Cha Ga-won nie les accusations de fraude, tandis que le tribunal demande des précisions sur l’allégation liée à un bail de 5,4 milliards de wons

Le tribunal demande au parquet de préciser l’accusation liée au bail

Cha Ga-won, dirigeante de l’agence de divertissement One Hundred, a nié toutes les accusations de fraude lors de sa première audience, le 13 octobre. Le tribunal central du district de Séoul a demandé au parquet de clarifier un élément central de son dossier : le lien entre la tromperie présumée au sujet d’un bail d’habitation et un dépôt de garantie de 5,4 milliards de wons.

L’audience s’est tenue devant la 23e chambre pénale, présidée par le juge Oh Se-yong. Le parquet accuse Cha d’avoir reçu 24,2 milliards de wons d’avances pour des activités impliquant les droits de propriété intellectuelle d’artistes, sans réaliser les projets promis. Une autre accusation porte sur des sommes reçues dans le cadre d’un bail d’habitation qui n’aurait pas été honoré, conclu avec une connaissance identifiée par le nom de famille Jang.

Les deux principaux montants totalisent 29,6 milliards de wons. Bien que l’affaire ait été présentée comme portant sur environ 30 milliards de wons, voire davantage, les chiffres précis rapportés pour ces deux accusations sont inférieurs de 400 millions de wons à 30 milliards. Aucun autre montant permettant d’expliquer un total supérieur à ce seuil n’a été identifié.

Cha est poursuivie pour fraude au titre de la loi sur la répression aggravée de certains crimes économiques. Elle reste détenue au centre de détention de Séoul, mais ni la détention ni une mise en accusation ne constituent une preuve de culpabilité. La première audience n’a donné lieu à aucun verdict.

Sa défense a déclaré avoir besoin de davantage de temps pour examiner le dossier avant de présenter ses arguments détaillés et sa position sur les éléments de preuve. Interrogée par le tribunal sur le fait de savoir si elle partageait le démenti de ses avocats, Cha a répondu par l’affirmative.

La demande du tribunal visant à obtenir un exposé plus clair de l’accusation liée au logement ne signifie pas que celle-ci a été rejetée. Le tribunal a demandé au parquet de préciser la tromperie alléguée et la façon dont elle aurait conduit au montant qu’elle aurait reçu.

Quatre projets artistiques représentent 24,2 milliards de wons

L’accusation la plus importante porte sur des avances versées par Nommus, société de divertissement et de technologie présentée comme l’exploitant de la plateforme destinée aux fans Fromm. Selon le parquet, Cha aurait proposé des projets commerciaux fondés sur les droits de propriété intellectuelle d’artistes associés à son agence, reçu des paiements, puis omis d’exécuter les activités convenues.

La propriété intellectuelle, souvent abrégée en « PI », désigne ici les droits exploités dans le cadre d’activités commerciales liées aux artistes, comme les produits dérivés autorisés, les spectacles et les services numériques. Le parquet répartit les paiements entre quatre projets proposés :

• 5,5 milliards de wons pour un contrat de spectacle avec Taemin.
• 5,5 milliards de wons pour un contrat de distribution de produits dérivés de Taemin.
• 12,1 milliards de wons pour la production et la distribution de produits dérivés mettant en scène les membres d’EXO Chen, Baekhyun et Xiumin, connus ensemble sous le nom de Chen-Baek-Xi.
• 1,1 milliard de wons pour une activité de plateforme liée à fromis_9.

Ces montants correspondent exactement aux 24,2 milliards de wons d’avances annoncés. L’accord portant sur les produits dérivés de Chen-Baek-Xi représente la moitié de cette somme. Les deux accords concernant Taemin totalisent 11 milliards de wons, les 1,1 milliard restants étant attribués au projet fromis_9.

Les noms des artistes désignent les droits commerciaux qui auraient été promis. Leur mention dans le dossier du parquet ne permet pas d’établir qu’ils ont participé à une quelconque malversation. Cha conteste les accusations, et sa réponse détaillée concernant chacun des contrats proposés devrait être présentée lors d’une audience ultérieure.

Les enquêteurs ont examiné un contrat qui aurait fait double emploi

L’enquête ne s’est pas limitée à la question de savoir si un projet promis avait finalement été réalisé. La police a également allégué que Cha avait conclu un accord faisant double emploi alors qu’un contrat existant avec une autre société ne devait probablement pas expirer prochainement, sans informer le nouveau partenaire commercial de cet obstacle.

Cette accusation porte sur la capacité de Cha à fournir les droits ou l’activité qu’elle aurait promis au moment du versement de l’avance. Elle ne se résume pas au simple fait qu’un projet n’a pas abouti. L’échec d’un accord commercial et une fraude pénale ne sont pas automatiquement équivalents : le parquet doit établir la tromperie alléguée, et ne peut se fonder uniquement sur l’inexécution.

La première audience n’a pas tranché la question du contrat antérieur, ce que savait Nommus ni les raisons pour lesquelles les projets n’ont pas été réalisés. Les avocats de Cha ont réservé leur position détaillée le temps d’examiner le dossier, laissant ces désaccords factuels à l’étape de l’examen des preuves.

Selon certaines informations, la police a retracé des comptes bancaires et analysé les relations contractuelles après que le parquet eut refusé deux demandes antérieures de mandat de dépôt et réclamé des investigations complémentaires. Une troisième demande a finalement conduit le parquet à solliciter un mandat le 28 juillet.

L’accord de logement est décrit différemment

La deuxième accusation majeure concerne un accord de jeonse avec Jang. Le jeonse est un système coréen de location immobilière dans lequel le locataire verse un dépôt de garantie important, généralement remboursable à la fin du bail, au lieu de payer un loyer mensuel classique.

Plusieurs récits font état d’un accord réciproque : Cha et cette connaissance devaient signer des baux portant sur des logements dont chacune était propriétaire. Le parquet accuse Cha d’avoir reçu 5,4 milliards de wons sans conclure le contrat qu’elle s’était engagée à honorer.

Les informations divergent quant à la portée de cette accusation. Selon l’une d’elles, le parquet accuse Cha d’avoir fait obtenir des prêts jeonse à des artistes affiliés à son agence et leur avoir promis un logement, en percevant environ 5,4 milliards de wons jusqu’en décembre de l’année précédente. D’autres récits présentent l’accusation comme un échange de logements avec cette connaissance. Il n’est pas établi si ces descriptions concernent les mêmes opérations ou différents aspects de l’accusation.

Le tribunal a demandé au parquet de compléter ou de modifier l’accusation afin de faire apparaître le lien entre la tromperie alléguée et les sommes reçues. Cette demande est importante, car le procès doit porter sur une accusation clairement définie : ce qui aurait été promis, ce qui aurait été mensonger et les paiements qui en auraient résulté.

Aucune explication détaillée permettant de résoudre ces divergences n’a été rapportée à l’issue de l’audience d’ouverture. Le complément que doit présenter le parquet constitue donc un élément important de la prochaine étape, distinct du démenti global de la défense.

Jang et la défense s’opposent sur la possibilité de récupérer le dépôt

Un différend connexe porte sur la demande d’indemnisation de Jang, une requête visant à obtenir un remboursement ou des dommages et intérêts dans le cadre de la procédure pénale. La plupart des informations font état d’une demande d’environ 5,4 milliards de wons ; l’une d’elles indique le chiffre plus précis de 5,41 milliards de wons. La raison de cet écart de 10 millions de wons n’a pas été expliquée.

L’avocat de Cha, Min Byeong-gwon, a soutenu que la demande devait être rejetée, au motif que Jang bénéficiait de droits locatifs au titre de la loi sur la protection des baux d’habitation et pouvait récupérer l’argent grâce à la villa. Selon la défense, ces protections remettaient en cause l’affirmation selon laquelle un préjudice financier réel et une tromperie avaient été établis.

La défense a également contesté la légalité de l’occupation du logement par Jang, au motif que le solde du dépôt de garantie du bail n’aurait pas été intégralement versé. Il s’agit d’arguments présentés par la défense de Cha, et non de conclusions du tribunal.

Cheon Gi-seop, du cabinet Nova Law Firm, qui représente Jang, a contesté l’idée selon laquelle le bien constituait une garantie suffisante. Il a déclaré que la valeur de la villa et les créances déjà inscrites à son encontre laissaient peu de chances de récupérer le dépôt :

La villa n’a pas une grande valeur et d’importantes créances la grèvent déjà ; le montant qui peut être récupéré est donc limité.

Le désaccord porte donc à la fois sur les droits juridiques et sur les possibilités concrètes de recouvrement. Un locataire peut faire valoir des droits sur un bien, mais le montant récupérable lors d’une vente dépend aussi de sa valeur et des créances à régler en priorité.

La protection des locataires ne règle pas le désaccord sur la valeur du bien

La défense a invoqué la possibilité, pour un locataire, de faire valoir ses droits au titre de la loi sur la protection des baux d’habitation face à un nouveau propriétaire ou à une autre personne acquérant le bien. Cette protection peut avoir son importance lorsque le propriétaire d’un logement change, mais les parties ne s’accordent ni sur la situation de Jang ni sur les conséquences de celle-ci pour le recouvrement du dépôt.

La partie de Jang a évoqué d’importantes créances de rang prioritaire, c’est-à-dire des créances payées avant les autres sur le produit d’une vente ou d’une adjudication. Si ces créances absorbent une grande partie de la valeur du bien, le dépôt peut ne pas être remboursé intégralement, même si le locataire dispose de droits opposables.

La première audience n’a établi ni la valeur de marché de la villa, ni le montant garanti par les créances prioritaires, ni la somme que Jang pourrait effectivement percevoir lors d’une adjudication. En l’absence de ces chiffres, les arguments des deux parties sur les possibilités de recouvrement ne peuvent être considérés comme un calcul financier établi.

Le tribunal a demandé aux deux parties de présenter des observations complémentaires sur la légalité de la demande d’indemnisation et sur l’existence d’un préjudice réel. Deux questions connexes mais distinctes restent donc en suspens : l’accusation pénale de fraude et l’éventuel octroi d’une indemnisation dans le cadre de cette procédure.

Détention et prochaine audience

Selon les informations rapportées, le tribunal a délivré le 3 août un mandat de dépôt contre Cha, invoquant un risque de destruction de preuves. Un compte rendu de la mise en accusation identifie le service d’enquête sur les infractions fiscales du parquet du district central de Séoul, dirigé par le procureur en chef Yong Tae-ho, comme l’unité chargée de l’affaire.

L’année civile n’est pas cohérente d’un article à l’autre. L’un situe la mise en accusation au 25 août 2026, tandis que d’autres évoquent une mise en accusation en août sans préciser l’année ; l’un d’eux indique qu’elle a eu lieu l’année précédente. Il n’est donc pas possible, sur cette base, d’attribuer une année définitive à l’audience rapportée du 13 octobre ni à la prochaine audience prévue le 3 novembre.

La chronologie rapportée de la procédure est la suivante :

• Juin : la police a demandé deux fois des mandats de dépôt ; le parquet a réclamé des investigations complémentaires au lieu de donner suite à ces demandes.
• 28 juillet : le parquet a demandé un mandat à la suite d’une troisième demande de la police.
• 3 août : le tribunal a délivré un mandat de dépôt en raison d’un risque de destruction de preuves.
• Août : Cha a été mise en accusation alors qu’elle était détenue ; une source précise la date du 25 août.
• 13 octobre : Cha a nié les accusations lors de la première audience du procès.
• 3 novembre, à 10 heures : la prochaine audience doit porter sur les positions concernant les preuves et sur les modalités de présentation du dossier.
• Décembre : des auditions de témoins sont prévues.

Les avocats de Cha ont également demandé au tribunal de prendre en compte une maladie antérieure à sa détention ainsi que son état de santé en prison. Aucun diagnostic ni aucune décision du tribunal n’ont été rapportés.

Les litiges contractuels avec les artistes constituent un front judiciaire distinct

Cha, ancienne promotrice immobilière associée au groupe Piark, a fondé One Hundred avec le chanteur MC Mong en 2023. Elle a ensuite dirigé seule la société après le départ de ce dernier, à la suite d’une brouille. Selon les informations rapportées, il serait parti en juillet de l’année précédente, sans que l’année civile soit établie de façon cohérente.

Une autre information indique que Cha a poursuivi MC Mong en juillet de l’année précédente pour obtenir le remboursement d’un prêt de 12 milliards de wons. L’issue de cette procédure n’est pas précisée et ne doit pas être confondue avec les accusations pénales concernant Nommus et le dépôt de garantie du logement.

One Hundred et ses labels affiliés font également l’objet de litiges avec des artistes qui ont informé la société de leur intention de résilier leurs contrats exclusifs, invoquant des sommes de règlement impayées. Parmi les artistes cités figurent The Boyz, Lee Seung-gi, Lee Mu-jin, Viviz, Chen, Baekhyun et Xiumin, ainsi que le présentateur Kim Dae-ho.

Dans ce contexte, les sommes de règlement désignent les paiements que les artistes estiment leur être dus au titre de leurs accords contractuels. Ces notifications témoignent d’une rupture de leurs relations avec l’agence, mais ne suffisent pas à établir la validité juridique de chaque résiliation ni le montant dû à chaque artiste.

Ces litiges recoupent l’affaire pénale sur le plan commercial, puisque les activités proposées par l’agence reposaient sur des droits d’artistes. Ils n’en constituent pas moins des questions juridiques distinctes. À la prochaine audience, les enjeux immédiats sont plus circonscrits : clarifier l’accusation liée au logement, établir les positions des parties sur les preuves et préparer les auditions de témoins.

À retenir

• Cha Ga-won a nié toutes les accusations de fraude lors de sa première audience, le 13 octobre, devant le juge Oh Se-yong.
• Les accusations portent sur 24,2 milliards de wons d’avances liées aux activités d’artistes et un dépôt de garantie de 5,4 milliards de wons, soit un total de 29,6 milliards de wons.
• Le tribunal a demandé au parquet d’expliquer le lien entre la tromperie alléguée au sujet du logement et le montant reçu.
• La défense et Jang s’opposent sur les droits locatifs, la valeur du bien et les chances de récupérer le dépôt.
• Cha reste détenue. La prochaine audience est prévue le 3 novembre à 10 heures ; des auditions de témoins sont prévues en décembre.
• Les litiges relatifs aux paiements dus aux artistes et à la résiliation des contrats restent distincts des accusations pénales, qui n’ont pas encore été tranchées.