

Capital gonflé et recettes inventées

Selon l’acte d’accusation, le système présumé aurait commencé à prendre forme en 2014, lorsque Thủy avait besoin d’argent pour rembourser des dettes, couvrir des dépenses personnelles et maintenir les activités d’Egroup. Il aurait demandé à des employés de gonfler le capital social déclaré de l’entreprise, puis d’organiser la cession d’actions fictives à des investisseurs.

Le capital social correspond au montant du capital enregistré pour une entreprise. Il ne se confond ni avec le chiffre d’affaires annuel, ni avec les bénéfices, ni avec les liquidités disponibles pour rembourser les investisseurs. Le parquet affirme que le capital déclaré d’Egroup est passé de 32 à 962,5 milliards de dôngs sans que l’augmentation repose sur des apports réels.

Le montant le plus élevé représente environ 30 fois le montant initial. La plupart des comptes rendus indiquent 962,5 milliards de dôngs, tandis que deux d’entre eux donnent le chiffre arrondi de 962 milliards. Dans les deux cas, l’allégation centrale reste que le capital apparent de l’entreprise était largement surévalué.

Nguyễn Mạnh Phú, présenté comme directeur financier d’Egroup et chef comptable d’Egame, et Phạm Thị Thanh Thọ, généralement présentée comme cheffe comptable d’Egroup, auraient mis en œuvre les modifications du capital et de l’actionnariat. Les comptes rendus divergent sur certaines fonctions dans les sociétés : l’un présente Thọ comme cheffe comptable d’Egame.

L’acte d’accusation allègue également que les recettes inventées représentaient environ 70 % du chiffre d’affaires annuel. Cette accusation porte sur la crédibilité de l’entreprise présentée aux investisseurs, et pas seulement sur la valeur attribuée à ses actions. Selon le parquet, ces chiffres auraient contribué à présenter Egroup comme une entreprise rentable exerçant dans plusieurs secteurs.

La promesse associée aux contrats d’achat d’actions

Les investisseurs se voyaient proposer des actions Egroup à 38 000 dôngs l’unité. Thủy aurait signé des contrats promettant de les racheter au bout d’un an à 42 000 dôngs l’unité. Les investisseurs lui auraient également confié l’exercice de l’ensemble de leurs droits et obligations d’actionnaires.

La hausse promise était de 4 000 dôngs par action. Rapportée au prix d’achat de 38 000 dôngs, elle correspond à un rendement d’environ 10,5 % sur un an, avant tout autre versement ou frais. Il s’agissait d’une promesse contractuelle mentionnée dans les accusations, et non de la preuve que le placement avait effectivement produit un tel rendement.

Le montage associait le vocabulaire de la détention d’actions à un engagement de rachat à prix fixe. Une action représente normalement une participation dont la valeur dépend de l’entreprise. La promesse de la racheter à un prix déterminé dépend de la capacité de la personne ou de la société qui s’y engage à disposer des fonds nécessaires à l’échéance.

Dans cette affaire, le parquet affirme que les actions étaient fictives et que les données financières utilisées pour les vendre étaient fausses. Les investisseurs auraient également délégué leurs droits d’actionnaires à Thủy, confiant ainsi à la même personne, accusée d’avoir dirigé le système, le remboursement promis et l’exercice de ces droits.

Un réseau de vente rémunéré pour collecter des fonds

Đặng Văn Hiển aurait organisé des plans de collecte de fonds, des publicités sur des projets scolaires et des calculs de rendements attendus. Il aurait également supervisé la formation des vendeurs et les démarches visant à faire visiter l’entreprise aux investisseurs potentiels avant la signature des contrats d’achat d’actions.

Les comptes rendus présentent Hiển comme responsable des relations avec les actionnaires, mais divergent sur le fait que cette fonction relevait d’Egroup ou d’Egame. Ils décrivent de façon concordante son rôle présumé dans la gestion du département commercial et l’organisation de la promotion des placements.

Les employés chargés des ventes percevaient des commissions égales à 5 % des sommes collectées. Sur ce montant, 2 % étaient versés en actions Egroup et 3 % en espèces. Les employés étaient également incités à convertir la part en espèces en actions.

Cette structure de commissions récompensait le volume des sommes levées. L’acte d’accusation affirme que les dirigeants et les commerciaux ont appuyé cette collecte par de fausses déclarations sur les activités d’investissement, les projets commerciaux et les bénéfices. Les accusations portent donc à la fois sur les informations financières diffusées par l’entreprise et sur les arguments utilisés pour convaincre chaque acheteur.

Les descriptions de l’affaire n’établissent pas que tous les employés avaient le même niveau de connaissance à chaque étape. Elles allèguent toutefois que les équipes ont continué à collecter des fonds au cours de la période ultérieure, alors qu’elles savaient que les nouveaux apports servaient à rembourser les investisseurs précédents plutôt qu’à financer les activités éducatives.

Quand les nouveaux placements servaient à régler les anciennes dettes

Entre 2021 et 2023, des centres d’anglais et des écoles maternelles du réseau Egroup ont fermé, selon les comptes rendus de l’enquête. Le nombre de nouveaux clients a baissé, et les sommes encaissées ne suffisaient pas à couvrir les dépenses et les contrats arrivant à échéance.

Thủy aurait demandé à 23 responsables et chefs d’équipe encadrant 341 commerciaux de réaffecter les fonds qu’ils collectaient. Les employés pouvaient utiliser 70 % des sommes versées par de nouveaux clients pour rembourser les clients précédents dont ils géraient les créances. Les 30 % restants devaient être reversés à l’entreprise.

Cette répartition présumée est distincte de l’affirmation selon laquelle les recettes fictives représentaient environ 70 % du chiffre d’affaires annuel. Le premier chiffre concerne des revenus commerciaux inventés ; le second décrit la répartition des nouveaux fonds d’investissement collectés.

Utiliser l’argent des investisseurs plus récents pour honorer les engagements envers les précédents rend les remboursements dépendants de la poursuite des collectes, plutôt que des revenus générés par l’activité présentée aux investisseurs. Dans cette affaire, les enquêteurs affirment que les commerciaux savaient que les fonds n’étaient pas investis dans l’éducation comme annoncé, mais qu’ils ont continué à solliciter des apports.

Les transferts frauduleux présumés d’actions se seraient déroulés de 2015 à 2023. Selon les comptes rendus, les flux d’investissement correspondants étaient consignés dans des registres distincts et omis des déclarations financières et fiscales adressées aux autorités. Egroup et Egame sont décrites comme déséquilibrées financièrement et incapables de rembourser les investisseurs. Aucun montant vérifié des actifs susceptibles d’être recouvrés n’est communiqué.

Accusations de corruption et divergence sur le nombre d’accusés

Le montant des pots-de-vin présumés reste de 32 milliards de dôngs, sans changement après l’enquête complémentaire. Thủy est accusé de corruption active, tandis que Liên est accusée de corruption passive. La plupart des comptes rendus la présentent comme présidente et directrice financière de Nhất Trần ; un autre la décrit comme directrice générale.

Les comptes rendus divergent sur les charges retenues contre Phú. Certains indiquent que Thủy est poursuivi à la fois pour fraude et corruption, et que 27 comptables et responsables sont poursuivis pour fraude. D’autres affirment que Phú est également poursuivi pour corruption active, tandis que 26 autres accusés sont poursuivis pour fraude et Liên pour corruption passive. Dans les deux versions, le nombre total d’accusés est de 29.

Un autre compte rendu mentionne 25 subordonnés, tandis qu’une synthèse de recherche avance 28 accusés, alors que le texte qui l’accompagne présente Thủy avec 28 autres personnes. Le total le plus souvent rapporté est de 29, mais ces divergences ne permettent pas de déterminer précisément la répartition des charges.

Les comptes rendus n’expliquent pas suffisamment l’objectif présumé du versement de 32 milliards de dôngs pour établir quelle action il aurait visé à obtenir. L’accusation de corruption doit donc être distinguée du montant bien plus élevé attribué aux ventes frauduleuses d’actions.

Transferts de biens et décisions civiles

L’enquête complémentaire a porté sur des transferts et des hypothèques concernant 28 biens immobiliers appartenant à 29 victimes. Un compte rendu situe les transactions notariées entre août 2016 et juin 2021, étendant ainsi l’enquête immobilière sur plusieurs années de la collecte de fonds présumée.

Sept victimes auraient signé des contrats de transfert de propriété à la demande d’Egame. Six autres auraient conclu des accords présentés comme des partenariats stratégiques impliquant des actions Egroup. Une autre personne aurait transféré deux biens en échange d’obligations émises par Igarten. Ces transactions ont ajouté à l’enquête sur les fonds des investisseurs des questions relatives à la propriété immobilière et aux emprunts garantis.

Lê Thị Thanh Hiền, l’épouse de Thủy, et Nguyễn Ngọc Khánh, vice-directeur général d’Egroup, auraient reçu de neuf victimes les titres de propriété de six biens immobiliers, puis les auraient hypothéqués auprès de banques. Les enquêteurs ont conclu que les deux personnes ignoraient les ventes fictives d’actions et n’avaient pas tiré profit des faits présumés. Leur responsabilité pénale n’a pas été retenue.

La responsabilité pénale de cinq notaires ayant traité des transactions portant sur les 28 biens n’a pas non plus été retenue. Selon les enquêteurs, les parties avaient agi volontairement, les procédures notariales étaient conformes à la réglementation et les notaires n’avaient pas tiré profit du système présumé.

Les procédures civiles appellent une distinction chiffrée à part. Entre août 2023 et janvier 2024, les tribunaux de Hanoï auraient rendu 22 jugements civils définitifs et deux décisions homologuant des accords conclus entre des victimes et six sociétés d’Egame. Le service de police économique a demandé la réouverture de 18 jugements et des deux décisions. Plusieurs comptes rendus indiquent explicitement que le tribunal populaire de Hanoï a ensuite annulé ces 18 jugements et les deux décisions. Une description plus générale est moins précise sur le nombre d’annulations ; elle ne doit pas être interprétée comme confirmant que les 22 jugements ont été annulés.

Calendrier de la procédure et points non résolus

Il s’agit du deuxième acte d’accusation mentionné dans cette affaire, après le renvoi du dossier pour complément d’enquête. La chronologie rapportée couvre les faits présumés, les procédures civiles connexes et la reprise des poursuites :

• 2014 : Thủy aurait commencé à faire gonfler le capital social déclaré d’Egroup.
• 2015 à 2023 : le parquet affirme que des transferts fictifs d’actions ont privé les investisseurs de plus de 8 459 milliards de dôngs.
• 2021 à 2023 : des établissements éducatifs ont fermé et 70 % des nouveaux fonds d’investissement auraient servi à honorer les engagements envers les investisseurs précédents.
• Août 2023 à janvier 2024 : des jugements civils et des décisions homologuant des accords ont été rendus dans des affaires connexes.
• Début août : le parquet a renvoyé le dossier pénal pour enquête complémentaire. Deux comptes rendus précisent qu’il s’agissait de 2026.
• 22 septembre : l’agence d’enquête du ministère de la Sécurité publique aurait rendu ses conclusions complémentaires.
• 12 octobre : deux comptes rendus datent de ce jour leurs descriptions du nouvel acte d’accusation.

Les comptes rendus ne précisent pas de manière cohérente l’année des dates de septembre et d’octobre. Les références explicites à août 2026 ne doivent donc pas être étendues sans précaution à toutes les dates ultérieures de la chronologie.

Le tribunal populaire de Hanoï est désigné comme juridiction de jugement, mais aucune date d’audience n’est communiquée. Les comptes rendus ne donnent pas non plus d’ordonnance définitive d’indemnisation, de montant confirmé d’actifs disponibles pour les remboursements ni de calendrier de restitution des fonds aux investisseurs.

Les prochaines décisions judiciaires devront porter sur les faits allégués et la responsabilité de chaque accusé. Pour les investisseurs concernés, les questions pratiques encore en suspens portent notamment sur le traitement du capital restant dû, les conséquences de l’annulation des décisions civiles et le statut des biens transférés ou hypothéqués pendant la période de collecte de fonds.

Points clés

• Le nouvel acte d’accusation fait état de pertes supérieures à 8 459 milliards de dôngs et recense 10 123 victimes.
• La plupart des comptes rendus avancent 29 accusés, malgré des divergences sur la répartition des charges et le nombre de subordonnés.
• Les enquêteurs ont recensé 8 938 personnes auxquelles du capital restait dû ; 1 185 autres avaient reçu des sommes supérieures à leur mise initiale.
• Le capital d’Egroup aurait été gonflé de 32 à 962,5 milliards de dôngs, et des recettes fictives auraient représenté environ 70 % du chiffre d’affaires annuel.
• Les actions vendues 38 000 dôngs l’unité étaient assorties d’une promesse de rachat à 42 000 dôngs au bout d’un an.
• Entre 2021 et 2023, 70 % des nouveaux fonds d’investissement auraient servi à rembourser des investisseurs précédents.
• L’enquête a porté sur 28 biens immobiliers ; les comptes rendus font état de l’annulation de 18 jugements civils et de deux décisions homologuant des accords.
• Les accusations doivent encore être examinées par le tribunal populaire de Hanoï. Aucune date de procès ni aucun calendrier de remboursement ne sont mentionnés.