À Delhi, des certificats de BLO remplacent l’examen des dossiers d’électeurs, qui sont validés sans justificatifs

Des certificats signés modifient la procédure de validation des électeurs signalés

Selon des informations publiées le 11 octobre 2026, des agents électoraux d’au moins cinq circonscriptions de l’Assemblée, dans le nord et l’ouest de Delhi, utilisent des certificats signés par des agents électoraux de bureau de vote pour régler les anomalies des listes électorales, sans demander de justificatifs ni organiser d’auditions supplémentaires. Certains agents affirment avoir reçu des listes imprimées portant déjà la mention « Found Ok » et avoir reçu pour consigne de les signer plutôt que de procéder à une nouvelle vérification.

Cette procédure modifie, dans les faits, les exigences de la révision intensive spéciale (SIR) de la Commission électorale indienne. Les électeurs ayant reçu un avis devaient auparavant présenter des documents aux responsables de l’inscription sur les listes électorales, chargés de les examiner. Selon les nouvelles consignes diffusées, un certificat d’un agent électoral de bureau de vote, ou BLO, peut désormais suffire à appuyer la transmission de leur nom en vue de son inscription sur la liste définitive.

L’ampleur du phénomène est importante. Environ 47 lakh de noms ont été retirés du projet de liste électorale de Delhi, certains décomptes plus détaillés faisant état de 47,56 lakh. Par ailleurs, 33,11 lakh de personnes maintenues sur le projet de liste ont reçu des avis concernant des anomalies ou des problèmes de rapprochement avec la liste électorale de 2002. Il s’agit de deux groupes distincts : recevoir un avis ne signifie pas en soi que l’électeur a été radié.

Ces certificats pourraient épargner aux électeurs remplissant les conditions requises des demandes répétées de justificatifs pour des erreurs d’orthographe et d’autres incohérences. La question centrale est de savoir s’ils attestent d’une évaluation réelle ou servent simplement à clore les dossiers en attente. Les témoignages de BLO affirmant avoir signé sans vérification des documents contrastent fortement avec les déclarations officielles faisant état de vérifications effectuées au domicile des électeurs.

Ce que permettent les certificats

Les nouveaux formulaires ont été diffusés au moyen de consignes sur WhatsApp. Ils demandent aux BLO de certifier que les électeurs ayant reçu des avis en attente ont été vérifiés, sont citoyens indiens et sont des électeurs légitimes de la circonscription. Les certificats sont enregistrés au nom de l’agent et peuvent concerner plusieurs électeurs à la fois.

Dans une circonscription, les listes annexées comportent les noms des électeurs, leurs numéros de carte d’identité avec photo (EPIC), les numéros de bureau de vote et les catégories de rapprochement. Une colonne d’observations permet à l’agent d’inscrire « Found OK ». Les consignes accompagnant le certificat précisent qu’aucune audition ne doit être programmée et qu’aucun document supplémentaire ne peut être demandé après la certification.

Un BLO a déclaré que les listes remises dans un centre de vote comportaient déjà des observations favorables pour chaque électeur. Un autre a affirmé que les agents n’avaient pas vérifié les documents et s’étaient contentés de signer les certificats. Ces agents se sont exprimés sous couvert d’anonymat ; leurs témoignages font donc état d’allégations sur la procédure, et non de conclusions visant des responsables identifiés.

La pratique a été repérée dans cinq circonscriptions, chacune semblant utiliser sa propre version du certificat. Cela ne permet pas d’établir l’existence d’une procédure uniforme dans l’ensemble de Delhi. Un BLO a également déclaré que des dossiers concernant des électeurs impossibles à rapprocher de l’ancienne liste étaient réglés de cette manière, mais cette affirmation n’a pas été vérifiée de manière indépendante.

Trois documents différents ont été utilisés pendant la révision : une déclaration du BLO pour un électeur, une déclaration de l’électeur confirmant les informations fournies lors d’une audition, et le dernier certificat, qui couvre des listes de dossiers en attente. Leur fonction respective est importante. Une déclaration de l’électeur n’équivaut pas à une attestation de l’agent selon laquelle la vérification a déjà eu lieu.

Les anomalies ne prouvent pas une inéligibilité

Les avis portent sur deux grands types de problèmes. La catégorie « No Mapping » concerne l’échec du rapprochement avec l’ancienne liste électorale. Des « Logical Discrepancies » peuvent apparaître même lorsqu’un électeur a bien identifié une entrée dans la liste de 2002, car le logiciel signale des différences de nom, d’âge, de filiation ou d’autres informations.

Les estimations de la seconde catégorie varient selon les sources. L’analyse d’un avis a recensé au moins 20 lakh de cas d’anomalies logiques. Un autre décompte a avancé le chiffre de 19,1 lakh. Selon des chiffres attribués au directeur général des élections de Delhi, leur nombre dépassait 19,3 lakh, une source indiquant précisément 19,33 lakh. Ces chiffres ne doivent pas être considérés comme interchangeables sans connaître leurs dates et leurs méthodes de classification.

La même prudence s’impose pour les totaux de rapprochements. Les chiffres attribués au directeur général des élections font état de près de 13,8 lakh de cas, soit plus précisément 13,79 lakh. Selon une source, son rapport ne précisait pas si les catégories de rapprochement et d’anomalies logiques se chevauchaient. Les additionner sans cette précision pourrait conduire à compter certaines personnes deux fois.

Cette distinction explique pourquoi certains responsables de l’inscription sur les listes électorales soutiennent qu’il est possible de valider un dossier sans nouveaux justificatifs. Une anomalie signalée par un logiciel justifie l’examen d’un dossier, mais ne prouve pas nécessairement que la personne est inéligible. Le désaccord porte sur les éléments suffisants pour résoudre cette anomalie et sur la réalité de l’évaluation consignée.

À New Delhi, des dérogations aux justificatifs

L’exemple le plus clair vient de New Delhi, où les 20 777 dossiers faisant l’objet d’un avis avaient tous été réglés selon le bilan du 10 octobre. La circonscription comptait 52 368 électeurs sur le projet de liste, soit environ 39,7 % ayant reçu un avis.

Des documents ont été recueillis dans 17 392 dossiers, dont certains lors de la première phase de recensement. Les 3 385 autres ont été réglés sans justificatifs grâce à de nouvelles options d’ECINET, le système numérique de la Commission électorale indienne pour le traitement des opérations électorales. Ces dérogations concernaient environ 16,3 % des dossiers ayant fait l’objet d’un avis à New Delhi.

Piyush Mohanty, responsable de l’inscription sur les listes électorales de New Delhi, a déclaré que ses décisions s’appuyaient sur les rapports de terrain antérieurs des BLO. Il a expliqué comment il avait utilisé les options du portail :

Pour les 3 385 électeurs restants, nous avons utilisé les nouvelles options et réglé les avis sans justificatifs. J’ai téléversé la décision d’audition sur la base des rapports de terrain des BLO. Ils avaient déjà fait du porte-à-porte pendant la phase de recensement. Les nouvelles options ont permis de traiter les dossiers beaucoup plus rapidement,

L’explication de Mohanty décrit une décision fondée sur des vérifications antérieures sur le terrain. Elle diffère des témoignages anonymes de BLO affirmant avoir dû signer des listes sans procéder à des vérifications. Le fait de régler un dossier sans recueillir de nouveaux justificatifs ne prouve pas, à lui seul, qu’aucun élément n’a été examiné.

D’autres responsables de l’inscription sur les listes électorales se sont montrés réticents à utiliser ces dérogations. Selon eux, les consignes écrites exigeaient toujours des preuves documentaires et toute décision téléversée sur ECINET devait reposer sur des éléments probants. Les responsables favorables au changement ont fait valoir que leurs prérogatives légales leur permettaient de statuer sur l’éligibilité en s’appuyant sur les rapports de terrain des BLO, notamment pour les électeurs légitimes disposant de peu de documents.

Des auditions aux visites à domicile

Les derniers certificats font suite à plusieurs changements dans la manière dont les avis de Delhi devaient être traités. Au départ, les électeurs étaient censés se présenter à une audition et fournir des documents, qui seraient téléversés sur ECINET afin que les responsables de l’inscription sur les listes électorales, ou ERO, les examinent. Les ERO restent responsables des décisions relatives aux listes.

Des informations publiées précédemment faisaient état de dispositions particulières pour des électeurs de premier plan, dont la ministre en chef Rekha Gupta, qui ne se serait pas présentée à une audition malgré la réception d’un avis. Des BLO ont déclaré que des consignes informelles sur WhatsApp leur demandaient de recueillir à domicile les documents des électeurs VIP. Parmi les autres bénéficiaires cités figuraient l’ancien ministre en chef Arvind Kejriwal, Manish Sisodia et le commissaire électoral Sukhbir Singh Sandhu.

Un communiqué de la Commission électorale indienne daté du 26 septembre indiquait que les BLO recueilleraient les documents au domicile des électeurs, les auditions étant réservées aux cas particuliers décidés par les ERO. Une ordonnance distincte du 29 septembre aurait officialisé la collecte à domicile pour les électeurs de Delhi. Il s’agit de deux mesures distinctes, prises à des dates différentes ; ni l’une ni l’autre ne doit être confondue avec les dernières consignes diffusées sur WhatsApp qui dispensent de justificatifs.

La chronologie montre que les modalités de collecte et les exigences en matière de preuves ont toutes deux évolué :

• 30 juin : lancement de la SIR à Delhi.
• 31 août : publication du projet de liste et émission des avis d’anomalie.
• 26 septembre : un communiqué de la Commission électorale indienne annonce la collecte des documents à domicile plutôt que des auditions systématiques.
• 29 septembre : une ordonnance officialise les visites des BLO pour recueillir les justificatifs.
• Début octobre : des options d’ECINET permettent de régler certains dossiers sans documents ni auditions.
• 11 octobre : des informations font état de certificats établis en série et diffusés dans cinq circonscriptions.

Le transfert de la collecte de documents au domicile des électeurs peut réduire les contraintes sans modifier les critères d’examen. Remplacer cette démarche par un certificat signé change en revanche les éléments considérés comme preuves suffisantes. Le bureau du directeur général des élections de Delhi a été invité à commenter la dernière procédure, mais aucune réponse n’a été consignée dans le compte rendu du 11 octobre.

Des objectifs quotidiens face à des charges inégales

Les autorités ont demandé à 14 947 BLO de vérifier au moins 10 électeurs par jour, soit un objectif collectif de 149 470 dossiers quotidiens. Un autre article indique que les BLO étaient au nombre de 14 946. Cette légère différence ne change rien au problème bien plus important de la répartition inégale de la charge de travail.

L’analyse de 2,5 lakh de pages d’avis a révélé que près de la moitié des bureaux de vote avaient au moins 215 dossiers à traiter. Plus de 2 000 bureaux en comptaient plus de 300. La charge la plus élevée recensée était de 741 dossiers pour un BLO à Hari Nagar.

Les BLO ont déclaré qu’il leur fallait généralement de 15 à 25 minutes pour localiser un électeur et régler un dossier. À ce rythme, 741 dossiers représenteraient environ 185 à 309 heures, sans compter les visites répétées ou les autres tâches. Traiter 10 dossiers par jour prendrait déjà environ deux heures et demie à quatre heures et dix minutes, selon les durées indiquées.

De nombreux BLO exercent aussi comme enseignants ou occupent d’autres postes dans la fonction publique. Selon plusieurs informations, les vérifications ont eu lieu dans des écoles, des bureaux de partis, au domicile de responsables communautaires et au bord de la route, et pas uniquement lors de visites à domicile. Un haut responsable du bureau du directeur général des élections a défendu un autre point de vue, estimant que les dossiers pouvaient être traités grâce à une bonne gestion du temps.

La pression est particulièrement visible à Ballimaran, où 609 des 635 électeurs inscrits sur le projet de liste d’un bureau ont reçu un avis, soit environ 95,9 %. Si tous les avis avaient entraîné une radiation, seuls 26 noms seraient restés sur la liste. Il s’agissait d’une hypothèse, et non du nombre réel de radiations.

Un traitement plus rapide ne révèle pas les motifs des validations

Le traitement des dossiers s’est accéléré rapidement. Moins d’un lakh d’avis avaient été réglés au 26 septembre. Le premier bilan d’étape du directeur général des élections, publié le 5 octobre, faisait état de plus de 10 lakh de dossiers vérifiés. Selon le bilan publié le 10 octobre, le nombre de dossiers traités dépassait 15 lakh, dont plus de deux lakh en une seule journée.

D’autres bilans publiés font état de 13,62,162 vérifications puis de 17,03,515. Ce dernier chiffre correspond à environ 51,5 % des 33,11 lakh de dossiers ayant fait l’objet d’un avis. En l’absence de date de publication associée à chaque chiffre, il faut les considérer comme des bilans distincts à différents moments, et non comme des totaux relevés au même moment.

La distinction entre vérification et traitement des dossiers est également importante. Un dossier peut être clôturé administrativement après examen des justificatifs, après prise en compte de rapports de terrain antérieurs ou au moyen d’un certificat. Une hausse du total ne permet pas, à elle seule, de savoir quelle procédure a été utilisée ni à quelle fréquence de nouvelles vérifications ont eu lieu.

La liste de 12 documents prescrite par la Commission électorale indienne exclurait, selon les informations disponibles, les livrets bancaires, les cartes PAN et les cartes Aadhaar. Pourtant, certains BLO téléversaient ces documents lorsque c’était tout ce que possédait l’électeur, accompagnés d’une déclaration de l’agent. Le journaliste chevronné Nilanjan Mukhopadhyay aurait appris qu’une carte Aadhaar suffisait à elle seule, ce qui illustre les divergences possibles entre les consignes pratiques et les exigences publiées.

Les électeurs rencontrent des difficultés différentes selon leur situation

Les nouveaux certificats concernent les avis en attente, et pas nécessairement toutes les personnes absentes du projet de liste. Selon des chiffres attribués au directeur général des élections, Delhi comptait environ 1,45 crore d’électeurs avant la révision et 97,5 lakh sur le projet de liste. Quelque 47,5 lakh étaient classés parmi les absents, les personnes ayant déménagé, les personnes décédées ou d’autres catégories de retrait.

Des témoignages individuels montrent pourquoi cette distinction est importante. L’avocate chevronnée Rebecca John aurait reçu un avis en raison d’une différence de nom de famille, alors qu’elle avait identifié son inscription sur la liste de 2002. Son fils a lui aussi reçu un avis, bien que le nom de famille de ses deux parents corresponde. Kunne Lal, résident de longue date de Delhi, aurait été déclaré mort alors qu’il était vivant. Rukhsana, 22 ans, figure parmi les électeurs omis à Bela Estate.

D’autres électeurs ont raconté avoir reçu des avis après la date d’audition qui y était imprimée, avoir dû fournir plusieurs fois les mêmes documents et ne pas savoir à qui s’adresser pour faire corriger leur dossier. L’activiste Anjali Bhardwaj s’est interrogée sur les raisons pour lesquelles des erreurs générées par le système avaient placé autant d’électeurs sous le coup d’un soupçon.

Les autorités ont déclaré qu’un avis donnait à l’électeur la possibilité d’établir son éligibilité et n’entraînait pas automatiquement sa radiation. Pour une personne déjà absente du projet de liste, toutefois, une demande d’inscription reste une démarche distincte. Depuis le 3 août, les autorités avaient reçu 278 383 formulaires, dont 198 731 demandes d’inscription et 5 643 demandes de correction ou de changement d’adresse.

La responsabilité et les échéances restent centrales

Les certificats attribuent au BLO une déclaration de vérification. En vertu de la loi de 1950 sur la représentation du peuple, toute fausse déclaration faite sciemment en lien avec une liste électorale peut être punie d’une peine d’un an de prison au maximum, d’une amende, ou des deux. Cette disposition ne rend pas criminel tout certificat erroné, mais elle donne un poids important à la véracité de la déclaration.

La révision fait également l’objet d’un examen judiciaire et politique. Le 5 octobre, la Cour suprême a demandé à la Commission électorale indienne, au commissaire général aux élections Gyanesh Kumar et au gouvernement de l’Union de répondre aux requêtes contestant certaines décisions liées à la révision. Le président de la Cour, Surya Kant, a déclaré que celle-ci n’avait pas approuvé de modification du formulaire 6. La Commission électorale indienne a affirmé séparément que la Cour avait validé la déclaration du formulaire 6. Ces deux descriptions de la position de la Cour sont contradictoires ; elles n’établissent pas qu’une décision ait été rendue sur les derniers certificats établis en série à Delhi.

Le 6 octobre, des parlementaires de l’opposition issus de 19 partis ont marché en direction de la Commission électorale indienne, et Rahul Gandhi a été brièvement interpellé. Le porte-parole du BJP, Sambit Patra, a accusé l’opposition de créer « un climat d’anarchie ». La Commission électorale indienne rejette les accusations de malversations et affirme que la révision vise à retirer les électeurs décédés, ayant déménagé ou inscrits en double.

Selon le calendrier annoncé, les réclamations et les objections peuvent être déposées jusqu’au 30 octobre, la vérification doit être achevée avant le 25 novembre et le traitement des avis, réclamations et objections avant le 30 novembre. La liste définitive doit être publiée le 4 décembre. Les demandes peuvent être déposées auprès des BLO, des responsables adjoints de l’inscription sur les listes électorales, sur le portail des services aux électeurs ou via ECINET.

Les questions encore en suspens portent sur l’ampleur de l’utilisation des certificats établis en série, l’uniformité de leur formulation et le nombre de validations fondées sur des vérifications de terrain effectivement menées plutôt que sur des signatures obtenues sous pression. La publication de la liste définitive permettra de savoir qui y figure, mais n’expliquera pas à elle seule comment chaque dossier contesté a été tranché.

Points clés

• Des certificats de BLO seraient utilisés dans cinq circonscriptions de Delhi pour régler des dossiers ayant fait l’objet d’un avis, sans justificatifs supplémentaires ni auditions.
• Environ 47,5 lakh de noms ont été omis du projet de liste, tandis que 33,11 lakh d’électeurs qui y figuraient ont reçu des avis.
• À New Delhi, 3 385 des 20 777 dossiers concernés par un avis ont été réglés sans justificatifs ; le responsable de l’inscription sur les listes électorales a invoqué des rapports de terrain antérieurs des BLO.
• Certains BLO affirment avoir reçu pour consigne de signer des listes déjà marquées comme satisfaisantes sans procéder à des vérifications.
• Les réclamations et les objections doivent être déposées avant le 30 octobre ; la liste définitive doit être publiée le 4 décembre.